Sanctions UE contre la Russie : pourquoi la France et l’Italie freinent l’interdiction d’entrée des vétérans russes

L’U­nion euro­péenne pour­suit l’é­la­bo­ra­tion de son 21^e paquet de sanc­tions contre la Rus­sie, pré­sen­té par la Com­mis­sion euro­péenne le 9 juin 2026. Ce nou­veau train de mesures ne se limite plus aux sec­teurs éco­no­mique, éner­gé­tique ou finan­cier : il entend aus­si étendre les res­tric­tions à cer­taines caté­go­ries de per­sonnes. Par­mi les pro­po­si­tions figure une inter­dic­tion d’en­trée sur le ter­ri­toire de l’U­nion pour les mili­taires et vété­rans russes ayant ser­vi dans les forces armées depuis le 24 février 2022, date du début de l’in­va­sion. Selon la pré­si­dente de la Com­mis­sion, Ursu­la von der Leyen, l’ob­jec­tif est clair : fer­mer l’Eu­rope à qui­conque a par­ti­ci­pé à la guerre. La mesure tou­che­rait envi­ron 1,5 mil­lion de per­sonnes.

La France et l’Italie freinent

Cette ini­tia­tive se heurte tou­te­fois aux réti­cences de plu­sieurs États membres. Selon Bloom­berg, la France et l’I­ta­lie estiment que le dis­po­si­tif, dans sa rédac­tion actuelle, sou­lève d’im­por­tantes dif­fi­cul­tés juri­diques et pra­tiques.

Paris et Rome ne contestent pas le prin­cipe de mesures visant les anciens com­bat­tants russes. En revanche, les deux capi­tales redoutent qu’une for­mu­la­tion trop large ne se trans­forme, dans les faits, en inter­dic­tion géné­rale frap­pant l’en­semble des res­sor­tis­sants russes − y com­pris des conscrits ayant effec­tué un ser­vice mili­taire sans avoir pris part aux com­bats.

Les deux pays consi­dèrent éga­le­ment qu’une telle res­tric­tion relève davan­tage de la poli­tique des visas que du régime euro­péen des sanc­tions. Ils s’in­ter­rogent sur­tout sur sa mise en œuvre : la pro­po­si­tion lais­se­rait à chaque État membre le soin de déter­mi­ner, au cas par cas, si un deman­deur a effec­ti­ve­ment par­ti­ci­pé aux opé­ra­tions mili­taires − un exer­cice jugé loin d’être simple. L’en­jeu n’est pas mince pour ces deux pays : la France, l’I­ta­lie et l’Es­pagne ont concen­tré près des trois quarts des quelque 670 000 demandes de visa Schen­gen dépo­sées par des res­sor­tis­sants russes en 2025.

Un casse-tête pour les consulats

Cette ques­tion consti­tue aujourd’­hui l’un des prin­ci­paux points de blo­cage. Les auto­ri­tés consu­laires et les ser­vices char­gés du contrôle aux fron­tières devraient véri­fier le par­cours mili­taire de chaque deman­deur, sans tou­jours dis­po­ser des moyens de le faire. Cer­tains craignent dès lors que les admi­nis­tra­tions ne pri­vi­lé­gient une approche de pré­cau­tion, en refu­sant davan­tage de visas à des res­sor­tis­sants dont la par­ti­ci­pa­tion aux com­bats ne serait pour­tant pas éta­blie.

La haute repré­sen­tante de l’U­nion pour les affaires étran­gères, Kaja Kal­las, affirme de son côté que Bruxelles dis­pose de ren­sei­gne­ments sur l’en­semble des Russes ayant par­ti­ci­pé au conflit et serait en mesure de les ins­crire nom­mé­ment sur une liste. Inter­ro­gée sur la fai­sa­bi­li­té du dis­po­si­tif, elle a tou­te­fois recon­nu ne pas être une experte, s’en remet­tant à l’a­vis de spé­cia­listes qui le jugent réa­li­sable. Cet opti­misme n’est pas par­ta­gé par tous : selon plu­sieurs obser­va­teurs, face aux incer­ti­tudes, les consu­lats pour­raient être ten­tés d’é­lar­gir les refus afin de limi­ter leur expo­si­tion à d’é­ven­tuelles erreurs.

Moscou dénonce une mesure « paranoïaque »

Mos­cou dénonce pour sa part une nou­velle exten­sion de la poli­tique de sanc­tions euro­péenne. La porte-parole du minis­tère russe des Affaires étran­gères, Maria Zakha­ro­va, a qua­li­fié le pro­jet de mesure « ouver­te­ment para­noïaque », esti­mant que Bruxelles ne sait plus quoi inven­ter et que ses res­tric­tions finissent par se retour­ner contre les États euro­péens eux-mêmes.

Ce débat inter­vient alors que les négo­cia­tions sur le 21^e paquet res­tent dif­fi­ciles. Les États membres dis­cutent encore de mesures concer­nant le pla­fon­ne­ment du prix du pétrole russe, l’ex­ten­sion des sanc­tions aux navires de la « flotte fan­tôme » trans­por­tant du gaz natu­rel liqué­fié, plu­sieurs éta­blis­se­ments ban­caires, les opé­ra­teurs de cryp­to­mon­naies, cer­tains pro­duits de la pêche, ain­si que des entre­prises de pays tiers soup­çon­nées d’ai­der Mos­cou à contour­ner les sanc­tions occi­den­tales. Plu­sieurs gou­ver­ne­ments, dont la Bul­ga­rie, la Slo­va­quie et la Hon­grie, s’in­ter­rogent par ailleurs sur l’u­ti­li­té de nou­velles res­tric­tions jugées par­fois sym­bo­liques ou dom­ma­geables pour les éco­no­mies euro­péennes.

Sans remettre en cause la stra­té­gie géné­rale de pres­sion sur la Rus­sie, les réserves de Paris et de Rome illus­trent les ten­sions qui appa­raissent dès lors que les sanc­tions touchent direc­te­ment les per­sonnes phy­siques, sou­le­vant des ques­tions de preuve, de sécu­ri­té juri­dique et de fai­sa­bi­li­té admi­nis­tra­tive.

Et la Suisse ?

Au-delà des Vingt-Sept, la ques­tion résonne aus­si en Suisse, qui aligne le plus sou­vent sa poli­tique sur les paquets de sanc­tions euro­péens. Berne exa­mine en effet chaque train de mesures indi­vi­duel­le­ment avant de déci­der de s’a­li­gner. Le pays avait déjà sui­vi Bruxelles sur le ter­rain des visas en 2022, en sus­pen­dant l’ac­cord de faci­li­ta­tion conclu avec Mos­cou − sans tou­te­fois ins­tau­rer d’in­ter­dic­tion géné­rale, les res­sor­tis­sants russes res­tant sou­mis à la pro­cé­dure ordi­naire. Une éven­tuelle reprise de la mesure visant les vété­rans sou­lè­ve­rait, côté suisse, les mêmes inter­ro­ga­tions pra­tiques que celles expri­mées par Paris et Rome.

Cet ali­gne­ment nour­rit tou­te­fois un débat récur­rent sur la neu­tra­li­té hel­vé­tique. L’UDC, pre­mier par­ti du pays, juge qu’en repre­nant les sanc­tions euro­péennes la Suisse a sacri­fié sa neu­tra­li­té ; le par­ti a dépo­sé en 2024, avec Pro Suisse, une ini­tia­tive popu­laire visant à inter­dire consti­tu­tion­nel­le­ment la par­ti­ci­pa­tion à des sanc­tions contre un État bel­li­gé­rant. Le Conseil fédé­ral défend pour sa part une lec­ture inverse, esti­mant que le droit de la neu­tra­li­té − qui porte sur la non-par­ti­ci­pa­tion mili­taire à un conflit − reste plei­ne­ment res­pec­té, la reprise de sanc­tions éco­no­miques rele­vant de sa marge de manœuvre poli­tique. La Rus­sie a − quant à elle − tran­ché, en clas­sant la Suisse comme “État inami­cal”.