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Des experts allemands veulent l’expulsion des islamistes vers leur pays d’origine, même si celui-ci est en guerre. « La protection de la population est une priorité absolue »

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En raison de l'attentat de Dresde, des experts exigent que des terroristes comme Abdullah Al Haj Hasan soient expulsés vers leur pays d'origine immédiatement après avoir purgé leur peine - même si ces pays sont en guerre, comme en Syrie.

Joachim Herrmann, ministre bavarois de l'intérieur (64 ans, parti du CSU) : "Je ferai tout mon possible pour que ce thème soit traité de manière intensive lors de la prochaine conférence des ministres de l'intérieur.

Joachim Herrmann pense aussi à la population locale : "La protection de la population est une priorité absolue" ! Une interdiction générale des expulsions, que la conférence des ministres de l'intérieur a prolongée pour la dernière fois au printemps, restera en vigueur jusqu'à la fin de l'année, entre autres pour la Syrie.

Le responsable du parti parlementaire CDU de Berlin, Burkard Dregger, lance un appel au ministre fédéral des affaires étrangères Heiko Maas (54 ans, SPD), qui, au nom des ministres de l'intérieur, évalue le danger de la situation en Syrie : "Heiko Maas devrait également se laisser guider dans cette affaire par le souvenir de la victime du meurtre de Dresde."

Le ministre de l'intérieur du Mecklembourg-Poméranie occidentale, Lorenz Caffier (65 ans, CDU), propose une solution provisoire : "Si nous ne pouvons pas les expulser pour le moment, ils doivent rester en détention jusqu'à ce que la possibilité de rapatriement existe".

Jeudi, le ministre de l'intérieur saxon Roland Wöller (CDU) a appelé à l'expulsion des délinquants dangereux et graves vers la Syrie également :

"La sécurité de la population passe clairement en premier", a expliqué M. Wöller. Pour cette raison, il ne peut plus y avoir "d'arrêt général de l'expulsion des criminels dangereux".

Cette prise de conscience arrive trop tard pour la victime Thomas L..

Seehofer demande un examen des expulsions vers la Syrie

Suite à l'attaque meurtrière, le ministre fédéral de l'Intérieur Horst Seehofer (CSU) a demandé que soit examinée la possibilité d'une expulsion vers la Syrie. "Je préconiserai fortement que nous vérifiions si les expulsions vers la Syrie vers les zones pacifiées sont possibles, mais jusqu'à présent, l'évaluation du ministère des affaires étrangères a été différente", a déclaré jeudi soir M. Seehofer.

Lorsqu'on lui a demandé pourquoi il y avait manifestement beaucoup de problèmes avec la surveillance, M. Seehofer a répondu : "Pour la surveillance, vous devez demander aux autorités de l'État libre de Saxe.

(Traduction libre Schwarze Rose pour Les Observateurs.ch)

Bild.de

Note : L'idée fait gentiment son chemin : les Droits de l'Homme sont devenus un fardeau pour les Européens tandis que ces mêmes droits, utilisés par la gauche strictement en faveur des migrants, sont une aubaine pour les criminels extra-européens.

Rappels :

Suisse : Les rapatriés de l’Etat Islamique n’ont même pas été condamnés à de la prison ferme

Le National veut retirer la nationalité aux terroristes. La socialiste Cesla Amarelle s’y oppose!

Suisse : le CF veut serrer la vis aux terroristes potentiels. Les ONG s’y opposent et invoquent les droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme condamne une Autrichienne pour avoir comparé le prophète Mahomet à un pédophile

Arabie Saoudite : Profil bas des Occidentaux sur les droits de l’Homme

Belgique: Un djihadiste marocain ne peut pas être expulsé en raison des Droits de l’Homme

La Cour Européenne des droits de l’homme épingle la France pour l’expulsion d’un Algérien condamné pour terrorisme

La ministre norvégienne de l’immigration : « La sécurité nationale passe avant le bien-être des migrants. Il faut remettre en cause les droits de l’homme.

Allemagne : la Cour Européenne des droits de l’homme stoppe l’expulsion d’un islamiste susceptible de commettre un attentat.

 

Expulsion des criminels étrangers : Encore davantage de criminels restent en Suisse. La Confédération dissimule les vrais chiffres depuis des années!

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Note : Le Département de la justice et police dont fait partie le Secrétariat d'État aux migrations était dirigé par la socialiste Simonetta Sommaruga entre 2010 et 2018.

 

Près de la moitié des étrangers qui ont commis des délits sont autorisés à rester en Suisse malgré l'initiative d'expulsion. Et en réalité, il y en a encore plus. Le gouvernement fédéral dissimule le chiffre exact.

Mais ces chiffres existent, comme le montrent les recherches du Blick.

Tout cela est bien pire - mais personne ne doit le savoir : en 2019, seuls 58 % des étrangers criminels ont été expulsés du pays. Ce chiffre, récemment annoncé par l'Office fédéral de la statistique, suscite l'indignation, et non seulement de l'UDC.

Cela ne signifie pas pour autant que ces criminels quitteront effectivement la Suisse. Car les statistiques fédérales officielles ne montrent que le nombre d'expulsion qui ont été prononcées par les juges suisses.

Ils ne fournissent aucune information sur le nombre de ceux qui restent néanmoins dans le pays.

Les données existent...

Depuis des années, celui qui demande à la Confédération combien de criminels étrangers ont effectivement quitté la Suisse obtient comme réponse qu'aucune donnée n'est disponible.

Lors de la conférence de presse d'hier, l'ancien conseiller national de l'UDC Adrian Amstutz (66 ans) a accusé le Conseil fédéral de ne pas vouloir connaître la réponse à cette question. Cette accusation n'est pas une phrase vide de sens - mais elle ne va pas assez loin.

Le Blick s'est renseigné auprès de différents organismes fédéraux. Ils ont transmis la demande de renseignements de bureau en bureau, comme une patate chaude. Personne ne voulait être responsable.

Finalement, après des demandes persistantes, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) a cédé: Oui, le gouvernement fédéral possède les données ! Les recherches effectuées par le Blick montrent que l'administration fédérale recueille des données sur l'exécution des expulsions depuis trois ans.

...mais le gouvernement fédéral ne veut pas publier les chiffres

Néanmoins, le gouvernement fédéral ne fournit aucune information sur le nombre d'expulsions de délinquants étrangers qui ont effectivement eu lieu. Le SEM avance l'excuse suivante : il ne dispose pas encore des "conditions techniques" nécessaires pour établir des statistiques.

La façon dont la Confédération s'y prend pour ne pas avoir à remplir son devoir d'information semble peu crédible. Le Secrétariat d'État aux migrations devrait également disposer d'un programme de tableur tel qu'Excel.

En outre, comme il l'a maintenant démontré, le gouvernement fédéral est également en mesure de fournir des chiffres fiables sur le taux de reconduite aux frontières. Et l'Office fédéral de la statistique puise ces données dans la même base de données qui enregistre également quand et dans quelles circonstances une personne a effectivement quitté le pays : à savoir dans le système d'information sur les casiers judiciaires Vostra.

Ce moment où le gouvernement fédéral tente de cacher des informations importantes au public est particulièrement explosif : Dans deux mois, la Suisse votera sur l'initiative de l'UDC en matière de limitation de l'immigration. Cela implique l'abolition de la libre circulation des personnes avec l'UE. Mais comment la population doit-elle se prononcer sur l’initiative de limitation si l'on dissimule le fait que les violeurs sans passeport suisse devront effectivement quitter le pays ?

Keller-Sutter communique via Twitter

Le SEM fait référence à une modification législative en cours. Ce n'est qu'après la mise en œuvre de cette mesure qu'il sera possible de dire combien d'étrangers condamnés ont effectivement été expulsés. Le fait est que la révision ne change rien au fait que la Confédération dispose déjà des données sur lesquelles l'UDC insiste depuis sept ans. Thomas Aeschi (41 ans), responsable de l'UDC, accuse le Conseil fédéral de jouer avec le temps.

Ce qu’il faut constater, c’est que la communication est différente. La nouvelle stratégie de communication du département de la justice de Karin Keller-Sutter (56 ans), dont fait partie le SEM, en est la preuve. Son département a gardé le silence jusqu’à hier sur les demandes des médias concernant les chiffres des expulsions.

Hier, le département de la justice a soudainement admis la nécessité d’agir. Keller-Sutter discutera des mesures avec les cantons à l’automne. Le département l’a déclaré sur Twitter.

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(Traduction libre Schwarze Rose pour Les Observateurs.ch)

Blick.ch

Nos remerciements à Info

 

Rappels :

Simonetta Sommaruga : La trahison de la démocratie suisse ?

Serment du Conseil fédéral après sa réélection : Sommaruga refuse toujours de lever les 3 doigts

Simonetta Sommaruga veut continuer à accueillir des réfugiés particulièrement coûteux et inassimilables

Opération Papyrus de Maudet avec le soutien de Sommaruga : Validation de dossiers malgré des soupçons de fraude, ingérence de Maudet, absence de directives…

Sous la baguette de Sommaruga, le Conseil des Etats veut une aide à la presse. Seule l’UDC s’y oppose.

Appliquer la volonté du peuple – expulser enfin systématiquement les étrangers criminels

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UDC - communiqués de presse

22. juillet 2020

Ce que l’UDC a prédit depuis longtemps est désormais officiellement confirmé: l’initiative pour le renvoi des étrangers criminels, que le peuple et les cantons ont approuvée en 2010, n’est absolument pas appliquée. Des centaines de malfaiteurs étrangers peuvent rester tranquillement en Suisse. Pourquoi? Parce que le Parlement a introduit contre la volonté de l’UDC une dite clause de rigueur dans la loi. Si le Conseil fédéral et le Parlement ne corrigent pas dans les plus brefs délais ce dysfonctionnement, l’UDC examinera l’opportunité de lancer une nouvelle initiative populaire. L’accord de libre circulation des personnes protège lui aussi les étrangers criminels. Il suffira cependant d’approuver l’initiative de limitation pour régler cet aspect du problème.

Dix ans après l’approbation par le peuple et les cantons de l’initiative qui exige le renvoi systématique des étrangers criminels, les chiffres publiés par la Confédération confirment que la volonté du peuple n’est pas appliquée. Les responsables de cette situation inacceptable sont le Conseil fédéral et les partis du centre-gauche qui ont introduit, malgré la résistance véhémente de l’UDC, une clause de rigueur dans la loi d’application. Ces milieux n’ont cessé de promettre au peuple que cette loi serait « extrêmement sévère » et que la clause de rigueur ne serait appliquée que de « manière absolument exceptionnelle ». Pour l’UDC, il était d’emblée clair que ces promesses ne valaient rien et que la clause de rigueur allait devenir une clause de protection des malfaiteurs.

La statistique est claire: les pires craintes de l’UDC ont été confirmées. Les procureurs et les juges se moquent complètement de la volonté populaire et de la sécurité intérieure. Ils n’appliquent pas de manière absolument exceptionnelle, comme promis par les partis PLR, PDC, PBD, PS, Verts, PVL et PEV, la clause de rigueur, mais ils y recourent dans 42% des cas. Durant la seule année 2019, 1183 étrangers criminels ont ainsi échappé à une expulsion alors qu’ils ont été condamnés pour un délit entraînant obligatoirement un renvoi selon la Constitution et le Code pénal. « En tant que représentant d’un canton frontalier, je suis tout particulièrement scandalisé par ce refus d’appliquer l’initiative sur le renvoi approuvée par le souverain. Nous souffrons plus que les autres cantons de la criminalité importée », a déclaré Piero Marchesi, conseiller national tessinois.

Le refus d’obéir de la justice détruit l’État de droit

Ce mépris de la justice à l’égard de la Constitution et de la loi est non seulement scandaleux, mais aussi extrêmement problématique. Voilà précisément l’autorité judiciaire qui compromet le fonctionnement de l’État de droit! Nos lois disent certes clairement que des requérants d’asile déboutés ainsi que des criminels et escrocs sociaux étrangers n’ont pas leur place en Suisse, mais dans la pratique judiciaire les choses sont différentes: « Si même la justice prétendument indépendante transforme le droit en non-droit, pourquoi les casseurs, arnaqueurs des assurances sociales, trafiquants de drogues et de femmes, violeurs, criminels violents et voleurs respecteraient-ils la loi? », a demandé l’ancien conseiller national Adrian Amstutz.

Trafiquants, violeurs, casseurs et escrocs sociaux – tout ce beau monde peut rester en Suisse

En refusant d’appliquer correctement leur mandat légal et constitutionnel, les autorités judiciaires protègent également des criminels étrangers dangereux. Durant la seule année 2019, 10 violeurs, 99 trafiquants de drogues, 36 bagarreurs violents, 22 pédophiles et 16 kidnappeurs ont échappé à une expulsion. Même six étrangers condamnés pour homicide volontaire pourront rester en Suisse après avoir purgé leur peine. Pour certains délits pénaux, les tribunaux renoncent même largement, voire complètement à prononcer une expulsion. Ainsi, presque tous les étrangers qui ont perçu abusivement l’aide sociale peuvent rester en Susse alors que la Constitution exige explicitement que les escrocs sociaux soient expulsés. Les dommages qui résultent des escroqueries sociales pour notre société ne sont pas seulement d’ordre financier; ces délits détruisent de surcroît la confiance des citoyens dans les institutions sociales, minent l’État social et menacent la solidarité, donc la cohésion sociale. « Il est urgent que ces escrocs soient sévèrement punis, voire expulsés s’ils ne sont pas de nationalité suisse », a souligné la conseillère nationale Barbara Steinemann.

L’UDC n’accepte pas ce refus de travailler manifesté par la justice et exige que la volonté du peuple soit enfin respectée. Elle s’efforcera d’obtenir au Parlement un durcissement de la loi. Si le Conseil fédéral et le Parlement refusent de régler ce dysfonctionnement dans les délais utiles, l’UDC examinera l’opportunité de lancer une initiative populaire exigeant la suppression de la cause de rigueur. En outre, l’UDC demande que les différences entre les cantons en ce qui concerne le taux d’application de l’expulsion obligatoire et l’exécution des mesures d’expulsion soient examinées. Les cantons de Zurich, Neuchâtel, Fribourg, Soleure ou du Valais doivent être invités à expliquer pourquoi ils prononcent beaucoup moins souvent une expulsion que, par exemple, les cantons de Lucerne ou St-Gall.

Oui à l’initiative de limitation pour garantir l’application de la volonté populaire

De toute évidence, non seulement la clause de rigueur, mais aussi l’accord de libre circulation des personnes conclu avec l’UE sont abusés pour protéger les étrangers criminels. La statistique indique en effet que les ressortissants UE bénéficient encore plus souvent de la clause de rigueur que les autres étrangers. Concrètement, la justice a renoncé dans environ 50% des cas à prononcer une expulsion contre des citoyens UE condamnés. Cette proportion atteint même 95% pour les ressortissants UE criminels nés en Suisse.

« Ces chiffres prouvent à l’évidence que l’accord de libre circulation des personnes empêche fréquemment l’expulsion de criminels originaires de l’UE. Cette lacune peut être comblée par l’acceptation de l’initiative de limitation le 27 septembre prochain: les ressortissants UE criminels seraient alors contraints de quitter immédiatement la Suisse », a précisé Thomas Aeschi, conseiller national et chef du groupe parlementaire UDC.

Il n’est guère surprenant que les autres partis politiques refusent l’initiative de limitation. Les mêmes politiciennes et politiciens, qui ont promis autrefois une loi d’application extrêmement sévère pour l’initiative sur le renvoi, osent aujourd’hui faire croire que l’initiative de limitation nuit à la Suisse. En clair, ce sont précisément les élus qui, comme il s’avère aujourd’hui, ont menti au peuple, qui ont scandaleusement méprisé la volonté populaire et qui ont gravement porté atteinte à notre Etat de droit et à la cohésion sociale, qui font aujourd’hui campagne contre l’initiative de limitation.

Berne, 22 juillet 2020

Bref document stratégique: Application lacunaire de l’initiative sur le renvoi

source: https://www.udc.ch/actualites/articles/communiques-de-presse/appliquer-la-volonte-du-peuple-expulser-enfin-systematiquement-les-etrangers-criminels/

Suisse : Quatre criminels étrangers sur dix ne sont pas expulsés

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Un rapport de l’Office fédéral de la statistique montre que les exceptions au renvoi des criminels étrangers sont largement utilisées. Les réactions pleuvent.

C’est un chiffre qui n’a pas fini de faire couler de l’encre. Dix ans après l’initiative de l’UDC sur le renvoi des criminels étrangers, la statistique complète est enfin tombée: l’expulsion ne concerne que 58% des cas prévus par la loi d’application. En cause? L’utilisation fréquente d’une clause de rigueur, qui permet de renoncer à l’expulsion si la personne est «dans une situation exceptionnelle grave ou lorsque l’intérêt public ne l’emporte pas sur l’intérêt de l’étranger à rester en Suisse».

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24Heures

Expulsion des criminels : Malgré la loi votée par les Suisses, seuls 58% des renvois sont prononcés

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Les juges font un usage fréquent de la clause de rigueur.

De nouveaux chiffres montrent comment les tribunaux mettent en œuvre les règles renforcées relatives aux expulsions. Les voleurs ou les dealers sont très souvent expulsés, les fraudeurs sociaux presque jamais. Un cambrioleur sur deux est autorisé à rester.

Dix ans après le vote sur l'initiative de l'UDC en matière d'expulsion, des données complètes en matière d'expulsions sont disponibles pour la première fois.

L'Office fédéral de la statistique (OFS) les a publiées lundi. La conclusion la plus importante est que les juges font davantage preuve de clémence qu'on ne le pensait auparavant. L'année dernière, 2883 étrangers ont été condamnés pour des crimes qui, sous le nouveau régime, entraînent en principe systématiquement une expulsion obligatoire du pays pendant 5 à 15 ans. En réalité, les tribunaux n’ont prononcé le renvoi que dans 58 % de ces cas.

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(Traduction libre Christian Hofer pour Les Observateurs.ch)

Nos remerciements à Info

Genève : Condamné pour un crime gravissime, le Kosovar ne sera pas expulsé

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La justice a annulé la révocation de l’autorisation d’établissement d’un homme coupable de tentative d’assassinat.

Ils ont été condamnés pour le même crime, mais n’auront pas le même avenir: l’un pourra rester vivre en Suisse alors que l’autre en sera expulsé. Ces deux Kosovars ont été reconnus coupables de tentative d’assassinat. En 2012, ils avaient organisé l’équipée d’un tueur à gage recruté pour éliminer la femme d’un banquier de la place (lui aussi condamné). La victime avait survécu par miracle à son étranglement perpétré à son domicile de Chêne-Bougeries. Condamné à 11 ans et 6 mois de prison, l’homme qui avait chargé deux compatriotes de la basse besogne sera renvoyé du pays à sa libération. Dans un arrêt publié le 15 mai, le Tribunal fédéral avait confirmé la décision des autorités genevoises, qui avaient révoqué son autorisation d’établissement. L’un des deux hommes de main, qui avait procédé aux repérages avec le tueur et l’avait amené sur les lieux du crime, avait écopé de 12 ans d’incarcération. Lui aussi avait vu son permis d’établissement être révoqué. En appel, cependant, la justice genevoise vient d’annuler cette décision.

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20min.ch

Nos remerciements à Dany Riviera

 

Genève : Leur renvoi est impossible, des détenus étrangers sont libérés

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Du fait de l’arrêt du trafic aérien, des délinquants étrangers qui devaient être expulsés, ont été remis en liberté.

Une trentaine d’individus ont ainsi été libérés sur quelques jours, dès la mi-mars. Certains sur décision du Tribunal  administratif de première instance, d'autres sur décision de l’OCPM.

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20min.ch

Pour L’ONU « les Etats doivent désormais prendre en compte le risque climatique dans les demandes d’asile »

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Les Etats doivent prendre en compte dans leur réponse à des demandes d'asile les risques liés à la crise climatique, a estimé ce lundi le Comité des droits de l'homme de l'ONU, soulignant que des plaintes de migrants pourraient dans le cas contraire être recevables.

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Pas encore de «réfugié climatique»

Le professeur israélien Yuvalm Shany, vice-président du comité, a souligné que les experts avaient ouvert la porte à «des situations futures dans lesquelles des individus pourront dénoncer une violation de leur droit à la vie sur le fondement du changement climatique».

L'ONG Amnesty International a salué un «précédent» de portée mondiale, dans un communiqué.

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20min.ch

Berne : un Kosovar condamné à l’expulsion après un viol

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Un Kosovar qui vit en Suisse depuis 1990 doit retourner dans son pays. Après une condamnation pour viol, le permis de séjour a été révoqué à juste titre, a décidé le tribunal administratif bernois.

La décision, publiée mercredi, n'est pas encore définitive. L'homme de 61 ans peut faire appel au Tribunal fédéral.

En 2017, la Haute Cour bernoise l'avait condamné à une peine d’emprisonnement partiel de 32 mois pour viol et agression sexuelle. Il s'est opposé au retrait de son permis d’établissement, faisant valoir, entre autres, qu'il ne serait pas en mesure de se retrouver au Kosovo après tant d'années.

Mais le tribunal administratif considère qu'un retour au Kosovo est raisonnable. L'homme connaît la langue et la culture de sa patrie et pourra s'y réintégrer. Les prétendues dépressions ne sont pas non plus un obstacle. Les maladies mentales peuvent être suffisamment traitées au Kosovo.

Le Tribunal précise que le retrait de l’autorisation d’établissement est justifié par la gravité de l’infraction. Certes, l’homme a récemment déclaré qu’il regrettait beaucoup ce qui s’était passé - mais cette affirmation n’est pas crédible puisqu’il a toujours nié les faits au cours de la procédure pénale.
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(Traduction libre Schwarze Rose pour Les Observateurs.ch)

20min.ch

 

Jugement révoltant dans le droit d’asile

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Communiqué de presse d'UDC

L’UDC est révoltée par la décision du Tribunal administratif fédéral d’interdire le renvoi en Italie de familles demandant l’asile. Par ce jugement, la justice suisse rompt avec l’accord de Dublin et, de surcroît, contribue à la hausse constante des coûts de l’aide sociale en Suisse.

La majorité des personnes du domaine de l’asile vivent au frais de l’aide sociale, le plus souvent pendant des années, voire des décennies. Cette réalité n’empêche nullement le Conseil fédéral d’interpréter de manière excessivement généreuse la notion de réfugié et d’accorder chaque année à des milliers de nouveaux requérants d’asile un droit de séjour durable en Suisse. Chez les Érythréens, le plus important groupe de requérants d’asile, la quote-part de l’aide sociale dépasse même 90%. Les coûts directs et indirects de cette mauvaise politique d’asile représentent des milliards de francs à charge des contribuables suisses.

Il est d’autant plus choquant que la justice suisse se permette à son tour de miner l’accord de Dublin: le Tribunal administratif fédéral vient en effet de décider que les familles de requérants d’asile ne peuvent plus être renvoyées en Italie bien que, conformément à cet accord, ce pays soit responsable du traitement de ces demandes. Les juges prétendent qu’ils doutent de la capacité de l’Italie d’offrir à ces familles un abri convenable.

Une grande famille nigériane peut rester en Suisse
Le résultat immédiat de ce jugement est que deux familles nigérianes – dont une compte neuf membres – peuvent rester en Suisse. D’autres suivront forcément, provoquant du même coup des coûts exorbitants non seulement pour l’aide sociale, mais aussi pour l’instruction publique, la santé publique, voire éventuellement pour les services de protection des enfants et des adultes.

L’UDC exige une application rigoureuse de la législation sur l’asile et de l’accord de Dublin. S’il s’avère que l’Italie ne répond effectivement pas à ses obligations en termes d’accueil des requérants d’asile, le Conseil fédéral devra agir dans le cadre de l’organisation de l’accord de Dublin ou directement auprès du gouvernement italien. Il n’est pas acceptable que la Suisse joue les élèves modèles en respectant à la lettre cet accord et qu’elle doive en plus en subir les frais.

source:

Berlin : L’expulsion des demandeurs d’asile rendue politiquement impossible par la gauche

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En théorie, les demandeurs d'asile déboutés doivent quitter l'Allemagne. S'ils ne partent pas volontairement, l'État doit les expulser. Dans ce cadre, la police est envoyée pour faire appliquer l'expulsion. En premier lieu, elle se rend dans les foyers de ces requérants déboutés.

En mai de cette année, la sénatrice Elke Breitenbach (Die Linke - La Gauche) a mis fin à cette pratique de son propre chef. Elle a ordonné que les agents de police ne soient plus autorisés à entrer dans les locaux d'hébergement des demandeurs d'asile à moins que les résidents ne l'autorisent expressément. Et qui permettrait à un policier d'accéder à son logement s'il était expulsé ?

Mme Breitenbach a affirmé que la police n'était autorisée à entrer dans les logements qu'avec une ordonnance du tribunal.

Le 10 septembre, un jeune Guinéen a refusé d'ouvrir. La police a défoncé la porte et l'a amené à l'aéroport de Tegel. A ce moment, il a refusé de monter à bord de l'avion pour l'Italie.

L'expulsion a finalement été interrompue. Le jeune Guinéen est retourné à Köpenick (un quartier de Berlin). Les avocats lui ont conseillé d'intenter des poursuites parce que la police était entrée dans son foyer sans autorisation. L'affaire sera tranchée par le tribunal et pourra aller jusqu'à la Cour constitutionnelle.

[...]

Tout cela ressemble à un scénario: d’abord, la sénatrice de gauche a refusé l'accès aux logements d'asile à la police. Puis, la faction de gauche au Bundestag a émis un avis juridique. Enfin, un demandeur d’asile débouté intente une action en justice.

Que va-t-il se passer ensuite? Si systématiquement la police doit d'abord appeler un juge, l'expulsion sera retardée ou contrecarrée. La police devrait intercepter les demandeurs d'asile déboutés dans la rue et les emmener dans une prison dédiée à l'expulsion. Une telle prison n'existe plus à Berlin.

Quelle que soit l'issue de ce cinéma, une chose est certaine : le droit d'asile allemand sera sapé et l'État paralysé.

(Traduction libre Christian Hofer pour Les Observateurs.ch)

Bz-berlin.de

 

 

 

 

 

 

Suisse : Un Marocain ne peut pas être expulsé malgré ses nombreux crimes. « Le Maroc ne coopère pas. »

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Moestafa K.* a commis plusieurs crimes entre 2018 et 2019. Et cela alors qu'il aurait dû quitter la Suisse déjà en 2016. Mais K. ne veut pas retourner dans son pays. Et comme il ne possède pas de documents de voyage valides et que le Maroc ne l'a pas identifié, la Suisse ne peut pas l'obliger à quitter le pays.

Le demandeur d’asile marocain aurait dû quitter le pays depuis 2016, car il n’a pas obtenu l’asile. Pourtant, Moestafa est resté ici, et il est devenu un véritable problème.

Il est coupable de plusieurs vols, ainsi que d'agressions à l'encontre de fonctionnaires.

En décembre 2018, il a commis un vol manqué sur deux commerçants à Frauenfeld, Rudolf Naef âgé de 69 ans et Brigitte Peyer âgée de 61 ans. Les deux victimes ont même été blessées. Malgré cela, Moestafa a pu à nouveau se cacher en mai de cette année. Le procureur de Schaffhouse abandonne la plainte pour coups et blessures. Pire : Au lieu de cela, il accuse les victimes d'être en partie responsables de leur situation. [...]

Cependant, K. a été reconnu coupable de tentative de vol. Comme prévu, il n'a pas été en mesure de payer le montant de l'amende (160 jours-amende à 30 francs). Aucune "détention administrative" n'a été ordonnée à son encontre.

Rien d'étonnant : L'exemple de Moestafa K. montre à quel point il est difficile d'appliquer de telles mesures coercitives aux demandeurs d'asile déboutés. Spécifiquement lorsqu'ils viennent de pays qui ne coopèrent pas avec la Suisse dans le processus de rapatriement, comme le Maroc dans le cas présent.

Malgré ses nombreux crimes, K., ne peut pas être emprisonné pour une durée indéterminée. Cela est dû à la Convention européenne des droits de l’homme, que la Suisse a ratifiée.

La détention administrative est réservée aux demandeurs d'asile déboutés qui doivent quitter le pays et dont le départ est prévu. Elle vise à empêcher la disparition de ces personnes.

Toutefois, la détention administrative est également subordonnée à la mise en œuvre effective de l'expulsion. «Le secrétariat d’État aux migrations (SEM) indique que «si l’impossibilité d’expulser est établie, le but de la détention n’est pas atteint et ne doit pas être ordonné».

C’est ici que réside le problème. Le Maroc ne coopère pas avec la Suisse pour la reprise des demandeurs d’asile déboutés qui, comme Moestafa K., ne possèdent pas de documents de voyage. Moestafa doit encore être identifié à Rabat, ce qui, selon SEM, est excessivement long. Une détention administrative serait inadmissible parce qu’elle durerait éternellement.

(Traduction libre Schwarze Rose pour Les Observateurs.ch)

Blick.ch (1) / Blick.ch (2)

Nos remerciements à Victoria Valentini

 

Londres : des passagers d’un avion empêchent l’expulsion d’un Somalien condamné pour le viol collectif d’une fille de 16 ans

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Un Somalien, dont l’expulsion de Grande-Bretagne a été interrompue après que les passagers d’un avion aient organisé une mutinerie pour réclamer sa libération, s’est avéré être un violeur condamné et membre d’un gang criminel.

 

 

 

Les responsables qui escortaient Yaqub Ahmed ont été contraints d’abandonner son expulsion lorsqu’une douzaine de passagers sont intervenus avec colère, peu avant le décollage de ce vol à destination de la Turquie.

A un moment de cet épisode étonnant, filmé sur téléphone portable, un voyageur s’est plaint : « Ils le séparent de sa famille ! », tandis que d’autres ont crié « Sortez-le de l’avion ».

Lorsque les agents de sécurité harcelés ont cédé et ont fait sortir Ahmed de l’appareil, il a remercié les personnes à bord pour leur soutien alors qu’elles applaudissaient et applaudissaient.

Une personne a déclaré : « Tu es libre, mec ! »

Mais les passagers qui pensaient faire une bonne action ignoraient que l’homme qu’ils défendaient avait été condamné à neuf ans de prison pour son rôle dans le viol collectif vicieux d’une adolescente – et qu’un autre membre de sa bande s’était battu pour l’État islamique en Syrie.

Aujourd’hui, le Mail on Sunday révèle comment Ahmed et trois autres jeunes se sont attaqués à une inconnue de 16 ans après l’avoir séparée de ses amis lors d’une soirée au Leicester Square, à Londres, en août 2007.

Lors d’une attaque planifiée, ils ont attiré la jeune fille dans un appartement à Crouch End, au nord de Londres, en prétendant que ses amis l’attendaient là-bas – puis l’ont violée en bande.

Les membres du gang, âgé de 18 à 20 ans, ont été pris en flagrant délit lorsque les voisins ont entendu les appels à l’aide de la jeune fille et ont appelé la police.

(…)

Daily Mail

Via Fdesouche.com

Lausanne: La nounou pédophile ne sera pas expulsée

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Le tribunal de Lausanne a rendu son verdict à l’encontre de la Brésilienne qui reconnaît avoir abusé «plusieurs dizaines de fois» d’un garçon dont elle avait la charge. Le Parquet, qui avait requis une peine de 10 ans, fera appel.

 

 

La trentenaire perverse a reconnu avoir contraint «plusieurs dizaines de fois» le garçon (alors âgé de 4 à 6 ans) à la rejoindre sur le lit de sa mère - tous deux nus -, avant de lui faire prendre sa douche. Carolina tirait alors Roman par les fesses de manière à ce que le sexe de l’enfant frotte le sien, et ce durant environ 5 minutes, une à quatre fois par semaine.

Source et article complet

 

Nos remerciements à Yvan Perrin

 

Rappels:

Suisse: L’initiative sur l’expulsion des criminels étrangers n’est presque jamais appliquée. On a pris le peuple pour un imbécile.

Vaud: le Syrien frappait sa compagne européenne et menaçait de mort sa famille. Récidiviste, il ne sera pas expulsé.

Suisse: Les procureurs, surtout romands, refusent d’expulser des criminels étrangers.

Suisses: Des Somaliens à la charge de l’aide sociale ne sont pas expulsés car leurs 6 enfants sont déjà naturalisés!

Suisse: Déjà en 2012, la Commune de Nidau voulait expulser l’imam. Le Canton s’y était opposé.

Suisse: L’initiative sur l’expulsion des criminels étrangers n’est presque jamais appliquée. On a pris le peuple pour un imbécile.

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En réalité, seulement dix pour cent des condamnés ont été expulsés.

Le 28 octobre 2010, le peuple et l'assemblée fédérale ont accepté l'initiative «Pour l'expulsion des criminels étrangers» et ont clairement rejeté la contre-proposition, ce qui aurait balayé l'initiative. Bien que le Conseil fédéral ait conclu avant le vote que l'initiative ne violait pas le droit international, il a refusé l'exécution textuelle de initiative.

La mise en œuvre proposée à l'époque par le Conseil fédéral correspondait d'assez près au contre-projet rejeté par le souverain.

A la suite de cela, l'UDC a lancé l'initiative de mise en oeuvre, qui a été balayée par le peuple le 28 février 2016.

Au mois d'octobre 2010, le peuple suisse a rejeté l'inclusion d'une clause de rigueur dans la loi, celle-ci a été acceptée de facto en février 2016. De sorte qu'aujourd'hui, un étranger criminel ne peut pas être expulsé si cela lui cause des difficultés.

Des slogans percutants

Durant la campagne de votation, les opposants à l'initiative d'application de la loi se sont surpassés avec des slogans brutaux et la promesse de mettre en place une loi intransigeante.

En particulier, les représentants du PLR ont propagé l'idée d'une expulsion automatique qui ne pouvait être contournée que dans quelques rares cas avec l'application de la clause de rigueur. On a parlé de 4 000 délinquants étrangers à expulser par année et on a jeté de la poudre aux yeux au peuple suisse.

Le 1er octobre 2016, immédiatement après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, les 4000 renvois pronostiqués ont été massivement revus à la baisse car il n'était plus question d'expulsions pour les citoyens de l'UE. (...)

Cette tactique, basée sur le mensonge et la tromperie, n'aide pas à renforcer la confiance dans la politique. Le conseiller national UDC Toni Brunner a déclaré qu'il créerait une liste dans le but de répertorier les expulsions effectives et de montrer ainsi les mensonges des adversaires de l'initiative.

Efficacité seulement 10%

Les chiffres pour l'année 2017 recueillis par l'Office fédéral de la statistique sont maintenant disponibles et montrent une image qui donne à réfléchir.

On peut aussi dire que le peuple a été simplement pris pour un imbécile lors de cette compagne de votation.

L'année passée, les tribunaux suisses ont prononcé des expulsions pour un total de 832 cas. Cela correspond à un peu plus de 20% des 4000 expulsions prédites.

L'exécution de l'expulsion est également dramatique puisque seulement la moitié d'entre eux a dû quitter la Suisse. Le reste - pour une raison quelconque - demeure encore dans notre pays. En vérité, seulement dix pour cent ont été effectivement mis à la porte.

L'utilisation abusive des fonds de l'aide sociale révèle une image encore plus triste.

Bien que les fraudeurs étrangers puissent être refoulés, il n'y a eu aucune expulsion l'année passée. Apparemment, les 206 étrangers qui ont frauduleusement reçu de l'aide sociale en 2017 étaient tous des cas difficiles. Voilà pour ce qui est de la mise en œuvre de l'initiative sur l'expulsion des criminels étrangers.

Source et article complet Traduction libre Schwarze Rose et Christian Hofer pour Les Observateurs.ch

 

Nos remerciements à Info

 

Rappels:

Suisse: Malgré la loi, les fraudeurs de l’aide sociale ne sont pas expulsés. La grande majorité des fraudeurs sont des étrangers.

Vaud: le Syrien frappait sa compagne européenne et menaçait de mort sa famille. Récidiviste, il ne sera pas expulsé.

Suisse: Les procureurs, surtout romands, refusent d’expulser des criminels étrangers.

Zurich: Le criminel allemand ne sera pas expulsé malgré le vote sur l’expulsion des criminels étrangers. Pour le socialiste Nordman « La Suisse doit se conformer au droit international. »

Suisses: Des Somaliens à la charge de l’aide sociale ne sont pas expulsés car leurs 6 enfants sont déjà naturalisés!

Suisse: Déjà en 2012, la Commune de Nidau voulait expulser l’imam. Le Canton s’y était opposé.

Lausanne: Une centaine de personnes, dont le municipal David Payot, manifestent contre des renvois au Soudan

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A relever le nombre de femmes sur la photo de la manifestation.

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Une centaine de personnes se sont rassemblées, dimanche en fin d’après-midi en bas de la rue du Petit-Chêne, à Lausanne, pour protester contre les renvois au Soudan. Parmi elles, le municipal lausannois David Payot ou encore le député Hadrien Buclin.

«Nous manifestons en lien avec l’information scandaleuse d’un vol spécial prévu en catimini par les autorités pour mardi alors que de nombreux scandales récents ont mis à jour le risque de torture pour les déportés soudanais», s’indigne le Collectif R, à l’origine du rassemblement.

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Suisse: Les procureurs, surtout romands, refusent d’expulser des criminels étrangers.

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Depuis octobre 2016, les étrangers qui commettent certains délits en Suisse doivent obligatoirement être expulsés. Mais certains estiment que la loi est appliquée de façon un peu laxiste.

Le texte stipule qu'un étranger coupable de certains délits doit obligatoirement être expulsé sauf si - à titre exceptionnel - un tribunal y renonce en raison d'un "cas de rigueur".

 

 

Pour qu'un juge prononce l'expulsion, il faut néanmoins d'abord que le procureur le réclame. Or, dans de nombreux cantons, les procureurs y renoncent s'ils estiment eux-mêmes qu'il s'agit d'un cas de rigueur. L'étranger est alors condamné par ordonnance pénale et n'est pas expulsé.

Pour certains sénateurs, il n'est pas acceptable que les procureurs aient une telle latitude pour renoncer aux expulsions. "Ce n'est pas dans l'esprit du législateur. Le Parlement a dit que les clauses de rigueur devaient être l'exception et non pas la règle", réagit par exemple le PLR argovien, Philipp Müller, dans le 19h30.

Une pratique "humaniste"

Le socialiste neuchâtelois Didier Berberat juge en revanche qu'"on ne viole pas la loi, mais on l'aménage dans la mesure où il faut tenir compte de chaque cas concret. Cette pratique humaniste honore le canton de Neuchâtel".

Le canton romand est en effet un des seuls à communiquer une statistique des renvois de criminels étrangers. Et depuis octobre 2016, le procureur a invoqué le "cas de rigueur" dans plus de la moitié des cas.

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Nos remerciements à alternativepopulaire et Vigilance islam‏

La justice neuchâteloise freine les expulsions de criminels étrangers

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En vigueur depuis un an, le renvoi automatique des criminels étrangers varie d'un canton à l'autre. A Neuchâtel, plus d'un cas sur deux n'aboutit pas à une expulsion, a appris dimanche la RTS.

Depuis le 1er octobre 2016, un étranger reconnu coupable de certains délits, qui vont de l'escroquerie et du vol par effraction au meurtre, doit être renvoyé après avoir purgé sa peine. Elaborées à la suite de l'initiative UDC votée en 2010, les nouvelles dispositions du code pénal prévoient toutefois une clause de rigueur.

Cette clause permet au juge de renoncer "exceptionnellement" à la procédure d'expulsion, notamment pour les personnes qui ont grandi en Suisse. Elle devait être appliquée avec parcimonie, promettaient les partisans de la loi au Parlement en 2015.

"On a fait un peu de résistance"

Deux ans plus tard, les cantons, plus ou moins enclins à l'utiliser, n'affichent pas la même ligne. A Neuchâtel, l'un des rares cantons à disposer d'une statistique, le Ministère public a indiqué à la RTS avoir renoncé à requérir l'expulsion dans 28 des 49 cas traités (57%) entre le 1er octobre 2016 et le 14 novembre 2017. Cinq renvois ont été prononcés et 16 cas sont encore pendants.

"On a fait un peu de résistance", reconnaît le procureur général neuchâtelois Pierre Aubert, qui assume une application souple de la loi. Il renonce à demander l'expulsion quand elle lui semble disproportionnée pour un étranger qui a toutes ses attaches affectives en Suisse.

"On peut avoir des discussions de cantine très fermes quand on boit une bière et qu'on mange des schubligs (...). Mais quand on est dans une salle d'audience avec des gens en face de soi, on est obligé d'avoir une pensée un peu plus fine", explique Pierre Aubert.

"Ce n'est pas le rôle du procureur d'avoir des scrupules"

Autre canton, autre philosophie. A Bâle-Campagne, le Ministère public, qui a requis entre le 1er octobre 2016 et le 21 novembre dernier 26 expulsions, n'a jamais invoqué la clause de rigueur. Il réclame systématiquement le renvoi, même pour les étrangers nés en Suisse.

"Ce n'est pas le rôle du procureur d'avoir des scrupules. Nous essayons d'appliquer la volonté du législateur, en tout cas tel que nous l'interprétons", indique Angela Weirich, procureure générale de Bâle-Campagne.

Pour l'instant, aucun cas de "secondo" n'a été tranché par les tribunaux de Bâle-Campagne. Mais la procureure Angela Weirich attend avec impatience de savoir s'ils confirmeront la sévérité qu'elle requière pour les étrangers criminels.

Pierre Nebel/vtom

Source RTS