Numérique : quatre textes en trois semaines, un même mouvement vers le contrôle
En moins d’un mois, Paris et Bruxelles ont fait avancer quatre dossiers qui, mis bout à bout, élargissent sensiblement la prise des pouvoirs publics sur les échanges en ligne.
Le 9 juillet, le gouvernement français a enclenché la procédure accélérée sur le projet de loi d’Aurore Bergé contre le racisme et l’antisémitisme. Successeur de la proposition Yadan, abandonnée après des critiques sur la liberté d’expression, le texte autoriserait des officiers de police judiciaire à réclamer aux plateformes le retrait de contenus haineux ou menaçant l’ordre public avant toute décision de justice définitive. Le gouvernement invoque la hausse des actes antisémites depuis octobre 2023 ; ses opposants y lisent le passage de la police de la parole publique des mains du juge à celles de l’administration.
Le même jour, la commission de la culture du Sénat publiait un rapport sur les « zones grises de l’information », qui élargit la notion d’ingérence aux acteurs domestiques – la formule d’« ingérences intérieures » a fait réagir. Sont proposés un observatoire permanent associant chercheurs, associations et autorités, un élargissement des compétences de l’Arcom sur les créateurs de contenus et un régime renforcé pour les plateformes en période électorale, dans la perspective de 2027.
Le 15 juillet, les États membres de l’UE ont relancé un texte proche de celui que le Parlement européen avait écarté, connu sous le nom de Chat Control. Officiellement dirigé contre la pédocriminalité, il ouvrirait la voie au client-side scanning, l’inspection des messages sur l’appareil avant chiffrement. Cryptographes, juristes et Comité européen de la protection des données alertent sur le précédent.
Le 21 juillet, enfin, en France, l’Assemblée nationale a voté en première lecture l’interdiction des réseaux sociaux avant quinze ans. Le dispositif suppose une vérification d’âge généralisée, donc une identification de l’ensemble des utilisateurs, adultes compris – en articulation avec l’application européenne en préparation et le futur portefeuille d’identité numérique.
Pris isolément, chacun de ces textes se réclame d’un objectif difficile à contester. Leur simultanéité pose une autre question : celle du seuil au-delà duquel la somme des dispositifs de protection devient un régime de contrôle.
