La Suède révise sa Constitution pour déchoir les binationaux criminels, un pas de plus vers la remigration

La Suède, qui avait accueilli 160 000 demandeurs d’asile en 2015, record de l’Union européenne par habitant, a levé le 11 novembre un interdit inscrit dans sa Constitution. Le Riksdag a confirmé par 292 voix contre 51 la possibilité de retirer la nationalité aux binationaux qui l’ont obtenue frauduleusement ou qui ont été condamnés pour des crimes menaçant les intérêts du pays. Ce second vote, exigé par la procédure suédoise qui impose deux scrutins séparés par une élection, entérine une réforme adoptée une première fois en mai et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

Les sociaux-démocrates ralliés, les gangs dans le viseur

Le plus frappant tient à la majorité qui l’a portée. À l’exception du Parti de gauche et des Verts, seuls à avoir maintenu leur opposition, tous les partis ont voté le texte, y compris les sociaux-démocrates de Magdalena Andersson, que le président du Parlement a chargée de former le prochain gouvernement après la courte victoire du bloc de gauche aux législatives du 13 septembre. Ce que la droite et ses alliés nationalistes des Démocrates de Suède réclamaient depuis des années est ainsi devenu un large consensus, et c’est le prochain gouvernement, quelle que soit sa couleur, qui devra faire voter la loi d’application.

Si l’enquête préparatoire mentionne le terrorisme, le meurtre, la haute trahison, l’espionnage, le génocide et les crimes de guerre, le gouvernement de centre droit avait élargi la formule aux crimes qui portent « gravement atteinte aux intérêts vitaux » de la Suède précisément pour atteindre les chefs de gangs coupables de torts très graves à la société. Selon la police, le pays compte quelque 1 400 membres actifs de gangs titulaires d’une double nationalité, que le ministre des Migrations, Johan Forssell, entend pouvoir expulser une fois leur passeport suédois retiré.

Une panoplie complète

La déchéance vient compléter une politique de retour que Stockholm assume sans détour. Depuis le 1er janvier 2026, l’aide au départ volontaire peut atteindre 350 000 couronnes par adulte et 600 000 par foyer, alors que le plafond était auparavant de 10 000 couronnes par adulte, et les Démocrates de Suède voudraient l’ouvrir aux naturalisés qui renonceraient à leur nationalité. Depuis le 6 juin, la naturalisation exige huit ans de résidence au lieu de cinq, ainsi que des tests de langue et de connaissances civiques.

La Suisse a l’outil et le laisse au placard

La Confédération dispose d’un instrument comparable, puisque la loi sur la nationalité permet de retirer la nationalité à un binational dont la conduite porte gravement atteinte aux intérêts ou à la réputation du pays, et d’annuler dans les huit ans une naturalisation obtenue par de fausses déclarations ( PDF). Le Secrétariat d’État aux migrations ne l’envisage toutefois, selon ses propres termes, que dans des cas graves, par exemple une condamnation pour crimes de guerre ou terrorisme, et le premier retrait prononcé contre un binational n’est intervenu qu’en 2019, le Tribunal administratif fédéral ayant confirmé en 2021 celui d’un Turco-Suisse condamné dans une affaire de terrorisme islamiste ( PDF). Or les Suisses ne peuvent être expulsés du pays, ce qui met tout binational naturalisé à l’abri de l’expulsion des criminels étrangers, acceptée par le peuple à 52,9 % en 2010 ( PDF). Il a fallu à la Suède deux votes séparés par une élection et le ralliement des sociaux-démocrates pour se doter de cet outil, alors que la Suisse, qui l’a déjà, n’a qu’à décider de s’en servir plus largement.