Caméras-piétons : Vaud veut éviter le clap de fin infligé à Berne
Le Grand Conseil vaudois vient d’encadrer l’utilisation des caméras-piétons déjà employées par ses policiers. Après la censure d’une loi bernoise, les députés cherchent à concilier désescalade, preuve judiciaire et vie privée.
Dans le canton de Vaud, les policiers portent des caméras depuis des années. Le Grand Conseil vient d’en approuver l’encadrement légal en première lecture. Une régularisation tardive pour un dispositif expérimenté dès 2019 par les polices cantonale et lausannoise.
La caméra pourra être activée lors d’une situation tendue ou face à un risque concret de crime ou de délit. Elle devra être visible et son déclenchement annoncé à voix haute… « dans la mesure du possible ». Le conseiller d’État Vassilis Venizelos vante son effet apaisant. Reste que cette petite réserve autorise aussi à filmer sans prévenir.
Les députés ont surtout retenu la leçon de l’arrêt du Tribunal fédéral qui a invalidé la disposition bernoise en août : le canton s’était aventuré sur le terrain de la poursuite pénale, réservé à la Confédération. Sur proposition du Vert David Raedler, Vaud a mieux distingué prévention et répression. La durée prévue de conservation des images passe, elle, de 150 jours à six mois.
Comme le rappelait notre précédent article sur la banalisation des bodycams, filmer une intervention peut protéger policiers et citoyens. Cela ne dispense ni de limiter la captation ni de contrôler l’accès aux images. La loi vaudoise devra encore passer un deuxième débat. Le risque, lui, ne tient pas qu’à la caméra : il commence quand l’extension du domaine de la surveillance devient une habitude.
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