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Parmelin : “Refuser la nouvelle loi sur le renseignement c’est se rendre complice du terrorisme”

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Via le PNS: Parmelin UDC dérape de manière odieuse !

En effet, traiter de complices des terroristes islamistes ceux qui s'opposeraient à la loi sur le renseignement survient au même moment ou H. Clinton traite de pitoyables les électeurs de Trump, et insulter le peuple n'a jamais fait élire personne !

Il faut dire que Parmelin n'a pas été élu à son poste par le peuple, ce qui lui permet de l'insulter !

S'opposer à une loi intrusive et qui nous amène vers un totalitarisme policier et politique serait donc une complicité aux terroristes, alors qu'au sein de ce gouvernement se trouve des éléments qui islamisent notre pays par l'immigration et qui n'appliquent pas la volonté du peuple qui est celle de s'opposer justement à cette immigration pouvant contenir des terroristes !

Les complices des terroristes sont en premier les immigrationnistes forcenés et qui se trouvent en premier au Conseil fédéral !

Parmelin UDC, de pire en pire !

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Avec ces nouveaux moyens, combien de personnes seront espionnées par année?
C’est extrêmement difficile à dire. Mais ce sera très limité. L’immense majorité de nos concitoyens ne seront pas touchés par la loi.

Vous avez dit que refuser la nouvelle loi, c’est se rendre complice d’un futur attentat. Les mots ont-ils dépassé votre pensée?
Non. Prenons un exemple. On nous signale un terroriste dans une gare de Suisse. C’est dans un espace public, nous pouvons le surveiller. L’homme regagne sa chambre hôtel. Impossible pour l’Etat de continuer sa surveillance. Admettons maintenant que cette personne commette ensuite un attentat avec de nombreuses victimes. Avec la nouvelle loi, on aurait pu tout mettre en œuvre pour tenter d’empêcher cela.

Vous présentez des opposants politiques comme des complices indirects de terroristes, l’attaque est un peu forte…
Non, il faut regarder la réalité en face. Et ce seront peut-être les mêmes personnes qui diront après l'attentat: “Mais qu’a fait la police?” Eh bien les pouvoirs publics n’auront pas pu agir faute d’informations. C’est dans ce sens là que je maintiens qu’il s’agit d’une complicité indirecte.

Source et article complet

Loi sur l’asile chapitre 1, article 3

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Ndlr : Alors que nous voyons de plus en plus d'abus inacceptables sur l'asile, (comme par exemple le fait de pouvoir partir en vacances dans son pays d'origine..), il est bon de relire la loi sur l'asile et, entre autres, cet article :

  Art. 3 Définition du terme de réfugié

1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.

 

2 Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes.

 

3 Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés1 sont réservées.2

 

4 Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés3 sont réservées.4

1 RS 0.142.30
2 Introduit par le ch. I de la LF du 28 sept. 2012 (Mod. urgentes de la LF sur l'asile), en vigueur du 29 sept. 2012 au 28 sept. 2015 (RO 2012 5359; FF 2010 4035, 2011 6735) et prorogé au 28 sept. 2019 selon le ch. II de la LF du 26 sept. 2014 (RO 2015 2047; FF 2014 2013).
3 RS 0.142.30
4 Introduit par le ch. I de la LF du 14 déc. 2012, en vigueur depuis le 1er fév. 2014 (RO 2013 4375 5357; FF 2010 4035, 2011 6735).

 

Source 142.31 Loi sur l'asile (LAsi)

VAUD : LA MAJORITÉ DE GAUCHE DU CONSEIL D’ÉTAT REFUSE IMPUNÉMENT D’APPLIQUER LA LOI EN MATIÈRE D’ASILE

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Lundi passé, le Conseil fédéral a dû rappeler le canton de Vaud à l’ordre au Conseil national car la majorité de gauche qui oriente les décisions du Conseil d’Etat a mis notre canton hors-la-loi. En matière d’asile, le canton de Vaud viole la Loi fédérale sur l’asile ainsi que la Constitution fédérale, a rappelé le Conseil fédéral. Cette nouvelle exception vaudoise n’est pas sans rappeler l’épineux dossier dit « des 523 » qui a secoué notre canton pendant toute une législature. L’UDC est déterminée à faire appliquer la loi en matière d’asile et dénoncera toute infraction de la majorité gouvernementale.

 

Lors de son intervention devant le Conseil national, suite à des questions posées par notre conseiller national Michaël Buffat, le Conseil fédéral a informé que le canton de Vaud possède un taux de 57% de cas en attente de renvois de trop par rapport au taux calculé par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour notre canton. Cette incroyable différence s’explique parce que le Conseil d’Etat, sous pression de la majorité de gauche, n’applique tout simplement pas les mesures de renvois selon la Loi fédérale sur l’asile et en conformité avec l’article 46 de la Constitution fédérale.

 

Ce n’est pas la première fois que le canton de Vaud est le mauvais élève confédéral en matière d’asile. Il y a dix ans, la classe politique a été secouée plusieurs années par le dossier « des 523 » que les ministres UDC Jean-Claude Mermoud et Christoph Blocher avaient finalement pu solutionner. Faut-il craindre une nouvelle affaire « des 523 » ?

 

Ainsi, en toute illégalité, le Conseil d’Etat décide que des gens qui n’ont rien à faire chez nous peuvent rester à la charge des Vaudoises et des Vaudois. Un laxisme qui ne serait naturellement pas toléré à l’égard des contribuables ou des automobilistes. Si vous ne payez pas vos impôts ou votre place de parking, vous serez sanctionné.

 

La conseillère nationale socialiste Cesla Amarelle, ancienne présidente de la commission des institutions politiques du Conseil national, rien que ça, et professeur de droit qui plus est, a admis qu’il existait un accord tacite entre la Confédération et le canton de Vaud pour ne pas appliquer rigoureusement la loi. Si on comprend bien, une conseillère nationale socialiste aurait convenu avec une conseillère fédérale socialiste un accord tacite pour ainsi permettre à un Conseil d’Etat majoritairement socialiste de ne pas appliquer la loi.

 

L’UDC ne tolère pas de dérogations aux devoirs du Conseil d’Etat en matière d’asile. Notre parti est déjà souvent intervenu sur les plans fédéral et cantonal et continuera de le faire dès la semaine prochaine, au Conseil national et au Grand Conseil. Le canton de Vaud ne doit plus être la victime du laxisme illégal de la majorité socialiste du Conseil d’Etat.

 

Avec nos meilleures salutations

 

Secrétariat général de l’UDC du canton de Vaud

 

Kevin Grangier

Secrétaire général

Pas de nouveaux abus dans la loi sur l’asile !

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Lucie Rochat, conseillère municipale UDC-Morges

Depuis le début de la campagne pour la nouvelle Loi sur l’asile, Mme la conseillère fédérale Simmonetta Sommaruga a pris part à plusieurs débats publics ou télévisés pour défendre son projet de loi. Force est de constater que notre conseillère fédérale répond à toutes les inquiétudes et justifie toutes les mesures proposées par un seul argument : cette loi aurait l’immense mérite d’accélérer la procédure d’asile, ce qui est souhaitable et souhaité par tous.

L’UDC partage ce désir puisqu’elle est à l’origine du référendum ; elle s’oppose pourtant à l’adoption de cette loi, car l’accélération de la procédure ne justifie pas n’importe quelle mesure. Outre d’offrir gratuitement aux requérants d’asile les services d’avocats (généralement peu connus pour leur capacité à accélérer les démarches), la nouvelle loi sur l’asile porte également atteinte au respect de la propriété privée, pourtant garantit par l’article 26 de notre Constitution, en autorisant les services du Département Fédéral de Justice et Police à exproprier communes et citoyens en vue de créer des centres d’accueil. Rappelons-le, l’expropriation n’est jusqu’ici permise en Suisse qu’en cas d’intérêt supérieur de la Confédération ou d’une partie considérable du pays, ou d’autres intérêts public (Loi fédérale sur l’expropriation, article 1).

Augmenter notre capacité d’accueil peut-il être considéré comme un intérêt national supérieur, justifiant d’éventuelles expropriations ? C’est à cette question que nous sommes appelés à répondre le 5 juin prochain.

Face à une communication faussée et exagérée nous laissant croire que la majorité des requérants d’asile seraient des familles syriennes fuyant leur pays en guerre, faisons preuve de pragmatisme, et regardons les chiffres : 9'996 Erythréens, 7831 Afghans pour 4745 Syriens ; seuls 2,1% des requérants d’asile sont des enfants de moins de 15 ans, 0,3% ont moins de 12 ans. Ne rendons pas notre pays plus attractif pour ce qu’il convient d’appeler de « faux réfugiés », seul un « non » glissé dans l’enveloppe le 5 juin permettra d’éviter de nouveaux abus dans le domaine de l’asile.

Source : UDC News / EDITION N° 98 | Mai 2016

Choc des civilisations

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La révision de la Loi sur l’Asile qui nous sera soumise le 5 juin prochain va bien au-delà d’une modification législative. C’est un choc des civilisations qui nous est proposé.

Simonetta Sommaruga veut ouvrir la porte en grand à ces hordes de jeunes gens nourris aux mamelles d’une religion qui voit dans la femme un être de seconde zone qu’on agresse dès lors qu’elle ne se dissimule pas dans ces prisons mobiles qu’ils appellent burqas. Nous sommes encore bien loin d’une réelle égalité homme-femme et pourtant c’est une Ministre socialiste qui déroule le tapis rouge à ces gens qui ont montré leur vrai visage à Cologne et ailleurs. Grâce à Simonetta Sommaruga, ils auront encore plus de force eu égard à leur nombre en constante augmentation.

Il y a quelques semaines, le chiffre de 120’000 demandes était qualifié de farfelu à Berne où l’on s’y prépare aujourd’hui, signe qu’il sera largement dépassé. Le 5 juin, nous serions bien inspirés de glisser dans l’urne un non ferme et décidé, histoire de ne pas aggraver encore une situation qui est depuis longtemps déjà hors de contrôle.

Céline Amaudruz / UDC Suisse

Huber et Partner: Le site d’avocats parodique contre la loi sur l’asile. Inadmissible pour le PS et le PDC!

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Non aux conseils de procédure gratuits et à la représentation juridique gratuite! Des avocats gratuits ralentiront forcément la procédure et l’allongeront inutilement. Un flot de procédures avec d’innombrables recours, des tribunaux surchargés et des coûts énormes sont programmés d’avance. Ce n’est certainement pas de cette manière que l’on accélère la procédure d’asile!

avocat

La révision de la loi sur l’asile donne à chaque requérant d’asile le droit inconditionnel à un avocat gratuit, et cela aux frais des contribuables. C’est une grave atteinte à l’égalité des droits puisque les requérants d’asile seraient privilégiés par rapport au reste de la population suisse. Les requérants d’asile seraient favorisés par rapport aux citoyens suisses!

Voilà pourquoi nous votons NON le 5 juin 2016 à la révision de la loi sur l’asile!

https://www.youtube.com/watch?v=ABUV8Zku300

Lien du site

A noter que dans cette vidéo, on peut voir les ténors du parti Christoph Blocher, Roger Köppel et Oskar Freysinger en tête, grimés et portant des perruques, jouer les avocats d'un cabinet privé spécialisé dans le droit d'asile.

Inadmissible pour le PS et le PDC

Du côté du parti socialiste, on juge cette vidéo «inadmissible». «C'est dans la ligne habituelle des campagnes de l'UDC», soupire Gaël Bourgeois, porte-parole du PS, qui estime que le parti a à nouveau franchi la ligne rouge: «on cherche à tromper les gens car le clip montre des avocats privés prêts à s'en mettre plein les poches, alors que dans la réalité ce seront des conseillers juridiques qui seront appelés aux côtés des requérants», explique-t-il en râlant sur le rôle des médias:« il faut à nouveau faire un clip bordeline pour avoir de la publicité gratuite! »

Quant à savoir pourquoi le PS n'utilise pas le même genre de méthode dans ses campagnes, Gaël Bourgeois se défend: «nous sommes un parti avec un peu plus d'éthique et nous cherchons à être constructifs. Nous ne voulons pas tomber aussi bas dans le niveau politique», critique-t-il.

Même son de cloche auprès du PDC: sa secrétaire générale, Béatrice Wertli, estime le clip déplacé. «Pour nous, on ne peut pas plaisanter avec de tels sujets. Il s'agit de ne pas perdre de vue que l'on parle de la vie d'être humains, de requérants qui ont droit à des traitements justes», juge-t-elle. «L'UDC préfère publier une vidéo polémique et ainsi nourrir un problème, plutôt que de trouver des solutions», critique-t-elle en reprochant au parti d'être absent à la présentation du bilan final des procédures accélérées ce mercredi même au centre-pilote fédéral de Zurich, contrairement au PS, au PDC et au PLR.

Source

Andreas Glarner, UDC: “Dans certaines classes, il y a tellement d’étrangers que ce sont les Suisses qui doivent s’intégrer.”

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Christian Hofer: A ne pas louper, les promesses non tenues de S. Sommaruga ou comment cette socialiste se fout du peuple tout en osant prendre la poudre d'escampette à la première critique, d'un air outré!

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Nouveau spécialiste du dossier à l’UDC, Andreas Glarner est un des fers de lance des opposants au projet de révision de loi sur l'asile.

L’UDC a lancé le référendum, mais, en 2013, votre parti soutenait le projet. Vous avez retourné votre veste?

Pas du tout. A l’époque, le parti voulait voir ce que ce projet pouvait donner. Des centres fédéraux qui permettent de réduire la durée des procédures, c’est séduisant. Mais on a vu avec l’expérience de Zurich que ces promesses ne tiennent pas. Dans ce centre pilote, trois fois plus de requérants d’asile ont disparu dans la nature. Et puis, on a prévu 24 000 places, alors que 40 000 réfugiés sont arrivés en Suisse l’an dernier. Ce projet est irréel.

Les avocats gratuits, c’est ça qui vous révolte le plus?

Il y a deux choses qui ne vont pas. Les avocats gratuits pour chaque requérant d’asile, mais surtout l’expropriation. En Suisse, la propriété est un élément très important. Que l’Etat puisse s’emparer du terrain d’un particulier ou d’une Commune pour y mettre un centre de requérants d’asile, ça choque les gens.

Le Département de la défense peut aussi procéder à des expropriations…

Soyons sérieux, cela sert à la sécurité de la population. En Suisse, l’expropriation n’est possible que pour l’érection d’ouvrages ayant un intérêt public. Cela n’est pas le cas avec cette loi. Ça pourrait arriver n’importe quand, juste à côté de chez vous.

La solution, c’est quoi alors?

La solution, c’est de renforcer l’aide sur place. Ainsi les migrants ne risqueraient pas leur vie sur des bateaux ou ne financeraient pas les bandes de passeurs. En Suisse, les communes, les cantons et la Confédération dépensent environ 7 milliards pour l’asile. Vous imaginez ce qu’on pourrait faire là-bas avec cet argent?

Vous ne croyez pas à l’accélération des procédures promise par la révision?

Mais personne n’y croit! Vous avez déjà vu des avocats qui permettent d’accélérer les choses? Le projet prévoit que chaque réfugié a droit à un avocat, ça ne peut que compliquer les procédures. Ce projet ouvre encore plus la porte aux requérants d’asile. C’est évident, il suffit juste de lire la loi!

Les réfugiés peuvent être un atout pour l’économie?

Non, je n’y crois pas. Prenez le cas des Erythréens. Ils ont de tels retards en matière de formation, qu’ils ne pourront jamais s’intégrer dans le marché du travail. Ou alors une infime minorité. Aujourd’hui, 92% des Erythréens sont au chômage, et 72% des demandeurs d’asile n’ont pas de travail après cinq ans. C’est illusoire de croire qu’ils pourront s’intégrer sur le marché du travail.

Ça concerne toutes les communautés?

C’est plus difficile avec les réfugiés d’origine musulmane. On le voit dans les pays voisins, ce sont des communautés qui se replient sur elles-mêmes. Il y a moins la volonté de s’intégrer. Et puis l’intégration c’est aussi une question de nombre. Dans certaines classes, il y a tellement d’étrangers que ce sont les Suisses qui doivent s’intégrer.

Selon les sondages, les citoyens semblent pourtant prêts à accepter la loi…

C’est parce que les médias colportent le message du Conseil fédéral.

Si on s’intéressait à toutes les promesses faites par Simonetta Sommaruga, on serait étonné.

Où sont les centres pour requérants d’asile récalcitrants qui ont été promis avec le projet adopté en 2013? Il n’y en a aucun. Elle a aussi dit qu’on ne devait plus accueillir les objecteurs de conscience, et pourtant rien ne change. Sans parler de l’accord Schengen. Il devait coûter 7,4 millions par an, on en est à 100 millions par an, pour une structure qui ne fonctionne pas.

Source

Un référendum contre la nouvelle loi sur l’asile, pourquoi faire?

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Le 5 juin le peuple votera sur le référendum contre la révision de la loi sur l'asile - et approuvera vraisemblablement la nouvelle loi, selon ce qu'indiquent les sondages.

Il faut dire que l'absence de campagne digne de ce nom n'aide pas les adversaires de la révision. Sur ce dossier, l'UDC, à l'origine du référendum, semble retenir ses coups ; échaudée par son échec cinglant sur le renvoi effectif des criminels étrangers, elle souhaite sans doute réserver ses moyens - qui ne sont pas infinis, n'en déplaise à ses contempteurs - pour des combats plus importants, comme la soumission de la Suisse à l'Union Européenne à travers un accord "institutionnel".

Résultat, le grand public est laissé dans l'incertitude. Les éditorialistes salivent d'impatience devant une défaite annoncée. Ils affûtent leur plume dans l'anticipation d'une nouvelle déconvenue de cette UDC honnie, qui semble cette fois-ci avoir carrément déserté le champ de bataille. Les absents ont toujours tort ; le terrain médiatique est entièrement abandonné aux partisans de la nouvelle loi. Il suffit de lire un article du Matin - présentant le sujet "en un clin d’œil", alors qu'il façonnera l'avenir du peuple suisse pendant les prochaines décennies - pour avoir l'impression que l'UDC s'oppose par pur esprit de contradiction, voire, selon les plus vicieux, pour "saboter" une réforme qui résoudrait pour le bon son thème de prédilection... Si seulement!

Sur le principe, pourquoi rejeter la nouvelle loi? Réunir tous les acteurs de l'asile dans de grands centres fédéraux afin d'être plus efficace semble couler de source. De même que le raccourcissement des procédures ; qui pourrait être contre? On annonce même une économie de moyens, c'est merveilleux!

Évidemment, tout cela n'est qu'illusion. La loi ne peut pas garantir la vitesse de traitement des demandes, et si elle tentait de le faire, vous pourriez être sûr que l'échec de l'administration à tenir ses délais serait au bénéfice des demandeurs.

Le coût de l'ensemble est encore plus invraisemblable. Non seulement le Conseil Fédéral s'est fait totalement dépasser par le phénomène continental du nouveau tourisme de l'assistanat social sous couvert d'asile, mais les chiffres sur lesquels il fait reposer ses calculs sont grossièrement sous-évalués. Il tablait sur 24'000 demandes d'asile par année ; la Suisse en a reçu 40'000 en 2015 et s'attend à en recevoir 60'000 pour 2016. Et nul n'en voit la fin.

Bien sûr, les coûts prendront l'ascenseur ; chacun le sait, mais pendant la campagne, c'est silence radio. Les centres d'accueils fédéraux, devant recevoir chacun 5'000 demandeurs, vont pousser comme des champignons dans toute la Suisse, ne serait-ce que pour gérer l'afflux. Car l'objectif d'un raccourcissement des délais est sans doute l'argument le plus mensonger de tous. Il faut être un escroc de premier ordre pour clamer sans sourciller que les procédures seront plus rapides "si les requérants acceptent des décisions négatives sans faire recours" alors même que la Confédération leur fournira des conseils et une protection juridique gratuite précisément pour leur expliquer leurs voies de recours...

Les "avocats gratuits" dont disposeront les requérants d'asile les mettra encore une fois en situation privilégiée par rapport à l'autochtone qui doit payer sa défense rubis sur l'ongle à la moindre incartade devant les tribunaux. L'UDC s'oppose également à la terrifiante dérive de l'administration fédérale qui s'arrogera pour l'occasion un véritable privilège d'expropriation, en violation des droits humains fondamentaux - une "avancée" qui fait saliver nombre d'élus de tous niveaux, et dont on devine qu'elle sera immanquablement étendue à d'autres domaines dans les années qui viennent.

Bref, la nouvelle loi sur l'asile est une coquille aussi vide que mensongère sur les sujets qu'elle prétend résoudre. Comment s'en étonner alors qu'elle émane des services de Mme Sommaruga dont la position pro-immigration n'est plus à démontrer?

Les discussions sur les effets de la nouvelle loi sur l'asile ne doivent pas faire oublier le cadre du phénomène global dans lequel elle s'inscrit: l'attractivité des pays d'Europe pour des hordes déferlantes d'Afrique, du Moyen-Orient et même au-delà. Le flot d'immigrant n'a, de loin, pas été endigué. Comprenant qu'il en va de leur survie, les pays exposés violent sciemment les Accords de Dublin, rejettent la tutelle de l'Union Européenne, rendent plus difficile le détournement de l'asile à des fins économiques, réinstaurent des contrôles et - crime parmi les crimes - finissent par admettre que les gens qui se pressent à leurs frontières ne sont absolument pas des réfugiés en danger de mort.

Avec enthousiasme, la Suisse va totalement à contre-courant. Elle rejette toute idée de surveillance de son territoire. Elle ne ménage pas ses efforts pour accueillir toute la misère du monde - littéralement. Jusque chez le particulier.

J'avais coutume de le dire mais je ne plaisante qu'à moitié: pour résoudre les problèmes de logement, de pauvreté, de faiblesse en Suisse, il suffit de distribuer des passeports syriens. Là, on s'occupera de vous - comme jamais.

Oublieuse de ses faibles, de ses pauvres, de ses aînés et pour tout dire de toute sa population, la Suisse de 2016 définit les demandeurs d'asile comme les nouveaux Übermensch légaux, le nouveau peuple élu. Ils ont droit au gîte, au couvert, au ménage, aux cours, aux soins médicaux et dentaires, aux distractions, à des smartphones dernier cri et maintenant aux avocats - le tout gratuitement, c'est-à-dire payé par des contribuables qui n'arrivent plus à joindre les deux bouts.

L'approbation de la réforme de la loi sur l'asile par le peuple suisse représentera une sorte de consécration dans cette trajectoire de suicide collectif. Les générations futures le paieront chèrement. Mais qu'importent des lendemains de chaos face à la perspective d'infliger une défaite politique à la vilaine UDC!

Stéphane Montabert - Sur le Web et sur Lesobservateurs.ch, le 11 mai 2016

Suisse: Après Bruxelles, des élus exigent une loi urgente

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Christian Hofer: Hypocrisie totale de nos politiciens alors que ce sont eux qui nous obligent à accepter des centaines de milliers de musulmans sur notre territoire, et spécifiquement Calmy-Rey et le PS qui ont milité pour l'accueil des Balkaniques. Le terrorisme importé par la gauche sous l'excuse de la tradition humanitaire va détruire nos libertés alors que les partis patriotes ont toujours refusé ces immigrations violentes. Cela ne prive pas le système de clamer "qu'il est raciste de refuser ces réfugiés".

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Après les attentats, plusieurs élus veulent muscler immédiatement un Service de renseignement «aveugle et sourd»

«C’est quand même insensé la manière dont le SRC est entravé dans son travail dans la période que nous vivons», explique Isidor Baumann (PDC/UR), président de la Commission de la politique de sécurité des Etats. Il est rejoint par sa collègue du Conseil national Ida Glanzmann-Hunkeler (PDC/LU) pour qui «Bruxelles a montré que la menace terroriste était réelle».

Que réclament-ils donc? Un arrêté fédéral urgent. Ils estiment qu’on ne peut pas attendre l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le renseignement, qui renforce les pouvoirs du SRC.

Source

Le terroriste Salah aurait pu être arrêté, sans une faille de la loi

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Salah Abdeslam a failli être arrêté 2 jours après les attentats de Paris. C'est ce que révèle Koen Geens, le ministre de la Justice, lors d'un entretien enregistré pour la chaîne de télévision VTM.

Le ministre de la Justice, Koen Geens a été interviewé par la chaîne de télévision VTM sur le déroulement de l'enquête sur les attentats de Paris.  Selon nos collègues du Het Laatste Nieuws, lors de cette interview exclusive, Koen Geens "révèle que l'ennemi public numéro 1 se trouvait vraisemblablement dans une habitation de Molenbeek, 2 jours après les attentats de Paris". Et que"sa position était connue par les services de renseignements" la nuit du dimanche 15 au lundi 16 novembre.

Manquement dans la loi

Mais pourquoi la police n'a-t-elle rien fait? Elle n'a pas pu intervenir puisque les perquisitions sont interdites en Belgique selon le Code Pénal entre 23h et 5h du matin. Il existe cependant quelques exceptions à cette loi, notamment lors de flagrant délit ou en cas d'incendie...Mais rien n'est mentionné en cas de terrorisme. Cette loi en vigueur depuis 1967 aurait donc représenté un sérieux obstacle à la traque de l'ennemi public numéro un.

La police n'est donc intervenue qu'à 17 heures le lundi, après avoir obtenu un mandat de perquisition. Ce qui aurait largement laissé le temps à Salah Abdeslam de quitter les lieux s'il s'y trouvait.

Un changement de loi est donc prochainement prévu à ce sujet. Les perquisitions seront autorisées à tout moment, à condition qu'il s'agisse de terrorisme. Cet entretien exclusif sera diffusé ce soir dans l'émission Farouk sur la chaîne de télévision flamande VTM.

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Tessin. Un entrepreneur algérien refuse la loi anti-burqa: Il veut que la Suisse se fasse condamner par la Cour européenne des droits de l’Homme

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ND Christian Hofer: On notera la manipulation habituelle des extrémistes musulmans, employer nos outils, notre liberté, l'éducation offerte dans nos écoles contre nos propres racines pour mieux imposer l'islam. D'autant plus que cet "entrepreneur" a fait fortune en Europe avec ce que ce continent offrait comme possibilités et non en Algérie. Bien entendu, ces extrémistes ne se privent pas "pour nous mettre en garde". La même Nora Illi invoquait d'ailleurs la démocratie pour faire triompher l'islamisme. 

La loi anti-burqa adoptée au Tessin en novembre risque de rester sans effet avant même d'entrer en vigueur. Un entrepreneur a annoncé qu'il paierait toutes les amendes.

L'entrepreneur algérien Rachid Nekkaz a annoncé jeudi qu'il paierait toutes les amendes.

«Je vais payer toutes les contraventions afin de neutraliser la loi». C'est par ses mots que Rachid Nekkaz a confirmé jeudi sur la la Piazza Grande de Locarno ce qu'il avait annoncé fin novembre à la radio. Le chef d'entreprise souhaite ainsi protéger le droit de pratiquer librement la religion.

Il s'est exprimé lors de la conférence de presse du Conseil central islamique suisse (CCIS) en compagnie de Nora Illi, responsable de la condition féminine au CCIS, qui portait un niqab, voile couvrant tout le visage sauf les yeux.

Cette dernière a mis en garde contre une application nationale de la loi tessinoise, qui n'est pas encore entrée en vigueur dans le canton latin.

Mille amendes payées en France

La loi adoptée par le Grand Conseil tessinois prévoit que les femmes vêtues d'une burqa, voile couvrant tout le corps, ou d'un voile intégral pour le visage, encourent des amendes allant de 100 à 10'000 francs.

Dans le cas d'une sanction de 10'000 francs, Rachid Nekkaz compte faire recours et aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg. Son objectif est que la Suisse se fasse condamner pour «peine excessive».

Après l'entrée en vigueur de l'interdiction de la burqa en France (2010), M. Nekkaz avait créé un fonds de plusieurs millions d'euros dans le cadre de la protection de la liberté et de la neutralité religieuse de l'Etat. Il a entretemps payé plus de mille amendes dans l'Hexagone, a-t-il déclaré jeudi.

L'entrepreneur se dit cependant contre le port du voile, via une citation attribuée au philosophe français Voltaire. «Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'à la mort pour que vous ayez le droit de le dire».

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La France vote une loi permettant de désarmer ses citoyens honnêtes: Seuls les terroristes et les racailles seront armés

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LOI n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (1)

« Art. 9. - Les autorités administratives désignées à l'article 8 peuvent ordonner la remise des armes et des munitions, détenues ou acquises légalement, relevant des catégories A à C, ainsi que celles soumises à enregistrement relevant de la catégorie D, définies à l'article L. 311-2 du code de la sécurité intérieure.

Le représentant de l'Etat dans le département peut aussi, pour des motifs d'ordre public, prendre une décision individuelle de remise d'armes.

« Les armes remises en application du premier alinéa du présent article donnent lieu à la délivrance d'un récépissé. Elles sont rendues à leur propriétaire en l'état où elles étaient lors de leur dépôt. » ;

Source

Nos remerciements à Lochaberaxe

Requérants d’asile déboutés ou NEM : Il faut appliquer la loi avec rigueur !

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Jusqu’à quand les requérants d’asile déboutés et les NEM vont-ils séjourner illégalement à Genève ? Ces personnes dont la demande d'asile a déjà été étudiée mais refusée sont plus de 300 à être restés à Genève. Ceci sans compter toutes celles qui ont disparu dans la nature.

Pourtant, la loi sur l’asile (art. 45 al. 2) stipule clairement que le renvoi, par le canton d’exécution, des requérants d’asile et des personnes visées par une décision de non-entrée en matière (NEM) doit être exécuté dans les 7 à 30 jours.

Les Directives du Secrétariat d’État aux migrations précisent d'ailleurs que si la décision de renvoi est immédiatement exécutoire, le renvoi ou l’expulsion (selon l’art. 69 al. 1, let.b, LEtr) peut intervenir sur le champ, la personne renvoyée ou expulsée devant même attendre à l’étranger la décision concernant un éventuel recours.

La réalité à Genève est toute autre. Ces hommes célibataires et en bonne santé qui ne viennent pas de pays en guerre et qui ne sont pas persécutés refusent de partir et continuent de vivre ici à nos frais grâce à la condescendance  des autorités cantonales qui n'appliquent pas les décisions fédérales de manière rigoureuse !

Or, ces hommes posent de nombreux problèmes aux autorités.

-  En termes de légalité, il n’y a aucune raison qu’ils jouissent de privilèges ou de statuts au-dessus des citoyens de ce canton. De plus, certains ont commis des infractions pénales même parfois à répétition ;
- En termes financiers, ils coûtent aux contribuables 400'000 francs en moyenne par mois selon le Conseil d'État !
- En termes d’infrastructures, ils occupent la place de nouveaux requérants dont certains seront admis comme de vrais réfugiés politiques. A cause de leur refus, l’État doit prévoir d’autres lieux d’hébergement, tels des abris de protection civile dont les coûts sont élevés : 1’500 francs par personne au lieu de 380 francs par personne dans un logement proposé par l’Hospice général.

A l’heure où la gauche genevoise propose au Conseil municipal d’augmenter la capacité d’accueil de la commune de Genève de 500 réfugiés (quel que soit leur statut ou même sans statut!), l’UDC-Ville de Genève dépose une résolution pour que ce même Conseil municipal exige que le canton applique rigoureusement la loi et renvoie immédiatement les requérants d’asile déboutés et NEM frappés d’une décision de renvoi exécutoire.

Information :
Céline Amaudruz, présidente et conseillère nationale, 079 / 874 83 97
Eric Bertinat, conseiller municipal et chef de groupe, 076 / 391 25 03

Révision ratée de la loi sur l’asile

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Par Gregor Rutz, conseiller national UDC zurichois

La perspective de bénéficier d'une protection juridique gratuite sans condition rend la Suisse encore plus attractive pour les migrants. On a du mal à comprendre cette proposition face à la situation actuelle.

La situation dans le domaine de l'asile est inquiétante: les flux migratoires en provenance d'Afrique et du Proche Orient ne cessent de croître et les infrastructures d'accueil européennes sont de plus en plus surchargées. Les contrôles aux frontières ne sont plus possibles et les règles de l'asile ne sont plus appliquées. Cela fait des mois que l'UDC met en garde contre ce développement. Pour y remédier, il ne sert à rien de réviser des lois. C'est au niveau de l'exécution des décisions qu'il faut enfin accélérer les choses. Il faut aussi cesser d'accroître l'attraction que la Suisse et les autres pays européens exercent sur les migrants. Aussi bien la "culture de bienvenue" pratiquée officiellement en Allemagne que les avocats gratuits prévus par la nouvelle loi suisse sur l'asile reposent sur des conceptions totalement fausses. Il était donc indispensable que l'UDC lance un référendum contre la révision de la loi sur l'asile.

Des faits évidents sont écartés et des problèmes sont minimisés dans le débat actuel sur l'asile. La réalité est que l'accueil de réfugiés est autre chose que l'afflux de centaines de milliers de migrants illégaux. Or, c'est bien le second phénomène qui se produit actuellement en Europe, même si de nombreuses personnes refusent de l'admettre. Le traité de Dublin n'a jamais fonctionné et, cette année au plus tard, la majorité aura enfin compris que l'accord de Schengen est lui aussi condamné à l'échec. Face au déferlement en provenance des Balkans, il est devenu impossible de protéger les frontières extérieures et d'enregistrer correctement les immigrants.

La déclaration de la chancelière allemande Angela Merkel invitant un nombre illimité de personnes à venir en Europe a provoqué deux lourds problèmes: d'une part, elle a suscité des espoirs auprès d'un nombre énorme de personnes qui, le plus souvent sans justification aucune, souhaitent s'installer en Europe et se faire entretenir par les pouvoirs publics; d'autre part, la sécurité intérieure est de plus en plus menacée par un nombre croissant d'individus qui séjournent illégalement dans l'espace Schengen et dont les intentions ne sont pas prévisibles.

L'objectif est clair: non aux avocats gratuits!

Nul besoin de réfléchir longuement aux mesures à prendre: seules la réintroduction des contrôles aux frontières, une exécution rigoureuse des décisions de renvoi et l'application systématique des lois en vigueur permettent de garantir l'ordre et la sécurité. Or, le Conseil fédéral fait juste l'inverse en prenant toutes les mesures possibles et imaginables pour accroître l'attraction que la Suisse exerce sur les migrants comme pays de destination. Le droit à un conseiller juridique et à un représentant légal gratuits accordé à tous les requérants d'asile par la loi révisée sur l'asile en est un exemple frappant.

A titre de "mesure d'accompagnement à l'accélération de la procédure", le Conseil fédéral veut créer un droit à un conseiller juridique et à un représentant légal gratuits pour tous les requérants d'asile. Un droit sans condition à une représentation juridique gratuite constitue une nouveauté absolue dans le régime légal suisse. Il augmentera forcément le nombre de recours, allongera les procédures et provoquera des coûts supplémentaires massifs.

Le droit à un accès gratuit à la procédure judiciaire est censé garantir que tout le monde puisse recourir à la justice, même si les moyens financiers nécessaires à cet effet font défaut. Ce principe renforce l'égalité des droits, également en faveur des personnes sans moyens. Il s'agit d'un droit fondamental reconnu depuis des décennies en Suisse et confirmé par la Convention européenne des droits de l'homme. Cela dit, la CEDH limite le droit à une représentation juridique gratuite aux affaires de droit civil et de droit pénal. En étendant cette gratuité à toutes les procédures de droit public, la Suisse dépasse aujourd'hui déjà largement les exigences de la CEDH.

Inégalité anticonstitutionnelle

Pour faire valoir un droit à une représentation juridique gratuite, il faut, dans le régime actuel, répondre à un certain nombre de conditions: la personne concernée doit être nécessiteuse; le procès ne doit pas être sans chance de succès; la nécessité d'une assistance doit être donnée. Si toutes ces conditions sont réunies, une représentation juridique gratuite est aujourd'hui déjà possible (également dans les procédures d'asile) selon la pratique suisse. Un tel droit existe également dans les autres procédures de droit civil, pénal et public si les conditions mentionnées plus haut sont cumulativement satisfaites.

Un droit sans condition à une représentation juridique gratuite en faveur des requérants d'asile constitue une violation du principe de l'égalité des droits. L'argumentation selon laquelle les migrants sont particulièrement vulnérables et touchés dans leurs droits fondamentaux ne résiste pas à l'examen: un Suisse sans moyen financier qui est impliqué dans une procédure avec un service de tutelle, voire dans une procédure de privation de liberté à des fins d'assistance, est tout aussi touché dans ses droits fondamentaux, mais il doit tout de même satisfaire aux conditions mentionnées ci-dessus pour avoir droit à une représentation juridique gratuite.

La mise à disposition d'avocats gratuits inverserait l'idée initiale qui est à la base du droit à une représentation juridique gratuite: au lieu de renforcer l'égalité devant la loi, on créerait une inégalité de traitement anticonstitutionnelle entre les Suisses et les migrants.

Il faut empêcher que la Suisse devienne encore plus attractive

La perspective de bénéficier d'une protection juridique gratuite sans condition rend la Suisse encore plus attractive pour les migrants. On a du mal à comprendre cette proposition face à la situation actuelle.

Il paraît extrêmement douteux que les nouvelles règlementations et, notamment, la représentation juridique gratuite apportent "des économies substantielles à moyen et à long terme" comme le prétend le Conseil fédéral. C'est sans doute le contraire qui se produira: si tous les requérants d'asile sont représentés par des avocats, le nombre de recours augmentera fortement et les procédures en seront allongées au lieu d'être accélérées.

Des recours supplémentaires provoqueraient une augmentation massive de la charge des instances judiciaires compétentes, donc des frais supplémentaires élevés. La justice suisse est aujourd'hui déjà la plus chère d'Europe: en 2012, les tribunaux et ministères publics fédéraux ainsi que l'assistance juridique gratuite ont coûté 1,6 milliard d'euros  – une somme énorme. Il est évident que l'introduction d'une assistance juridique gratuite sans condition augmentera encore une fois ces coûts tout en affectant l'efficacité des procédures. Voilà une raison supplémentaire pour en rester à la règlementation actuelle.

 

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Vaud: La gauche veut “dialoguer” avec les squatteurs

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L’Etat ne peut pas durcir le ton face aux squatters

Les intentions affichées en octobre 2013 ne se concrétiseront pas. Il faudrait changer le droit fédéral.

Pour Nicolas Rochat Fernandez, président du groupe socialiste "la justice doit faire son travail et nous avons une marge de manœuvre au moyen des contrats de confiance, de la médiation et du dialogue. Il ne faut pas faire de généralités à partir de cas particuliers", ajoute-t-il.

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