Cette fois, pas d'effusions de joie et d'applaudissements nourris, mais un silence désenchanté et des moues de dépit.
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A la suite du jugement scandaleux du Tribunal fédéral dans l'affaire Claude D., Jean-Luc Addor vient de déposer au Conseil national une interpellation dont voici le texte :
Le 8 février 2004, 56,2 % des Suisses et presque tous les cantons acceptaient l'initiative populaire "Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables".
Le 24 mars 2006, le Parlement fédéral adoptait des dispositions d'application (FF 2006 3431) qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2007.
Depuis lors, l'internement à vie n'a été semble-t-il définitivement prononcé que dans un unique cas : celui d'un condamné qui a renoncé à recourir contre le jugement. En revanche, le Tribunal fédéral a systématiquement annulé tous les jugements cantonaux qui avaient prononcé cette mesure, la dernière fois le 26 février 2018 dans un cas qui a provoqué une forte émotion : celui de Claude D. (ATF 6B_35/2017).
De fait, on peut raisonnablement considérer que tant la volonté populaire que l'article constitutionnel que le peuple a introduit le 8 février 2004 (art. 123a Cst.) sont restés lettres mortes. C'est évidemment inacceptable. Il est inconcevable que le peuple suisse ait pu vouloir une telle situation et encore plus inconcevable qu'il s'en accommode. C'est la crédibilité des institutions qui est aujourd'hui mise en cause.
Avant de choisir une voie qui permettra de la rétablir et d'appliquer vraiment la volonté populaire et la constitution, quelques questions méritent d'être éclaircies, indépendamment de ce que l'on peut penser de la jurisprudence du TF et dans le respect du principe de la séparation des pouvoirs.
1. Avec quelques années de recul maintenant, le Conseil fédéral considère-t-il que les dispositions introduites par la loi fédérale du 24 mars 2006 (FF 2006 3431) ont permis de mettre en œuvre la volonté populaire exprimée le 8 février 2004 et l'art. 123a de la constitution fédérale ?
2. Du refus, de fait, du TF de confirmer le moindre internement à vie, même dans un cas aussi emblématique que celui de Claude D., le Conseil fédéral ne doit-il pas tirer la conclusion que ces dispositions sont insuffisantes pour atteindre l'objectif de sécurité publique voulu par le peuple ?
3. Le droit en vigueur ne subordonne-t-il pas l'internement à vie à des conditions trop strictes ?
4. Pour mettre en œuvre, vraiment, la volonté populaire et la constitution, le moment n'est-il pas venu de remettre l'ouvrage sur le métier et d'entamer un processus de révision des dispositions légales relatives à l'internement à vie ?
Jean-Luc Addor, conseiller national UDC
Christian Hofer: Rappel de la loi française:
Est puni d'une peine :
- de 4 à 8 années d'emprisonnement quiconque favorise le trafic illégal ou l'immigration clandestine ;
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"L'immunité humanitaire" retenue
Le parquet a retenu l’immunité humanitaire, prévue par la loi, pour ce Niçois de 37 ans, qui a dit ne toucher aucune rémunération et être motivé uniquement par la situation «indigne» de ces personnes venues d’Italie et qu’il a aidées à passer en France.
Huit migrants sans papiers originaires d’Erythrée, dont trois femmes et deux enfants en bas âge, avaient été découverts dans son véhicule.
Il aurait indiqué lors de ses auditions, selon le quotidien Nice-Matin citant des sources policières, avoir déjà effectué «plusieurs dizaines de voyages pour un total de 200 migrants et ne pas vouloir s’arrêter là».
Suite à la condamnation de son compatriote Alain Jean-Mairet, Oskar Freysinger, entre deux réunions, a répondu aux questions de Pierre Cassen
Pierre Cassen : Votre compatriote Alain Jean-Mairet vient d’être condamné lourdement par un tribunal français, la 17e chambre, pour avoir, comme directeur suisse, publié un texte très critique contre les pratiques barbares de l’islam, écrit par un Tunisien. L’argument du tribunal, et de la Licra, partie civile, est que ce texte se trouvant accessible en France, tombe sous le coup de la loi française. Comment réagissez-vous à ce jugement ?
Oskar Freysinger : c’est le retour de Torquemada et de l’inquisition, mais appliqué à l’islam. Le dogme du politiquement correct a pris la place des dogmes religieux. Cela annonce la fin de la liberté de parole et donc de l’état de droit démocratique. De plus, le fait que les frontières physiques et les frontières juridiques ne sont plus congruentes montre l’avancée d’un mondialisme dont le but est la destruction des états nation. On fait comme s’il y avait UNE loi universelle déterminée par une clique dogmatique cherchant à imposer son pouvoir de manière planétaire. Cette évolution nous rapproche d’un brave new world affligeant.
Pierre Cassen : Il vous arrive, vous aussi, ainsi qu’à certains de vos compatriotes, de critiquer ce dogme. Craignez-vous une jurisprudence qui remette en cause votre liberté de parole, et plus largement la souveraineté suisse ?
Oskar Freysinger : pas en Suisse, pour l’instant. La démocratie directe et la soif de liberté du peuple Suisse empêchent cette censure. Mais la tendance est ici aussi au musellement par peur du débat démocratique.
Pierre Cassen : Avez-vous l’intention de réagir, et si oui, sous quelle forme ?
Oskar Freysinger : on ne peut pas agir sur la loi française depuis la Suisse. Si j’étais Alain Jean-Mairet, j’ignorerais ce jugement totalement infondé et problématique du point de vue institutionnel.
Propos recueillis par Pierre Cassen
Interview sorti en premier sur Riposte Laïque
Le père d’Aylan, Abdullah Kurdi, qui a survécu au naufrage du bateau, est également jugé par contumace pour son rôle dans la catastrophe.
Le père de la petite victime est poursuivi devant le même tribunal de Bodrum (sud-ouest) pour avoir «utilisé» le bateau qui a coulé, sans autre précision, selon Dogan. Abdullah Kurdi n'était pas présent à l'audience, a ajouté l'agence.
Source 1
Source 2
Source 3 (en anglais)
L'UDC est profondément inquiète de voir deux employés du secrétariat général de l'UDC Suisse condamnés en première instance pour une prétendue discrimination raciale. Ces deux personnes auraient violé l'article antiracisme du Code pénal du simple fait que l'UDC Suisse a décrit dans une annonce un crime violent qui a été commis en août 2011. Les adversaires politiques de l'UDC ont ainsi atteint leur objectif: on n'a plus le droit de dire et d'écrire en Suisse ce qui est.
Au mois d'août 2011, deux Kosovars ont insulté deux Suisses assis sur une terrasse d'un restaurant d'Interlaken. A la suite de l'altercation, un des Kosovars a tranché la gorge d'un des Suisses, le blessant grièvement. L'UDC a repris cette grave affaire dans une annonce et l'a décrite sur la base des comptes rendus médiatiques. C'est pour cette annonce que presque quatre années plus tard deux collaborateurs du secrétariat général de l'UDC Suisse sont condamnés à une peine pécuniaire avec sursis pour discrimination raciale.
Ce jugement inquiétant est une atteinte grave à la liberté d'opinion et d'expression en Suisse. Il semble qu'il ne soit plus permis de décrire un événement réel tel qu'il s'est produit. La justice a de surcroît attendu plusieurs années pour arriver à cette conclusion. Dans ce cas encore, la norme pénale contre le racisme a été abusée à des fins politiques pour étouffer des opinions gênantes.
L'UDC décidera d'un éventuel recours lorsqu'elle disposera de la motivation écrite du jugement.
