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Suisse : le Conseil national décide d’une taxe de 50 francs pour toute personne qui se rend aux urgences d’un hôpital

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Toute personne qui se rend à l'urgence d'un hôpital devra à l'avenir payer une cotisation d'environ CHF 50.- à moins qu'elle ne doive être hospitalisée par la suite. C'est ce que veut le Conseil national.

Ces frais visent à empêcher les patients de se rendre à l'hôpital pour des bagatelles. Mardi, le Conseil national a approuvé une initiative parlementaire de l'ancien conseiller national Thomas Weibel, membre des Vert'libéraux (ZH) par 108 voix contre 85 et une abstention. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer à ce sujet.

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20min.ch

Rappel :

Pendant ce temps, le gouvernement suisse veut aider davantage les réfugiés en Grèce

Au Conseil national, une initiative parlementaire contre le voile des élèves

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L’initiative est déposée, les député(e)s s’apprêtent sans doute à la refuser. Mais dans cette lutte contre l'islamisation et le fondamentalisme, Jean-Luc Addor s'obstine. 

Par Mireille Vallette

Il l’avait annoncé, il l’a fait: le conseiller national UDC Jean-Luc Addor a déposé une initiative parlementaire lors de la dernière session. Elle demande la création d'une base constitutionnelle permettant d'imposer aux élèves d’être tête nue dans les écoles publiques du pays. Le Valaisan et son parti mènent ce combat depuis plusieurs années. Rappelez-vous:

- En décembre 2017, le Grand Conseil valaisan déclare irrecevable une initiative populaire cantonale qui a abouti. Elle exige une loi qui oblige les élèves à être tête nue dans les écoles publiques du canton.

- En août 2018, le Tribunal fédéral confirme l'irrecevabilité. Il considère qu'une disposition ayant pour but d'empêcher le port du voile aux élèves porterait une atteinte disproportionnée à la liberté religieuse garantie par la Constitution fédérale.

- A la rentrée scolaire 2018, cette démission permet une offensive des prosélytes de l’archaïsme musulman dans un village valaisan. Elle témoigne aussi que la facture des contribuables due à ces provocations est salée.

Il s’agit d’une fille syrienne, jusqu’ici tête nue, qui arrive en foulard en classe à la rentrée 2018. Probablement a-t-elle eu ses règles, puisque l’islam prescrit que c’est à leur survenue que les filles doivent  se couvrir la tête et le corps dès qu’elles mettent les pieds dehors et pour le reste de leur vie.

La nouveauté est mal reçue par de nombreux élèves et la presque totalité des parents. Les autorités mobilisent une demi-douzaine de professionnels pour tenter d’éteindre les braises, dont le directeur de l’école, la Déléguée à l'intégration du canton et une traductrice. De plus, l’intervenante en «éthique et cultures religieuses» et un médiateur conduisent «une activité en classe en présentant les différentes facettes des religions monothéistes et tirant des parallèles entre les différents voiles portés dans ces religions.» Et le clou du délire: la jeune fille peut faire la démonstration en classe, sur son tapis, de la manière dont elle prie Allah.

Jean-Luc Addor proteste auprès du Conseiller d’Etat Christophe Darbellay, mais celui-ci défend fermement son attachement au radicalisme musulman. Cette illustration exemplaire de ce qu’entendait éviter l’initiative convainc le politicien de poursuivre le combat au Conseil national: «Je ne me fais d’illusion ni sur la décision que prendra la commission qui doit examiner cette initiative, ni sur le vote en plenum du Conseil national. Mais il est nécessaire de maintenir la pression.»

La Suisse est en effet constamment en proie aux nouvelles avancées de la stratégie islamiste, celle que conduisent avec habileté les Frères musulmans et leurs benêts alliés. Ces alliés qui préfèrent toujours choisir le pire plutôt que le meilleur… si celui-ci vient de l’UDC. Mais d’eux hélas, sur ce genre de sujets, on ne voit jamais rien venir.

La majorité soutiendra donc ce symbole d’inégalité dont sont victimes les filles. Quant aux élèves masculins qui ne partagent pas la croyance de leur petite camarade, ils comprendront peu à peu qu’ils sont considérés comme ses prédateurs potentiels et que cette partie de l’humanité leur est interdite.

Les députés ne voudront toujours pas savoir que depuis 1400 ans, ces dévots croient avoir trouvé le moyen de résister à leur désir, et ils ne seront toujours pas gênés qu’aujourd’hui, ce soient les femmes elles-mêmes qui exigent de se couvrir la tête en invoquant leur «pudeur» au lieu d’invoquer la vraie guerre qu’elles nous mènent, le djihad culturel.

Ces musulmanes tête couverte qui s’infiltrent partout pensent, malgré ce signe d'une immense régression et d'un communautarisme en pleine fermentation, représenter l’avenir de l’humanité. Et en plus du voile, les fondamentalistes ouvrent sans trêve de nouveaux fronts et créent sans cesse de nouveau conflits. Ils nous imposent le niqab, le burkini, la lutte contre la mixité, le halal, leurs prières dans l’entreprise, la finance islamique, l’arabe, la suppression du porc et de l’alcool…

Ils sont aussi sans cesse plus nombreux dans toutes les sphères de nos sociétés. Par exemple l'armée: durant cette dernière session, Jean-Luc Addor a aussi défendu sa motion "Une sanction pénale contre le port à l'armée d'insignes communautarismes ou d’États étrangers".  En fait la sanction existe, mais comme de juste, les autorités militaires choisissent toujours la mesure disciplinaire, malgré un communautarisme qui s'étend là aussi.

Qu’a voté la grande majorité des conseillers nationaux? Comme d’habitude!

 

Source : Boulevard de l’islamisme

Les juges et des organisations internationales feront-ils nos lois?

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L'UDC prend acte de la décision du Conseil des Etats de refuser par 36 voix contre 6 l'initiative pour l'autodétermination et de renoncer par 27 voix contre 15 à formuler un contreprojet. La méfiance à l'égard des citoyens exprimée par plusieurs intervenants est inquiétante. Pour la majorité du Conseil des Etats, les plus de 4000 traités internationaux signés par la Suisse constitueraient donc, indépendamment de leur contenu, la source suprême du droit suisse et non pas les décisions du peuple et des cantons suisses conformément au principe de la démocratie directe qui a fait ses preuves. Un exemple pour illustrer ce constat: de l'avis de la Petite Chambre, l'accord sur l'échange de stagiaires entre la Suisse et l'Afrique du Sud a donc la priorité sur la Constitution fédérale. Difficile de faire mieux dans l'absurdité.

Regardez la prise de parole d'aujourd'hui du conseiller aux Etats Thomas Minder au sujet de l'initiative pour l'autodétermination (en allemand) ICILa décision prise aujourd'hui par le Conseil des Etats s'oppose à la démocratie directe et confirme de ce fait combien cette initiative populaire est nécessaire pour protéger les droits du souverain, donc des citoyennes et citoyens suisses. La tendance à donner de plus en plus systématiquement la priorité aux traités internationaux par rapport au droit national est inquiétante et même unique au monde. L'objectif réel de cette rétrogradation de nos propres lois, de nos lois démocratiquement fondées, est de priver les citoyennes et les citoyens de leur pouvoir politique. Des organes composés de juges et des organisations internationales comme l'ONU et l'UE sont érigés en législateurs dans notre pays. Le Conseil des Etats veut manifestement renoncer à la tradition qui a fait la preuve de son efficacité et selon laquelle le peuple et les cantons décident des lois valables en Suisse.L'initiative pour l'autodétermination corrige ce mauvais cap. Elle veille à ce que la Constitution fédérale redevienne la source suprême du droit de la Confédération suisse. Voilà la seule manière de protéger les droits démocratiques du souverain, de même que les minorités linguistiques et culturelles de Suisse.

Il était inquiétant d'entendre plusieurs conseillers aux Etats affirmer qu'il n'existait pas de conflit normatif entre les dispositions internationales et le droit national. En exigeant de la "souplesse" et de la "liberté" dans l'interprétation et l'application des principes du droit international, ces politiciens oublient sciemment que cette souplesse profite exclusivement au gouvernement, à l'administration et aux tribunaux, alors que les droits du peuple et des cantons sont restreints.

Il est urgent de répondre vigoureusement à l'arrogance du gouvernement, de l'administration et des tribunaux. L'initiative pour l'autodétermination garantit la stabilité et la sécurité du droit, soit exactement ce dont a besoin l'économie suisse, donc notre prospérité à tous.

Informations supplémentaires:

  • Thomas Minder, conseiller aux Etats: 079 671 51 72
  • Hans-Ueli Vogt, conseiller national: 076 568 58 00
  • Gregor Rutz, conseiller national: 079 220 54 39

 

Interpellation de Jean-Luc Addor au sujet du jugement de Claude D. par le Tibunal fédéral

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A la suite du jugement scandaleux du Tribunal fédéral dans l'affaire Claude D., Jean-Luc Addor vient de déposer au Conseil national une interpellation dont voici le texte :

Le 8 février 2004, 56,2 % des Suisses et presque tous les cantons acceptaient l'initiative populaire "Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables".

Le 24 mars 2006, le Parlement fédéral adoptait des dispositions d'application (FF 2006 3431) qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

Depuis lors, l'internement à vie n'a été semble-t-il définitivement prononcé que dans un unique cas : celui d'un condamné qui a renoncé à recourir contre le jugement. En revanche, le Tribunal fédéral a systématiquement annulé tous les jugements cantonaux qui avaient prononcé cette mesure, la dernière fois le 26 février 2018 dans un cas qui a provoqué une forte émotion : celui de Claude D. (ATF 6B_35/2017).

De fait, on peut raisonnablement considérer que tant la volonté populaire que l'article constitutionnel que le peuple a introduit le 8 février 2004 (art. 123a Cst.) sont restés lettres mortes. C'est évidemment inacceptable. Il est inconcevable que le peuple suisse ait pu vouloir une telle situation et encore plus inconcevable qu'il s'en accommode. C'est la crédibilité des institutions qui est aujourd'hui mise en cause.

Avant de choisir une voie qui permettra de la rétablir et d'appliquer vraiment la volonté populaire et la constitution, quelques questions méritent d'être éclaircies, indépendamment de ce que l'on peut penser de la jurisprudence du TF et dans le respect du principe de la séparation des pouvoirs.

1. Avec quelques années de recul maintenant, le Conseil fédéral considère-t-il que les dispositions introduites par la loi fédérale du 24 mars 2006 (FF 2006 3431) ont permis de mettre en œuvre la volonté populaire exprimée le 8 février 2004 et l'art. 123a de la constitution fédérale ?

2. Du refus, de fait, du TF de confirmer le moindre internement à vie, même dans un cas aussi emblématique que celui de Claude D., le Conseil fédéral ne doit-il pas tirer la conclusion que ces dispositions sont insuffisantes pour atteindre l'objectif de sécurité publique voulu par le peuple ?

3. Le droit en vigueur ne subordonne-t-il pas l'internement à vie à des conditions trop strictes ?

4. Pour mettre en œuvre, vraiment, la volonté populaire et la constitution, le moment n'est-il pas venu de remettre l'ouvrage sur le métier et d'entamer un processus de révision des dispositions légales relatives à l'internement à vie ?

Jean-Luc Addor, conseiller national UDC

Immigration de masse : Intervention de J.-L. Addor au Conseil national concernant l’initiative RASA

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Au soir du 9 février 2014, c’était la stupeur. Beaucoup croyaient que les Suisses n’oseraient pas, qu’ils n’allaient quand même pas suivre l’UDC alors que celle-ci était à peu près seule. Eh bien, ils ont osé. Face à l’invasion migratoire, ils ont dit, à la face du monde et surtout de l’Union européenne, qu’ils voulaient retrouver leur souveraineté dans la gestion de l’immigration, limiter l’immigration et donner du travail aux nôtres avant les autres.

Pour le Système, c’était trop. Il y a eu un moment, presque, de panique.

C’est alors qu’à coup de millions, un quarteron de professeurs d’université et de militants du lobby immigrationniste ont imaginé effacer purement et simplement ce que le peuple, en toute connaissance de cause, après une campagne très dure, venait d’insérer dans la constitution. Ce fut RASA. Mais c’était un peu gros, pour ne pas dire grossier : quand même, les urnes à peine rangées, expliquer à une majorité des citoyens de ce pays qu’ils n’ont pas bien compris, qu’ils n’ont pas vraiment voulu ce qu’ils ont voté, c’était les prendre pour des idiots. Et les gens, en général, n’aiment pas qu’on les prenne pour des idiots.

Passée la panique, ceux qui veulent nous empêcher de gérer notre immigration d’une manière autonome ont imaginé autre chose, quand même un peu plus subtil. Les Suisses ont voulu une loi d’application de l’initiative contre l’immigration de masse ? Eh bien, ils l’auraient. Sauf à dire que dans cette loi, il n’y aurait rien ! Pour faire passer la pilule, on expliquerait aux Suisses qu’on ne peut pas, à cause de l’accord sur la libre circulation des personnes. Le 16 décembre de l’année dernière, ce Parlement, à l’exception de l’UDC, une fois de plus, hélas, seul défenseur de notre souveraineté, capitulait devant l’Union européenne et adoptait une loi-alibi dont on a appris, en plus, depuis lors, qu’à cause d’un système informatique inadapté dans les ORP, l’élément qui en est le pivot ne sera même pas opérationnel dans le délai annoncé.

Mais il restait quand même un problème, un problème qui demeure : ces principes qu’une majorité du Parlement a foulés au pieds (gestion autonome de l’immigration, limitation de celle-ci par des plafonds et des contingents, interdiction de conclure des traités internationaux contraires à ces principes et obligation de renégocier les traités existants pour en garantir l’application), ces principes restent inscrits dans la constitution. C’est quand même embêtant !

Le Conseil fédéral a alors imaginé, avec deux variantes, un système qui, en somme, consistait à laisser en apparence ces principes dans notre constitution, mais d’en paralyser l’application, de les déplumer en quelque sorte. Face à la levée de bouclier qui est ressortie de la procédure de consultation, il y a toutefois renoncé, proposant, comme la majorité de la commission, de rejeter l’initiative RASA sans contreprojet.

Cela n’a toutefois pas découragé la gauche (et quelques autres) qui, en commission, a essayé une nouvelle fois de faire rentrer par la fenêtre ce que le Conseil fédéral avait fait sortir par la porte. A part la (petite) minorité IV Moser/Galladé, dernier carré des partisans de l’initiative, c’est en substance ce que proposent les minorités I et II : tromper le peuple en déplumant des principes que le peuple a pourtant voulus, d’une part en réaffirmant la primauté absolue du droit international et d’autre part, en abrogeant l’élément le plus dangereux de l’article 121a de la constitution, ses dispositions transitoires (qui, encore une fois, imposent la renégociation des traités en vigueur et obligent le Conseil fédéral à faire ce que le Parlement, en violation crasse de notre constitution et de la volonté populaire, a refusé de faire : appliquer par ordonnance les principes voulus par le peuple pour lutter contre l’immigration de masse).

Dans l’intervalle, l’invasion migratoire s’est poursuivie. L’afflux de frontaliers aussi. Et rien ne permet d’espérer que cela va changer.

Pour y remédier, l’UDC propose, plutôt que de traiter seulement les symptômes et de se retrouver sans moyen de combattre l’immigration de masse, de s’attaquer à la base du problème.

On nous dit que nous ne pourrions pas gérer notre immigration de manière autonome à cause d’un traité international ? Eh bien, affirmons, dans notre constitution, la primauté du droit suisse, celui que le peuple a voulu, sur les règles non impératives du droit international. C’est l’initiative de l’UDC pour l’autodétermination.

On se cache derrière la libre circulation des personnes pour refuser de respecter la constitution et la volonté populaire ? Eh bien, finissons-en avec un accord dont l’expérience a montré qu’il est contraire aux intérêts de la Suisse et des Suisses. C’est ce que l’UDC, en collaboration avec l’ASIN, proposera bientôt.

Dans l’immédiat, au nom du groupe UDC, je vous propose de suivre la minorité III Rutz, c’est-à-dire un contreprojet qui va précisément dans ce sens et qui, bien sûr, propose le rejet de cette initiative qui nous propose rien moins que d’ouvrir toutes grandes nos frontières à une immigration incontrôlée. Cela pour autant, évidemment, que les initiants n’aient pas la sagesse de retirer cette initiative et nous offrent l’occasion de faire une nouvelle campagne contre l’immigration de masse.

Jean-Luc Addor, conseiller national UDC / intervention du 19 septembre 2017

Interpellation du conseiller national J-L Addor sur la condamnation d’Alain Jean-Mairet

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 NDLR : Nous vous parlions récemment de la prise de position du conseiller national Jean-Luc Addor sur la condamnation d'Alain Jean-Mairet (voir ICI et ICI). Il vient de lancer une interpellation au Conseil fédéral concernant cette affaire :

Affaire Jean-Mairet : un précédent dangereux justifiant le soutien à l'un de nos ressortissants ?

Le 6 avril 2016, la 17ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné un citoyen suisse, Alain Jean-Mairet, en sa qualité de rédacteur responsable – à l’époque – du site d’informations Riposte Laïque, édité par Riposte Laïque Suisse (N° de Parquet 15/097000695). 

Une telle condamnation soulève des questions qui doivent interpeller les autorités politiques suisses. En effet, condamner en France un citoyen suisse en raison du contenu d’un article écrit par un Tunisien et publié depuis la Suisse sur un site d’informations édité par une association ayant son siège en Suisse, n’est-ce pas faire fi de toute souveraineté territoriale ? Le motif ? Les articles diffusés sur ce site seraient accessibles en France…

Ce jugement apparaît comme une véritable révolution dans le domaine de l’application de la loi pénale dans l’espace. Il transforme la Justice française en une sorte de gendarme mondial de la liberté d’expression, pour ne pas dire de police mondiale de la pensée. Il porte atteinte non seulement aux droits de l’un de nos concitoyens, mais aussi à la souveraineté de notre pays avec un risque majeur :  celui d’ouvrir, dans l’ordre juridique international, une brèche dans laquelle pourraient ensuite s’engouffrer – pourquoi pas ? – des pays dans lesquels certaines violations de la charia sont passibles de châtiments corporels ou de la peine capitale.

Alain Jean-Mairet a contesté cette condamnation. Il doit être jugé prochainement devant la Cour d’Appel de Paris.

Loin de toute idée de s'immiscer dans la justice d'un pays étranger, cette situation particulière justifie toutefois une intervention des autorités suisses, qui ne peuvent pas laisser un concitoyen sans protection.

Le Conseil fédéral ne considère-t-il pas la condamnation d'Alain Jean-Mairet du 6 avril 2016 comme un précédent dangereux, voire une atteinte à la souveraineté judiciaire de la Suisse et ne juge-t-il pas nécessaire de protéger les droits de notre concitoyen en faisant part aux autorités de la République française de sa préoccupation ou par toute autre intervention utile ?

 

 

Une commission du Conseil national viole la Constitution

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Comme le Conseil fédéral, la Commission de politique extérieure du Conseil national viole elle aussi grossièrement la Constitution fédérale – contre la volonté des représentants de l'UDC. L'extension de la libre circulation des personnes à la Croatie est en contradiction totale avec la disposition constitutionnelle sur la gestion de l'immigration que le peuple et les cantons ont approuvée en 2014. L'UDC combattra cette décision et continuera de se battre pour une limitation de l'immigration.

Le Conseil fédéral a lui-même toujours prétendu que la libre circulation des personnes était incompatible avec l'initiative populaire "contre l'immigration de masse". A la suite du vote du 9 février 2014 en faveur de cette initiative, le gouvernement a donc dans un premier temps stoppé l'extension de la libre circulation des personnes à la Croatie. Il a fait une volte-face anticonstitutionnelle par la suite en cédant au chantage de l'UE qui envisageait d'exclure la Suisse de ses programmes de recherche. La Commission de politique extérieure du Conseil national vient de le suivre contre la volonté des représentants de l'UDC.

L'UDC mettra tout en œuvre pour que la Suisse adopte d'ici au mois de février 2017 une gestion et une limitation autonomes de l'immigration en provenance des Etats UE, y compris la Croatie, comme le peuple l'a décidé le 9 février 2014. 

Communiqué

UDC Suisse, le 5 avril 2016

Suisse : Les moyens de garantir la sécurité du pays et de ses habitants sont refusés

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Une majorité de centre gauche du Conseil national a refusé hier de donner à l'armée les moyens de remplir son mandat constitutionnel, à savoir garantir la sécurité de la population.

Une majorité de centre gauche du Conseil national a refusé hier de donner à l'armée les moyens de remplir son mandat constitutionnel, à savoir garantir la sécurité de la population. La politique d'insécurité de ses vingt dernières années est ainsi poursuivie: on donne un mandat à l'armée, mais on refuse de lui accorder de manière définitive les moyens de l'assumer. L'UDC ne participera pas à une telle politique et invite le Parlement à revenir à la raison.

Marquée par des conflits ouverts à faible distance du pays (Ukraine, Syrie, etc.) et par la menace terroriste, la situation actuelle en termes de sécurité internationale exige une armée forte et fiable. L'UDC s'est donc engagée avec détermination pour une armée avec un effectif cible de 140 000 personnes, disposant de moyens financiers d'au moins 5,4 milliards de francs par an et dotée d'une structure de direction performante. Or, le Conseil national n'a même pas voulu garantir un financement de 5 milliards de francs et, partant, un effectif cible de 100 000 hommes bien équipés. Il est impossible dans ces conditions de garantir la sécurité de la population. Cette attitude est irresponsable.

L'UDC invite le Conseil des Etats, puis le Conseil national à corriger le projet dans ce sens et à garantir financièrement le mandat qu'ils donnent à l'armée. Toute autre politique est trompeuse et constitue un jeu dangereux avec la sécurité de la population.

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