Suisse : Un Marocain ne peut pas être expulsé malgré ses nombreux crimes. « Le Maroc ne coopère pas. »

Moestafa K.* a commis plusieurs crimes entre 2018 et 2019. Et cela alors qu'il aurait dû quitter la Suisse déjà en 2016. Mais K. ne veut pas retourner dans son pays. Et comme il ne possède pas de documents de voyage valides et que le Maroc ne l'a pas identifié, la Suisse ne peut pas l'obliger à quitter le pays.

Le demandeur d’asile marocain aurait dû quitter le pays depuis 2016, car il n’a pas obtenu l’asile. Pourtant, Moestafa est resté ici, et il est devenu un véritable problème.

Il est coupable de plusieurs vols, ainsi que d'agressions à l'encontre de fonctionnaires.

En décembre 2018, il a commis un vol manqué sur deux commerçants à Frauenfeld, Rudolf Naef âgé de 69 ans et Brigitte Peyer âgée de 61 ans. Les deux victimes ont même été blessées. Malgré cela, Moestafa a pu à nouveau se cacher en mai de cette année. Le procureur de Schaffhouse abandonne la plainte pour coups et blessures. Pire : Au lieu de cela, il accuse les victimes d'être en partie responsables de leur situation. [...]

Cependant, K. a été reconnu coupable de tentative de vol. Comme prévu, il n'a pas été en mesure de payer le montant de l'amende (160 jours-amende à 30 francs). Aucune "détention administrative" n'a été ordonnée à son encontre.

Rien d'étonnant : L'exemple de Moestafa K. montre à quel point il est difficile d'appliquer de telles mesures coercitives aux demandeurs d'asile déboutés. Spécifiquement lorsqu'ils viennent de pays qui ne coopèrent pas avec la Suisse dans le processus de rapatriement, comme le Maroc dans le cas présent.

Malgré ses nombreux crimes, K., ne peut pas être emprisonné pour une durée indéterminée. Cela est dû à la Convention européenne des droits de l’homme, que la Suisse a ratifiée.

La détention administrative est réservée aux demandeurs d'asile déboutés qui doivent quitter le pays et dont le départ est prévu. Elle vise à empêcher la disparition de ces personnes.

Toutefois, la détention administrative est également subordonnée à la mise en œuvre effective de l'expulsion. «Le secrétariat d’État aux migrations (SEM) indique que «si l’impossibilité d’expulser est établie, le but de la détention n’est pas atteint et ne doit pas être ordonné».

C’est ici que réside le problème. Le Maroc ne coopère pas avec la Suisse pour la reprise des demandeurs d’asile déboutés qui, comme Moestafa K., ne possèdent pas de documents de voyage. Moestafa doit encore être identifié à Rabat, ce qui, selon SEM, est excessivement long. Une détention administrative serait inadmissible parce qu’elle durerait éternellement.

(Traduction libre Schwarze Rose pour Les Observateurs.ch)

Blick.ch (1)Blick.ch (2)

Nos remerciements à Victoria Valentini

 

10 commentaires

  1. Posté par toni le

    Il faut le débarquer sur un petit bateau prés des cotes marocaines, la police marocaine s’en occupera c’est pas a nous de gérer leurs déchets.

  2. Posté par Anna le

    Mais pourtant quand on veut changer les lois, comme Macron pour Notre-Dame, ça va très vite. Quand on veut rester passif, on dit « la loi ne nous permet pas ». Ceci Mis à part, par exemple Erdogan et la Turquie ont aussi ratifié la CEDH et ils s’en fichent comme d’une guigne ! A la fin pourquoi liasse-t-on tant de pouvoir à ce Monsieur ?
    Il n’y pas besoin de détention administrative, il a commis de nombreux délits. Qu’il soit déjà emprisonné pour ça. Ensuite on peut refuser les visas aux pays qui ne reprennent pas leurs ressortissants, pour les motiver. Sinon ce qui se passe c’est qu’ils sont tous ravis de se débarrasser de leurs délinquants chez nous, puisque on se laisse faire en disant « la loi ne nous permet pas »…! La loi permet certainement de refuser les visas ou de cesser l’aide au développement.

  3. Posté par miranda le

    Il n’y a pas que le Maroc qui ne coopère pas en matière de retour. Tous les pays sont confrontés au non retour face à la mauvaise volonté du pays d’origine.

    Valeurs actuelles « soulève le voile » sur ce scandale du non retour voulu par tous ces pays d’émigration . Commenté par C.Tasin
    http://resistancerepublicaine.eu/2019/09/22/macron-donne-des-millions-aux-pays-qui-refusent-de-reprendre-les-deboutes-du-droit-dasile-par-la-france/

    TOUT CELA NOUS OBLIGE A REVENIR SUR LE FONCTIONNEMENT DE SCHENGEN voulu par nos élites mondialistes. Tous ces individus qui peuvent mettre pied sur notre sol, sans contrôle, sans identité (pour nous leurrer) est bien la preuve que Schengen est aussi « l’OUTIL de notre désintégration ».

    VOTER AUX PROCHAINES ELECTIONS, sera d’exiger le changement de SCHENGEN.
    Sinon descendre dans la rue, pour lutter contre notre disparition progressive, qui s’affirmera BRUTALE dans le futur.

  4. Posté par JeanDa le

    Comme Socrate@LasVegas le 21 septembre 2019 à 18h01 :
    Stopper immédiatement tout paiement au Maroc,
    Déchirer l’accord-cadre
    Résilier Schengen et CDEH

  5. Posté par Pascal Budry le

    La Suisse n’entretien pas de mauvaises relations avec Hassan II du Maroc 🇲🇦 ! Les plus hautes Autorités de Suisse feraient bien de prendre le taureau par les cornes et de trouver une solution avec de Chef de l’Etat pour qu’il signe une convention et reprennent ses citoyens marocains condamnés pour actes criminels établis et y purgent leurs peines. Au pire des cas, au minimum le reconnaître comme étant des leurs et délivrer un passeport marocain pour l’expulser après avoir purgé sa peine en Suisse

  6. Posté par J.-J. le

    Bon ben il ne reste – encore une fois- qu’une seule solution….. PAN!

  7. Posté par Yolande C.H. le

    Et il nous faudrait faire confiance à ces gens qui jouent sans scrupules avec notre état de droit ?
    JAMAIS.

  8. Posté par Antoine le

    Puisque le Maroc est récalcitrant pour reprendre un de ses citoyens, il est nécessaire de lui faire comprendre par :
    – Mise au point diplomatique
    – Menacer de couper les aides gouvernementales
    – Cesser d’aider un pays  »ami » qui s’est débarrasser d’une racaille …

  9. Posté par Socrate@LasVegas le

    Question: combien la Confédération verse d’argent chaque année au maroc?

    1) Refuser définitivement tout accord cadre
    2) résilier schengen et la cedh
    3) le peuple pourra modifier SES lois

Et vous, qu'en pensez vous ?

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