Les juges font un usage fréquent de la clause de rigueur.
De nouveaux chiffres montrent comment les tribunaux mettent en œuvre les règles renforcées relatives aux expulsions. Les voleurs ou les dealers sont très souvent expulsés, les fraudeurs sociaux presque jamais. Un cambrioleur sur deux est autorisé à rester.
Dix ans après le vote sur l'initiative de l'UDC en matière d'expulsion, des données complètes en matière d'expulsions sont disponibles pour la première fois.
L'Office fédéral de la statistique (OFS) les a publiées lundi. La conclusion la plus importante est que les juges font davantage preuve de clémence qu'on ne le pensait auparavant. L'année dernière, 2883 étrangers ont été condamnés pour des crimes qui, sous le nouveau régime, entraînent en principe systématiquement une expulsion obligatoire du pays pendant 5 à 15 ans. En réalité, les tribunaux n’ont prononcé le renvoi que dans 58 % de ces cas.
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(Traduction libre Christian Hofer pour Les Observateurs.ch)
Nos remerciements à Info
»En réalité, les tribunaux n’ont prononcé le renvoi que dans 58 % de ces cas. »
C’est a preuve que les tribunaux sont »aux ordres » et qu’ils ne font plus le boulot qui leur est assigné !
Le 2 poids 2 mesures dans toute sa splendeur !
Les ONG ou autres droitsdelhommistes font pression; il ne faut surtout pas les expulser ces pôvres migrants; sinon on risque le chômage dans les services sociaux …
Le Conseil fédéral et la Justice s’assoient sur le décisions du peuple. La Suisse n’est plus une démocratie, c’est une dictature.
Ces juges ne respectent pas les lois votées par le peuple! On devait les expulser de leur poste.
La loi devrait faire l’expulsion permanente. A quoi ca sert de faire expulser ces étrangers si c’est pour qu’ils reviennent commettre des crimes à nouveau. Il devrait aussi avoir une procédure qui surveille et limoge les juges trop cléments envers les étrangers criminels.
Il doit donc y avoir un intérêt à garder toute cette racaille….. qui va grossissante d’année en année….
Petite consolation, un beau jour les beaux quartiers seront aussi touchés !
Et dans les faits, combien quittent vraiment le territoire? vu que nos frontières sont des passoires.