Criminalité en Suisse : en baisse, mais plus violente, surtout dans les zones frontalières. « Pas de quoi s’alarmer » pour le Conseil fédéral

Pas question de s'alarmer a précisé le Conseil fédéral qui rappelle que la criminalité a fortement baissé ces dernières années.

Les députés ont débattu mercredi à Berne sur la question urgente de la criminalité en Suisse, particulièrement dans les zones frontalières.

Céline Amaudruz (UDC/GE), qui avait déposé l'interpellation pour ce débat, a notamment donné des exemples récents de femmes agressées. [...]

 

 

L'Etat doit assumer sa tâche principale, à savoir assurer la sécurité des personnes et des biens, a-t-elle ajouté. La Confédération doit, en collaboration avec les cantons, assumer les responsabilités qui sont les siennes en matière de sécurité des frontières.

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20min.ch


A voir : Dans ce reportage de la RTS, vous pouvez apprécier la réponse pleine de mépris de Sommaruga tournant en ridicule la question posée quant à la sécurité des transports de fonds (à 15:00).

https://www.rts.ch/play/tv/temps-present/video/alerte-aux-braqueurs?id=10885811

Suisse : le Conseil fédéral veut une tarification de la mobilité au kilométrage

Le Conseil fédéral a annoncé vendredi vouloir remplacer les taxes et les impôts existants sur la mobilité par une redevance liée au kilométrage. Il a chargé le Département de l'environnement et celui des finances de développer un concept en ce sens pour assurer le financement à long terme des infrastructures de transport.

Les impôts et les taxes existants devraient être remplacés par une redevance liée au kilométrage. Cela devient une nécessité en raison de la baisse des revenus issus de l'impôt sur les huiles minérales due au nombre croissant de voitures électriques et à propulsion alternative, ainsi que la lutte contre le changement climatiques qui incite à s'éloigner du diesel et de l'essence.

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20min.ch

Via le Facebook du PNS

Serment au Conseil fédéral : Sommaruga, rejet du christianisme et soumission à l’islam?

Nous parlions déjà de son comportement dans cet article.

La Constitution de notre pays est fondée sur le christianisme. Subir cette femme qui méprise nos racines démontre ce qu'est réellement le parti socialiste : un parti anti-Suisse.

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La nouvelle présidente de la Confédération a utilisé une possibilité offerte par la Constitution fédérale depuis sa révision de 1874: la promesse, qui permet aux élus non-croyants de ne pas prêter serment.

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Car «lever trois doigts constitue une invocation de la Sainte-Trinité et signifie que le serment est pris avec Dieu comme témoin», indique Marie-José Portmann, porte-parole des services du Parlement, citant le Traité de droit constitutionnel Dalloz, publié en 1933.

20Min.ch

 


Sommaruga va plus loin puisqu'à chaque occasion, elle a pris fait et cause pour les musulmans :

Suisse: Le National serre la vis aux mosquées. Simonetta Sommaruga: « C’est de la discrimination. »

Islamisme: Sommaruga veut s’inspirer du modèle danois de lutte contre la radicalisation « C’est une approche douce. »

Après avoir offert notre pays à des milliers de musulmans, Simonetta Sommaruga prétend combattre la radicalisation: « Les terroristes instrumentalisent l’islam. »

Attentat islamiste en Suisse: Sommaruga ne veut pas expulser les terroristes!

Simonetta Sommaruga offre encore 7’500’000 francs au Niger (pays musulman)

Cédric Wermuth, Conseiller national PS: « L’islam fait partie de la Suisse. Le parti socialiste doit être le moteur du multiculturalisme. »

Le Conseil fédéral rejette l’interdiction de financement par des état musulmans terroristes. « Il ne faut pas installer un sentiment de suspicion à l’égard des musulmans »

Serment du Conseil fédéral après sa réélection : Sommaruga refuse toujours de lever les 3 doigts

En Suisse, il est coutumier de lever la main droite avec trois doigts levés (pouce, index, majeur) lors de la prestation de serment. Ce geste rappelle la prestation de serment du Grütli qui est souvent représentée par trois hommes faisant ce signe pour marquer l'alliance des différentes régions de Suisse centrale contre leurs ennemis communs. Ce signe est une invocation à la Trinité et rappelle que le serment est pris avec Dieu comme témoin.

 

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Le Parlement a réélu mercredi le gouvernement le moins représentatif de la force électorale des partis depuis 1959. Près d'un tiers des citoyens ayant voté aux dernières élections fédérales n'ont pas de ministre de leur parti au Conseil fédéral.

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Les 13,2% des électeurs qui ont voté pour les Verts devront encore attendre pour avoir un conseiller fédéral. C'est la première fois depuis 1959 qu'un parti ayant récolté plus de 10% des voix n'est pas présent au Conseil fédéral. Par comparaison, l'UDC avait un ministre en 1975 alors qu'elle avait recueilli 9,9% des voix des électeurs aux élections fédérales.

Rts.ch

Nos remerciements à Wilhou

Suisse : le milliard de cohésion servira également aux pays touchés par les flux migratoires

La révision de la loi sur l'asile entre dans le cadre de la discussion sur le nouveau milliard de cohésion en faveur de l'Union européenne. Le volet sur la migration, inscrit dans le milliard de cohésion, doit avant tout profiter aux pays fortement touchés par les flux migratoires.

La somme totale à libérer sur dix ans se monte à 1,302 milliard de francs: 1,047 milliard pour réduire des disparités économiques et sociales dans l'Europe élargie avec un accent sur la formation professionnelle, et 190 millions pour la migration qui profiteront à l'Europe du Sud. Ce sont ces 190 millions de francs qui sont concernés par la révision de la loi sur l'asile, a expliqué Stefan Engler (PDC/GR) au nom de la commission.

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Le Matin

 

 

Le Conseil fédéral veut faciliter le changement de sexe

Pour modifier l’inscription de leur sexe dans le registre de l’état civil, et donc dans leur passeport, leur carte d’identité ou leur permis de conduire, les personnes trans et intersexes doivent aujourd’hui «surmonter d’importantes difficultés», regrette le Conseil fédéral.

Vendredi, il a transmis au parlement une modification du Code civil dont le but est de permettre à ces personnes de modifier «rapidement et sans complication bureaucratique» l’indication de leur sexe et de leur prénom.

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24Heures

Kosovo: le Conseil fédéral souhaite prolonger l’engagement de la Swisscoy jusqu’à fin 2023 et augmenter les effectifs

La Swisscoy doit rester engagée au Kosovo jusqu’à fin 2023. Le Conseil fédéral demande aussi mercredi au Parlement d’augmenter les effectifs de l’armée au profit de la Kosovo Force multinationale (KFOR).

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La situation politique et sécuritaire dans les Balkans occidentaux s’est dégradée ces dernières années. Une recrudescence des tensions et des incidents se fait sentir entre le Kosovo et la Serbie.

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Lenouvelliste.ch

Le Conseil fédéral va envoyer la « Greta Thunberg suisse » représenter notre pays à la COP25

Marie-Claire Graf, surnommée la Greta Thunberg suisse, a été chargée par le Conseil fédéral de représenter la Suisse au sommet pour le climat à Madrid.

La Suisse sera notamment représentée à la COP25 en Espagne par une étudiante. La jeune Bâloise de 23 ans Marie-Claire Graf a été chargée par le Conseil fédéral de questions comme l'éducation sur le climat ou le transfert de technologie.

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20Min.ch

Suisse : le CF veut serrer la vis aux terroristes potentiels. Les ONG s’y opposent et invoquent les droits de l’homme

Loi créée dans l'urgence par nos "élites" qui sont censées "prévoir" alors que le problème couvait depuis de nombreuses années.

Ces mêmes politiciens s'offusquaient lorsque les patriotes demandaient de limiter l'immigration ou mettaient en garde contre l'islam, tout en clamant sans cesse que le "populisme est le véritable problème".

Berset tout comme Sommaruga ou encore Parmelin ont affirmé que la diversité est une richesse. Pourquoi de telles lois dans ce cas?

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Le Conseil fédéral souhaite que la police dispose de plus de possibilités dans la lutte contre le terrorisme.

Plus d'une centaine d'agents ont perquisitionné les domiciles de personnes soupçonnées de terrorisme dans plusieurs cantons cette semaine. À l'avenir, la police devrait également être en mesure d'intervenir plus tôt contre les terroristes potentiels [...].

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter prévoit entre autres les mesures suivantes :

- Obligation de se présenter: Les personnes représentant un danger doivent se présenter au poste de police.

- Interdiction de contact : les personnes âgées de 13 et plus, qui représentent une menace, peuvent être interdites de tout contact avec l'environnement radicalisé

- Assignation à domicile : En dernier recours, une personne âgée de 16 ans ou plus ne devrait pas être autorisée à quitter son domicile. On pourrait la contrôler au moyen d'un bracelet électronique.

Mais à présent, une opposition se fait entendre : La «Plateforme des ONG suisses pour les droits humains» veut dégommer la loi. Patrick Walder d'Amnesty International en explique la raison.

"La police fédérale pourrait prendre de nouvelles mesures, de la localisation des téléphones portables en passant par l'assignation à résidence contre les personnes représentant un danger. [...] En fin de compte, ce sont des soupçons qui ouvrent la porte à l'arbitraire. Les mesures préventives toucheront des personnes qui ne sont pas dangereuses du tout.

Nous exigeons que la détention préventive à domicile pour les personnes dangereuses soit retirée de la loi parce qu'elle n'est pas compatible avec la Convention européenne des droits de l'homme. Il est également très problématique que des mesures de police préventive soient utilisées contre les enfants âgés de 13 ans et plus et que des mesures de détention à domicile soient appliquées contre les jeunes âgés de 16 ans et plus. Les enfants sont particulièrement protégés en Suisse ; le pouvoir judiciaire ne doit pas les stigmatiser et les criminaliser, mais doit favoriser leur réinsertion sociale [NDLR : C'est ce qui avait été fait pour le jeune Albanais Vedad mais visiblement Amnesty International est prêt à réitérer ces erreurs sur le dos des Suisses.].

Non, nous n'avons pas de cœur pour les terroristes. Ce sont des criminels - et en tant que tels, ils devraient être poursuivis et punis. Cependant, les droits de l'homme fondamentaux ne doivent pas être restreints dans la lutte contre le terrorisme.

[...]

(Traduction libre Schwarze Rose et Christian Hofer pour Les Observateurs.ch)

20min.ch

 

 

Pour les Verts et Vert’libéraux, la Suisse est désormais de gauche : « Il faut changer la configuration du Conseil fédéral »

Deux partis suisses proposent «une formule magique» pour changer la configuration du Conseil fédéral.

«La population a changé le curseur du Parlement du centre-droite vers le centre-gauche. Cette volonté de changement doit aussi se traduire dans le gouvernement», a déclaré la cheffe des Verts. Pour Regula Rytz, «il faut une nouvelle formule magique».

[...]

24heures.ch

Le Conseil fédéral veut encore 100 millions de francs pour le contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen

La Suisse doit investir 100 millions de francs pour une série de projets destinés à renforcer le contrôle des frontières extérieures de l'espace Schengen. Le Conseil fédéral a transmis mercredi sa requête au Parlement.

Ces adaptations dans lesquelles l'UE va consacrer ces prochaines années plusieurs milliards d'euros ont pour but de resserrer la coopération des autorités compétentes de chaque Etat membre en matière de sécurité et de migrations. Elles faciliteront en Suisse les tâches en matière de police, d'asile et de migrations.

[...]

Swissinfo.ch

Le Conseil fédéral cherche-t-il à brider la Finma, l’Autorité de surveillance des marchés financiers suisses ?

C'est la question que pose l'un des spécialistes les plus pointus de la supervision des acteurs des marchés financiers en Suisse, le professeur Urs Zulauf, des universités de Berne et de Genève et ancien membre de la direction de la Finma. L'autonomie opérationnelle de cette entité de l'administration fédérale est un principe ancré dans la loi, depuis sa création en 2009. Mais son application au jour le jour soulève des critiques récurrentes, émanant principalement des premières concernées, lés banques.

Le Conseil fédéral prévoit en effet de réviser l'ordonnance relative à la loi sur les marchés financiers de 2009, qui contient les «principes de réglementation» applicables à la Finma. Cette révision porte par conséquent sur la manière avec laquelle le gendarme de la finance exerce sa surveillance, sur la portée juridique de ses décisions, sur ses collaborations avec les organisations supranationales (qui définissent les règles internationales), et sur sa manière de collaborer avec son autorité de tutelle, le Département des finances, ainsi qu'avec la Banque nationale (BNS). Cette révision a été mise en consultation le mai et les parties doivent y répondre le 22 août au plus tard pour une entrée en vigueur le janvier 2020 au plus tôt.

Plusieurs offensives

Cette démarche est l'aboutissement d'une dizaine d'interventions parlementaires dès 2011. Emanant majoritairement (mais pas uniquement) de représentants de partis bourgeois, elles exigent notamment que la Finma se «recentre sur sa mission première», à savoir la surveillance, et n'édicte plus de nouvelles normes. Toutes ces interventions ont été rejetées par l'exécutif et les chambres, à l'exception de celle déposée par le conseiller national glaronais bourgeois-démocrate (PBD) Martin Landolt le 30 août 2017. Celle-ci demande de «répartir clairement les responsabilités entre pilotage politique et surveillance» et «de mieux (les) dissocier». Sans attendre l'aval des deux chambres, le Conseil fédéral mettait l'examen de cette question sur les rails en octobre dernier.

Les changements essentiels portent sur le fait que la Finma doit «soutenir la politique financière du Conseil fédéral» dans ses relations internationales. Et qu'elle doit davantage «consulter les parties intéressées» avant de rendre des décisions, à commencer, donc, par les banques.

Le Conseil fédéral n'entend pas remettre en question l'indépendance opérationnelle de la Finma, mais il veut affirmer sa responsabilité en matière de haute stratégie. En outre, il entend renforcer le devoir de la Finma de justifier toute nouvelle règle par des analyses d'impact et de coût serrées. Enfin, il entend requalifier les circulaires - dans lesquelles l'autorité explique comment elle va appliquer la loi - comme simple opinion contestable devant un tribunal.

Hypocrisie

Ces modifications amènent le professeur Urs Zulauf à s'interroger, sur son site internet et celui du Centre de droit bancaire de l'Université de Gènève (CDBF): «Le Conseil fédéral souligne expressément que la proposition ne porte pas atteinte à l'indépendance de la Finma.

Est-ce véridique?» Et de se demander aussi si le gouvernement ne devrait pas s'imposer les mêmes contraintes en matière de documentation des besoins de réglementer et les mêmes analyses d'impact que celles qu'il entend imposer au gendarme de la finance. En outre, il s'interroge sur l'absence de devoir de consultation des instances internationales au moment de modifier une règle. Enfin, il s'inquiète de voir les décisions de la Finma affaiblies sur le plan légal.

En bref, Urs Zulauf s'inquiète d'une ordonnance hypocrite, qui n'impose des limitations qu'au gendarme des banques sans les étendre à la BNS ni au Département fédéral des finances. En remettant en cause l'indépendahce et la marge de manoeuvre de la Finma, la Suisse encourt un risque d'image dommageable pour l'ensemble de ses acteurs financiers. Ce projet s'inscrit dans le mouvement de «déréglementation» financière initié par Donald Trump, visant à alléger les contraintes qui pèsent sur les banques depuis la crise financière de 2009. L'auteur de ces critiques n'a pas souhaité s'exprimer publiquement sur ses remarques.

Sera-t-il entendu? Martin Landolt, l'auteur de la motion, se dit quant à lui «content» des propositions mises en consultation, même s'il ne les a pas encore étudiées dans le détail. «Je n'exige pas que la Finma soit davantage contrôlée ou régulée, mais je souhaite une clarification des compétences», précise-t-il. »

Source

Pacte sur les migrations : le Conseil fédéral veut signer le traité sans demander l’avis des Suisses.

BERNE - Le Conseil fédéral veut signer le pacte de l'ONU sur les migrations en décembre, mais les initiatives parlementaires exigent d'avoir leur mot à dire

Après les Etats-Unis et la Hongrie, un autre pays, l'Autriche, a annoncé aujourd'hui son retrait du pacte de l'ONU sur les migrations, et la résistance à l'accord international s'accroît également en Suisse. Le Conseil fédéral souhaite signer l'accord sur une "migration ordonnée, sûre et régulière" lors de la conférence des 10 et 11 décembre à Marrakech (Maroc).

La Commission politique d'Etat du Conseil national s'y oppose. Elle demande dans une motion que le Conseil fédéral ne signe pas l'accord pour le moment, mais le soumette uniquement au Parlement sous forme de décret fédéral.

Deux autres motions de l'UDC - du conseiller national Thomas Aeschi (39, ZG) et du Conseil des Etats Hannes Germann (62, SH) - demandent même l'abandon total : la Suisse ne devrait même pas signer le pacte, mais au moins le Parlement devrait pouvoir se prononcer, afin que le référendum facultatif puisse avoir lieu.

Le temps presse, car si le Parlement veut suspendre la signature ou l'approuver lui-même, il doit traiter les demandes déposées lors de la session d'hiver, mais avant que le pacte ne soit signé au Maroc.

Les deux propositions du Conseil national ne figurent même pas à l'ordre du jour de la session provisoire : "Le Conseil fédéral n'a pas encore répondu à ces propositions et nous ne pouvons donc pas non plus les traiter", déclare Roger Nordmann (45 ans, VD), chef du groupe parlementaire socialiste.

Au Conseil des Etats, la proposition de M. Germann - également sans réponse - est prévue pour le 11 décembre, mais l'encre sur le pacte migratoire est déjà sèche : "Il ne sert à rien de discuter les propositions après coup. Ce serait incompréhensible", s'indigne Germann, en ajoutant que cela affaiblirait non seulement le Parlement, mais signifierait également "une déclaration de faillite vis-à-vis du Conseil fédéral".

M. Germann espère à présent que le Conseil fédéral s'abstiendra volontairement de signer le pacte : "Les réserves sont clairement apparues ces dernières semaines", a déclaré M. Germann, "Nous pouvons encore signer le pacte plus tard, il n'y a pas urgence, nous devons d'abord parler calmement de la valeur ajoutée et des risques.

(...)

Blick.ch

Traduction libre Christian Hofer et Schwarze Rose pour Les Observateurs.ch

 

Nos remerciements à Info

Les 10 techniques utilisées par le gouvernement suisse pour contourner la volonté du peuple

Restrictions à l'immigration, protection des Alpes, congé maternité: en Suisse, il ne suffit pas que le peuple vote pour que la loi change automatiquement. Quand la volonté du peuple ne se révèle pas appropriée, Conseil fédéral, Parlement, tribunaux et autorités rivalisent de créativité pour la contourner. Présentation des différentes stratégies adoptées.

Le Parlement et le Conseil fédéral s'opposent parfois à une votation, la jugeant problématique. Ce fut le cas de l'heure d'été: bien que la population ait clairement refusé son introduction, les Chambres fédérales et le gouvernement ont annulé cette décision et instauré la mesure en 1981, au motif que l’ensemble des pays voisins de la Suisse l’avaient adoptée.

Le gouvernement, le Parlement et les autorités agissent généralement de manière plus subtile lorsqu'ils veulent contourner des résultats de votations fâcheuses, problématiques ou contradictoires. Tour d’horizon des stratégies privilégiées.

 

Stratégie n°1: la mise en œuvre on ne peut plus édulcorée

Le 9 février 2014, le corps électoral helvétique accepte de justesse l'initiative populaire dite «contre l'immigration de masse»Lien externe, qui vise à limiter les autorisations de séjour en Suisse par des plafonds et des contingents annuels.

Le Parlement fait face à un épineux dossier. La mise en œuvre de l'initiative est fixée à février 2017. Problème: l'introduction de quotas et de plafonds en matière d'immigration n’est pas compatible avec l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'Union européenne (UE). Les Chambres fédérales n’entendent pas dénoncer cet accord. L'initiative ne prévoit pas non plus une résiliation, mais une simple renégociation. L'UE n’est, toutefois, pas prête à entrer en matière.

La solution trouvée: au lieu de limiter l'immigration par des contingents, comme le prévoit l'initiative, le Parlement mise sur une préférence indigène à l’embauche. Si l’immigration dépasse certains seuils, il oblige les entreprises à annoncer leurs postes vacants aux offices régionaux de placement, à convoquer les chômeurs inscrits pour un entretien et à justifier leur refus en cas de recrutement à l’étranger.

Cependant, comme l'ont souligné les médias suisses, quotas d'immigration et obligation d’annoncer les postes vacants n'ont pas grand-chose à voir l’un avec l’autre. Avec sa version édulcorée, le Parlement prétend avoir mis en œuvre une initiative problématique, mais il ne s’est pas véritablement préoccupé du fond.

 

Stratégie n°2: la tactique du salami

En cas de résultats fâcheux, il est possible de créer progressivement, dans la pratique, des faits accomplis et d'atteindre l'objectif visé par petites étapes. Un exemple: celui de la privatisation des centrales électriques détenues par l'État. En 2000, les Zurichois se prononcent contre la privatisation des Services électriques de la ville de Zurich (ewz) sous la forme d'une société anonyme. Néanmoins, ewz poursuit sa mue vers une entreprise privée et ne cache pas qu’elle sera privatisée dans un avenir proche. Rien d’étonnant: le Parlement et le gouvernement travaillent pas à pas dans cette direction en tentant de rendre la centrale électrique toujours plus compétitive via de petites modifications juridiques.

 

Stratégie n°3: l’attentisme

Si le résultat d’une votation populaire n’est pas approprié, il suffit de jouer la montre. Depuis 1945 (!), un article constitutionnel accepté par l’électorat – masculin – prévoit la mise en place d’une assurance maternité. La gestation est longue. Le congé maternité est introduit en 2005 seulement, lorsque le peuple approuve une modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain. Pour ne pas répéter ce scénario, l'initiative «Pour un congé paternité» fixe délibérément un délai de mise en œuvre.

Acceptée en 1987, l’initiative pour la protection des marais («Initiative de RothenthurmLien externe») sera également mise en œuvre tardivement. Certains cantons, irrités par l’ingérence de la Confédération, ne respectent pas les délais.

 

Stratégie n°4: le refus

En 2004, la population dit oui à l’initiative «Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés dangereux et non amendables»Lien externe. Sa mise en œuvre se révèle délicate, dans la mesure où ce texte porte atteinte aux droits humains.

La Commission des affaires juridiques du Conseil nationalLien externe recommande de ne pas entrer en matière, estimant l’application de cette initiative problématique. Le Parlement ne suit pas cette stratégie du refus. Les dispositions légales concernées entrent en vigueur en 2008.

Depuis, les préoccupations des initiants ne sont, toutefois, pas respectées par les tribunaux, en particulier par le Tribunal fédéral. Jusqu’ici, ce dernier a cassé les décisions d’internement à vie prononcées par les instances précédentes. Dans un arrêt daté de 2013, il décrète que «seul celui qui est véritablement inaccessible à un traitement sa vie durant peut être interné à vie».

Les psychiatres légistes étant incapables de pronostiquer l’inaccessibilité à un traitement jusqu’en fin de vie, l'internement à vie a de très fortes chances de rester lettre morte. Un seul cas de détention à vie est devenu juridiquement contraignant à ce jour, l’accusé ayant accepté la décision en première instance.

 

Stratégie n°5: le nouvel emballage

En 2008, le peuple rejette clairement une initiative populaire visant à légaliser le cannabisLien externe. La législation concernant son usage s’assouplit néanmoins par la suite. Depuis 2013, la possession de moins de dix grammes de cannabis n’est passible que d’une amendeLien externe, selon une décision du Parlement. Si le consommateur s’acquitte de cette amende – de l’ordre de 100 francs –, ni plainte ni procédure pénale ne sont engagées. S’appuyant sur un arrêt du Tribunal fédéral, les magistrats de Zurich et de Winterthour ainsi que la police cantonale de ZurichLien externe ont décidé, l’an passé, que la possession de moins de dix grammes de cannabis était désormais légale. Toute personne qui achète et consomme de petites quantités n’a donc pas d’inquiétude à avoir.

Depuis 2011, la vente et la consommation de chanvre ayant une teneur en THC inférieure à 1% est également autorisée. Les ventes de ce qu'on appelle le «cannabis CBD» sont en plein essor dans les magasins et les kiosques. Des projets pour une distribution contrôlée aux toxicomanes ou pour des évaluations scientifiques sont aussi débattus. Cette dernière est autorisée pour des raisons médicales, afin de traiter la douleur chez les patients atteints de cancer par exemple. Une récolte de signatures est, par ailleurs, en cours en vue d’une nouvelle initiative populaire visant à légaliser le cannabisLien externe. Si celle-ci aboutit, le peuple dira s’il veut maintenir ou non l’interdiction.

 

Stratégie n°6: les jérémiades

Dès la mise en œuvre de certaines exigences, il est possible de se plaindre des effets engendrés et de proposer de nouvelles dispositions. Déposée en 2011, l'initiative populaire pour la «protection contre les chauffardsLien externe» prévoit une peine minimale d'un an d'emprisonnement pour les excès de vitesse sur la voie publique ainsi qu'un retrait prolongé du permis de conduire et la confiscation du véhicule. Une nouvelle loi prend en compte ces revendicationsLien externe en 2013 et les initiants retirent leur texte.

Toutefois, cinq ans seulement après un durcissement de la loi sur la circulation routière, celle-ci doit à nouveau être assouplie. Le Parlement veut supprimer la peine minimale: cette dernière est considérée comme disproportionnée et ne laisse aucune marge d’appréciation aux juges.

 

Stratégie n°7: le laisser-faire

La volonté du peuple peut aussi être contournée par le développement d’une pratique qui ne se réduit pas au droit écrit. En 1977, les Suisses refusent la légalisation de l'avortement et rejettent, un an plus tard, la loi dite des indications sociales, combattue par référendum. Le peuple accepte finalement la dépénalisation de l'avortement en 2002. Avant cette date, il est, dans les faits, possible d'avorter en Suisse en toute impunité: l’«indication médicale» est très largement interprétée, en tenant compte des «motifs psychologiques». Depuis 1988, nulle condamnation n’a été prononcée pour avortement.

De même, l'interdiction de l'absintheLien externe (boisson à haute teneur en alcool) introduite en 1908 à la suite d’une initiative populaire n’est appliquée que de manière lacunaire par les autorités. Dans la clandestinité, la distillation et la consommation se poursuivent de manière plus ou moins cachée. L’absinthe est à nouveau officiellement autorisée depuis 2005.

 

Stratégie n°8: le renvoi aux calendes grecques

En 1994, la population accepte l’initiative des AlpesLien externe, qui vise à transférer le trafic marchandises à travers les Alpes de la route au rail dans un délai de dix ans. Estimant que l’initiative viole des accords internationaux, le Conseil fédéral tente d'atteindre les objectifs du texte par d’autres mesures qui permettent de résoudre les contentieux avec l'UE. Reste que l'initiative n'est toujours pas mise en œuvre intégralement.

 

Stratégie n°9: fermer les yeux

Parfois, les autorités ferment les yeux. Un exemple: dans le canton de Berne, les rives des lacs doivent être accessibles au public depuis l'adoption d'une initiative en 1982. Mais certaines communes n’ont pris aucune mesure pendant plus de 30 ans jusqu'à ce que le canton les oblige à agir. Ce dernier manquant désormais d'argent, le gouvernement bernois estime qu'il faudra encore 30 à 40 ans avant un aménagement complet.

 

Stratégie n°10: les failles

Le peuple suisse plébiscite, en 2013, l'initiative populaire «contre les rémunérations abusives»,Lien externe appelée également initiative Minder du nom de son auteur. Ce texte entend empêcher le versement de salaires ou de bonus excessifs. Il prévoit notamment l'interdiction des indemnités de départ et des primes à l’embauche pour les dirigeants des sociétés cotées en bourse.

Selon l'initiative, il incombe au gouvernement d'édicter une ordonnance d’application d'ici au mois de mars 2014. Entrée en vigueur en 2015, cette dernière est soumise à une période transitoire. La mise en œuvre sera définitive lors de la révision de la loi sur les sociétés anonymes.

Même avec les nouvelles règles, les entreprises peuvent facilement éluder la décision du peuple. Il existe des failles. L’interdiction des prestations d’entrée peut, par exemple, être contournée en indemnisant la perte qu’un dirigeant subit via le délai d’interdiction de concurrence. L'initiative s’avère donc inefficace.

 

«Le peuple n’est pas le chef»

L’initiative populaire permet aux citoyens suisses de modifier la Constitution fédérale.

La balle est, ensuite, dans le camp du Parlement. Celui-ci édicte des lois pour mettre en œuvre le nouvel article constitutionnel. Pour ce faire, le législateur dispose d'une certaine marge de manœuvre. Les deux Chambres fédérales peuvent y recourir pour mettre en œuvre une initiative populaire sous une forme légèrement différente et édulcorée par rapport à celle prévue par le texte. Les élus doivent faire preuve d’une grande sensibilité politique. Si le Parlement use de la marge de manœuvre qui lui est accordée, les initiateurs parlent rapidement de «dilution» ou de «mépris de la volonté du peuple».

Cette marge de manœuvre est voulue. Elle garantit l’équilibre des pouvoirs politiques. Selon Markus Müller, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Berne, «Le peuple n'est pas le chef, mais un acteur parmi d'autres».

Swissinfo.ch

Nos remerciements à Info

 

Rappels :

Libre circulation avec la Croatie: Comment les Suisses sont trompés par leurs politiciens

Etienne Grisel, constitutionnaliste: « La non application du vote contre l’immigration de masse est une violation inouïe de la Constitution »

Immigration de masse. « Le Conseil fédéral a réalisé un coup d’état: il n’est plus qu’une junte 

A l’ONU, Berset milite contre le repli sur soi et le nationalisme. « Notre monde en sortira appauvri spirituellement et culturellement. »

Malgré l’humiliation infligée par l’Union Européenne, le Conseil fédéral veut toujours verser 1,3 milliard de francs

Un PDC, une PS, une Verte et un PLR veulent que l’Aquarius arbore le pavillon suisse

Berne veut engager des moyens financiers pour protéger les juifs et les musulmans contre les « extrémistes de droite ».

La Confédération devrait mettre la main au porte-monnaie pour mieux protéger les minorités menacées. 500'000 francs pourraient être libérés dès 2019. Le dispositif pourrait être renforcé par la suite. Le Conseil fédéral a pris mercredi des décisions de principe.

Il s’agit surtout de protéger les communautés juives mais aussi musulmanes. D’après une évaluation du Service de renseignement de la Confédération (SRC), ces personnes et organisations sont exposées en Suisse à une menace accrue d’attaques liées au terrorisme ou à l’extrémisme violent.

(...)

Source et article complet

 

Rappels:

 

Suisse. Alerte d’attentat à Berne: Un Afghan de 21 ans arrêté dans l’Eglise du Saint-Esprit.

L’imam bosniaque naturalisé suisse voulait refaire l’attaque de Nice. Le couple planifiait également des attentats en Suisse.

Bienne: Maman fière de son fils jihadiste mort en martyr. Le père aurait participé à la planification d’attentats en Suisse tout en percevant de l’argent du canton.

6 mois de prison ferme pour la jihadiste qui était favorable à un attentat en Suisse. « Elle suivra une psychothérapie »

Suisse multiculturelle: L’ « imam suisse » évoquait un attentat pire qu’en 2015

Allemagne: Des écoliers non musulmans subissent les sévices des musulmans. « Les attaques deviennent monnaie courante dans certaines écoles. »

Belgique : des manuels antisémites et prônant le djihad sont au cœur de la formation d’imams à Bruxelles, selon un rapport confidentiel

Allemagne. Rainer Wendt, secrétaire d’un syndicat de police: « Il existe une vraie tendance à ne pas enregistrer les actes antisémites commis par les musulmans et c’est volontaire »

Suisse : Le travail du Conseil fédéral ne convainc pas le peuple. Aucun Conseiller fédéral n’obtient la moyenne.

Selon un sondage Tamedia, aucun Sage n'obtient la moyenne de 4. Par ailleurs, plus de la moitié des Suisses (53%) sont insatisfaits du travail réalisé par le Conseil fédéral.

Ainsi, 60% des électeurs du PLR et 68% des électeurs du PDC sont satisfaits des performances de nos Sages. A l'inverse, ce taux ne s'élève qu'à 20% pour les sympathisants de l'UDC. Ce résultat est d'autant plus étonnant que le parti agrarien dispose de deux représentants au sein du Conseil fédéral alors que le PDC n'en a qu'un seul.
Via le Facebook du PNS

Des organisations demandent au Conseil fédéral que la Suisse accueille 10’000 migrants par année. « Il faut éviter des situations comme l’Aquarius. » (Mise à jour : Transcription de Cenator)

Dans le cadre de la journée nationale du réfugié, plusieurs organisations appellent la Suisse à en faire plus pour aider les migrants.

Une pétition lancée début mai demande au Conseil fédéral que le contingent de réfugiés particulièrement vulnérables passe de quelque 1000 personnes à 10'000 par année.

 

 

"La Suisse a les moyens d'accueillir plus de monde et peut ouvrir des couloirs humanitaires" selon Magaly Hanselmann, directrice de l'Eper.

"La Suisse peut permettre à ces personnes les plus vulnérables, des femmes avec des enfants, des personnes malades, des personnes âgées (Nd Christian Hofer : en clair, celles qui sont les plus coûteuses pour la Suisse, qui ne seront jamais productives. Notre aide sociale étant dévolue dorénavant aux étrangers qui n'ont jamais cotisé.), elle peut permettre à ces personnes de ne pas risquer leur vie pour traverser, de ne pas engraisser les réseaux de passeurs."

Mise à jour. Transcription de Cenator qui complète très bien l'article :

 

Karine Vasarino : Dans le cadre de la journée nationale du réfugié, plusieurs organisations appellent la Suisse à en faire plus pour aider les migrants. Une pétition demande au Conseil fédéral que le contingent de réfugiés particulièrement vulnérables passe de quelque 1000 personnes à 10'000 par année.

La situation est critique. Selon Magaly Hanselmann, directrice de l’EPER, l’Entraide protestante en Suisse romande, la Suisse a les moyens d’accueillir plus de monde, et d’ouvrir des couloirs humanitaires.

Magaly Hanselmann : La situation en matière de réfugiés n’est pas du tout résolue. Les personnes sont amassées dans des camps aux frontières des zones de crise et vivent dans des conditions indignes. On demande donc à la Suisse d’augmenter les contingents pour les programmes de réinstallation du HCR. Ce sont des programmes qui existent déjà, des bases légales qui existent déjà, et on demande à la Suisse de les utiliser pour vraiment sauver des personnes, aller chercher les personnes les plus vulnérables depuis les camps où elles sont réfugiées, mais où elles n’ont aucun avenir, pour les faire venir en Suisse.

Tania Baril : Selon vous, ce serait un moyen pour éviter des situations comme celle de l’Aquarius ?

Magaly Hanselmann : Absolument. L’Aquarius est à la fois le symbole de la détresse des migrants, prêts à tout pour chercher refuge, et le symptôme des limites, voire de la faillite d’un système, parce qu’on ne peut pas rester indifférents face à ces refus successifs de différents Etats d’accueillir ces 629 migrants qui ont déjà été sauvés par ce bateau affrété par des ONG. C’est vraiment un symbole très fort d’un dysfonctionnement au niveau européen. Les Etats ont des moyens, notamment d’ouvrir des couloirs humanitaires ou des voies sûres. La Suisse peut déjà le faire dans le cadre légal existant, elle peut permettre aux personnes les plus vulnérables – des femmes avec enfants, des personnes malades, âgées – de ne pas risquer leur vie pour traverser, de ne pas engraisser des réseaux de passeurs et de ne pas venir renforcer des réseaux de traite des êtres humains, comme il en existe malheureusement beaucoup.

Karine Vasarino : Précisons que la pétition a récolté pour l’instant plus de 26'000 signatures. Les organisateurs en espèrent 30'000. L’EPER organise par ailleurs aujourd’hui des actions dans plusieurs villes suisses, dans le cadre de cette journée nationale du réfugié.

 

A noter encore que l'EPER bénéficie du soutien financier du canton et de la Confédération:

Le lien du compte d'exploitation 2017 est visible ici (Nos remerciements à Erin Beuret)

En clair, nous payons cette officine pour qu'elle milite contre notre propre peuple et en priorité pour les musulmans.

 

Source RTS, journal de 12h30 du 16 juin 2018

Nos remerciements à Maurice

 

Rappels:

L’Entraide Protestante Suisse fait de la propagande en faveur de l’immigration en instrumentalisant nos traditions (Vidéo)

Suisse. Loi sur les armes: Les socialistes, les policiers, les psychiatres et les femmes protestantes militent pour un durcissement de la loi

Magaly Hanselmann était à la tête du Bureau vaudois de l’égalité entre les femmes et les hommes (en clair une féministe qui militait exclusivement pour les droits des femmes)

Suisse: L’Entraide Protestante Suisse récolte des signatures pour les « réfugiés » musulmans

Les paroisses catholique et protestante de Genève fêtent la mosquée

Suisse: La distribution de corans ne sera pas interdite pour l’instant. Le Conseil fédéral s’y oppose.

Le recrutement via la distribution de corans dans la rue ou sur Internet devrait être prohibé. Ces plateformes visent à attirer des jeunes vers le djihadisme, selon le motionnaire Walter Wobmann (UDC/SO).

Le Conseil des Etats a suspendu l'examen du dossier pendant plus d'un an. Il veut attendre le projet de mesures policières contre le terrorisme actuellement en consultation et que le Conseil fédéral devrait remettre au Parlement au plus tôt au printemps 2019.

Le Conseil fédéral est opposé à la motion. Prises isolément, les actions de distribution du coran ne constituent pas en soi une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. La liberté d'opinion et de croyance ainsi la liberté de réunion et d'association prévalent.

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Rappel:

Le Conseil National affirme que la Charia n’est pas incompatible avec l’ordre public suisse

Pour le Conseil fédéral, on peut être sexuellement consentant dès 12 ans

Dans sa révision du Code pénal, le gouvernement protège davantage les mineurs contre les actes d’ordre sexuel. Mais les sanctions diminuent après l’âge de 12 ans.

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La question est disputée. Et la frontière proposée par le Conseil fédéral ne convainc guère les psychologues que nous avons contactés. Philip Jaffé, membre du conseil de fondation de Pro Juventute, la juge «particulièrement bizarre». «On évoque souvent l’âge de 12 ans comme celui où les enfants acquièrent une capacité cognitive proche de l’adulte dans plusieurs domaines. Mais ce n’est pas le cas pour la sexualité.» Le professeur fait une distinction entre «participer» et «consentir»: «Qu’il ait 11 ou 14 ans, un enfant peut participer à un acte sexuel sans en comprendre l’illicéité. La finalité lui échappe et il reste un objet.»

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Union Européenne: Roberto Balzaretti veut convaincre les Suisses de l’intérêt de l’accord-cadre porté par Ignazio Cassis.

Alors que l’ancien conseiller fédéral Burkhalter faisait de la discrétion une condition sine qua non des négociations avec l’UE, le nouveau secrétaire d’État aux affaires européennes prend le pari inverse.

L’objectif du nouveau négociateur en chef avec l’UE est clair: rétablir la confiance et convaincre. Il parle ainsi d’un changement de paradigme. «Dans le passé, il y avait d'abord des consultations et des négociations secrètes, puis les résultats étaient publiés.

Et de prendre l’exemple de l’accord institutionnel, désormais porté par Ignazio Cassis. «Nous avons commencé à expliquer ce que nous voulons atteindre et nous continuerons à le faire.»

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