Vente d’armes suisses : Berne veut une neutralité à la tête du client

Deux scrutins en deux mois, une même question : qui fixe les limites de la neutralité suisse ? Le 27 septembre, 70,16 % des électeurs (mais seulement 33 % des votants, en réalité) ont rejeté l’initiative qui voulait la durcir dans la Constitution. Le rapprochement avec l’OTAN voulu par le Conseil fédéral va pouvoir se poursuivre sans encombre. Le 29 novembre, une révision de la loi sur le matériel de guerre donnerait à l’exécutif plus de liberté pour autoriser les exportations.

Le projet permettrait, sous conditions, des livraisons à 36 États partenaires, même engagés dans un conflit armé. Le Conseil fédéral pourrait, officiellement en cas de circonstances exceptionnelles et pour préserver les intérêts diplomatiques ou sécuritaires de la Suisse, s’affranchir de certains critères d’interdiction, notamment liés aux conflits armés ou aux violations des droits humains.

De plus, les acheteurs étrangers ne devraient plus systématiquement demander l’accord suisse pour réexporter leur matériel militaire suisse, même si Berne conserverait des moyens de contrôle discrétionnaires. En clair, tout comme pour la votation sur la neutralité, le Conseil fédéral souhaite desserrer les règles qui encadrent ses propres décisions.

Le droit international de la neutralité resterait toutefois contraignant. Ainsi, les livraisons directes d’armes à l’Ukraine demeureraient-elles interdites, au grand dam du Conseil fédéral, qui souhaitait pouvoir aider l’Ukraine plus directement.

L’indépendance par l’interdépendance ?

L’autre axe de la politique de Berne figure en toutes lettres dans la stratégie fédérale d’armement : renforcer les coopérations industrielles européennes et la recherche avec les structures de l’OTAN. Le partenariat Suisse-OTAN pour 2025-2028 vise davantage d’interopérabilité. Sans adhérer formellement à l’Alliance, à force d’arrimer technologies et normes militaires aux partenaires occidentaux, quelle autonomie la Suisse conservera-t-elle en cas de crise ? Poser la question, c’est déjà y répondre.

Le SECO fournit lui-même un exemple concret de cette orientation. Depuis l’escalade entre les États-Unis et l’Iran en février, aucune nouvelle autorisation d’exportation définitive vers Washington n’a été accordée. La réforme permettrait de vendre des composants à des industriels américains pour des commandes européennes, sans que cela procure un avantage militaire dans ce conflit. Le cap est clair : rester dans les chaînes transatlantiques.

Le Conseil fédéral invoque emplois et sécurité d’approvisionnement. Pourtant, les exportations suisses d’armes ont bondi de 43 % en 2025, à 948 millions de francs. Un chiffre qui ne nie pas les risques futurs, mais nuance le récit d’un secteur à l’agonie.

Côté politique, le PLR relie explicitement les deux votations. Le Centre et la direction de l’UDC soutiennent aussi le projet, tandis que sa base est partagée : selon le sondage Leewas du 14 octobre, 47 % voteraient non contre 45 % oui. De leur côté, PS, Vert-e-s, PEV et organisations humanitaires le combattent. Tous électeurs confondus, le non mène 47 % à 44 %. Une neutralité assouplie par le haut ne convainc manifestement pas tout le monde.