Le PS veut une enquête sur le F-35, l’avion aux conditions d’acquisition furtives

Le PS veut ouvrir la boîte noire du F-35. La commission d’enquête parlementaire (CEP) sur l’acquisition du chasseur américain que réclame le parti va bien au-delà de la question du faux prix fixe : son mandat irait bien au-delà du rapport du 8 septembre pour vérifier si les concurrents ont été traités de manière inégale, si les coûts d’acquisition et d’exploitation ont été faussés en faveur du F-35 et si le DDPS a correctement présenté la dépendance envers le fournisseur américain. L’initiative devrait être déposée après délibération du groupe socialiste.

Le calendrier ne manque pas de sel. La session d’automne s’ouvre alors que le Conseil national doit encore se prononcer sur les 394 millions de francs supplémentaires déjà approuvés par le Conseil des États pour obtenir au moins 30 appareils… sur les 36 que la Suisse prévoyait initialement. Le surcoût a déjà réduit la flotte, nouvel épisode de la facture de l’alignement suisse sur l’OTAN.

La Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a pourtant déjà pulvérisé une pièce maîtresse du dossier : aucun prix fixe forfaitaire n’avait été convenu avec Washington. Très peu de responsables avaient lu le contrat en entier, le service juridique d’armasuisse avait été tenu de fait à l’écart des négociations et Viola Amherd n’avait informé le Conseil fédéral des surcoûts qu’en mars 2025, alors qu’elle en connaissait le risque depuis août 2024. La question de sa responsabilité personnelle, déjà soulevée à droite comme à gauche, est désormais aussi posée.

Une enquête sur l’enquête

C’est là que la CEP pourrait changer d’échelle. La CdG-N avait enquêté sur le prix fixe, non sur l’ensemble du choix du F-35. Lors de son précédent examen de 2022, elle avait étudié l’application de la méthode d’évaluation, pas son opportunité. Le PS veut maintenant rouvrir la question centrale : comment cet avion a-t-il gagné ?

Le sujet n’est pas mince. En 2021, le F-35 avait été présenté comme nettement moins cher que ses trois concurrents sur trente ans. Or les surcoûts se sont accumulés, tandis que le programme lie durablement la Suisse aux États-Unis. Mises à jour, pièces détachées, données de mission et soutien logistique : le précédent canadien montre combien la marge de manœuvre dépend du contrat choisi. Berne a même versé près d’un demi-milliard de francs par anticipation aux États-Unis cette année, notamment par crainte qu’un blocage des paiements ne menace les F-35 ou les pièces des F/A-18 encore en service. Depuis, le gouvernement cherche lui-même à réduire certaines dépendances dans ses futurs achats.

Une CEP disposerait de moyens plus lourds qu’une commission ordinaire : auditions de témoins, administration de preuves et accès à des documents du Conseil fédéral. Encore faut-il qu’elle voie le jour : il faudra l’accord des deux Chambres. Les Verts devraient soutenir le PS, tandis que des élus UDC et PLR jugent déjà l’exercice inutile, estimant que les faits sont suffisamment connus ou que le F-35 serait de toute façon sorti vainqueur.

L’histoire suisse fournit un précédent savoureux. En 1964, l’affaire des Mirage, née elle aussi d’un achat d’avions de combat dont les coûts avaient dérapé, avait conduit le Parlement à créer des commissions dotées de pouvoirs spéciaux, ancêtres des CEP actuelles. Soixante-deux ans plus tard, les avions ont changé, les milliards aussi. La question garde un parfum de déjà-vu : qui a décidé quoi, sur quelles informations, et pourquoi le Parlement ne l’a-t-il découvert qu’après avoir ouvert le portefeuille suisse aux industriels américains ?