Semences et greffons : ce qui se décide à Bruxelles finira par nous concerner

Échan­ger une poi­gnée de graines ou un gref­fon de pom­mier avec son voi­sin : en Suisse, ce geste reste libre, et il faut com­men­cer par le dire clai­re­ment, parce que la rumeur dit sou­vent l’in­verse. Les pota­gers pri­vés sont expres­sé­ment hors du champ des règles sur le cata­logue – un prin­cipe que l’on retrouve d’ailleurs dans l’U­nion, où la cir­cu­la­tion de semences entre jar­di­niers ama­teurs pour leur usage pri­vé échappe en théo­rie aux direc­tives. Mais l’af­faire ne s’ar­rête pas à nos fron­tières – et c’est là que la vigi­lance s’im­pose.

Un modèle suisse plus libéral… mais arrimé à l’Union européenne

Soyons pré­cis, car la pré­ci­sion est ici une arme : le règle­ment euro­péen en pré­pa­ra­tion sur le maté­riel de repro­duc­tion des végé­taux ne s’ap­pli­que­ra pas direc­te­ment chez nous. Dès 1991, la Confé­dé­ra­tion a auto­ri­sé la mise en cir­cu­la­tion de quan­ti­tés limi­tées de semences de varié­tés non ins­crites au cata­logue – une ouver­ture pré­coce que les défen­seurs de la bio­di­ver­si­té culti­vée citent depuis long­temps. La liber­té d’é­change pour les jar­di­niers existe certes aus­si dans l’UE : le Dane­mark comme la France exemptent les semences des­ti­nées aux ama­teurs des règles de com­mer­cia­li­sa­tion. Mais cette liber­té y reste dis­pu­tée : quand la France a auto­ri­sé en 2020 la vente libre de semences du domaine public aux jar­di­niers ama­teurs, la Com­mis­sion euro­péenne s’y est oppo­sée, esti­mant que tous les échanges devaient rele­ver des direc­tives. La dif­fé­rence suisse tient donc moins au prin­cipe qu’à sa sta­bi­li­té : ici, l’es­pace de liber­té n’a pas eu à être arra­ché de haute lutte. Des orga­ni­sa­tions comme ProS­pe­cie­Ra­ra ont pu, grâce à lui, main­te­nir vivantes des cen­taines de varié­tés tra­di­tion­nelles.

Mais cet îlot de sou­plesse n’est pas une for­te­resse. Car la Suisse, sans être dans l’UE, fait par­tie de l’es­pace semen­cier euro­péen. L’UE tient à jour un cata­logue com­mun des varié­tés qui englobe les cata­logues des États membres, des États de l’EEE et de la Suisse : pour de nom­breuses espèces, en par­ti­cu­lier pota­gères, ce sont les varié­tés admises au cata­logue euro­péen qui cir­culent de fait chez nous, par le jeu de la recon­nais­sance mutuelle ins­tau­rée dans le cadre de l’Accord agri­cole de 1999. Autre­ment dit, ce qui se décide à Bruxelles sur la défi­ni­tion légale d’une « varié­té » finit, par capil­la­ri­té régle­men­taire, par déter­mi­ner ce qui peut cir­cu­ler chez nous.

La Confé­dé­ra­tion s’est tou­te­fois ména­gé ses propres sou­papes. Depuis le 1^er juillet 2010, l’O­FAG auto­rise la mise en cir­cu­la­tion de « varié­tés de niche », exemp­tées des exi­gences d’en­re­gis­tre­ment et de cer­ti­fi­ca­tion, pré­ci­sé­ment pour don­ner accès aux varié­tés locales et aux éco­types tra­di­tion­nels sans exi­gences for­melles – l’é­qui­valent suisse, et plus souple, des « varié­tés de conser­va­tion » euro­péennes.

Le texte européen en négociation : pourquoi il nous regarde

Le règle­ment euro­péen sur le maté­riel de repro­duc­tion des végé­taux n’est pas encore adop­té. Le tri­logue entre Com­mis­sion, Par­le­ment et Conseil s’est ouvert le 3 février 2026, sur la base d’une posi­tion du Conseil arrê­tée fin 2025. Rien n’est gra­vé dans le marbre – ce qui veut dire que tout se joue main­te­nant, et que l’is­sue nous concer­ne­ra même sans vote suisse.

Le texte main­tient les deux piliers his­to­riques du sys­tème euro­péen : l’en­re­gis­tre­ment des varié­tés au cata­logue et la cer­ti­fi­ca­tion avant mise sur le mar­ché. Or ce sont pré­ci­sé­ment ces piliers qui des­sinent une défi­ni­tion de la « varié­té » taillée pour les cata­logues indus­triels – stables, homo­gènes, enre­gis­trés, bre­ve­tables. Les popu­la­tions pay­sannes et les varié­tés de conser­va­tion, par nature moins uni­formes, cor­res­pondent plus dif­fi­ci­le­ment à ces cri­tères. Des déro­ga­tions pour les échanges entre agri­cul­teurs existent dans les ver­sions dis­cu­tées – mul­ti­plier ses semences pour son propre usage, en échan­ger de petites quan­ti­tés à titre gra­tuit ou sym­bo­lique – mais elles res­tent fra­giles, pla­fon­nées espèce par espèce. Les orga­ni­sa­tions pay­sannes, de la Confé­dé­ra­tion pay­sanne fran­çaise à la Coor­di­na­tion euro­péenne Via Cam­pe­si­na, alertent : telle qu’elle est par­tie, la réforme serait un recul par rap­port aux droits déjà recon­nus dans plu­sieurs droits natio­naux. Si l’Eu­rope se dur­cit, c’est le stan­dard que la Suisse recon­naît mutuel­le­ment qui se dur­cit avec elle.

La traçabilité anti-déforestation : un autre signal

Autre front euro­péen à sur­veiller : le règle­ment anti-défo­res­ta­tion (EUDR/RDUE), qui impose géo­lo­ca­li­sa­tion à la par­celle et dili­gence docu­men­taire sur sept matières pre­mières (bovins, cacao, café, huile de palme, caou­tchouc, soja, bois). Son calen­drier a d’ailleurs bou­gé : l’é­chéance autre­fois fixée au 30 juin 2026 pour les micro et petites entre­prises a été repor­tée, l’en­trée en appli­ca­tion étant désor­mais pré­vue au 30 décembre 2026 pour les grands opé­ra­teurs et au 30 juin 2027 pour les plus petits, après une modi­fi­ca­tion du règle­ment inter­ve­nue le 19 décembre 2025.

La Suisse n’est pas sou­mise à ce règle­ment, mais ses expor­ta­teurs vers l’UE, eux, devront s’y plier, tout comme les filières d’im­por­ta­tion. La logique de fond – des obli­ga­tions pen­sées à l’é­chelle des mul­ti­na­tio­nales, que les petites struc­tures absorbent sans ser­vices juri­diques ni équipes dédiées – n’é­par­gne­ra pas les acteurs suisses connec­tés au mar­ché euro­péen.

Pendant ce temps, on promet la simplification

La contra­dic­tion est la même de part et d’autre du Rhin. Bruxelles affirme avoir enten­du la colère agri­cole et vante un « paquet de sim­pli­fi­ca­tion » de la PAC. Mais qu’on allège la pape­rasse d’un côté pen­dant qu’on res­serre l’é­tau sur le vivant de l’autre, et la sim­pli­fi­ca­tion devient un slo­gan. Car qui peut absor­ber un règle­ment semen­cier de plu­sieurs cen­taines de pages, avec ses obli­ga­tions de cer­ti­fi­ca­tion, ses dos­siers d’en­re­gis­tre­ment, ses pro­to­coles DHS (dis­tinc­tion, homo­gé­néi­té, sta­bi­li­té) ? Bayer, Cor­te­va, Lima­grain et leurs armées de juristes, oui. Le maraî­cher du Valais avec ses varié­tés de tomates anciennes, beau­coup moins.

Et que l’on ne s’y trompe pas en cher­chant un « cham­pion suisse » dans ce pay­sage. Le plus gros semen­cier ins­tal­lé à Bâle, Syn­gen­ta, n’a plus de suisse que l’a­dresse de sa direc­tion. Le groupe est aujourd’­hui entiè­re­ment déte­nu par Sino­chem Hol­dings, un conglo­mé­rat d’É­tat chi­nois né de la fusion de Chem­Chi­na et de Sino­chem, et il est juri­di­que­ment enre­gis­tré à Shan­ghai. Son rachat par Chem­Chi­na en 2017, pour 43 mil­liards de dol­lars, avait d’ailleurs inquié­té au point de sus­ci­ter une « Lex Syn­gen­ta », un train de déci­sions par­le­men­taires des­ti­nées à enca­drer les acqui­si­tions d’en­tre­prises suisses stra­té­giques par des États étran­gers. Or c’est la Com­mis­sion euro­péenne qui, en avril 2017, a don­né son feu vert à cette prise de contrôle, sous la seule condi­tion de céder quelques pes­ti­cides. La sou­ve­rai­ne­té semen­cière dont on s’in­quiète n’est donc pas un hori­zon mena­cé : pour une part, elle est déjà pas­sée sous pavillon étran­ger, avec l’a­val de Bruxelles.

La vraie ligne de front

La Suisse a, en matière de semences, une carte pré­cieuse : un espace de liber­té ancien et, jus­qu’i­ci, peu contes­té, là où ailleurs il a fal­lu l’ar­ra­cher. Mais cette carte ne vaut que si nous la défen­dons, y com­pris contre l’as­pi­ra­tion douce vers le modèle euro­péen que la recon­nais­sance mutuelle des cata­logues orga­nise dis­crè­te­ment. Le texte qui déci­de­ra vrai­ment, c’est celui qui régit la graine – et il s’é­crit en ce moment à Bruxelles, sans nous, tout en nous concer­nant.

La bio­di­ver­si­té culti­vée doit res­ter un bien com­mun trans­mis de main en main, pas une pro­prié­té du seul mar­ché cer­ti­fié. La Suisse a su, jus­qu’i­ci, lui ména­ger un peu d’air – mais elle a aus­si lais­sé filer, sans grande résis­tance, le contrôle de son plus grand semen­cier. Pré­ser­ver ce qui reste sup­pose de regar­der dans les deux direc­tions à la fois : vers Bruxelles, où s’é­crivent les règles que nos cata­logues finissent par épou­ser, et vers nos propres renon­ce­ments. C’est sou­vent à la fron­tière, là où les textes des uns deviennent la contrainte des autres, que se joue dis­crè­te­ment l’a­ve­nir de nos graines.

Sources et références

Suisse − cadre semen­cier et lien avec l’UE

• OFAG − Enre­gis­tre­ment des varié­tés : cata­logue com­mun UE/EEE/Suisse et déro­ga­tion « varié­tés de niche »
• OFAG − Recon­nais­sance offi­cielle des semences et des plants, Accord agri­cole de 1999
• OFAG − Sélec­tion végé­tale, varié­tés et semences
• « Des semences hors la loi, vrai­ment ? », Le Cour­rier − mise en pers­pec­tive his­to­rique
• ProS­pe­cie­Ra­ra − Régle­men­ta­tion sur la dif­fu­sion des semences
• Swis­said − « Les semences doivent appar­te­nir à tout le monde »
• Liber­té d’é­change pour jar­di­niers ama­teurs en France et au Dane­mark, exemp­tion des direc­tives (Arte­mi­sia Lawyers)
• Oppo­si­tion de la Com­mis­sion euro­péenne à la vente libre de semences pay­sannes aux ama­teurs en France, 2020 (Good­Pla­net)

Règle­ment euro­péen « semences » (MRV/PRM) − sta­tut et conte­nu

• Tri­logue ouvert le 3 février 2026, posi­tion du Conseil de décembre 2025, négo­cia­tion tou­jours en cours (Seed World)
• Déro­ga­tions et condi­tions d’é­change entre agri­cul­teurs (Inf’OGM)
• Ana­lyse du Sénat fran­çais – deux piliers, enre­gis­tre­ment et cer­ti­fi­ca­tion
• Posi­tion du Par­le­ment et des orga­ni­sa­tions pay­sannes / ECVC

Règle­ment anti-défo­res­ta­tion (EUDR/RDUE) − calen­drier et report confir­mé

• Report confir­mé par le Par­le­ment le 17 décembre 2025, échéances 30 décembre 2026 / 30 juin 2027 (Fair­trade)
• Règle­ment EUDR : nou­veau report d’un an (SPF San­té publique, Bel­gique)
• Sept matières pre­mières concer­nées + calen­drier (FSC France)

Paquet de sim­pli­fi­ca­tion de la PAC (mai 2025)

• Aide for­fai­taire 1 250 → 2 500 €, inves­tis­se­ment jus­qu’à 50 000 € (Plein­champ)

Syn­gen­ta − pro­prié­té, siège et « Lex Syn­gen­ta »

• Syn­gen­ta Group entiè­re­ment déte­nu par Sino­chem Hol­dings, « Lex Syn­gen­ta » (swis­sin­fo)
• Feu vert de la Com­mis­sion euro­péenne au rachat (avril 2017), struc­ture du groupe, siège de ges­tion à Bâle / enre­gis­tre­ment à Shan­ghai (Wiki­pe­dia)