TVA, prêts, excédents mobilisés : le réarmement suisse présente l’addition
Pour financer une armée dont les besoins s’empilent, le Conseil des États mise sur la TVA, un fonds pouvant emprunter et un assouplissement ciblé du frein à l’endettement. Le réarmement change aussi l’arsenal budgétaire.
Face aux besoins criants d’argents frais pour financer les programmes militaires, le Conseil des États veut ouvrir plusieurs robinets à la fois. Il a approuvé une hausse de 0,2 point du taux normal de TVA pour l’armée et la création d’un fonds pour la sécurité et la défense pouvant financer jusqu’à 24 milliards de francs d’achats d’armement. Ce fonds pourra recevoir jusqu’à 12 milliards de prêts et fonctionner jusqu’en 2045, mais reste soumis à l’approbation du Conseil national. Lla hausse de TVA devrait, elle, passer devant le peuple en 2028.
Cette usine à gaz budgétaire répond à une addition qui ne cesse de grossir. Le DDPS reconnaît désormais que la montée des dépenses militaires à 1 % du PIB d’ici 2032 ne suffira pas. Il chiffre les besoins supplémentaires à 24 milliards : nouvelles capacités contre les attaques à distance et les menaces hybrides, renchérissement des matériels, deuxième système de défense sol-air de longue portée et surcoûts de Patriot.
Nos propres dossiers en donnent la traduction très concrète. Pour le F-35, Berne a déjà ajouté 394 millions supplémentaires afin d’acheter probablement une trentaine d’appareils, au lieu des 36 prévus. À peine cette rallonge votée, le chef de l’armée Benedikt Roos jugeait que « trente F-35, ce n’est pas assez ». De fait, le DDPS estime qu’une défense aérienne complète nécessiterait à terme 55 à 70 avions modernes. Côté Patriot, les cinq batteries commandées sont repoussées à 2032 au mieux et les surcoûts pourraient atteindre plusieurs milliards. En août, le Conseil fédéral demandait encore 970 millions supplémentaires pour accélérer les investissements dans la défense aérienne et réserver sa place dans des chaînes de production saturées.
Pour l’armée, Berne ouvre les vannes
Reste à trouver l’argent. La hausse de TVA voulue initialement par le Conseil fédéral a fondu de 0,8 à 0,5 point, puis à 0,2 point aux États. Pour compléter le dispositif, le fonds recevrait des versements du budget fédéral et une partie des excédents qui, dans le fonctionnement actuel du frein à l’endettement, servent au désendettement.
Selon CH Media, ce mécanisme pourrait apporter environ 500 millions par an. Il reprend, sous une forme temporaire et réservée au fonds d’armement, une logique défendue depuis longtemps par le PS : permettre de réutiliser une partie des excédents des années précédentes. Une partie de la droite accepte ainsi, pour la défense, un assouplissement qu’elle combattait jusque-là. Elle reste sur les rails de l’orthodoxie budgétaire, mais y rajoute un aiguillage.
Le dispositif ne supprime pas le frein à l’endettement : le fonds devra rembourser ses prêts et l’assouplissement est limité à sa durée de vie. Le changement reste révélateur. Face à des besoins militaires croissants, Berne combine désormais impôt supplémentaire, budget ordinaire, excédents passés et endettement temporaire. Et si le peuple refuse la TVA, le fonds pourra tout de même voir le jour : il faudra simplement trouver une autre source pour l’abonder. Le réarmement ne change donc plus seulement la taille du budget militaire ; il commence à changer la manière dont la Confédération accepte de le financer.
