La neutralité suisse à l’épreuve

La neutralité suisse signifie que la Confédération ne participe pas aux guerres entre États et ne se place militairement au service d’aucun des belligérants. Mais elle ne se résume pas à une série d’interdictions juridiques. Elle constitue aussi une doctrine d’indépendance : ne pas appartenir à un bloc permet à la Suisse de conserver sa liberté de décision et d’être reconnue comme interlocuteur par des camps opposés. C’est cette constance qui lui a permis, pendant des décennies, de proposer ses bons offices et d’accueillir des négociations internationales.

La tradition de neutralité suisse est souvent rattachée à la défaite de Marignan en 1515 et s’affirme progressivement au cours des siècles suivants. En 1674, la Diète fédérale érige officiellement la neutralité en principe de politique extérieure. Mais c’est en **1815**, à l’issue du Congrès de Vienne, que les puissances européennes reconnaissent internationalement la neutralité perpétuelle de la Suisse et l’inviolabilité de son territoire. Les Conventions de La Haye de 1907 codifient ensuite les principaux droits et devoirs des États neutres en temps de guerre.

Le droit de la neutralité fixe les obligations juridiques minimales d’un État neutre lors d’un conflit armé entre États : non-participation militaire, inviolabilité du territoire et égalité de traitement des belligérants. La politique de neutralité concerne la conduite adoptée en amont pour que cette neutralité demeure crédible lorsque survient une crise. Cette distinction est essentielle. Une décision peut ne pas violer formellement les Conventions de La Haye tout en affaiblissant, dans les faits, la neutralité suisse. Une neutralité permanente n’a de valeur que si les autres États peuvent prévoir le comportement de la Suisse et lui faire confiance.

« Perpétuelle » signifie que la neutralité n’est pas adoptée au gré des conflits : elle constitue une ligne permanente de la politique extérieure suisse. « Armée » signifie que le pays doit disposer des moyens militaires nécessaires pour défendre lui-même son territoire et empêcher un belligérant de l’utiliser à son avantage. La neutralité suisse n’est donc ni du pacifisme ni du désarmement. Elle repose au contraire sur deux principes complémentaires : ne pas participer aux guerres des autres et être suffisamment fort pour empêcher qu’elles ne s’imposent à soi.

Soumise au peuple le 27 septembre 2026, l’initiative veut inscrire beaucoup plus précisément la neutralité dans la Constitution. Elle affirme son caractère perpétuel et armé, interdit l’adhésion de la Suisse à une alliance militaire ou défensive et encadre sa coopération avec de telles alliances. Elle prévoit également que la Suisse ne participe pas aux conflits militaires entre États tiers et ne prenne pas de mesures coercitives non militaires contre un État belligérant, sous réserve notamment de ses obligations envers l’ONU et des mesures destinées à empêcher le contournement de sanctions prises par d’autres États. Enfin, elle inscrit dans la Constitution le rôle de médiation de la Suisse.

Sur le strict plan du droit international de la neutralité, les Conventions de La Haye n’interdisent pas explicitement toutes les sanctions économiques. Mais réduire la neutralité à ce minimum juridique passe à côté de l’essentiel. Lorsqu’un État neutre reprend les sanctions décidées par un bloc contre l’un des belligérants, il participe à une politique de pression économique dirigée contre ce dernier. C’est ce qui s’est produit en 2022 lorsque la Suisse a repris les sanctions de l’Union européenne contre la Russie. Elle est demeurée formellement neutre, mais sa neutralité effective a perdu une partie de sa crédibilité : Moscou ne la considère plus comme un médiateur impartial. Or une neutralité qui n’est plus reconnue par l’une des parties perd précisément ce qui faisait son utilité diplomatique. L’initiative entend revenir à une neutralité intégrale, dans laquelle la Suisse ne participe pas aux mesures coercitives prises par un camp contre l’autre.

La Suisse n’est pas membre de l’OTAN et n’est donc pas soumise à son obligation de défense collective. Mais s’en tenir à cette constatation formelle ne suffit pas. Depuis son adhésion au Partenariat pour la paix en 1996, et plus encore ces dernières années, la Suisse multiplie les coopérations avec les structures de l’Alliance : interopérabilité militaire, exercices, European Sky Shield, partenariat Patriot ou encore partenariat munitions de l’Agence OTAN de soutien et d’acquisition. Prise isolément, chacune de ces étapes est présentée par Berne comme compatible avec la neutralité. C’est leur accumulation qui pose problème. Plus la défense suisse dépend des chaînes logistiques, des standards, des équipements et des mécanismes d’acquisition de l’OTAN, plus sa liberté de rester réellement à l’écart d’un conflit impliquant l’Alliance devient difficile à garantir. La souveraineté se mesure aussi à la capacité de dire non lorsque survient la crise.

Parce que la neutralité suisse existe toujours juridiquement, mais qu’elle s’est progressivement vidée d’une partie de sa substance. Reprise des sanctions européennes contre la Russie, rapprochement avec l’OTAN, participation à des structures communes d’armement : depuis 2022 en particulier, la frontière entre coopération occidentale et neutralité est devenue de moins en moins lisible. L’initiative veut mettre fin à cette ambiguïté en fixant dans la Constitution une ligne que le Conseil fédéral ne pourrait plus redéfinir au gré des circonstances. Pour la Suisse, retrouver une neutralité intégrale signifie ne choisir aucun camp, conserver son indépendance militaire et diplomatique et redevenir un pays dans lequel des adversaires peuvent avoir confiance pour se parler. La neutralité n’est pleinement utile que lorsqu’elle est constante, prévisible et reconnue comme telle par tous.