Le budget fédéral 2015 devra être ajusté, car les coûts liés au domaine de l'asile ont augmenté.
Le domaine de l'asile pèsera plus que prévu sur les finances fédérales. Le gouvernement a demandé vendredi au Parlement une rallonge budgétaire totale 258,8 millions de francs. Environ 80% du montant est consacré à l'asile.
Des politiciens du sud de l'Italie et de Sicile se plaignent depuis des mois du manque de soutien. En Hongrie, ils construisent des murs contre l'immigration de masse illégale. À la frontière sud-est de l'Europe, le nombre d'entrées illégales a doublé en juillet. Les Autrichiens ne traitent plus aucune nouvelle demande d'asile et le ministre britannique des Affaires étrangères, le conservateur Philip Hammond, qui n'est pas membre de l'UDC zurichoise, considère que la «priorité numéro un» est de renvoyer dans leur «pays d'origine» les «migrants en maraude» pour éviter à l'Europe une «perte de prospérité insupportable».
Alors qu'au moins certains politiciens européens regardent en face les réalités amères, le Neue Zürcher Zeitung, proche du PLR, nous amadoue en nous faisant savoir que les problèmes de l'asile ne seraient qu'un «prétendu chaos de l'asile». La belle affaire! Notre ministre de la Justice, Simonetta Sommaruga, riposte au malaise depuis longtemps manifeste en faisant doctement la leçon à des conseillers d'État préoccupés, qui veulent refuser d'intégrer directement dans l'État providence suisse des objecteurs de conscience érythréens. Voilà qui est rassurant!
Quand, par ignorance, des conseillers fédéraux disent et font des choses erronées, c'est regrettable. Quand ils le font de mauvaise foi, c'est condamnable.
Les termes employés sont, pour commencer, inexacts. L'Europe est actuellement envahie non pas par des réfugiés, mais par des migrants sociaux africains à la recherche de travail et qui, n'ayant pas de permis de travail, optent pour la voie plus prometteuse de l'asile. L'usage abusif du droit d'asile à grande échelle est principalement dû au fait que les autorités tolèrent, voire ne luttent pas aussi vigoureusement contre cet abus que contre la fraude à la législation fiscale ou les excès de vitesse sur la route. L'argument des passeurs ne vaut pas grand-chose. Bien sûr, ces convoyeurs d'êtres humains sont des criminels, mais leur crime n'est que le résultat des faiblesses européennes. Si l'UE agissait résolument contre la migration illégale, les passeurs seraient au chômage.
L'UE n'est ni un État fédéral ni une fédération d'États. C'est la raison profonde du désastre de la migration. La sécurité des frontières est une fonction régalienne essentielle, le cas échéant en mobilisant des forces armées. L'UE a aboli ses frontières internes, sans défendre efficacement ses frontières extérieures contre les franchissements illégaux. L'Italie, la Grèce et la Hongrie ont d'ores et déjà cessé d'elles-mêmes d’appliquer le Règlement de Dublin sur les réfugiés. Les accords de Schengen permettent à l'UE d'ouvrir des couloirs de passage vers le nord aux candidats à l'immigration. Le problème des réfugiés est un symptôme de ces erreurs de construction institutionnelle qui donnent aussi bien du fil à retordre à l'UE dans le domaine monétaire.
La Suisse se trouve aussi directement affectée par ce chaos de l'asile européen, qui n'est hélas pas «prétendu», mais très réel. Dublin ne marche pas. Au lieu d'avoir, comme promis, moins de demandes d'asile, la Suisse en a de plus en plus, bien qu'entourée de pays tiers sûrs. La Suisse compte environ 50 000 personnes en cours de procédure, tendance en forte progression, dont 30 000 sont des «admissions provisoires», donc des personnes déboutées, néanmoins autorisées à rester. Plus de la moitié réside déjà depuis plus de cinq ans en Suisse. «Prétendu chaos de l'asile»? Si seulement c'était vrai!
Les premiers cantons protestent, la présidente de la Confédération travaille avec des informations fallacieuses et le nombre de tous les requérants d'asile, justifiés ou non, qui restent en Suisse ne fait qu'augmenter. En 2013, 30% d’entre eux pouvaient encore compter rester en Suisse. En 2014, ils étaient déjà 58%. Désormais, ils sont environ 70%.
La présidente de la Confédération Sommaruga déplore à la télévision le sort des Syriens martyrisés par la guerre civile. Le fait est que les Syriens ne constituent en Suisse que le troisième groupe de requérants en termes de nombre. Les Érythréens objecteurs de conscience continuent d'affluer en masse et de rester, même si le refus de faire le service militaire n'est plus depuis longtemps un motif d'asile d’après la loi. Arrivent également devant les Syriens les «réfugiés» du Sri Lanka, une destination de vacances très prisée des Suisses.
La plupart des conseillers fédéraux, des journaux et des partis minimisent et dédramatisent. Ils ne trouvent pas si grave que des migrants illégaux viennent en Suisse. Ils ne sont pas prêts à prendre au sérieux leur propre droit d'asile. Là aussi, ça cafouille au niveau des termes. Ils parlent de «réfugiés», bien que nous ayons très majoritairement affaire à des migrants économiques illégaux. Ils parlent de victimes de la guerre civile, tandis qu'en Suisse ce sont principalement des Erythréens et des Sri-Lankais en mal d'essor économique et d'accès facile aux systèmes sociaux.
Préserver le droit d'asile signifie lutter contre les abus dans ce domaine. Les autorités font le contraire. Elles s'emploient à fournir encore plus de centres d'hébergement pour requérants d'asile et à épuiser encore plus de cantons et de communes en leur imposant d'en haut une répartition des «réfugiés». Les oppositions et protestations émanant des premiers cantons ne sont pas, comme l'a critiqué de façon péremptoire la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf durant ses vacances d'été, le vacarme de la campagne électorale. Ce sont des signaux d'alarme envoyés par le terrain.
Nous devrions arrêter de regarder la situation avec des yeux naïfs et coupés de la réalité. L'écart de prospérité entre l'Afrique et l'Europe est énorme. Des millions de jeunes Africains vont mettre à profit les opportunités de mobilité devenue plus facile, si on ne les en empêche pas. Les gens viennent parce qu'ils cherchent une vie meilleure. Ils sont prêts à payer très cher et, parfois même, à risquer leur vie. Ils ne prennent toutefois ce risque que parce que nous leur donnons des espoirs, parce que nous tolérons les abus en matière d'asile. Un État de droit qui accepte qu'on abuse de lui abdique.
L'afflux actuel de requérants d'asile en Suisse ne nécessite pas le recours au droit d'urgence. Introduire un moratoire immédiat comme le réclame l'UDC serait en outre incompatible avec la Convention relative au statut des réfugiés, rappelle jeudi le Conseil fédéral (ND Ch. H. Par contre les violations répétées de Dublin ne gênent aucunement le Conseil fédéral!).
Concrètement, l'UDC demande que durant un an, plus personne ne puisse entamer une procédure, obtenir le statut de réfugié ou arriver en Suisse dans le cadre de contingents humanitaires ou via le regroupement familial. Un contrôle systématique des frontières devrait être réinstauré pour garantir le moratoire.
Pour commencer le Conseil fédéral laisse ouverte la question de l'application aux ressortissants UE de la disposition constitutionnelle sur la limitation de l'immigration et voici que le conseiller fédéral Burkhalter se demande publiquement si un jour le Conseil fédéral appliquera effectivement la Constitution. Ces tentatives d'éluder une décision du peuple sont scandaleuses. La publication du message au parlement concernant la législation d'application a entre-temps été reportée au début de l'année prochaine. Le Conseil fédéral temporise et bloque par tous les moyens. Pendant ce temps, les problèmes posés par l'immigration et les requérants d'asile ne cessent de s'aggraver.
Tentatives d'influencer les élections
L'information parue ce weekend, selon laquelle le Conseil fédéral agirait activement sur les campagnes politiques d'organisations pour empêcher que l'on parle de politique européenne et du rattachement de la Suisse à l'UE, est dans la droite ligne de cette attitude du gouvernement. Le Conseil fédéral cherche ainsi à influencer le résultat des élections du 18 octobre prochain.
La Constitution fédérale est remise en question, des pressions sont exercées sur des organisations, des tentatives d'influencer les élections sont faites – le Conseil fédéral est sur une voie dangereuse en adoptant des pratiques dignes de régimes autoritaires.
L'UDC invite le Conseil fédéral à respecter la Constitution et les principes de l'Etat de droit et de rétablir enfin la sécurité du droit en mettant en place un dispositif autonome de limitation de l'immigration.
Le chef du groupe parlementaire de l'UDC ne sera en aucun cas candidat au Conseil fédéral. Le président du parti Toni Brunner avait pourtant lancé son nom dimanche pour remplacer la cheffe du Département de justice et police, Simonetta Sommaruga, et mettre fin au «chaos» de l'asile en Suisse.
Il n'en sera rien. Ce mardi matin, lors d'une conférence de presse, Adrian Amstutz a démenti catégoriquement une candidature.
"A force de vouloir toujours à tout prix faire triompher ses positions, on obstrue le système de concordance en Suisse, lance la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf dans la Schweiz am Sonntag."
«On n'est plus conscient du fait que le tout blanc ou le tout noir ne fonctionne pas dans notre système», affirme la ministre des finances dans une interview à l'hebdomadaire alémanique.
La conseillère fédérale n'indique pas si ses propos visent en particulier l'UDC, assurant qu'il ne s'agit pas de personnes et de noms.
L'UDC invite le Conseil fédéral à ne pas poignarder dans le dos le canton du Tessin dans l'affaire des frontaliers, mais à appliquer enfin le mandat constitutionnel de limitation et de gestion de l'immigration. Le nouvel article contient tous les instruments nécessaires pour régler ce problème.
Le nombre de frontaliers venant de l'UE en Suisse a plus que doublé depuis 1995, passant de 144 000 à plus de 290 000 actuellement. Le canton du Tessin est particulièrement touché puisque entre-temps plus de 26% de tous les salariés sont des frontaliers. L'éviction de la main-d'œuvre indigène et une forte pression sur les salaires sont les conséquences inévitables de ce phénomène. Il est parfaitement normal dans ces conditions que le canton du Tessin prenne des mesures de défense. On en dira autant des précautions prises pour empêcher que des étrangers délinquants s'installent dans le canton. Depuis le mois d'avril dernier, le Tessin exige des demandeurs d'un permis de séjour un extrait du casier judiciaire.
L'Italie proteste avec véhémence contre ces mesures. L'ambassadeur suisse à Rome a été convoqué par le ministère italien des affaires étrangères. Les criminels italiens doivent eux aussi profiter de la libre circulation des personnes! Rome proteste bruyamment contre la décision du Tessin de ne pas accorder de permis de séjour à des délinquants italiens. Ce serait contraire à l'accord de libre circulation des personnes. La Suisse ne peut expulser un étranger que s'il a commis un délit en Suisse. En revanche, elle doit admettre les Italiens tombés dans la délinquance en Italie.
L'accord de libre circulation des personnes prévoit certes que pour des motifs de sécurité il est permis de déroger au principe de la libre circulation, mais, selon l'Italie, il ne serait pas permis d'examiner l'éventuelle atteinte à la sécurité publique d'une personne demandant un permis de séjour. Des politiques italiens exigent de la Suisse de remettre à l'ordre le Tessin et menacent de recourir auprès de la Cour de justice UE. Voilà des tentatives d'intimidation pour le moins curieuses de la part d'un pays qui se moque d'accords internationaux comme le traité de Dublin et qui recourt à toutes les mesures chicanières possibles et imaginables pour empêcher des entreprises artisanales suisses de s'installer en Italie.
Le Conseil fédéral doit enfin agir
Il est exact que le Conseil fédéral doit agir. Cependant, il ne doit pas céder aux pressions italiennes, mais donner enfin au Tessin les moyens de s'attaquer efficacement aux problèmes que pose l'afflux d'Italiens. L'article constitutionnel approuvé par le peuple et les cantons le 9 février 2014 donne au Conseil fédéral tous les instruments nécessaires pour gérer l'afflux de frontaliers en fonction des besoins des différentes régions. Les frontaliers sont en effet explicitement mentionnés dans le texte constitutionnel. Les besoins en main-d'œuvre ne sont pas mêmes au Tessin qu'en Suisse orientale ou à Bâle.
L'UDC a donc fait des propositions d'application concrètes qui donnent aux cantons une souplesse suffisante. Il s'agit maintenant de les réaliser rapidement:
Bravo les Tessinois : vous avez snobé les marionnettes du Conseil Fédéral !
Nous sommes très fiers de vous, Tessinois, vous qui avez damé le pion aux sept marionnettes du Conseil Fédéral en les snobant de manière grandiose.
Les baillis sont passé par Bellinzone pendant leur course d'école pensant pouvoir faire, pour la énième fois, une belle opération de marketing. Mais le peuple n'était pas au rendez-vous. Sur la Piazza Governo, 1500 portions de risotto avaient été préparées, mais sur place, il y avait moins de 300 personnes, (en comptant la présence massive de politiciens, de parents et d'assistants), et cela. même si on pouvait manger à l'oeil.
La presse aux ordres a essayé, de façon pathétique, de trouver des excuses à ce flop retentissant en accusant la canicule. La réalité est qu'au Tessin, personne ne fait plus confiance au Conseil Fédéral.
Les gens ne croient plus aux histoires de ces Messieurs-Dames quand ils prétendent porter une attention particulière au Tessin et qui, de fait, continuent à assommer notre canton.
Quand l'Italie a dénoncé le Tessin aux fonctionnaires de Bruxelles pour discrimination des frontaliers, qu'ont fait les sept savants ? Ils ont donné raison à l'Italie !
Le franc fort augmente le dumping salarial et l'invasion des petit patrons italiens et des frontaliers. Et que font les sept "sages" ? Ils gèlent les mesures d'accompagnement qui permettraient de limiter la dévastatrice libre circulation des personnes. Etc...etc.
La réalité est que Berne continue à considérer le Tessin comme quantité négligeable.
Les gens s'en sont souvenus et vendredi, ils ont snobé les baillis.
Vous, les sept marionnettes, revenez au Tessin quand vous aurez pris des mesures concrètes en faveur de notre canton.
Ne vous faites plus voir chez nous avant. Nous n'avons que faire de vos blablas.
Source en italien (trad. D. Borer)
Le Conseil fédéral a publié aujourd'hui une étude sur la relation entre le droit international et le droit national. Par son argumentation très technique, il tente de dissimuler que c'est lui-même qui encourage l'influence croissante du droit étranger sur le droit suisse: il refuse d'appliquer des décisions prises par le peuple sous le prétexte du droit étranger; il propose même de reprendre "dynamiquement" du droit étranger par le biais d'accords instituteionnels et de permettre à des juges étrangers de décider des affaires d la Suisse. L'initiative UDC pour l'autodétermination clarifiera cette situation au profit des décisions prises démocratiquement par le peuple.
Le Conseil fédéral admet dans son rapport que le droit national et le droit international posent des problèmes hiérarchiques, mais il refuse de prendre des mesures concrètes. Or, c'est le Conseil fédéral lui-même qui, avec la complicité de l'administration et du Tribunal fédéral, a toujours postulé et poussé la priorité du droit international, même non impératif, par rapport au droit national. La sécurité du droit et la stabilité sont ainsi compromises. Les décisions du peuple ne sont plus respectées. L'autodétermination législative est minée. Mais il y a pire: avec son projet d'accord institutionnel avec l'UE, le Conseil fédéral veut que la Suisse reprenne à l'avenir "dynamiquement", donc obligatoirement, du droit UE et qu'en cas de litige la Cour de justice de l'UE tranche en dernière instance. Le peuple suisse est de plus en plus mis sur la touche. Le peuple et les cantons ne sont souverains que sur le papier. La Suisse renonce ainsi à son autodétermination. Cela doit être empêché absolument. Pour l'UDC, c'est une évidence: les décisions du peuple et des cantons doivent avoir plus de poids dans notre pays que le droit international.
L'UDC a donc lancé en mars dernier son initiative pour l'autodétermination "Le droit suisse au lieu de juges étrangers" qui vise les objectifs suivants:
ND Ch. H. Ce même Conseil fédéral qui vient de s'offrir des véhicules de luxe avec notre argent veut nous obliger à payer encore plus pour simplement... aller au travail, c'est-à-dire payer leurs salaires et leurs excès. Le scandale est immense. Ceux qui se déplacent aux heures de pointes ne le font pas par plaisir, mais par nécessité. Ne trouvant souvent plus à se loger en raison des prix élevés là où ils travaillent, ils sont forcés de prendre le train ou la voiture. Les taxer plus encore est donc une mesure parfaitement anti-sociale et accentuera encore les inégalités.
Le Conseil fédéral lance le débat sur la taxation de la mobilité. Les Suisses devraient payer plus s'ils prennent la voiture ou le train aux heures de pointe. L'AG pourrait disparaître.
Que ce soit sur la route ou sur le rail, la situation est très tendue aux heures de pointe le matin et en fin d'après-midi. Le rapport préconise de traiter les deux domaines de manière coordonnée. Une nouvelle redevance liée à l'utilisation devrait permettre d'influencer la demande et de réduire les pics d'affluence.
L'UDC ne peut admettre le rapport que le Conseil fédéral a publié aujourd'hui sur la modernisation du droit de la famille. Par ses propositions, le gouvernement continue d'affaiblir l'institution du mariage et cherche finalement à faire disparaître la famille traditionnelle. Le mariage serait ainsi opposé à une alternative supplémentaire sous la forme d'un "partenariat règlementé par la loi" du type PACS (Pacte civil de solidarité). Cette démarche égalitariste aurait des conséquences massives pour l'organisation de la société et le droit social. Les conséquences en seraient notamment de nouvelles revendications à l'égard de l'Etat, des problèmes juridiques de délimitation et l'abandon d'une conception libérale et responsable de la vie commune. L'UDC rejette avec détermination cet égalitarisme et cette étatisation de la cohabitation.
Le mariage et la famille sont des fondements essentiels de notre société. Ils garantissent le fonctionnement d'une société basée sur la liberté individuelle, la responsabilité individuelle et la subsidiarité. Le Conseil fédéral, emmené par la ministre socialiste de la justice, Simonetta Sommaruga, a manifestement d'autres objectifs: il veut une société uniforme, contrôlée et règlementée par l'Etat. La grande diversité des formes de cohabitation existant actuellement est en opposition avec le nivellement de la société et le contrôle des comportements voulus par le Conseil fédéral. La famille traditionnelle est de toute évidence un obstacle sur la voie vers une société de type socialiste totalement contrôlée par l'Etat.
Rien ne justifie une intervention politique dans ce domaine. Les problèmes que rencontrait le droit de la famille ont été réglés ces dernières années par diverses réformes (notamment par le biais du partenariat enregistré). Ce nouvel activisme législatif a pour principal effet de provoquer de nouveaux problèmes, par exemple pour les assurances sociales, dans le droit des étrangers et le droit successoral. Il entraînera aussi une extension massive des revendications à l'égard de l'Etat avec des conséquences incalculables. Mais ce n'est pas tout. Le Conseil fédéral veut aussi permettre l'adoption des "enfants du partenaire" par des couples homosexuels qui ont vécu au moins trois ans dans le même ménage.
L'UDC invite avec insistance le Conseil fédéral à renoncer aux idées saugrenues qu'il a présentées aujourd'hui.
Le Conseil fédéral n'ose pas révéler le montant total des amendes d'ordre perçues par les cantons. Des chiffres circulent à Berne sous le manteau.
Ces sont des chiffres qui restent encore tabou à Berne, ceux concernant le montant des amendes routières infligées chaque année par les cantons. Le conseiller national Walter Wobmann (SO/UDC) a bien interpellé le Conseil fédéral à ce sujet et la réponse officielle est tombée. «La Confédération ne dispose pas de ces chiffres.»
Toni Brunner accuse la présidente du Conseil fédéral Simonetta Sommaruga de «manipuler» les élections législatives d'octobre prochain et le vote concernant l'initiative pour le renvoi des criminels étrangers de l'UDC. Brunner parle d'un "abus scandaleux de la loi."
Comme les recherches du «SonntagsZeitung» l'ont montré, le Conseil fédéral a décidé de suspendre le délai de vote de novembre et de ne pas amener l'initiative devant le peuple pour le moment.
Bien que l'initiative soit prête à être votée en novembre, le Conseil fédéral a repoussé la date à l'année prochaine, pour éviter le thème lors de la campagne électorale selon Brunner.
Source Traduction A. R.
L'accueil des 3000 Syriens supplémentaires ces trois prochaines années coûtera au maximum 42 millions de francs par an. Cette somme comprend notamment les frais de voyage, ainsi que les frais forfaitaires d'intégration et administratifs et les coûts de l'aide sociale versés aux cantons. Les réfugiés seront répartis entre tous les cantons.
Le Conseil fédéral avait annoncé cette campagne humanitaire le 6 mars. Il a en outre décidé de dégager 50 millions de francs de plus en 2015 pour l'aide sur place aux victimes du conflit qui dure depuis 2011.
Rappel: Environ 21'000 personnes ne bénéficieront plus du droit aux subsides en Valais en raison des caisses vides. Il s’agit de la deuxième baisse consécutive du budget de la RIP, alors même que les primes d’assurance-maladie continuent d’augmenter
