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Souhaiterions-nous fumer notre droit de vote?
Voter non le 25 novembre à l'initiative pour l'autodétermination, c'est laisser partir son droit de vote en fumée. Alors dites OUI à l'initiative pour l'autodétermination et OUI à notre démocratie directe !
Berset qualifie l’initiative UDC d’anti-prospérité
Le président de la Confédération estime que l'initiative pour l'autodétermination oeuvre contre la «prospérité» suisse. Alors qu'il a défendu le multilatéralisme lundi à Genève, Alain Berset dit n'avoir été interpellé par aucun dirigeant étranger sur cette votation.
[...] «Nous sommes dans un débat de politique intérieure» et seuls les Suisses doivent prendre la décision.
«Pour la Suisse, opposer le droit national et les accords internationaux» est «négatif», dit-il. «Cette initiative nous mène sur un chemin qui n'est pas celui de la prospérité pour notre pays».
Prospérité suisse remise en question
La Suisse est le pays qui bénéficie du revenu par habitant le plus élevé au monde et l'un des taux de chômage les moins importants, fait-il remarquer. «On pourrait toujours faire mieux mais cela pourrait être beaucoup moins bien», dit le président. «Cette situation exceptionnelle dans le monde est le résultat d'une politique qui serait remise en cause avec la votation du 25 novembre».
«Peut-être qu'un immense pays, une super-puissance mondiale, pourrait encore défendre l'idée qu'on peut faire sans» les accords internationaux, dit-il. Il n'a fait allusion à aucun acteur, alors que les Etats-Unis se sont retirés de plusieurs engagements importants récemment, le dernier d'entre eux ce week-end avec le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire.
«Pays important»
De son côté, «un micro-Etat pourrait défendre l'idée que ce qui se passe ne dépend pas de lui». Or la Suisse n'est ni l'un, ni l'autre, selon le président. «Nous sommes un pays important» qui a «besoin de règles internationales claires».
«Il ne faut pas opposer le fonctionnement national au fonctionnement international. Ce n'est pas ou bien, ou bien. Ce sont les deux». La Suisse doit défendre ses intérêts tout en collaborant avec d'autres, insiste le président. Il relève qu'un tiers des emplois de ce pays «dépendent d'une bonne relation stable avec l'extérieur».
Lundi dans son discours, M. Berset a lancé un vibrant plaidoyer pour le multilatéralisme face au «repli nationaliste» observé chez certains. [...]
«Quelle est la place des organisations internationales, celle des Etats-nations», ajoute-t-il. Lui défend l'importance de la collaboration internationale dans le monde. Et il relève également que la valeur ajoutée de celle-ci a permis à des centaines de millions de personnes de sortir «de la plus extrême des pauvretés». (ats/nxp)
Juges étrangers : Un front uni contre l’initiative UDC
Une alliance, formée de partis politiques et d'acteurs de la société civile, a martelé jeudi que l'initiative pour l'autodétermination isolera la Suisse.
Les traités internationaux qui seraient contraires à la Constitution devraient être renégociés, voire dénoncés si nécessaire. Les initiatives populaires pourraient ainsi mises en oeuvre à la lettre. Au lieu d'apporter une clarification entre droit suisse et international, cette initiative créerait une insécurité du droit, plaident ses opposants.
(...)
Les juges et des organisations internationales feront-ils nos lois?
L'UDC prend acte de la décision du Conseil des Etats de refuser par 36 voix contre 6 l'initiative pour l'autodétermination et de renoncer par 27 voix contre 15 à formuler un contreprojet. La méfiance à l'égard des citoyens exprimée par plusieurs intervenants est inquiétante. Pour la majorité du Conseil des Etats, les plus de 4000 traités internationaux signés par la Suisse constitueraient donc, indépendamment de leur contenu, la source suprême du droit suisse et non pas les décisions du peuple et des cantons suisses conformément au principe de la démocratie directe qui a fait ses preuves. Un exemple pour illustrer ce constat: de l'avis de la Petite Chambre, l'accord sur l'échange de stagiaires entre la Suisse et l'Afrique du Sud a donc la priorité sur la Constitution fédérale. Difficile de faire mieux dans l'absurdité.
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Oskar Freysinger : « Le droit suisse au lieu des juges étrangers » dans #LaMatinaleRTS [vidéo]
Les « juges étrangers » siègent déjà au Tribunal fédéral
Par Thomas de Courten, conseiller national, Rünenberg (BL)
On assiste dans la vie politique à un nombre croissant d'événements qui défient le bon sens humain. Ainsi, j'ai failli avaler mon café de travers en lisant fin novembre un article dans le quotidien zurichois "NZZ" (Colonne de Katharina Fontana dans la NZZ) concernant certaines "bisbilles au Tribunal fédéral". C'est, semble-t-il, un nouveau sport des juges fédéraux que de se moquer comme d'une guigne des décisions du peuple, de la Constitution et du droit suisses ainsi que des décisions du Parlement pour donner la priorité au droit international. Ce comportement équivaut en réalité à un coup d'Etat.
De quoi s'agissait-il? Une citoyenne chinoise est entrée en 2004 en Irlande pour mettre au monde un enfant. Cela lui a permis d'obtenir la nationalité irlandaise pour son enfant (et en pratique aussi pour elle), si bien qu'elle a bénéficié d'une autorisation de séjour durable dans l'UE et, partant, de la libre circulation des personnes (en Suisse également). Une astuce maligne pour contourner les dispositions suisses sur les ressortissants d'Etats tiers. Il va de soi que la Cour de justice UE (CJUE) de Luxembourg a confirmé le statut de cette personne. Or, selon un jugement du Tribunal fédéral suisse (TF), cette extension du droit de séjour doit également être reconnue par la Suisse – nonobstant l'initiative contre l'immigration de masse récemment approuvée par le peuple et les cantons et qui exige une gestion autonome de l'immigration en Suisse.
Droit étranger ou constitution nationale?
Tant mieux pour la mère chinoise et son enfant si elle a pu obtenir la citoyenneté UE, mais je ne peux pas admettre que la Suisse en tant que non membre de l'UE soit contrainte d'imiter ce genre de pratique. Le problème, c'est que le Tribunal fédéral adopte de plus en plus souvent un comportement qui peut se résumer comme suit: "Nous nous moquons complètement de savoir ce que le souverain a décidé dans l'urne: pour nous, seuls comptent la pratique UE et les jugements de la CJUE." Une attitude proprement intolérable, une insulte à la démocratie directe et aux citoyennes et citoyens suisses. Le droit étranger et le droit international priment systématiquement la Constitution fédérale.
Les juges se placent au-dessus du peuple et du Parlement
Le communiqué de presse du Tribunal fédéral met en évidence cette conception inadmissible des règles de la démocratie directe: "La nouvelle disposition constitutionnelle sur la gestion de l'immigration (art. 121a cst.) ne constitue pas une raison valable pour s'écarter de la jurisprudence de la Cour de justice UE." En clair: le Tribunal fédéral s'écarte sciemment d'une décision légitime du peuple et place sa propre institution ainsi que la Cour européenne de justice au-dessus de la démocratie directe. Mais les juges de Lausanne ne s'arrêtent pas en si bon chemin: ils se placent non seulement au-dessus du peuple, mais aussi au-dessus du Parlement en tant que législateur: "Dans le contexte de l'ALCP, le Tribunal fédéral a déjà décidé que ce traité était prioritaire par rapport au droit national, même si le Parlement s'écarte volontairement dans une loi de l'ALCP" (ATF 133 V 367). Cela signifie concrètement que même si le Parlement et le Conseil fédéral appliquaient fidèlement dans une loi l'initiative contre l'immigration de masse, le TF s'en ficherait complètement. Pour les juges de Lausanne, le droit international est absolument prioritaire. Les droits du peuple et du Parlement sont foulés au pied. Cette attitude équivaut à un véritable coup d'Etat.
La démocratie directe est méprisée
Pour sauver l'honneur du Tribunal fédéral, il faut relever que, toujours selon cet article de la "NZZ", les différentes cours du TF adoptent des jugements très différents dans la perspective de l'application de l'initiative contre l'immigration de masse. Alors que certaines cours de Lausanne manifestent beaucoup de retenue et de réserve dans l'attente de la législation d'application, la deuxième cour de droit public passe outre – ce n'est pas la première que les juges de cette cour agissent ainsi – en manifestant un mépris total des décisions démocratique. Des éléphants dans le magasin de porcelaine démocratique. La subordination de cette cour à la CJUE est précisément à l'origine des "bisbilles" évoquées dans la "NZZ".
Cela n'empêche que l'attitude du Tribunal fédéral est inquiétante. L'arrogance avec laquelle précisément la cour de justice suprême de notre pays ignore notre Constitution et méprise les décisions du Parlement est inacceptable. Les "juges étrangers" siègent déjà à Lausanne. Il est grand temps de les rappeler sévèrement à l'ordre et de leur faire comprendre par le biais de l'initiative pour l'autodétermination qu'en Suisse la Constitution fédérale forme le droit suprême du pays.
Thomas de Courten
Plus d'informations: www.initiative-
Suisse: Les « juges étrangers » siègent déjà au Tribunal fédéral
L'arrogance avec laquelle précisément la cour de justice suprême de notre pays ignore notre Constitution et méprise les décisions du Parlement est inacceptable. Les "juges étrangers" siègent déjà à Lausanne.
On assiste dans la vie politique à un nombre croissant d'événements qui défient le bon sens humain. Ainsi, j'ai failli avaler mon café de travers en lisant fin novembre un article dans le quotidien zurichois "NZZ" (Colonne de Katharina Fontana dans la NZZ) concernant certaines "bisbilles au Tribunal fédéral". C'est, semble-t-il, un nouveau sport des juges fédéraux que de se moquer comme d'une guigne des décisions du peuple, de la Constitution et du droit suisses ainsi que des décisions du Parlement pour donner la priorité au droit international. Ce comportement équivaut en réalité à un coup d'Etat.
De quoi s'agissait-il? Une citoyenne chinoise est entrée en 2004 en Irlande pour mettre au monde un enfant. Cela lui a permis d'obtenir la nationalité irlandaise pour son enfant (et en pratique aussi pour elle), si bien qu'elle a bénéficié d'une autorisation de séjour durable dans l'UE et, partant, de la libre circulation des personnes (en Suisse également). Une astuce maligne pour contourner les dispositions suisses sur les ressortissants d'Etats tiers. Il va de soi que la Cour de justice UE (CJUE) de Luxembourg a confirmé le statut de cette personne. Or, selon un jugement du Tribunal fédéral suisse (TF), cette extension du droit de séjour doit également être reconnue par la Suisse – nonobstant l'initiative contre l'immigration de masse récemment approuvée par le peuple et les cantons et qui exige une gestion autonome de l'immigration en Suisse.
Droit étranger ou constitution nationale?
Tant mieux pour la mère chinoise et son enfant si elle a pu obtenir la citoyenneté UE, mais je ne peux pas admettre que la Suisse en tant que non membre de l'UE soit contrainte d'imiter ce genre de pratique. Le problème, c'est que le Tribunal fédéral adopte de plus en plus souvent un comportement qui peut se résumer comme suit: "Nous nous moquons complètement de savoir ce que le souverain a décidé dans l'urne: pour nous, seuls comptent la pratique UE et les jugements de la CJUE." Une attitude proprement intolérable, une insulte à la démocratie directe et aux citoyennes et citoyens suisses. Le droit étranger et le droit international priment systématiquement la Constitution fédérale.
Les juges se placent au-dessus du peuple et du Parlement
Le communiqué de presse du Tribunal fédéral met en évidence cette conception inadmissible des règles de la démocratie directe: "La nouvelle disposition constitutionnelle sur la gestion de l'immigration (art. 121a cst.) ne constitue pas une raison valable pour s'écarter de la jurisprudence de la Cour de justice UE." En clair: le Tribunal fédéral s'écarte sciemment d'une décision légitime du peuple et place sa propre institution ainsi que la Cour européenne de justice au-dessus de la démocratie directe. Mais les juges de Lausanne ne s'arrêtent pas en si bon chemin: ils se placent non seulement au-dessus du peuple, mais aussi au-dessus du Parlement en tant que législateur: "Dans le contexte de l'ALCP, le Tribunal fédéral a déjà décidé que ce traité était prioritaire par rapport au droit national, même si le Parlement s'écarte volontairement dans une loi de l'ALCP" (ATF 133 V 367). Cela signifie concrètement que même si le Parlement et le Conseil fédéral appliquaient fidèlement dans une loi l'initiative contre l'immigration de masse, le TF s'en ficherait complètement. Pour les juges de Lausanne, le droit international est absolument prioritaire. Les droits du peuple et du Parlement sont foulés au pied. Cette attitude équivaut à un véritable coup d'Etat.
La démocratie directe est méprisée
Pour sauver l'honneur du Tribunal fédéral, il faut relever que, toujours selon cet article de la "NZZ", les différentes cours du TF adoptent des jugements très différents dans la perspective de l'application de l'initiative contre l'immigration de masse. Alors que certaines cours de Lausanne manifestent beaucoup de retenue et de réserve dans l'attente de la législation d'application, la deuxième cour de droit public passe outre – ce n'est pas la première que les juges de cette cour agissent ainsi – en manifestant un mépris total des décisions démocratique. Des éléphants dans le magasin de porcelaine démocratique. La subordination de cette cour à la CJUE est précisément à l'origine des "bisbilles" évoquées dans la "NZZ".
Cela n'empêche que l'attitude du Tribunal fédéral est inquiétante. L'arrogance avec laquelle précisément la cour de justice suprême de notre pays ignore notre Constitution et méprise les décisions du Parlement est inacceptable. Les "juges étrangers" siègent déjà à Lausanne. Il est grand temps de les rappeler sévèrement à l'ordre et de leur faire comprendre par le biais de l'initiative pour l'autodétermination qu'en Suisse la Constitution fédérale forme le droit suprême du pays.
Source
Le Conseil fédéral minimise l’influence des juges étrangers
Le Conseil fédéral admet dans son rapport que le droit national et le droit international posent des problèmes hiérarchiques, mais il refuse de prendre des mesures concrètes.
Le Conseil fédéral a publié aujourd'hui une étude sur la relation entre le droit international et le droit national. Par son argumentation très technique, il tente de dissimuler que c'est lui-même qui encourage l'influence croissante du droit étranger sur le droit suisse: il refuse d'appliquer des décisions prises par le peuple sous le prétexte du droit étranger; il propose même de reprendre "dynamiquement" du droit étranger par le biais d'accords instituteionnels et de permettre à des juges étrangers de décider des affaires d la Suisse. L'initiative UDC pour l'autodétermination clarifiera cette situation au profit des décisions prises démocratiquement par le peuple.
Le Conseil fédéral admet dans son rapport que le droit national et le droit international posent des problèmes hiérarchiques, mais il refuse de prendre des mesures concrètes. Or, c'est le Conseil fédéral lui-même qui, avec la complicité de l'administration et du Tribunal fédéral, a toujours postulé et poussé la priorité du droit international, même non impératif, par rapport au droit national. La sécurité du droit et la stabilité sont ainsi compromises. Les décisions du peuple ne sont plus respectées. L'autodétermination législative est minée. Mais il y a pire: avec son projet d'accord institutionnel avec l'UE, le Conseil fédéral veut que la Suisse reprenne à l'avenir "dynamiquement", donc obligatoirement, du droit UE et qu'en cas de litige la Cour de justice de l'UE tranche en dernière instance. Le peuple suisse est de plus en plus mis sur la touche. Le peuple et les cantons ne sont souverains que sur le papier. La Suisse renonce ainsi à son autodétermination. Cela doit être empêché absolument. Pour l'UDC, c'est une évidence: les décisions du peuple et des cantons doivent avoir plus de poids dans notre pays que le droit international.
L'UDC a donc lancé en mars dernier son initiative pour l'autodétermination "Le droit suisse au lieu de juges étrangers" qui vise les objectifs suivants:
- la sécurité et la stabilité en clarifiant le rapport entre le droit national et le droit international;
- l'autodétermination des Suissesses et des Suisses afin de sauvegarder notre démocratie directe unique au monde;
- la Constitution fédérale doit être la source de droit suprême de la Suisse et avoir la priorité sur le droit international à l'exception des dispositions impératives de celui-ci;
- notre droit doit garder sa base démocratique; il est créé par le peuple et les cantons, voire par le parlement, mais non pas par des fonctionnaires, des juges d'organisations internationales et des tribunaux étrangers;
- les décisions du peuple doivent être appliquées sans discussion, qu'elles plaisent aux "élites" de la Berne fédérale ou non;
- l'adhésion insidieuse à l'UE et l'abandon de notre souveraineté doivent être stoppés;
- la reprise automatique ("dynamique") de droit UE et de droit international doit être empêchée;
- la Suisse doit sauvegarder son indépendance ainsi que sa liberté et sa prospérité.
Source
Suisse: La venue de juges étrangers se précise
Bruxelles veut d'abord voir réglé le dossier des questions institutionnelles avant d'ouvrir la porte. A savoir, la possibilité que des juges européens aient le dernier mot dans les affaires suisses. Une thématique très sensible chez nous.
En 2013, le Conseil fédéral avait retenu l'option de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) comme ultime instance, bien que ses décisions aient un aspect contraignant. Pour éviter une levée de boucliers en Suisse, Doris Leuthard a proposé jeudi une autre instance, la Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange (AELE).