Suisse : les réfugiés ainsi que leurs enfants bénéficieront de la même sécurité sociale que les Suisses, peu importe le domicile ou la nationalité de ces enfants

En termes de sécurité sociale, les réfugiés reconnus ont désormais les mêmes droits que les citoyens suisses. La Cour fédérale en a décidé ainsi.

Si un réfugié reconnu reçoit une rente AI en Suisse, il a également droit à des rentes pour ses enfants. Peu importe que les enfants vivent en Suisse ou non. Cette décision a été prise par la Cour fédérale en référence à la Convention sur les réfugiés.

La Convention de Genève sur les réfugiés accorde aux réfugiés reconnus les mêmes droits en matière de sécurité sociale qu'aux citoyens suisses. C'est ce qu'a déclaré la Cour fédérale dans un arrêt publié vendredi.

Un arrêté fédéral sur le statut juridique des réfugiés et des apatrides dans l'AVS exigeait que les enfants de réfugiés soient domiciliés en Suisse pour pouvoir bénéficier d'une rente pour enfant. Cette exigence n'existe pas pour les enfants de ressortissants suisses. Selon la Cour suprême fédérale, cela n'est pas compatible avec la Convention sur les réfugiés.

Le législateur n'a pas voulu s'écarter de la Convention avec l'arrêté fédéral. Ainsi le droit international prime sur le droit suisse. Par conséquent, ni la résidence ni la nationalité des enfants ne sont pertinentes pour le versement d'une pension aux enfants des réfugiés reconnus.

[...]

(Traduction libre Schwarze Rose pour Les Observateurs.ch)

20min.ch


Rappels :

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23 commentaires

  1. Posté par christiana Chuang Chen Chuan le

    C’est réel … nous ne serons bientôt plus dans nôtre pays … regardez autour de vous ….
    Donnez … pour devenir : Mendiants !
    Bien des pays ont déja : un voile sur les yeux !
    Que fait la confédération ?

  2. Posté par mc le

    À quoi sert la pétition démocratique du peuple s’il n’est pas satisfait de la décision?
    Qui est vraiment souverain?

  3. Posté par Caughnawaga le

    Ça va mal finir que ça va mal finir.

  4. Posté par OneShot le

    Tous les moyens sont bons pour ruiner/détruire les nations occidentales et les blancs (oui, il y a bien une guerre raciale !). « Ils » savent que les occidentaux n’accepteront – mieux, demanderont ! – un gouvernement supranational (mondial) que quand le chaos sera total.

  5. Posté par nzi le

    C’est un cauchemar ?… Réveillez-moi !…
    Va-t-on accepter ça encore longtemps avant de nous révolter pour de bon ?…

  6. Posté par pepiou le

    C’est à croire que la Cour fédérale sabote les finances sociales du pays afin de le rendre euro-compatible !

  7. Posté par alticor le

    Une question me viens, les actifs suisses qui travaillent et cotisent ne sont-ils pas en quelque sortes sociétaires du pot commun, et dans quelle mesure quand de telles dérives se font jour pourrions-nous envisager une action pour geler les cotisations ?

  8. Posté par Jean Durand le

    Et attendez l’entrée en vigueur du pacte de Marrakech, la pianiste va tout faire pour que la Suisse signe pour ainsi se faire bien voir à Bruxelles. À se demander si le vrai but est l’effondrement de l’état providence après avoir asséché les européens de souche.

  9. Posté par BONARDO le

    SCANDALEUX CELA EST PUREMENT SIMPLEMENT DU VOL SUR LE DOS DES SUISSES MAIS ATTENTION GOUVERNEMENT DE PACOTILLE AVEC LE TEMPS IL Y AURA DES PROBLEMES : QUI VA PAYER TOUT CELA ? LE PEUPLE ET BIEN NON JE NE LE PENSE PAS ,MEFIEZ VOUS CAR A FORCE DE POUSSER LE BOUCHON TROP LOIN VOUS RISQUEZ DE L`AVOIR EN RETOUR MAIS EN PLEINE GUEULE !! HONTE A CETTE POLITIQUE DE FOLIE .

  10. Posté par Fanfouet le

    Tiens, en voilà un qui doit rêver de venir en Suisse se mettre à l’AI…
    http://www.lejdd.fr/Societe/Polygamie-Hortefeux-Lies-Hebbadj-199813-3102134
    Malien (malin ?) avec 4 femmes et 46 enfants, il peut laisser sa tribu en France, et il toucherait le gros lot grâce au jugement du TF qui fait jurisprudence !
    Cela devrait lui faire dans les 20’000 Frs mensuels, de quoi envoyer 10’000 Frs en France et garder 4’000 Frs pour la location de la villa avec piscine et 6’000 Frs pour les menus frais de bouche…
    Elle n’est pas belle la vie ?

  11. Posté par JeanDa le

    QUI a signé cette convention de Genève sur les réfugiés ???
    Le parlement a-t-il donné son accord ? Quand ?

  12. Posté par JeanDa le

    Par pitié RÉVEILLEZ-MOI, je fais un horrible CAUCHEMAR !!!!!

  13. Posté par Stefen le

    Du point de vue du migrant prestataire de l’ai, faire des gosses s’appelle un investissement.

  14. Posté par Anna le

    Bon eh bien c’est bientôt la fin du système social suisse, qui va malheureusement s’effondrer. Imaginez un « réfugié » qui a sept enfants dans je ne sais quel pays, et qui touche des prestations complémentaires pour ses sept enfants comme s’ils vivaient en Suisse. Il fait fortune sans se fatiguer. Il fait donc envie à tous ses proches, ses voisins etc. qui vont chercher à venir aussi en Suisse. Bien sûr que la résidence et la nationalité des enfants sont pertinentes pour le versement d’une pension : faire vivre un enfant en Somalie ou en Suisse n’a pas le même coût. Qui sont ces juges qui planent dans un monde imaginaire et idéologique ? Normalement la capacité à évaluer la conséquence de ses actes mûrit vers 25 ans. Mais chez certains apparemment elle ne mûrit jamais.

  15. Posté par Dominique le

    Les réfugiés polygames vont bientôt tous être à l’AI pour que leurs nombreux enfants et femmes soient entretenus.
    Les juges étrangers commandent de plus en plus en Suisse et se moquent du peuple souverain.

  16. Posté par aldo le

    Oui avec Abu Ramadan, l’abus est même son prénom, ce dont il doit évidemment avoir conscience Mais comme le statut de réfugié est galvaudé alors qu’il s’agit de parasites migrants, ne va-t-on pas dans les milieux intéressés à l’industrie migratoire faire semblant de ne pas connaître la différence ? Merci à notre système social qui sombre dans un médiocrité forcée faute d’une gestion hasardeuse des réalités. Ainsi le polygame handicapé avec 30 enfants à Yougadougou va tellement nous coûter que nos ne seront bientôt plus que bon à mendier dans la rue comme des roms. A l’évidence c’est ce que veulent les socialo-écolo-islamo-bolchévo-fascistes à la tête de toute l’industrie du social, dans un acte très solidaires de détestations des Suisses d’origine.

  17. Posté par Yolande C.H. le

    L’AI n’est pas une rente à vie, il s’agit d’une incapacité de gain; ; il est exigé que le bénéficiaire puisse se retrouver un travail adapté. Des médecins, entre autres, gagnent leur vie en chaise roulante. Un bénéficiaire de l’AI qui s’établit à l’étranger fera-t-il cet effort ?

  18. Posté par Sertorius le

    C’est tout ce que veulent ces gens de toutes façons: les bénéfices sociaux. D’être plus généreux ne va qu’augmenter les demandeurs d’asile.

  19. Posté par Guillaume le

    je sens qu’il va y avoir des adoptions en masse dans certain pays.
    « je vais adopter le fils de mon cousin. il continuera a habiter chez son vrai père mais ces cons de Suisses n’y verront que du feu et payeront la pension ».

  20. Posté par antoine le

    Plus on donnera des rentes à tous ces illégaux et plus vite les caisses de l’Etats seront saccagées !
    Les taxes climatiques n’ont pas été inventées pour rien …

  21. Posté par Bussy le

    Alors là, ça sent les familles nombreuses…. les migrants reconnus vont soudainement être les pères et mères de dizaines d’enfants !
    Et quand on sait que les migrants mineurs ont apparemment souvent barbes et cheveux gris, on peut s’attendre à ce que des villages africains entiers ne soient plus que peuplés d’enfants de migrants reconnus suisses !
    On dirait qu’il y en a qui sont impatients que tout le système social s’écroule !
    On a pas fini de se marrer !
    Pauvre Suisse, pauvre Europe….. Game Over !

  22. Posté par Christian Hofer le

    Rappel concernant Abu Ramadan, réfugié en Suisse et qui touche désormais notre retraite sans avoir travaillé :

    Poursuivi pour avoir souhaité qu’« Allah élimine les Juifs et les Chrétiens » : L’imam de Bienne, Abu Ramadan, continue de prêcher « contre les infidèles »

    https://lesobservateurs.ch/2020/02/02/poursuivi-pour-avoir-souhaite-qu-allah-elimine-les-juifs-et-les-chretiens-limam-de-bienne-abu-ramadan-continue-de-precher-contre-les-infideles/

    Rappel également concernant les réfugiés musulmans irakiens qui nous traitaient de chiens et qui se trouvent toujours en Suisse :

    https://lesobservateurs.ch/2017/04/05/suisse-tous-les-jihadistes-irakiens-de-letat-islamique-ont-retrouve-la-liberte-ils-demandent-lasile-et-laide-sociale/

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