Uli Windisch est venu parler sur TVLibertés du système politique helvète, thème largement évoqué dans son ouvrage intitulé “Le modèle suisse”. Un modèle référence pour d’autres pays en matière de démocratie directe et de gestion de la diversité culturelle? Il revient également sur la crise migratoire et sur la montée du parti patriote l’UDC.
Lien vers l'émission :
https://www.tvlibertes.com/zoom-uli-windisch-le-modele-suisse-une-reference-a-linternational
https://youtu.be/X0OhMOpr1kQ
Quel point commun entre l'interdiction de la discrimination en raison de l'orientation sexuelle, au vote le 9 février, et l'introduction du congé paternité?
Les deux objets ont fait l'objet d'un référendum. Et pour les deux objets, la récolte de signature paraît parfois... Discutable.
Dans les deux cas, des témoignages font état de discours "mensongers" ou "induisant en erreur" le citoyen pour qu'il appose son paraphe à un référendum dont il ne comprend pas vraiment le sens, ou pire encore, qu'il croie signer en faveur du texte que le référendum appelle à combattre.
Voilà qui interpelle. Alors, après une mise en garde d'usage, creusons le sujet.
| Mise en garde d'usage à l'intention des abrutis
Quelque Internaute un peu benêt, ou un troll de passage pensant semer le trouble à bon compte, pourrait m'accuser de vouloir défendre ce genre de pratique. Après tout, je soutiens ces référendums, et donc, toute signature serait bonne à prendre, n'est-ce-pas? Je pense également que tous les élus qui ne sont pas de cet avis devraient être débarqués de leur poste par les citoyens dès que leur mandat est remis en jeu. Je regrette que ce ne soit pas le cas, mais si cela arrivait un jour, la politique - en Suisse et ailleurs - s'en trouverait grandement assainie. |
Pour le texte sur la pénalisation de l'homophobie, les faits sont relatés dans 24 Heures et sur 20 Minutes. Un témoignage est rapporté le 30 mars, vidéo à l'appui, par le biais de Mathias Reynard, l'auteur du texte de loi combattu:
Le socialiste (...) est tombé par hasard sur des militants qui récoltaient des signatures contre son texte. Jusque-là, rien d'anormal. Sauf que ces militants avaient des méthodes carrément malhonnêtes, révélait vendredi «Rhône FM». D'une part, la description du texte présenté était volontairement masquée. Et d'autre part, ces militants prétendaient eux-aussi combattre les discriminations.
Manque de bol, ils ont croisé le chemin de Mathias Reynard en personne, qui a capté la scène en vidéo et l'a dénoncée publiquement. «Quand on n’a pas d’arguments, on utilise le mensonge pour duper les citoyens. Faire signer un texte homophobe en prétendant lutter contre l’homophobie. Quelle honte et quel tort pour la démocratie directe!»
Le lendemain, le quotidien vaudois reprend le sujet et se fait écho de nombreux autres cas:
L’histoire se répète dans de nombreuses villes romandes, de Bienne à Genève, en passant par Lausanne, Morges ou encore Fribourg. (...) «La technique est la même pour chacun», souligne Mathias Reynard. «Il ne s’agit pas d’un démarcheur isolé, mais bien d’une opération pilotée et répandue dans toute la Suisse», renchérit Fanny Noghero.
S'agit-il de manipulation politique ou de manipulation commerciale? Pour les dénonciateurs cités par les journalistes, unanimement à gauche évidemment, la situation ne fait aucun doute: de sournoises forces antidémocratiques, et surtout réactionnaires, sont à l’œuvre pour forcer le référendum. Le contexte relaté dans 24 Heures fait pourtant état d'une autre piste possible, que le journaliste ne prend évidemment pas la peine de suivre: la récolte de signature est le fait d'une association, Incop, travaillant (probablement contre des "dons") pour l'UDF. Le scandale révélé dans la presse mettra d'ailleurs un terme à leur partenariat.
Il est donc tout à fait possible que l'association, qui emploie une cinquantaine d'employés et sans doute des extras pas forcément bien payés, se montre bien peu regardante sur la façon dont tout ce petit monde obtient des signatures. Si des étudiants pratiquant un job alimentaire ramassent quelques francs par paraphe, auront-il tous assez de valeur morale pour ne pas tenter d'arracher une signature de plus avec quelques mensonges?
Incop n'ayant pas eu droit à la parole et aucun employé à l'origine du litige n'ayant été interrogé par les journalistes, nous en sommes à émettre des conjectures.
Notre affaire rebondit plus tard, en décembre 2019, pour le Congé Paternité. Les faits sont relatés dans le 20 Minutes du 3 décembre et dans 24 Heures trois jours plus tard.
Les rédactions des deux journaux rappellent évidemment l'épisode survenu au printemps mais n'hésitent pas à faire dans la surenchère: "Congé paternité combattu par des signatures volées", titre ainsi le quotidien gratuit. Aucune exagération n'est de trop si elle peut servir à salir l'UDC par ricochet:
A l’origine du référendum, un comité composé notamment de l’UDC Suisse indique ne pas avoir mandaté d’entreprise, même si aucune section romande ne s’est publiquement engagée dans la campagne. «En démocratie directe, il est probablement juste que nous puissions voter sur toutes les questions importantes. C'est aux associations, partis et militants de choisir leurs arguments», répond Susanne Brunner, co-présidente du comité, qui reste sceptique face à ces accusations.
On admire la tournure: les faits sont rapportés à Lausanne et Vevey, où non seulement l'UDC suisse n'a pas mandaté d'entreprise pour collecter des signatures mais où les sections locales ne s'en sont pas données la peine non plus. Le journaliste se permet tout de même de lancer une pique contre "l’association Incop, habituée des récoltes contre rémunération" et "déjà été épinglée pour des faits similaires." Reste qu'Incop ne confirme pas, et le mystère d'un éventuel commanditaire...
À se demander si ces abus existent bien, parce qu'il faut tout de même être un peu endormi pour parapher un texte sans savoir de quoi il s'agit. Je rappelle le format officiel, qui laisse peu de place à la fantaisie:
(Cliquez pour agrandir)
Finalement peu importe - l'important n'est pas dans un compte-rendu objectif des faits, mais ailleurs. Le puzzle se met en place lorsque 24 Heures précise la finalité de tout ce scandale: "une plainte pénale vise les signatures volées".
Lisons les perles de sagesse de Lucie Monnat dans son éditorial consacré à ce sujet:
Scandaleux. C’est l’unique mot qui vient à la bouche lorsque l’on évoque la manière dont certaines entreprises gèrent la récolte de signatures pour des objets politiques. (...) Deux hypothèses: soit ces racoleurs rémunérés à la signature sont malhonnêtes, soit ils n’ont aucune idée ce dont ils parlent. On soupçonne les deux. Dans tous les cas, il s’agit d’une grave atteinte à notre démocratie directe.(...)
Pauvre démocratie que le monde nous jalouse, où les idées politiques semblent avoir été taillées pour ne pas dépasser la longueur d’un tweet.
Même s’ils ne sont pas les commanditaires de la tromperie, les mandataires de ces entreprises, partis ou comités politiques, sont tout aussi responsables. Après tout, bien qu’il ne s’agisse pas de militants, ces récolteurs sont leurs ambassadeurs.
«Faites attention avant de signer!» clament certains. Non, on ne mettra pas la faute sur le citoyen. Des personnes bien informées se sont-elles aussi fait avoir. À présent, la réaction du politique à ces pratiques doit être immédiate et sans appel.
Hasard de calendrier, le «baromètre des préoccupations» de Crédit Suisse publié jeudi révèle une véritable «crise de confiance» dans les institutions du pays. Un signal alarmant. Si la confiance est rompue, c’est tout l’exercice de la démocratie directe qui est mis en question.
Parmi les figures de style obligatoire, une attaque en biais contre Trump (que vient-il faire dans cette galère?), et le ton péremptoire ("Scandaleux. C’est l’unique mot qui vient à la bouche..." ou "Non, on ne mettra pas la faute sur le citoyen.") destiné à canaliser le lecteur dans le sens voulu.
La cerise sur le gâteau est de relier cet épiphénomène à un sondage parlant d'une crise de confiance dans les institutions du pays. Parce que les politiciens qui trahissent la volonté populaire en refusant d'appliquer correctement les lois sur l'immigration, le renvoi des criminels étrangers, ou la fin de l'immigration de masse, tout cela ne compte pour rien! Pas plus que les mensonges du Conseil Fédéral jusque dans les brochures de votation. La seule crise de confiance dans les institutions du pays, ce sont les étudiants qui racontent des salades pour une signature!
Combien de signatures sont concernées, d'ailleurs? Dix? Cent? Mille? La presse détourne le regard de ce petit détail. Il faut plus de 50'000 signatures pour valider un référendum. Même si mille signatures avaient été obtenues par des moyens détournés, ce qui paraît énorme, cela représenterait encore 2% du total seulement, une paille. Et la plupart du temps, les référendums ont des milliers de signatures en trop.
Normalement, un individu avec une centaine de points de QI devrait lire le texte d'initiative ou de référendum qu'il signe, mais admettons. Le droit fédéral actuel ne permet pas de retirer une signature une fois que celle-ci a été apposée au bas d'une demande de référendum ou d'une initiative. C'est une carence dans la loi. Il ne devrait y avoir aucun problème à ce qu'un citoyen dupé demande à retirer sa signature. La charge administrative résultante devrait d'ailleurs faire réfléchir à deux fois quiconque dupe autrui lors de la récolte.
Mais ce n'est pas ce que cherchent la gauche et les journalistes.
Le véritable objectif de toute cette agitation consiste à obtenir l'invalidation complète des référendums.
[Le] Parti socialiste neuchâtelois étudie d’autres pistes pour empoigner le problème des signatures «volées». Si la Chancellerie fédérale établit que le référendum a abouti, il contestera la décision devant le Tribunal fédéral.
Peu importe qu'une, dix, cent ou mille signatures soient concernées. Le PS souhaiterait pouvoir invalider l'entier d'un référendum à partir du moment où quelqu'un estime que son consentement a été obtenu de façon frauduleuse. Tant pis pour les milliers de citoyens qui ont apposé leur paraphe en toute connaissance de cause.
Si les juges y donnent suite, cette interprétation sonnera le glas de tout référendum. Il suffira qu'un collectif de citoyens prétende qu'on a abusé de leur crédulité pour couler le droit de recours que représente le référendum. Quelque chose me dit que cela se produira systématiquement pour les textes déposés par la droite...
Le danger est bien réel. Le peuple n'aura pas son mot à dire, à aucun moment: le dossier sera entre les mains de la justice (la justice neuchâteloise, pour l'instant, et ce n'est sans doute pas par hasard).
Sans débat, sans vote, sans consultation populaire, les conclusions des juges feront jurisprudence.
La Constitution était la plus haute norme juridique de la Suisse, soutenue dans sa légitimité par les initiatives et les référendums. Elle fut vidée de sa substance lorsque le peuple accepta de la subordonner au nébuleux "droit international". Elle fut trahie par la classe politique lorsque celle-ci vida de son sens les rares initiatives acceptées. La disparition du référendum, qui permettait de s'opposer à une décision de la classe politique, est la suite logique du processus de démolition de la Démocratie directe - le dernier clou dans le cercueil.
Aujourd'hui, nous apprenons par divers titres de presse, dont Le Matin, que les signatures du référendum contre le Congé Paternité aurait été finalement récoltées. Le quotidien donne aussi des nouvelles des procédures en cours:
Les référendaires ont été accusés d'avoir utilisé des méthodes trompeuses et des arguments mensongers pour obtenir les signatures nécessaires. Les récolteurs annonçaient faire signer «pour» le congé paternité ou «à propos» de celui-ci.
Pour Susanne Brunner, le formulaire indiquait clairement «Non au coûteux congé paternité». Les personnes qui le signent sont majeures et elles savent ce qu'elles soutiennent, estime-t-elle. (...)
Le parti socialiste neuchâtelois a réagi et déposé une dénonciation au parquet général de Neuchâtel. Le procureur général a rejeté la plainte jugeant que les tromperies ne sont pas constitutives d'une infraction. La section cantonale pourrait aller plus loin si le référendum était validé par la Chancellerie.
L'affaire est donc toujours pendante, puisque les socialistes neuchâtelois attendent de faire recours.
Stéphane Montabert - Sur le Web et sur LesObservateurs.ch, le 23 janvier 2020
Accord-cadre avec Bruxelles ou autodétermination des citoyens suisses?
En démocratie directe, la liberté de décision est une ligne rouge
par Marianne Wüthrich, docteur en droit
Des développements étonnants se déroulent actuellement dans la politique européenne de la Suisse. Depuis de nombreuses années, des politiciens et des entrepreneurs de diverses couleurs politiques ont exigé un accord-cadre institutionnel avec Bruxelles, sous prétexte d’obtenir plus de sécurité juridique dans leurs relations d’affaires et dans les projets d’échanges culturels. Leurs voix étaient tellement fortes que maintes commissions de l’UE pensaient, que «la Suisse» voulait absolument un tel accord et pourrait donc être mise sous pression de différentes manières. De même, depuis plusieurs années, des contemporains critiques ont attiré l’attention sur le fait qu’un tel accord était incompatible avec les droits de la démocratie directe des citoyens, sans que le courant dominant ait daigné en prendre connaissance. C’est donc un grand plaisir d’apprendre que quelques syndicalistes et les sociaux-démocrates aient compris que l’obligation de la reprise du droit de l’UE et des décisions de la Cour de Justice européenne ne sont pas des idées abstraites, avec lesquelles on se débrouillerait d’une façon ou l’autre, mais qu’autant le partenariat social que toute la structure étatique seraient sérieusement mis en danger.
Après le refus du Conseil fédéral, durant des années, de dévoiler le contenu réel des négociations à Bruxelles, le chef du DFAE1 Ignazio Cassis a – face à la mauvaise humeur dans la population – tenté de réagir en plaçant quelques «lignes rouges» à l’encontre de l’UE; toutefois celle-ci n’a concédé aucune concession.2
Enfin, les choses commencent à bouger. Paul Rechsteiner, président de l’Union syndicale suisse (USS) et conseiller aux Etats socialiste, a posé des jalons, en déclarant les mesures d’accompagnement actuelles de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) comme une véritable et irrévocable «ligne rouge». Peu après, les présidents des grands partis PS, PLR et PDC s’y sont joints (l’UDC est de toute façon contre un accord-cadre) et ont demandé à l’unisson une interruption provisoire des pourparlers avec l’UE. Mais maintenant reprenons les points suivants l’un après l’autre.
Ligne rouge controversée: mesures d’accompagnement pour l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)
Pour mémoire: les Bilatérales I de 1999 ont été soutenues par les sociaux-démocrates et la Fédération syndicale à l’unique condition que pour la protection des travailleurs nationaux, l’immigration de personnes désireuses de travailler venant des Etats membres de l’UE soit assorties par des mesures d’accompagnement. En effet, il est bien connu que la Suisse a le taux de chômage le plus bas et les salaires les plus hauts. Ensuite, l’immigration a été beaucoup plus forte que celle pronostiquée à l’avance par le Conseil fédéral. Cela a été une grande charge surtout pour les cantons frontaliers, particulièrement attractifs pour les travailleurs transfrontaliers (actuellement plus de 300 000). C’est pourquoi les mesures d’accompagnement comme elles existent actuellement sont indispensables pour les travailleurs nationaux.
Elles sont en vigueur depuis le 1er juin 2004 et «permettent le contrôle du respect des conditions minimales ou usuelles des salaires et du travail au lieu de travail». Ces contrôles ont notamment lieu sur les chantiers et dans la restauration et fonctionnent plus ou moins bien. En outre, il y a d’autres mesures et sanctions imprévisibles: dès les premiers jours de la mise en vigueur des Bilatérales I, une marée de travailleurs dit «indépendants» s’est déversée dans les cantons frontaliers. Afin d’endiguer les abus, la Confédération a fixé dans la Loi sur les travailleurs détachés4 que les prestataires de services devaient sur demande prouver leur statut de travailleur indépendant (art. 1a) et respecter un délai de déclaration de 8 jours (art. 6 al. 3).
L’UE indique le tarif, le Conseil fédéral courbe l’échine …
Les mesures d’accompagnement suisses sont depuis longtemps déjà une épine dans le pied de l’UE, car elles sont sur plusieurs points plus sévères que les réglementations de l’UE. Pour celle-ci par exemple la règle des 8 jours est jugée discriminante pour les entreprises étrangères. En outre, l’UE exige curieusement que la Suisse n’ait le droit de contrôler au maximum 3% des entreprises et travailleurs indépendants venant de l’UE – une invitation à tenter sa chance? Selon la presse quotidienne, les inspecteurs suisses contrôlent à l’heure actuelle environ un tiers des entreprises et y contestent les salaires dans un sixième des firmes, chez 7% des indépendants, ils supposent une indépendance d’apparence. Devons-nous à l’avenir promouvoir l’escroquerie et la corruption? Finalement l’UE se sent perturbée par le fait que la légitimité des mesures d’accompagnement soit contrôlée par les administrations
et les tribunaux suisses et non par les siennes.5
En bref: l’UE veut imposer à la Suisse ses propres régulations et juridictions au sujet de la protection des employés et de nombreux autres domaines. C’est exactement le but de l’accord-cadre! En tout cas le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a compris le message de Bruxelles: il veut réorganiser les mesures d’accompagnement «de manière acceptable pour l’UE», et pour qu’elles puissent «persister lors d’un éventuel jugement de la Cour de justice européenne».6 Est-ce suffisamment clair?
… et le président de l’USS Rechsteiner s’y oppose
A ce sujet, le chef de l’USS Paul Rechsteiner précise: «Il serait naïf de supposer que le seul point de litige pour la Commission de l’UE est le délai de huit jours. La Commission veut plutôt avoir un levier, pour influencer tout ce qui touche à la protection suisse des salaires, afin de l’affaiblir.»
En réponse à l’affirmation au sujet du renforcement de ses directives par l’UE concernant le détachement de travailleurs, il déclare: «Le niveau de protection de l’UE n’est pas comparable à celui de la Suisse. Notre pays a besoin d’une protection des salaires indépendante et forte, étant donné que nous avons de loin les salaires les plus élevés. Les syndicats européens nous mettent en garde de faire des concessions. Demandez en Autriche, comme ils seraient contents d’avoir nos possibilités pour protéger leurs salaires.»
En ce qui concerne la mise en garde concernant d’éventuelles représailles supplémentaires de la part de l’UE: «L’UE a tout autant un intérêt à de bonnes relations avec la Suisse que l’inverse. Là, je reste imperturbable.» Et sur le fond: «Si Bruxelles veut faire dépendre l’accord-cadre de concessions dans le domaine de la protection des salaires, alors nous l’abandonnons. Lors de négociations, il est toujours bon de rester maître de ses nerfs. Autrement, nous ne pouvons pas défendre nos intérêts de manière efficace.»7
Voilà quelques propositions remarquables pour nos conseillers fédéraux et nos négociateurs à Bruxelles!
Changement de cap radical des présidents de partis
Il y a six mois, on entendait dire: «Allons de l’avant avec cet accord-cadre institutionnel!» Christian Levrat, président du PS, et Elisabeth Schneider-Schneiter, responsable de la politique extérieure du PDC, annonçaient le calendrier souhaité par les dirigeants des partis politiques: la votation populaire sur un paquet «Bilatérales III» avec un accord-cadre inclus doit avoir lieu encore avant les prochaines élections fédérales (octobre 2019). («Neue Zürcher Zeitung» du 6/1/18)
Et aujourd’hui: la présidente du PLR Petra Gössi déclare: «A mon avis, le Conseil fédéral doit abandonner les négociations avec les employeurs et les cantons.» Sans les syndicats une «solution basée sur le partenariat social est illusoire», car «on ne trouvera pas de majorité pour l’accord-cadre au Parlement.» Le bilan de Gössi: «Si le Conseil fédéral ne trouve pas un accord au niveau du contenu avec Bruxelles, les négociations avec l’UE devraient pour le moment être suspendues.»
Christian Levrat, président du PS, et Gerhard Pfister, président du PDC, exigent la suspension des pourparlers et la négociation d’un «moratoire» avec l’UE, afin d’éviter d’autres représailles de la part de Bruxelles.8
La «ligne rouge» des citoyens
Est-ce de la pure tactique électorale, pour ne pas perdre trop d’électeurs à l’UDC – qui a depuis toujours lutté contre toute forme d’accord-cadre? Et après les élections parlementaires d’octobre 2019, la suspension des négociations sera-t-elle immédiatement levée pour permettre de continuer la voie en sens unique en direction de Bruxelles? Là, ces messieurs-dames les parlementaires pourraient bien se tromper!
Car pour la grande majorité des citoyens et citoyennes suisses, la «ligne rouge» se trouve là, où la liberté de décision garantie par notre démocratie directe est remise en question. •
1 Département fédéral des Affaires étrangères
2 cf. «Accord-cadre institutionnel Suisse–UE: Stratégie ou confusion?» Horizons et débats no 14 du 25/6/18
3 Confédération suisse, Libre circulation des personnes, mesures d’accompagnement (https://www.personenfreizuegigkeit.admin.ch/fza/de/home/aufenthalt_und_arbeitsmarkt/flankierende_massnahmen.html )
4 Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét) du 8 octobre 1999 (Etat au 1er/4/17)
5 «Es geht um mehr als um die 8-Tage-Regel», in: Tages-Anzeiger du 10/8/18
6 «Kampf um Lohnschutz. Von ‹Verrat› und ‹Vertrauensbruch›», in: St. Galler Tagblatt du 9/8/18
7 «Wir werden die Demontage der Löhne stoppen», interview avec Paul Rechsteiner (Stefan Schmid), in: St. Galler Tagblatt du 9/8/18
8 «Drei Bundesratsparteien blasen zum Rückzug», in: SonntagsZeitung du 12/8/18
L’ancienne conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey change d’orientation
Et de continuer: «L’UE exige de nous de reprendre leurs réglementations. Voulons-nous que la protection de nos salaires dépende du droit européen? Que les mesures d’accompagnement soient jugées par la Cour de justice européenne? Cette Cour de justice a jusqu’à présent placé la liberté de concurrence au-dessus de la protection des travailleurs. Si le Conseil fédéral envisage justement cela, je comprends la résistance des syndicats.»1
L’objection de Micheline Calmy-Rey contre la reprise du droit de l’UE vaut-elle aussi pour d’autres sujets? Nous l’espérons!
Paul Widmer, un ancien ambassadeur: une grande perte de souveraineté
Dans une émission radiophonique du 14/8/18, Paul Widmer, ancien ambassadeur et chargé de cours pour les relations internationales à l’Université de St-Gall, s’est exprimé de manière fondamentale sur la perte de souveraineté de la Suisse suite à l’éventuel accord-cadre institutionnel avec l’UE.
Paul Widmer: «Toute nation doit en premier lieu défendre ses propres intérêts. Bien sûr, il faut essayer de s’approcher de ses voisins, mais il faut toujours connaître ses propres limites.
SRF: Où se situent pour vous ces limites?
Ces limites spécifiques sont à mon avis le danger d’une grande perte de souveraineté, suite au devoir de la Suisse d’assurer automatiquement dans certain domaine le droit de l’UE; nous n’aurions plus rien à y redire. Voilà le réel problème, les mesures d’accompagnement sont en comparaison secondaires.» Et de poursuivre: «[…] la perte de souveraineté concerne toute notre nation. Nous ne pouvons pas continuer à exister en tant que Suisse, si nous laissons faire une trop grande restrictions de nos droits démocratiques.»
1 «Ich verstehe den Widerstand der Gewerkschaften» [Je comprends la résistance des syndicats], in: SonntagsBlick du 12/8/18, interview mené par Florian Wicki et Simon Marti
2 «Wie weiter mit dem EU-Rahmenabkommen?» [Comment continuer avec l’accord-cadre avec l’UE?], Radio SRF, Echo der Zeit du 14/8/18
«Le droit suisse au lieu de juges étrangers»
Initiative populaire fédérale du 25 novembre 2018
(Initiative pour l’autodétermination)
A titre complémentaire: le dilemme entre les obligations de la Suisse en vertu du droit international et de la souveraineté du peuple et des cantons doit être discuté et résolu. Le juge administratif fédéral Simon Thurnheer l’a expliqué dans un commentaire d’invité remarquable et éclairant dans la «Neue Zürcher Zeitung».1 Une analyse plus détaillée de l’initiative pour l’autodétermination suivra dans l’un des prochains numéros de Horizons et débats.
1 «Initiative droit interne et droit international populaire. La CEDH et l’initiative d’autodétermination». Un commentaire de Simon Thurnheer. Neue Zürcher-Zeitung du 18/7/18
Texte de l’initiative
La Constitution est modifiée comme suit:
Art. 5, al. 1 et 4
1 Le droit est la base et la limite de l’activité de l’Etat. La Constitution fédérale est la source suprême du droit de la Confédération suisse.
4 La Confédération et les cantons respectent le droit international. La Constitution fédérale est placée au-dessus du droit international et prime sur celui-ci, sous réserve des règles impératives du droit international.
Art. 56a Obligations de droit international
1 La Confédération et les cantons ne contractent aucune obligation de droit international qui soit en conflit avec la Constitution fédérale.
2 En cas de conflit d’obligations, ils veillent à ce que les obligations de droit international soient adaptées aux dispositions constitutionnelles, au besoin en dénonçant les traités internationaux concernés.
3 Les règles impératives du droit international sont réservées.
Art. 190 Droit applicable
Le Tribunal fédéral et les autres autorités sont tenus d’appliquer les lois fédérales et les traités internationaux dont l’arrêté d’approbation a été sujet ou soumis au référendum.
Art. 197, ch. 12
12 Disposition transitoire ad art. 5, al. 1 et 4 (Principes de l’activité de l’Etat régi par le droit), art. 56a (Obligations de droit international) et art. 190 (Droit applicable)
A compter de leur acceptation par le peuple et les cantons, les art. 5, al. 1 et 4, 56a et 190 s’appliquent à toutes les dispositions actuelles et futures de la Constitution fédérale et à toutes les obligations actuelles et futures de droit international de la Confédération et des cantons.
Source : Horizons et Débats, No 20, 5 septembre 2018.
Merci à H&D pour l'autorisation de reprise.
Par PD. Dr. méd. Dominique Schwander
Les manipulateurs pervers narcissiques représentent 2 à 3 % de la population occidentale et les psychopathes 1%. Ils sont parmi nous. Des élus, des politiques et, évidemment, des spécialistes en communication, des meneurs de campagne électorale nous manipulent, sans être nécessairement des pervers narcissiques ou des psychopathes. Tous ces gens, les mass médias et leur intelligentsia journalistique qui a trahi sa mission de leader informateur, font des efforts conscients pour manipuler de manière éhontée l’opinion publique et les électeurs. Nous sommes tous plus ou moins manipulés car nous sommes tous humains et donc manipulables.
Les techniques et stratégies de manipulation mentale sont exercées individuellement, par exemple dans une famille ou sur le lieu de travail. Sun Tzu, Mahomet, Pavlov, Schopenhauer, Goebbels, Bernais, Chomsky, Bush, Obama, le couple Clinton, Merkel, Erdogan, Macron, Leuthard, Sommaruga, Berset, Darbellay, etc, étaient/sont des adeptes de la manipulation de masse. Les techniques de manipulations de masse sont exercées sur une population à des fins politiques, idéologiques, religieuses, économiques ou militaires. Depuis Sun Tzu, les armées et les dictatures ont toutes leur manuel de manipulation et de diversion, par exemple l’armée des USA: « Silent weapons for quiets wars". Operations Research Technical Manual TW-SW7905.1.1979. Et bien sûr tant de gouvernements, pas seulement de pays musulmans et de dictatures, ont peur de laisser un libre penseur, un individu critique, voir une partie du peuple Souverain développer leurs propres sphères d’influence, ce qui risque de remettre en question les fondements de la société et leur pouvoir mais surtout créerait des changements sociaux remettant en cause la légitimité, le statut et les avantages d’élus carriéristes et de hauts fonctionnaires.
Les autorités qui manipulent un peuple ne mènent pas une vie exemplaire sur le plan moral, bien au contraire. A force d’être manipulé, tôt ou tard, le peuple laisse un régime autoritaire puis une dictature être instaurés. Les supporters de cette dictature manipulent à loisir, profitent de la situation, la corruption se généralise et contamine toute la société, de bas en haut. Ils oublient vite que, dès que la classe dominante cesse d’être un symbole des valeurs éthiques, sa chute devient inévitable, même si cela prend beaucoup de temps. Finalement, comme on peut l’observer en Afrique et en Amérique latine, les entrepreneurs et les élus font l’apologie de la corruption en affirmant que grâce à elle l’économie est florissante et le produit national brut augmente chaque année. Promus dans la caste aux côtés d’oligarques enrichis ou rêvant de le devenir, ils ne voient plus que, sauf quelques exceptions semblables à eux, la classe moyenne s’appauvrit, le pouvoir d’achat baisse plus que le PIB augmente, les pauvres augmentent, sont prêts à écouter un groupe d’aristocrates de l’esprit communistes et à les soutenir afin de rompre sciemment avec le démocratisme ploutocrate, corrompu et exploiteur.
Ci-après une liste non-exhaustive de comportements, de stratégies, de tactiques et de techniques de manipulation mentale, dénommée aussi sujétion psychologique, dont l’objectif est toujours de contrôler notre perception de la réalité en prenant le contrôle psychique du sujet manipulé, qu’il est plus juste de nommer la victime:
PD. Dr. méd. Dominique Schwander
Dans une démocratie directe le peuple est souverain. La séparation des pouvoirs entre l’exécutif (Gouvernement), le Législatif et le judicatif ainsi que le fédéralisme rendent impossible tout influence d’un groupement d’intérêt minoritaire. Voila pour la théorie.
En réalité, la politique suisse fait l’objet de diverses zones d’ombres. Mais la base du problème, c’est que le modèle Suisse se basant sur la démocratie directe, le fédéralisme, la neutralité et l’indépendance a été systématiquement démantelé.
1. La destruction de la neutralité
Avec la chute du mur de Berlin et la « fin de l’Histoire », un « Nouvel Ordre Mondial » semblait émerger. Fini l’affrontement entre les nations et la menace de la destruction mutuelle assurée par armes nucléaires. Le monde allait devenir un village global dans lequel l’économie capitaliste garantirait une hausse du niveau de vie pour tous.
Dans ce contexte, la Neutralité perpétuelle et armée n’aurait plus de sens. La victoire écrasante du modèle occidental sur son rival démontrait que pour réussir, il fallait adopter le libéralisme absolu. Inutile de se tenir à l’écart. Le « sonderfall » avait vécu. La Suisse devait rejoindre ce monde plein d’opportunités, de richesses et de croissance.
Etant donné que la population suisse tenait encore majoritairement à son modèle et que la gueule de bois qui suivait le « dimanche noir » (rejet de l’adhésion à l’EEE par le peuple et les cantons le 6 décembre 1992) empêchait le Conseil Fédéral d’avancer ouvertement, ce dernier en contradiction absolue avec la volonté populaire a décidé de suivre son agenda en cachette.
Une des décisions marquantes du Conseil Fédéral fut l’adhésion de la Suisse au programme de l’OTAN « Partenariat pour la Paix » (PPP). Cette décision ne fut PAS soumise au référendum facultatif, ce qui indique un déni démocratique de la part du gouvernement, a amené la Suisse dans la zone d’influence de l’OTAN.
Il va de soi qu’une participation à l’OTAN n’est pas compatible avec la neutralité perpétuelle de la Suisse et aurait dû être soumise au référendum facultatif. Qu’en est-il du PPP ? Cet organisation vise avant tout à créer des liens de partenariat et des échanges diplomatiques entre les Etats membres et l’OTAN. Or, une dépendance de ces Etats envers l’Alliance Atlantique peut clairement être démontrée. Ainsi, les normes militaires (équipements, calibres, organisation de l’armée…) doivent être adaptées à celles de l’OTAN. Le but du Partenariat pour la Paix est clairement de collaborer avec l’OTAN, en vue d’une adhésion.
La voie de l’internationalisme était donc bel et bien entamée par les perdants du 6 décembre 1992. A la fin du siècle, alors que l’OTAN - sans mandat des Nation-Unies et sans respect de sa propre charte qui interdisait une attaque en dehors du territoire de l’Alliance - attaquât la Serbie, le Conseil fédéral et le parlement suisse décidèrent d’autoriser l’envoi de troupes confédérées armées à l’étranger. Il s’agit ici bien d’un changement radical de paradigme dans la politique étrangère Suisse et d’un abandon de fait de la neutralité Suisse lors d’un conflit armé.
L’acceptation par le peuple de ce virage de la politique de sécurité en juin 2001 représente la plus grande entorse à la neutralité Suisse depuis 1848. Il était clair dorénavant que la Suisse, partenaire de l’OTAN, prendrait parti lors de certains conflits. La Neutralité est devenue une coquille vide de sens.
L’adhésion à l’ONU ne représente que la suite logique des événements. Les internationalistes ont gagné une manche : La Neutralité ne sera plus un pilier crédible pour le modèle Suisse. Pire encore, la Neutralité - désormais « active » - de la Suisse est utilisée pour permettre aux chefs du département fédéral des Affaires étrangères de se profiler sur la scène internationale.
2. La destruction du fédéralisme
Autre pilier du Modèle Suisse, le fédéralisme devait également être détruit. Seul un gouvernement central fort devait subsister afin de faciliter l’intégration de la Suisse dans les institutions internationales.
La Suisse est un Etat particulier. Les cantons sont souverains. Ils n’ont délégué à Berne qu’une partie de leurs affaires. Ce sont eux qui ont la liberté de gérer leurs affaires internes. L’Education n’est pas la même aux Grisons que dans le canton de Neuchâtel et les impôts sont différents de canton à canton. Berne ne gère que les affaires qui relèvent de l’intérêt supérieur,comme l’armée et la politique étrangère.
La destruction du fédéralisme commence en douceur : Les fusions de communes et la création de groupements communaux (« agglomérations ») disposant d’un parlement non-élu directement et doté de pouvoirs opaques (entre la commune et le canton) ont affaibli la base même du fédéralisme, la commune.
Puis les conférences des directeurs cantonaux se sont mises en place et ont commencé à édicter des normes qui rapidement sont devenues des lois cantonales. Une fois de plus la démocratie est contournée.
Puis il y a la tendance générale du parlement national à prendre de plus en plus de décisions qui relèvent de l’autorité cantonale. Ainsi, le droit fédéral remplace petit à petit le droit cantonal. Et les parlements cantonaux sont réduits à mettre en application des décisions qu’ils n’ont jamais prises.
3. La destruction de la démocratie
Que ce soit la destruction de la Neutralité ou du fédéralisme, la population n’a jamais été consultée. Cette évolution s’est faite en dessous du radar des simples citoyens. Certes, ils ont eu l’occasion de voter sur certains sujets partiels. Les fusions de communes doivent être adoptées par les citoyens. Mais dans ce cas, il n’y a jamais eu de débat de principe. On a réduit la question à la rentabilité et non à l’identité des villageois.
Et lorsqu’il y a eu des votes majeurs comme par exemple la question de l’adhésion à l’ONU, ou de l’envoi de soldats à l’étranger, une gigantesque machine de propagande gouvernementale s’est mise en route. Il ne s’agit pas de tracts et d’affiches, mais d’articles de presse, d’analyses et expertises de la part de « spécialistes » de reportages, de pressions politiques, d’interventions de personnalités publiques et de responsables de grandes entreprises, de l’implication du gouvernement dans la campagne et d’une communicqtion biaisée relayée par les médias d’Etat.
Un des exemples les plus flagrants est celui du débat sur les accords bilatéraux. Toute l’élite économique, médiatique, intellectuelle et politique s’est battue pour obtenir un OUI. Ce fut chose faite. Dans les médias les opposants n’avaient pas voix au chapitre. La démocratie directe ne peut pas survivre dans de telles conditions.
4. La destruction de la souveraineté
La souveraineté nationale est l’unique cadre dans lequel une démocratie directe peut exister. En même temps, la souveraineté nationale est le principal obstacle à une intégration de la Suisse dans des instances supranationales.
Depuis 1992, les perdants du vote sur l’EEE tentent par tous les moyens de faire adhérer la Suisse à l’Union Européenne. Les accords bilatéraux - avant tout la libre circulation des personnes - ont fait de la Suisse un «membre passif» de l’UE.
En plus d’affaiblir la démocratie directe, les élites politico-médiatiques prônent la reprise du droit Européen par la Suisse et la soumission de notre pays sous la jurisprudence de l’Union Européenne, notamment via un accord-cadre dont le contenu détaillé reste caché aux yeux des citoyens. Or, un Etat qui applique les lois étrangères sur son territoire n’est plus souverain. Il devient une colonie.
Malgré tous ces efforts menés par les élites suisses, la population ne veut pas adhérer à l’Union européenne. L’indépendance et la Neutralité de la Suisse ont toujours la cote au sein de la population. Mais ceci ne va pas empêcher les élites à poursuivre leur politique.
La fin du modèle Suisse ?
La pression que subit le modèle Suisse par les élites politiques, économiques, médiatiques et intellectuelles représente un grand risque pour les citoyens du pays. Le souhait d’en finir avec le modèle Suisse est bien réel au sein des coulisses du pouvoir helvétique. Il est urgent de réagir et d’empêcher nos élites d’atteindre leurs objectifs.
Le citoyen n’est libre que dans la démocratie directe. La démocratie directe n’est viable que dans un Etat souverain. La défense de la souveraineté suisse assure la liberté individuelle de tout citoyen. En 2018, ce combat pour nos libertés continuera de plus belle. La votation sur l’initiative pour l’autodétermination qui vise à assurer la prédominance de la constitution fédérale sur le droit international sera le prochain combat d’importance pour assurer un avenir en liberté pour tous les habitants de notre pays. Nous ne pouvons nous permettre de perdre ce combat!
Albert Leimgruber
2.11.2017
Durant la conférence de presse que l'UDC a tenue aujourd'hui, les conseillers nationaux Albert Rösti, Adrian Amstutz, Alfred Heer et Manfred Bühler ont dénoncé l'attitude de plus en plus arrogante et autoritaire que le Conseil fédéral et son administration adoptent à l'égard des règles de la démocratie directe. Ces autorités développent leur propre agenda, l'imposent en se servant du prétexte du droit international public et n'hésitent pas à informer de manière incomplète la population pour arriver à leurs fins. Ce développement est une menace pour la démocratie directe, car le citoyen ne sait plus si les informations que lui donnent les autorités élues et l'appareil administratif sont correctes, suffisantes et équilibrées.
Ce constat a été confirmé notamment par des présentations intolérables contenues dans le message du Conseil fédéral sur l'initiative pour l'autodétermination ainsi que dans le rapport "15 années de libre circulation des personnes". Exemples à l'appui, l'UDC a démontré lors de cette conférence de presse que le Conseil fédéral dissimule des aspects et déforme sciemment la vérité dans ces thématiques d'une importance capitale. La réalité est que l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE n'a guère apporté de croissance de la productivité, de la prospérité et des revenus à la population suisse. Le taux de chômage a atteint un niveau record. L'assurance-chômage et l'AVS ne peuvent certainement pas être assainies par l'immigration, mais sont au contraire menacées à moyen et à long terme par une immigration massive. La Suisse est devenue une sorte de vase d'expansion du marché du travail UE (notamment en provenance du sud et de l'est européens) au détriment de la population résidante. Tous ces faits, le Conseil fédéral les ignore sciemment.
Dans ces conditions, il est plus que contestable d'embellir grossièrement les résultats de 15 années de libre circulation des personnes et d'en minimiser ou d'en taire les effets négatifs évidents. Cette attitude confirme l'urgente nécessité de donner au peuple suisse la possibilité de se prononcer sur la poursuite du droit donné à tous les citoyens UE d'immigrer en Suisse dans le cadre de la libre circulation des personnes. Pour l'UDC, il est par ailleurs évident que notre droit national, qui a fait ses preuves, doit avoir la priorité sur le droit international (à l'exception du droit international impératif) et que la Constitution fédérale doit redevenir la source suprême du droit suisse. Le peuple pourra s'exprimer à ce sujet en votant sur l'initiative pour l'autodétermination. La propagande grossière et unilatérale que pratiquent la majorité du Conseil fédéral et l'administration pour contrer ce projet est inadmissible. Il va de soi que nous thématiserons ces procédés dans la campagne de votation à venir.
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Il n’y aura pas de surprise le 9 février 2017. La conclusion est simple, l’ASIN entre en résistance: Nous ne nous laisserons pas déposséder de la démocratie directe !
Ce n’est pas sans une pointe de dépit que nous constatons que notre Conseil fédéral est sur le point de laisser passer sa toute dernière chance de faire ce pour quoi il existe, appliquer la volonté du peuple et des cantons.
Le 9 février prochain, le peuple suisse sera définitivement en deuil du système démocratique qui avait fait sa liberté jusqu’ici. Pas de problème, me direz-vous, on en a vu d’autres ! Certes, mais c’est la première fois qu’une attaque aussi dure provient du cœur même de nos institutions. Le Conseil fédéral ne prend d’ailleurs même plus la peine de s’en cacher :
« Le 16 décembre 2016, les Chambres fédérales ont adopté la loi d’application de l’art. 121a Cst. La solution retenue est compatible avec l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE, mais elle ne met pas entièrement en œuvre les dispositions constitutionnelles sur l’immigration. » (Communiqué du Conseil fédéral du 21.12.16).
Et tant pis si vous n’êtes pas contents !
Message reçu
Le message est clair et nous l’avons bien compris. Si l’exercice de la souveraineté n’est plus possible au niveau fédéral, qu’à cela ne tienne ! L’origine de la souveraineté ? Le peuple et les cantons. C’est pourquoi l’ASIN entre en guerre à tous les niveaux de l’institution. Remporter une initiative, demander la renégociation de la Libre circulation, ne fonctionne plus ? Nous allons bloquer les effets de cette Libre circulation un à un, commune par commune, canton par canton. Ils ont déclaré la guerre au peuple ? Ils vont devoir la mener, cette guerre, et jusqu’au bout. Ils ont peut-être les armes de l’appareil d’Etat, mais nous sommes plus nombreux et plus déterminés.
L’ASIN romande s’engage auprès de ses membres candidats à toutes les élections cantonales pour obtenir un débrayage totale de la Libre circulation au niveau des cantons. Une fois élus, ces candidats se feront fort d’obtenir, dans leurs parlements respectifs, toutes les mesures légales susceptibles d’entraver l’action du Conseil fédéral et de rétablir la souveraineté de la Suisse. Le choix est large et les possibilités innombrables : Préférence indigène – à compétences égales, le premier étranger est engagé le jour où le dernier chômeur résident a trouvé du travail ; incitation fiscale à l’embauche de sans-emploi résidant sur le territoire d’un canton ; modèle Brexit, augmentation des cotisations patronales, retard à l’accès de certaines prestations sociales pour les nouveaux immigrés du travail (ou du chômage…), revenu minimum pour le droit au permis de séjour ; activation d’une clause de sauvegarde au niveau cantonal, suppression pratique de la Libre circulation dès que les taux de chômage, de bénéficiaires de l’aide sociale, d’engorgement des infrastructures sont atteints, etc. Si les Anglais y arrivent, il n’y a pas de raison qu’on n’y parviennent pas, on n’est, et de loin, pas plus bêtes qu’eux.
Bref, votez, faites voter !
– Conférence de presse –
Rendez-vous est donné à tous les citoyens de ce pays, le jeudi 9 février 2017 à 11h15 à la Croix fédérale, rue du Grand-Pont 13 à Sion pour rendre un dernier hommage à notre démocratie directe et entendre le détail des revendications de l’ASIN.
Ce pays est à nous, nous ne nous laisserons pas déposséder !
Venez nombreux !
Adrien de Riedmatten, Coordinateur Suisse romande
Propos recueillis le 30 juillet 2016
Nos lecteurs nous proposent (merci à JeanDa) :
Maître Pascal Junod, avocat au barreau de Genève, bien connu en France, nous parle de son ami Oskar Freysinger, de l'UDC, et de la démocratie directe telle qu'elle fonctionne en Suisse.
Il nous dit aussi pourquoi l'Union européenne explose et pourquoi, en signant un accord institutionnel l’obligeant à reprendre systématiquement et automatiquement le futur droit européen (ce que notre conseil fédéral souhaite) et en acceptant la suprématie de juges étrangers la Suisse perdrait sa démocratie directe.
Le sujet sur l’incompatibilité UE / droits démocratiques arrive à la 9ème minute :
Nos lecteurs nous informent (merci à Cenator):
NdCenator : Hier, 26 janvier, l’émission Forum de la Radio suisse romande poursuivait sa propagande inlassable (pardon, sa mission de service public):
Interview de l’historien Philippe Bender (depuis18 h 23 mn), qui nous apprend (depuis 30 mn 15 s) qu’il y a quelque chose de malsain au royaume de la démocratie suisse, car l’UDC fait appel à l’émotion contre la raison.
Puis c’est le sociologue et politologue français Erwan Lecœur, spécialiste du populisme et de l’extrême droite, qui est invité à donner son avis (depuis 31 mn). Il nous explique que les classes moyennes et moyennes inférieures ont peur de la mondialisation, se replient sur leurs identités nationales ou régionales, que le FN ou l’UDC profitent de cette situation, et qu’on assiste à une faillite ou défaillance de la démocratie, avec ces partis-là qui remplacent un clivage social [comprenez : lutte des classes] par un clivage racial [compatriotes vs. étrangers], et des jeunes qui [ô drame, ô désespoir] se mettent à voter en majorité pour la droite dure nationaliste.
Ecoutez (dès 22'58'') ICI
Propos recueillis le 24 décembre 2015
La photo ci-dessus concerne également le PBD....
Incroyable ! Ceux qui veulent à tout prix ouvrir nos frontières encore plus largement (si c'est possible, ndt), ont décidé de mettre sur pied une initiative pour annuler la votation du 9 février sur l'immigration de masse.
Cette initiative, qui veut supprimer les quotas migratoires pour les citoyens de l'UE, a été présentée par un groupe de députés conduit par le conseiller national Hans Grunder (PBD) et Roger Nordmann (PS). Ils expliquent que :
" Notre intervention a pour but de modifier la constitution afin de pouvoir continuer à maintenir des rapports avec l'UE".
Si la proposition devait passer, ce serait la mort de la démocratie directe helvétique. Et cela vient de cette gauche qui prétend se battre en faveur du peuple...
Source en italien
Le leader des eurosceptiques britanniques a déclaré :
"La démocratie directe suisse démontre à quel point le peuple sait prendre les bonnes décisions. Cela doit être un exemple aussi pour la Grande-Bretagne".
Nigel Farage se bat pour instaurer la démocratie directe, ou au moins quelques uns de ses principes en Grande-Bretagne. Pour Farage, la démocratie directe comme en Suisse prouve que le peuple est capable de participer et de prendre les décisions justes, même sur les thèmes les plus importants.
Il est donc bien dommage que certains de nos moralisateurs cherchent de toutes les manières à démanteler un modèle de démocratie apprécié et pris en exemple dans le monde entier...
http://youtu.be/fq-hbFE1DK8
Source en italien (Traduction D. Borer)
