OBS : Bonjour Michel, avec le MOUVEMENT DU 9 FÉVRIER vous venez de lancer cette semaine une nouvelle action pour résister à la violation de notre Constitution (pour rappel le vote du 9 février sur l’immigration de masse n’est toujours pas appliqué), pouvez-vous nous en dire plus ?
MP : Avec plaisir. Comme vous le soulignez, le vote du 9 février n’est pas appliqué. Notre Constitution est violée de manière permanente depuis le 16 décembre. Après les 3 plaintes pénales déposées en mars nous venons donc d’ouvrir aujourd’hui un second volet, une plainte vient d’être déposée auprès du Conseil des droits de l’Homme à l’ONU.
En Suisse on parle beaucoup de droits de l’homme, enfin surtout dans certains milieux, et on semble ne plus se rappeler que les droits de l’homme s’appliquent aussi au peuple suisse.
En refusant d’appliquer le vote du 9 février le Conseil fédéral et le parlement violent les droits humains du peuple suisse. Droits humains ou droits de l’homme c’est la même chose. La démocratie et le droit pour un peuple de s’autodéterminer sont protégés par la Déclaration universelle des droits de l’homme et par le Pacte II de l’ONU qui s’appliquent aussi aux Suisses, et le droit du peuple suisse à disposer de lui-même est violé.
Une plainte a donc été déposée auprès du Conseil des droits de l’homme. Il ne s’agit pas d’une plainte au sens juridique du terme, mais d’une contestation. Dès le 7 novembre les nations membres du Conseil des droits de l’homme, la presque totalité des nations du monde, se réunissent en session à Genève. A cette occasion la Suisse a été appelée à se soumettre à son examen périodique universel (EPU), les autres nations vont examiner si la Suisse respecte les droits de l’homme.
Le Conseil fédéral a dû au préalable fournir un rapport sur la situation dans notre pays, rapport complété par des avis émanant de groupements de la société civile, dont Amnesty international. Le problème c’est qu’aucun de ces documents ne mentionne la violation de notre Constitution et le coup d’Etat qui a eu lieu en décembre. Ces rapports et ces avis cachent la réalité.
Nous en avons donc informé le Conseil des droits de l’homme et lui avons fourni un exposé juridique lui expliquant ce qui se passe en Suisse et pourquoi il mettrait en jeu sa responsabilité et sa crédibilité s’il devait accorder au Conseil fédéral un examen satisfaisant sur la situation des droits de l’homme dans notre pays. Nous pensons que la responsabilité et la crédibilité du Conseil des droits de l’homme sera fortement engagée s’il venait à délivrer un satisfecit à notre gouvernement et à notre parlement, alors que ceux-ci sont en train de violer gravement nos institutions.
OBS : Espérez-vous vraiment un résultat ?
MP : Vous savez il faut rester prudent. Un exemple. Nous savons tous que l’Union européenne fait pression derrière les politiciens pro-UE en Suisse, mais il ne faut pas oublier que si les politiciens et les medias mainstream nous racontent sans cesse que l’UE fait pression sur la Suisse, nous expliquent que des politiciens UE ont dit ceci ou cela dans les couloirs, en réalité on ne trouve jamais aucun texte officiel dans lequel l’UE nous menace directement ou indirectement. Vous pouvez chercher vous ne trouverez rien. Et à cela il y a une raison, le droit international et le principe d’autodétermination, dans son aspect externe, interdisent à l’UE de faire pression sur la Suisse et encore plus de la menacer.
Si maintenant on expose et démontre dans une enceinte internationale que le droit d’autodétermination du peuple suisse est violé cela pose un problème, un problème immense de crédibilité pour le Conseil des droits de l’homme s’il refuse de reconnaître notre situation. La scène internationale ce n’est pas seulement l’UE et la Suisse dans leur rapport mutuel et les caciques habituels de nos partis pro-UE, c’est aussi d’autres pays qui pourraient ne pas être d’accord face aux comportements impériaux de l’UE.
Il est clair que le Conseil des droits de l’homme pourrait aussi « botter en touche » notre contestation. Mais la balle est maintenant dans son camp. Le plus important c’est qu’une position a été gagnée par le seul fait de produire l’exposé juridique de notre situation et lorsque le peuple l’aura lu il comprendra de quoi il s’agit.
OBS : Mais n’êtes-vous pas en train de faire appel à des juges étrangers ?
MP : Oui et non. Non parce que le Conseil ne peut rien imposer à la Suisse. Oui parce que l’on demande l’avis de juristes étrangers à notre système. Mais que peut-on faire lorsque notre propre système ne nous permet pas d’obliger directement notre gouvernement et notre parlement à respecter nos lois ? Cela fait mal de le dire…
D’autre part il faut comprendre cette action dans le cadre d’une stratégie générale. Cette plainte auprès du Conseil des droits de l’homme pourrait avoir de nombreux effets, que le Conseil réponde à notre demande ou non. Il faut rappeler que 3 plaintes pénales sont pendantes devant le Ministère public de la Confédération, qui par ailleurs tarde à répondre. La plainte auprès du Conseil des droits de l’homme a ainsi également été communiquée au Ministère public de la Confédération pour qu’il la joigne au dossier pénal en cours. Et on en voit alors l’utilité. Que se passera-t-il si le Conseil des droits de l’homme déclare que nos institutions sont gravement violées mais que le Ministère public de la Confédération déclare le contraire et dit qu’il n’y a aucune atteinte ? Ou l’inverse, que le Conseil ne dit rien et que le MPC déclare l’atteinte réalisée. On voit ici l’enjeu, c’est le peuple qui va devenir l’arbitre de la situation, qui va voir et dire qui fait son travail ou non. C’est un peu comme dans un match de boxe on essaie d’amener l’autre dans les cordes.
Nous sommes là dans des situations juridiques inédites, il n’y a à ma connaissance pas de précédents sur lesquels se fonder. L’étude de l’exposé juridique qui a été présenté au Conseil des droits de l’homme et donc au Ministère public de la Confédération amène d’autre part de nouveaux éléments de réflexion, de nouveaux arguments, cela ouvre de nouvelles portes et de nouvelles possibilités. Le Tribunal fédéral a dit que s’il est appelé à trancher entre l’Accord de libre circulation des personnes et les articles sur l’immigration il appliquera l’ALCP parce que celui-ci prime en tant que droit international sur notre droit interne. Alors on dit, ok pour cette règle, tant que l’ALCP n’est pas dénoncé il prime parce que c’est du droit international ; mais maintenant que dit le Tribunal fédéral si on lui dit que l’ALCP (droit international) est appliqué de manière illicite et qu’en plus il viole un autre droit international qui protège les droits politiques du peuple suisse. Le Tribunal fédéral peut-il expliquer que la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte II de l’ONU sont des textes secondaires et inférieurs à un accord de libre-circulation des personnes avec l’UE ? Peut-il faire primer l’ALCP sur la Déclaration universelle des droits de l’homme ? On est curieux de voir ça… Le droit d’autodétermination du peuple suisse est reconnu comme un droit fondamental, intouchable, opposable erga omnes, c’est–à–dire contre tous, c’est du droit international impératif, un accord fut-il avec l’UE qui est appliqué en violation du jus cogens (autre nom du droit international impératif), ça ne vaut rien en comparaison. Ou alors il faut réviser tous les fondements et toutes les valeurs à la base de nos ordres juridiques…
Si l’on y rajoute que les autorités politiques suisses sur demande du Conseil des droits de l’homme et des ONG citées sont en train de travailler à la mise en place en Suisse d’un Institut national des droits de l’homme (INDH)* qui en est au stade de l’avant-projet, on voit aussi que cela va poser problème. Le Conseil des droits de l’homme, le CF, les organisations comme Amnesty international peuvent-ils soumettre le projet de cet Institut en Suisse s’ils se moquent des droits humains politiques du peuple suisse ? Si lorsque les droits fondamentaux du peuple suisse sont violés ils se taisent. On voit bien que ça ne va pas. Que ça ne va pas aller. Et l’on voit que des contradictions insurmontables sont en train de surgir et de se présenter pour eux. Ce qui est par ailleurs une conséquence attendue et parfaitement naturelle de ce qu’ils ont fait. Vous ne pouvez pas porter une attaque majeure contre des institutions, contre tout un système et un ordre juridique et croire qu’il ne va rien se passer, un ordre c’est une construction logique, ce que vous essayez de repousser par une fenêtre reviendra forcément par une autre…
*INDH https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-67310.html
Nous amenons d’autre part une nouvelle question dans le débat sur la souveraineté de notre pays et qui concerne notre droit à l’autodétermination cette fois externe, dans nos relations avec d’autres pays, avec l’UE. Ici, parce que le sujet est sensible et met en cause le problème de la double nationalité et des naturalisations, il faut bien comprendre qu’il ne s’agit pas de stigmatiser les Suisses qui sont doubles nationaux. Certains doubles nationaux comprennent très bien le problème qui se pose. Une fois qu’ils ont pris un moment pour y réfléchir ils rejoignent souvent la défense de la souveraineté de notre pays.
Parce que les images valent plus que mille mots, le lecteur trouvera ci-dessous un extrait de ce qui a été présenté au Conseil des droits de l’homme, les documents se trouvent en entier sur le site du Mouvement du 9 février.
OBS : Nous vous remercions Michel pour toutes ces informations.
MP : C’est moi qui vous remercie. Je remercie encore une fois les Observateurs.ch de nous donner l’occasion d’accéder à un large public. Je remercie vos lecteurs. J’aimerais rappeler pour finir que cela fait plus de 10 ans que j’écris des essais en relation avec notre souveraineté. Et il faut que le public sache que les médias mainstream qui furent aussi contactés dans le passé à de nombreuses reprises ne se sont même jamais donné la peine de répondre. Puis j’ai fini par comprendre que c’était une forme de censure, alors que je ne fais que défendre une valeur, celle de l’honnêteté, de l’honnêteté intellectuelle. L’éthique dirait Aristote. Cela en dit long. Dans le débat qui va venir sur NO Billag les citoyens doivent absolument exiger que soit posée cette question de la censure et de la manipulation politique de l’information dans notre pays. Parce que l’on assiste à un début de débat qui n’est traité que de manière économique et où ceux qui précisément nous ont censurés durant des années invoquent aujourd’hui la défense du pluralisme médiatique. Il y a des jours où je me demande si je n’ai pas la berlue, ou si ces gens sont vraiment capables à ce point-là de tout dire si cela peut les servir. Le combat pour la souveraineté est lié au combat pour l’information, ces deux aspects sont totalement liés, les citoyens doivent exiger que ces questions politiques sur la désinformation soient traitées lors des discussions NO Billag, car les lecteurs s’apercevront en lisant la plainte au Conseil des droits de l’homme que désormais nous n’avons plus aucun temps devant nous, plus rien du tout, le combat pour notre souveraineté c’est ici et maintenant, après il sera trop tard. Merci à vous.
Extrait de l’exposé juridique déposé auprès du Conseil des droits de l’homme :
En Suisse plus un canton compte de doubles nationaux (naturalisés) plus il vote en faveur de l’UE.
Vote du 9 février 2014 qui demandait l’arrêt de la migration UE.
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Vote de 2009 sur la reconduction de la libre circulation des personnes et son extension.
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Vote de 2001 sur l’initiative OUI A L’EUROPE qui demandait l’adhésion à l’UE.
En Suisse la proportion des doubles nationaux va continuer de croître.
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Cartes conçues à partir de Kantone der Schweiz.svg, made by KarzA / CC BY-SA 3.0
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On comprend que la libre-circulation des personnes doit s’arrêter ici et maintenant, pas dans 10 ans. Si nous ne faisons rien notre souveraineté sera perdue par le vote des doubles nationaux qui feront pencher la balance en faveur de l’UE.
La question de la libre-circulation des personnes a été présentée au Conseil des droits de l’homme comme un processus de colonisation de peuplement de la Suisse par l’UE, une colonisation politique.
Le dossier complet se trouve sur le site du MOUVEMENT DU 9 FÉVRIER. Nous vous engageons à le lire, à en parler et à le partager, il fournit beaucoup d’autres informations capitales sur notre situation.
Nous cherchons une personne qui pourrait en faire le résumé en allemand et le faire connaître auprès des réseaux sociaux suisses-allemands. Merci. Contact sur le site.
Michel Piccand/mvt9 et LesObservateurs.ch, 3.11.2017
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