Anatomie d’un scandale national : notre dossier complet sur l’achat des F-35

Depuis la fin du mois de juin, nous avons consacré pas moins de quatorze articles à l’affaire des F-35, au rythme d’une actualité qui ne s’est guère interrompue : le paiement anticipé de tous les versements de l’année aux États-Unis (notre article du 29 juin), le retard du Patriot et ce qu’il révélait de notre dépendance (notre article du 21 juillet), le rapport de la Commission de gestion du Conseil national le 8 septembre, le vote du crédit additionnel une semaine plus tard, puis la visite du chef de l’armée à l’usine de Lockheed Martin, où il a déclaré que trente avions ne suffisaient pas (notre article du 23 septembre). Ces pièces ont paru une à une, et il devenait difficile, pour qui n’avait pas suivi l’affaire depuis le début, d’en saisir l’enchaînement et la portée. Le dossier que nous mettons aujourd’hui à disposition du public les rassemble dans l’ordre, les rattache aux documents officiels et permet à chacun d’en juger sur pièces.

Ce que les documents établissent

L’affaire tient d’abord à une promesse, celle d’un prix garanti. Pendant plus de trois ans, le Conseil fédéral, armasuisse et les commissions parlementaires ont tenu pour acquis que les trente-six F-35A commandés aux États-Unis coûteraient six milliards de francs, au motif que ce prix avait été garanti par le gouvernement américain, et c’est sur cette base que le Conseil national a approuvé l’achat le 15 septembre 2022. Le rapport de la Commission de gestion a établi qu’aucun prix forfaitaire n’avait été convenu avec Washington, que le contrat parlait de coûts estimés, et que ceux qui l’avaient négocié disposaient, avant même sa signature, des éléments qui permettaient de le comprendre (communiqué de la Commission de gestion ; notre article du 9 septembre). Le Contrôle fédéral des finances l’avait d’ailleurs relevé dès l’été 2022, deux mois avant le vote du Conseil national, sans que son avertissement soit suivi (audit du CDF).

La commission décrit aussi une négociation conduite sans mandat ni double contrôle et à l’écart du service juridique d’armasuisse, des archives où manquent des pièces essentielles et où des courriels chiffrés sont devenus illisibles, et une cheffe de département qui, avertie à l’été 2024 du désaccord américain sur le prix, a attendu sept mois pour en informer oralement ses collègues du Conseil fédéral (rapport de la Commission de gestion). Dans l’intervalle, la commande a été ramenée à trente avions malgré un crédit additionnel de 394 millions de francs, et la Confédération a versé près de deux milliards de dollars pour le F-35 (Swissinfo, dépêche ATS), sans que personne soit aujourd’hui en mesure de dire combien d’avions seront finalement livrés ni ce que coûtera leur exploitation sur trente ans.

Le dossier ne s’en tient pas aux constats de la commission. Il montre que le détail de la grille qui a désigné le F-35A en 2021 reste secret, que la disponibilité de la flotte américaine s’est fortement dégradée depuis lors selon la Cour des comptes des États-Unis (GAO), et que le Pentagone a soustrait au public, pour la première fois depuis 2005, le rapport annuel que cette même Cour consacre à la production et à la modernisation de l’appareil (notre article du 15 août).

Un outil pour ceux qui voudront agir

Nous avons conçu ce document pour qu’il serve à ceux qui voudront porter l’affaire devant l’opinion ou saisir les autorités. Il s’ouvre sur le déroulé des faits, de l’échec du Gripen en 2014 au voyage de Fort Worth, examine ensuite les anomalies de l’acquisition et récapitule dans un tableau tous les votes du peuple et des Chambres qui ont jalonné l’affaire. Il établit enfin les responsabilités, celles de l’ancienne cheffe du DDPS et d’armasuisse, mais aussi celles des commissions parlementaires qui s’en sont remises au département plutôt qu’au Contrôle fédéral des finances, du commandement militaire, venu plaider pour davantage d’avions dans les locaux du constructeur six jours après un vote où le Conseil national avait refusé de revenir à trente-six appareils, et du Conseil fédéral actuel. Une chronologie détaillée, un lexique des sigles et la liste complète des sources complètent l’ensemble, et chaque fait important y renvoie au document qui l’établit, de sorte qu’il puisse être cité sans risque d’être pris en défaut.

Une partie entière est consacrée à la question que l’affaire du prix a longtemps occultée, celle de l’adéquation d’un avion conçu pour la guerre en coalition aux besoins d’un pays neutre, et de la dépendance que son choix entraîne. Sans que la Suisse devienne membre de l’OTAN, le F-35 l’intègre à un écosystème militaire américain dont l’Alliance est, en Europe, le prolongement, tout en la privant des garanties que l’adhésion lui apporterait ; c’est ce que nous appelons une intégration sans adhésion, décidée sans que le peuple ait jamais été consulté sur ses conséquences pour la neutralité.

Le dossier recense surtout les moyens qui permettent encore d’agir, et c’est à cette fin qu’il a été rédigé. Le contrat reste résiliable jusqu’à la livraison, mais chaque versement renchérit la sortie, et les sommes déjà payées servent ensuite d’argument contre toute interruption, selon un mécanisme que l’on peut décrire sans présumer des intentions de quiconque. Le Parlement peut par ailleurs assortir de conditions les crédits de paiement du budget 2027, et la loi sur la responsabilité permet de demander réparation à ceux qui auraient causé un dommage à la Confédération en violant leurs devoirs intentionnellement ou par négligence grave, à condition que la prescription ne soit pas acquise d’ici là, alors que le Conseil fédéral a confirmé le 21 septembre n’avoir pris aucune mesure pour l’interrompre (objet 26.7685).

Un calendrier serré

Ces moyens ne resteront pas ouverts indéfiniment. Le Conseil fédéral doit répondre d’ici au 11 décembre aux sept recommandations de la Commission de gestion, et le Parlement examinera le budget 2027 à la session d’hiver, avant le prochain versement pour le F-35, attendu au début de l’année prochaine (objet 26.041). La motion du conseiller national UDC Rémy Wyssmann, qui demande de préserver les prétentions de la Confédération contre les responsables, attend toujours d’être traitée (objet 25.4058), de même que l’initiative parlementaire annoncée par le PS en vue d’une commission d’enquête (Swissinfo ; notre article du 15 septembre). Si l’on retient comme point de départ la date à laquelle l’ancienne cheffe du DDPS a été informée du désaccord américain, le délai relatif de prescription d’une action en responsabilité expirera en août 2027. La nouvelle initiative populaire contre le F-35, lancée le 28 avril, recueille enfin des signatures jusqu’au 28 octobre 2027 (RTS).

Comment recevoir le dossier PDF

Le dossier est gratuit, et il suffit pour le recevoir d’indiquer votre adresse électronique dans le formulaire ci-dessous : un premier message vous demandera de la confirmer, après quoi vous recevrez le lien de téléchargement. Il s’agit d’une première version, que nous tiendrons à jour au fil des échéances ; si vous relevez une erreur, une imprécision ou un fait qui manque, vous pouvez nous l’écrire à [email protected]. Nous invitons nos lecteurs à faire connaître ce travail autour d’eux, en particulier auprès des élus de leur canton. Les articles qui ont nourri ce travail restent réunis dans notre dossier consacré au F-35. Et bien entendu, soutenez Les Observateurs, autant que cela vous est possible. Nous comptons sur vous !