La Cour Européenne des droits de l’homme épingle la France pour l’expulsion d’un Algérien condamné pour terrorisme

Article publié le 01.02.2018

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a épinglé la France pour avoir renvoyé vers son pays un ressortissant algérien condamné en 2006 pour son implication dans une organisation terroriste, dans un arrêt rendu jeudi.

La CEDH a constaté que l'expulsion de l'individu, dont l'identité n'est pas précisée, "l'exposait à un risque réel et sérieux" de mauvais traitements, y compris la torture, à son arrivée en Algérie. Elle a estimé qu'il y avait violation de la Convention européenne des droits de l'homme, mais n'a pas condamné la France à verser de dommages et intérêts au requérant.

Celui-ci, né en 1976 et se trouvant actuellement en Algérie, avait été condamné en 2006 en France à sept ans de prison, ainsi qu'à une interdiction définitive du territoire français, pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme.

Assigné à résidence depuis 5 ans, il avait été expulsé vers l'Algérie et emprisonné à son arrivé en 2015 après le rejet de sa demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Il serait toujours détenu, selon les informations communiquées aux juges de la CEDH.

L'homme s'est tourné vers la CEDH, soutenant que son renvoi en Algérie l'exposait à un risque de torture et de mauvais traitements, "les autorités étant informées de sa condamnation pour terrorisme en France", ce que la Cour a confirmé.
Le requérant affirme avoir subi de tels traitements depuis son arrivée en Algérie et "reste exposé à des risques futurs", selon la Cour.

Dans son arrêt, la CEDH estime que des rapports, datés de 2015 du Comité des Nations unies contre la torture et de plusieurs ONG, décrivent "une situation préoccupante en Algérie", notamment concernant les agissements du Département du renseignement et de la sécurité (DRS) algérien.

Les personnes interpellés par le DRS, comme c'est le cas du requérant à son arrivée en Algérie, "seraient placées en détention sans contrôle judiciaire ou communication avec l'extérieur et pourraient être soumises à de mauvais traitements, y compris à la torture", ont expliqué les juges.

Les juges demandent en conséquence à la France "d'entreprendre toutes les démarches possibles pour obtenir des autorités algériennes l'assurance concrète et précise que le requérant n'a pas été et ne sera pas soumis" à de tels traitements.

Source

10 commentaires

  1. Posté par Lucio le

    La CEDH : une nouvelle marque de papier de toilette qui provoque des infections anales!

  2. Posté par Socrate@LasVegas le

    @fred
    C’est pour ça qu’il faudra refuser les 2!
    Ces 2 entités sont en synergie: l’ue officialise les migrations sans AUCUNE restriction avant de naturaliser les migrants qui ne sont même plus des réfugiés!!! Et la cedh fini de détruire les états de droits en s’opposant au renvoi de criminels (a fortiori de ceux qui l’étaient déjà dans leur pays d’origine!).

    C’est très clairement une association de malfaiteurs contre laquelle il faudra mobiliser toute notre énergie d’initiative/référenaire.
    (Lire « Les droits de l’homme contre le peuple » de Jean-Louis Harouel)

  3. Posté par Carole le

    Ils préfèrent qu’il tue chez nous…
    Hier, je me fais interpeller par un français en plein centre ville. Il récolte de l’argent pour les pauvres d’Afrique… Je lui dis non et il m’interpelle: c’est pas assez bien pour vous…??? Je lui ai remonté les bretelles à cet arrogant.

  4. Posté par Christ le

    C’est quoi la CEDH ? Un torche-cul ?

  5. Posté par Vautrin le

    La cedh est en fait, objectivement, une organisation favorable au terrorisme. Ses jugements sont du pipi de belette. Il n’y a pas à en tenir compte.

  6. Posté par fred le

    Pour une énième fois la cedh, n’a rien à voir avec l’union européenne !

  7. Posté par maury le

    Oui surtout n’adhérer jamais à l’UE de toute façon cette entité identique à l’URSS va s’écrouler!!
    Vladimir Boukovski – L’Union européenne: la nouvelle URSS – YouTube
    Vidéo pour « vladimir boukovsky »
    ▶ 4:46
    https://www.youtube.com/watch?v=KHOuc12J4W4

    12 nov. 2015 – Ajouté par Vparle
    Vladimir Boukovsky est un ancien dissident soviétique qui a passé douze ans de sa vie emprisonné (camp Perm …

  8. Posté par Bussy le

    Âllo la terre, vaisseau plein de juges demande à atterrir ! Urgent, la vie d’innocents futures victimes d’un terroriste est en jeu !

  9. Posté par Socrate@LasVegas le

    NO SCHENGEN
    NO CEDH
    NO BILLAG

  10. Posté par Dupond le

    Amis Suisses n’adhérez jamais a l’UE

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