De CNews à Realitatea Plus, les régulateurs contre les chaînes qui dérangent

Selon le décompte de l’Ojim, CNews a été rappelée à l’ordre à 63 reprises depuis 2017 et a payé au total 830 000 euros d’amendes, et, fin 2025, les huit sanctions financières infligées depuis cette date aux chaînes d’information l’avaient toutes visée. Chacune de ces décisions repose sur un texte et sur un raisonnement juridique ; c’est leur accumulation, et surtout le changement de critère intervenu depuis 2024, qui devrait inquiéter quiconque tient au pluralisme, entendu comme la coexistence de médias aux lignes différentes plutôt que comme l’obligation faite à chacun de tout dire.

Du chronomètre au jugement d’opinion

Pendant des années, le régulateur s’est surtout attaché à chronométrer le temps de parole des responsables politiques. En février 2024, saisi par Reporters sans frontières, le Conseil d’État lui a demandé d’apprécier le pluralisme sur l’ensemble des intervenants, chroniqueurs compris, et l’Arcom a appliqué pour la première fois cette grille le 12 juin 2026 en mettant CNews en demeure après avoir visionné 168 heures de programmes de mars 2025. Parmi les marqueurs du « courant de pensée » jugé prédominant, la décision range la mise en cause du rôle de l’Union européenne dans la guerre en Ukraine, la critique de l’exécutif et la défiance envers l’institution judiciaire. Or, pour ce même mois, l’Arcom affirmait en novembre 2025 n’avoir relevé aucun contournement des règles de pluralisme politique, La France insoumise et le Parti socialiste disposant même sur la chaîne d’un temps de parole supérieur à leur poids. Ce n’est donc pas la parole des adversaires qui manquait, mais un équilibre des opinions dont le régulateur fixe lui-même la mesure.

2026, l’année de toutes les procédures

Depuis janvier, la chaîne a reçu deux amendes de 75 000 et 25 000 euros, trois mises en demeure, dont l’une pour un reportage consacré à Rachida Dati avant les municipales, puis une amende de 200 000 euros qu’elle conteste devant le Conseil d’État, tandis que la Cour européenne des droits de l’homme donnait raison à l’Arcom dans un litige né en 2021 autour du Covid. Le 31 août, 71 universitaires en droit ont en outre demandé au Conseil d’État de retirer à CNews et à Europe 1 leurs autorisations d’émettre. Si bien des décisions de 2026 portent sur des émissions de 2025, les requérants ne cachent pas leur horizon : RSF promet de nouvelles saisines, l’Arcom a annoncé une veille sur les quatre chaînes d’information avec la présidentielle pour horizon déclaré, et QuotaClimat, qui vient de saisir à nouveau le régulateur, invoque expressément l’échéance de 2027.

L’affaire Fedorova, ou CNews par ricochet

C’est pourtant à travers une chroniqueuse que le pouvoir a frappé le plus fort. Ancienne présidente de RT France, Xenia Fedorova intervenait sur CNews, sur Europe 1 et dans le JDNews lorsque le ministère de l’Intérieur a pris contre elle, fin juillet, un arrêté d’expulsion, suivi d’un gel de ses avoirs. Elle se trouvait déjà à l’étranger, et lorsque la chaîne a annoncé son retour en visioconférence, le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a visé directement CNews, jugeant qu’un groupe qui programme ses invités doit « pouvoir s’expliquer devant les Français », pendant que le gouvernement menaçait la chaîne de poursuites pénales. Le 24 septembre, l’Union européenne l’a sanctionnée à son tour, dans des actes qui citent nommément ses interventions dans les médias du groupe Bolloré. Ce qui lui est reproché tient donc à des propos tenus sur ces antennes, et ce que l’on menace, c’est la chaîne qui les diffuse ; Xenia Fedorova, elle, demande où sont les faits d’ingérence qu’on lui prête.

L’affaire a même trouvé un prolongement suisse. Selon Blick, elle a affirmé dans un entretien accordé à OMERTA être passée par la Confédération après son expulsion, un détail que le site a rapproché de la votation du 27 septembre sur la neutralité, sans autre élément que la coïncidence des dates.

Londres a freiné, Bucarest a coupé l’antenne

Au Royaume-Uni, l’Ofcom avait infligé 100 000 livres d’amende à GB News en octobre 2024 pour une émission avec Rishi Sunak jugée partiale. La chaîne s’est tournée vers les tribunaux, la Haute Cour a annulé en février 2025 deux autres décisions du régulateur, et celui-ci a retiré trois décisions supplémentaires le mois suivant, en les effaçant du dossier de la chaîne. Outre-Manche, le juge a rappelé le régulateur à ses limites, alors qu’en France le Conseil d’État et la Cour de Strasbourg l’ont jusqu’ici conforté.

La Roumanie montre l’autre issue. La chaîne Realitatea Plus y est sanctionnée depuis décembre 2024 pour sa couverture de Călin Georgescu, arrivé en tête d’une présidentielle ensuite annulée, puis écarté du nouveau scrutin. En 2026, le régulateur l’a contrainte au moins quatre fois à ne diffuser pendant trois heures que le texte de sa sanction, lui a retiré sa licence en avril pour des amendes impayées, décision suspendue dès le lendemain par la justice, puis l’a frappée en juillet de l’amende maximale pour « promotion excessive » de Georgescu, lequel a été placé fin septembre en détention provisoire dans une affaire d’escroquerie qu’il conteste. Qu’un régulateur coupe l’antenne d’une chaîne et la frappe au maximum pour avoir trop montré un homme écarté du scrutin relève de la censure politique, et c’est un retrait d’autorisation du même ordre que les 71 juristes réclament à Paris.

Ce que la loi suisse n’exige pas

La loi fédérale sur la radio et la télévision impose à tous les diffuseurs de présenter fidèlement les faits dans leurs émissions d’information et de rendre les commentaires identifiables, mais elle réserve l’obligation de refléter la diversité des opinions aux seuls concessionnaires, c’est-à-dire à la SSR et aux radios et télévisions régionales titulaires d’une concession. Une chaîne privée sans concession peut donc y défendre une ligne marquée, le pluralisme étant assuré par la diversité de l’offre et par les obligations du service public, et non par un contrôle des opinions sur chaque plateau. Les Romands, eux, reçoivent CNews sans que personne sache combien la regardent : faute de contrat, Mediapulse ne mesure pas son audience, et la chaîne n’apparaît pas dans ses publications semestrielles.

Le Conseil d’État doit encore se prononcer sur l’amende de juillet comme sur la requête des 71 juristes, et la veille de l’Arcom a la présidentielle pour horizon : le sort de la chaîne pendant la campagne dépendra moins de son audience que de l’appréciation d’une autorité administrative sur l’équilibre de ses débats.