Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des commandes effectuées sur la boutique en ligne du site LesObservateurs.ch.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site n’ont toutefois qu’une valeur indicative et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures avec le produit livré (en particulier les couleurs, qui peuvent légèrement varier d’un écran à l’autre).

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en francs suisses (CHF).

Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors frais de livraison. Les frais de port applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client, d’informations manifestement erronées ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande.

La commande n’est traitée qu’après réception de la confirmation de paiement.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les produits proposés sur la boutique sont actuellement livrés exclusivement en Suisse. Toute commande dont l’adresse de livraison est située en dehors du territoire suisse pourra être refusée ou annulée.

Délais de livraison

Sauf indication contraire sur la fiche produit, les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables. Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif.

Retard de livraison

Un retard raisonnable de livraison ne peut donner lieu à une annulation de la commande ou à une demande d’indemnisation.

En cas de retard d’expédition ou de livraison, nous nous engageons à tenir le client informé dans les meilleurs délais et à lui communiquer toute information utile concernant l’état d’avancement de sa commande.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à tout cas de force majeure.

7. Vérification du colis

Le client est invité à vérifier l’état du colis dès sa réception.

Toute détérioration visible du colis ou du produit doit être signalée dans les meilleurs délais, accompagnée de photographies permettant d’établir la nature du dommage.

8. Produits endommagés ou erreur de livraison

Si un produit est reçu endommagé ou ne correspond pas à la commande effectuée, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 7 jours suivant la réception.

Après vérification de la situation, le vendeur pourra :

• remplacer le produit ;
• procéder à un remboursement ;
• ou proposer toute autre solution appropriée.

Les frais de retour liés à une erreur de livraison ou à un produit défectueux sont pris en charge par le vendeur.

9. Tirages d’art et éditions limitées

Les tirages d’art proposés sur la boutique sont réalisés en série limitée et numérotée lorsque cela est indiqué sur la fiche produit.

Les visuels présentés sur le site ont une valeur illustrative. De légères différences de teinte, de contraste ou de rendu peuvent exister entre l’affichage à l’écran et le produit imprimé.

Sauf mention contraire, les tirages sont livrés sans cadre.

En raison de leur caractère limité et numéroté, les tirages déjà expédiés ne peuvent faire l’objet d’un échange contre un autre numéro de la même série.

Les dispositions relatives aux produits défectueux ou endommagés lors du transport demeurent applicables.

10. Retours

Le client peut demander le retour d’un produit non utilisé, complet et dans son emballage d’origine dans un délai de 14 jours suivant sa réception.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison ou de produit défectueux.

Après réception et contrôle du produit retourné, le vendeur procédera au remboursement du montant du produit concerné dans un délai raisonnable.

Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables, sauf en cas d’erreur imputable au vendeur.

11. Absence de droit légal de rétractation

Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats effectués en ligne. Les retours motivés par un simple changement d’avis sont acceptés uniquement dans les conditions prévues par les présentes CGV.

Les droits légaux du client en cas de produit défectueux ou non conforme demeurent réservés.

12. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Le montant correspondant sera remboursé intégralement.

13. Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices résultant de l’utilisation des produits vendus.

14. Protection des données

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.

Pour davantage d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

15. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les tribunaux du canton du siège de l’éditeur du site sont compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.