« Arcom : surveiller, censurer et punir » : l’Ojim remonte un siècle de tutelle sur les médias français

L’Arcom – Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – n’a pas cinq ans. Née le 1er janvier 2022 de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Hadopi, l’agence chargée de la lutte contre le piratage, elle attribue les fréquences de télévision et de radio, contrôle le temps de parole politique, sanctionne les chaînes et, depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur les services numériques (DSA, pour Digital Services Act), supervise en France les grandes plateformes en ligne. Le grand public l’a découverte en 2024, quand elle a refusé de renouveler la fréquence de C8 après plus de 7,6 millions d’euros d’amendes cumulées, puis en juin dernier, quand elle a mis en demeure CNews pour manquement au « pluralisme des courants de pensée et d’opinion », après avoir visionné 168 heures de programmes à la demande de Reporters sans frontières. La chaîne a annoncé un recours devant le Conseil d’État.

C’est dans ce climat que paraît Arcom : surveiller, censurer et punir, une centaine de pages au format poche dans la collection « Désintox » que l’Ojim dirige à La Nouvelle Librairie. L’auteur, Bertrand Saint-Germain, est docteur en droit, consultant et ancien élu local. Le titre détourne Foucault, et le volume assemble deux textes de nature différente : une préface de combat signée Claude Chollet, président de l’Ojim, et un essai d’histoire institutionnelle. La préface part de l’actualité de juin ; l’essai lui donne un siècle de recul.

Le rédacteur en chef passait chaque jour au ministère

Saint-Germain part d’un constat simple. Aux États-Unis, la radio est née libre et l’autorisation d’émettre n’est venue qu’en 1927 ; en France, la réglementation est arrivée en même temps que le média. Un décret du 24 novembre 1923 place la radiodiffusion sous monopole d’État et la rattache au ministère des PTT. Trois ans plus tard, le décret-loi Bokanowski tolère treize radios privées, « à titre précaire et révocable ». L’État n’a pas les moyens de tout diffuser lui-même, mais il garde ce que l’auteur appelle le « monopole de police » : c’est lui qui autorise, donc lui qui peut retirer.

La suite fait défiler des organismes dont les sigles ont disparu des mémoires. Le Conseil supérieur des émissions de 1935, première tentative de surveiller les contenus séparément des antennes. La Radiodiffusion nationale de juillet 1939, créée le même jour qu’un Commissariat général à l’information confié à Jean Giraudoux et chargé de décider ce qui doit être dit ou tu sur les ondes. La nationalisation sans indemnité des émetteurs privés en 1944. Puis la RTF, où le rédacteur en chef se rendait chaque jour au ministère de l’Information prendre les orientations de la journée, et l’ORTF de 1964, dont le directeur général restait révocable à la demande de l’Élysée. Les encadrés sur le Front populaire et sur Mai 68 sont brefs et bien choisis.

Trois autorités « indépendantes », un même reproche

À partir de 1982, la France sous-traite le contrôle à des autorités administratives dites indépendantes. Le livre raconte la période comme un chassé-croisé. La Haute Autorité créée par la gauche en 1982, où l’auteur compte six membres sur neuf proches du pouvoir socialiste, et que François Mitterrand contourne lui-même en lançant Canal+ sans la consulter. La CNCL installée par la droite en 1986, discréditée par l’affaire Michel Droit alors que les poursuites se sont terminées par des non-lieux et des relaxes. Le CSA enfin, de 1989 à 2021. Saint-Germain ne ménage aucun camp – « la gauche tire la première et la droite, se glissant maladroitement dans ses pas », écrit-il – et sa thèse y gagne du poids : le défaut tient au mode de désignation. Des membres nommés par le président de la République et par ceux des deux assemblées, un budget voté par le Parlement : le statut d’autorité indépendante ne pèse pas lourd face à cela.

Un détail résume l’inflation des missions. L’article de la loi de 1986 qui définit le rôle du régulateur comptait 67 mots à l’origine. Il en faisait 636 à la disparition du CSA. Il en compte 776 aujourd’hui. Les effectifs ont suivi : moins de 40 personnes à la Haute Autorité, 268 agents au CSA fin 2021.

La préface : une présidentielle sous DSA

La préface de Claude Chollet occupe un quart du volume et s’ouvre sur un exercice de politique-fiction. Avril 2027, entre-deux-tours de la présidentielle française : saisie par une ONG, l’Arcom invoque les articles 34 et 35 du DSA, qui obligent les très grandes plateformes à évaluer les « risques systémiques » pesant sur les élections et à les « atténuer », y compris en adaptant leurs algorithmes. Elle s’appuie sur les « signaleurs de confiance », ces organisations agréées dont les alertes doivent être traitées en priorité. La visibilité d’un candidat s’effondre sur les réseaux, et le second tour se joue à un point. Le scénario est une hypothèse, l’auteur le dit, mais il le rattache à un précédent : les législatives hongroises d’avril 2026, pendant lesquelles, rapporte-t-il, des publications de Viktor Orbán et du Fidesz ont été rétrogradées dans les fils d’actualité de Facebook, réseau suivi par 80 % des Hongrois.

La suite commente un document public : le projet stratégique 2026-2028 que le président de l’Arcom, Martin Ajdari, a présenté le 19 mai. Trois axes, douze objectifs, et une priorité affichée, la protection des mineurs en ligne. Chollet en tire les conséquences pratiques. Vérifier l’âge sur les réseaux sociaux suppose d’identifier les internautes, donc d’en finir avec l’anonymat. Au nom de la lutte contre le piratage, l’autorité regrette que VPN et DNS alternatifs permettent de contourner ses blocages et veut « impliquer ces intermédiaires techniques ». Elle souhaite des procédures de blocage accélérées « jusqu’à leur traitement automatisé en direct », c’est-à-dire sans le contrôle préalable d’un juge. Nous décrivons régulièrement ce mécanisme dans ces colonnes : la protection de l’enfance sert de justification, et l’infrastructure de contrôle construite en son nom sert ensuite à tout le reste.

Sur l’audiovisuel, Chollet aligne ses chiffres : 61 sanctions contre CNews depuis 2017, contre 38 pour France 2 et 16 pour France Inter. La mise en demeure de Radio France, prononcée quelques jours avant celle de CNews parce que l’essentiel du temps de parole du Rassemblement national avait été diffusé entre minuit et six heures pendant la campagne des municipales, lui paraît un trompe-l’œil destiné à faire accepter la seconde. Détail piquant, Reporters sans frontières redoute aussi une « fausse symétrie » entre les deux décisions, mais dans l’autre sens.

Chollet passe enfin en revue la gouvernance de l’autorité, à commencer par son président, passé par les cabinets de Laurent Fabius, d’Aurélie Filippetti et de Fleur Pellerin. Il n’en tire pas la thèse d’un « cabinet noir » qui dicterait ses décisions à l’Arcom. Il n’y en a pas besoin, écrit-il : l’institution va dans le même sens par habitus, ces règles non écrites qu’un milieu partage sans avoir à se les dire.

Supprimer, geler ou réorienter ?

Sur le remède, les deux auteurs ne disent pas tout à fait la même chose, et le livre a l’honnêteté de laisser les deux voix côte à côte. Chollet conclut sa préface par un vœu : « Supprimons-la tant que nos libertés nous permettent encore de le faire. » Saint-Germain, en juriste, regarde ce qui est sur la table. Le rapport de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public, rédigé par le député Charles Alloncle et publié en mai, contient seize mesures qui touchent l’Arcom et qui, pour la plupart, étendraient ses pouvoirs – pouvoir d’enquête, saisine en urgence, contrôle des chaînes parlementaires – au nom, cette fois, de la neutralité du service public et des droits des auditeurs. L’auteur voit aussi monter un autre danger, la concentration des médias entre les mains de quelques hommes d’affaires, et fait de sa prévention une mission du régulateur « ou de son successeur ».

Dans l’entretien qu’il a donné à l’Ojim, Saint-Germain avance une voie intermédiaire : geler les crédits de l’autorité, abroger ses dispositifs les plus intrusifs, imposer au service public une neutralité vérifiable. Il rappelle que la Haute Autorité et la CNCL ont toutes deux été emportées par une alternance. Suppression, mise à la diète budgétaire ou réorientation : la discussion a lieu entre gens qui partagent le même diagnostic, et elle a toutes les chances de revenir pendant la campagne de 2027.

Ce que le lecteur suisse y trouvera

La Confédération n’est soumise ni à l’Arcom ni au DSA. Elle prépare pourtant son équivalent. Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a mis en consultation une loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCom). Elle viserait les services utilisés chaque mois par 10 % de la population, soit environ 900 000 personnes, et son application reviendrait à l’Office fédéral de la communication (OFCOM). Le projet est présenté comme un renforcement des droits des utilisateurs ; la consultation, close le 16 février, comportait des questions spécifiques sur la protection de la jeunesse et sur la procédure de signalement des contenus. Economiesuisse, qu’on ne soupçonnera pas d’hostilité de principe envers le Conseil fédéral, juge le texte excessif sur les compétences données à l’OFCOM, les blocages de réseaux et les amendes.

Lu depuis la Suisse, l’essai de Saint-Germain fournit une grille de lecture pour ce débat. Qui nomme ? Qui finance ? Qui décide d’un blocage, un juge ou une administration ? L’OFCOM n’a même pas le statut d’autorité indépendante dont se prévalent les régulateurs français : c’est un office du département fédéral chargé de la communication (DETEC). Quant à l’outil d’identification dont l’Arcom a besoin pour vérifier l’âge des internautes, la Suisse l’a adopté le 28 septembre 2025, par 50,39 % des voix. L’e-ID est facultative, et la vérification de l’âge est précisément le genre d’usage qui pourrait la rendre indispensable. Reste une différence de taille. Les Français n’ont été consultés ni sur le DSA ni sur la loi qui l’applique chez eux. La LPCom, si elle est adoptée par les Chambres, pourra être attaquée par référendum : il y faudra 50 000 signatures.

Bertrand Saint-Germain, Arcom : surveiller, censurer et punir, préface de Claude Chollet, La Nouvelle Librairie éditions / Observatoire du journalisme, coll. « Désintox », 2026, 103 pages. Le livre est en vente en ligne ; l’Ojim l’adresse aussi à ses donateurs à partir de 50 €.