Genève, augmentation des coûts en 2020 : amendes, vignette antipollution, AVS…

Chaque année apporte son cortège de nouveautés législatives plus ou moins compréhensibles ou utiles.

Sélection non exhaustive de celles qui pourraient vous toucher de près en 2020 :

Vignette antipollution: les conducteurs genevois passeront à la caisse
Le macaron antipollution est disponible à Genève. Cette vignette, valable un an et vendue 5 francs et concernant également les frontaliers vaudois ou français, n’est pas obligatoire. Mais sa présence sur le pare-brise constitue une condition préalable pour qu’un véhicule puisse circuler au centre du canton lorsque la circulation différenciée est instaurée, c’est-à-dire en cas de pics de pollution de l’air dès le 15 janvier.

On paiera plus d’amendes d’ordre
A côté des contraventions simples à la LCR (Loi sur la circulation routière) et certaines contraventions à la LStup (Loi sur les stupéfiants), les infractions mineures à 16 autres lois fédérales pourront être sanctionnées par une amende d’ordre dès le 1er janvier pour un montant maximal de 300 francs.

Fin des sacs en plastique gratuits
Dès 2020, fini les sacs en plastique gratuits aux caisses des magasins genevois. Cette mesure, décidée à l’unanimité par le Grand Conseil, vise notamment à encourager l’utilisation de sacs réutilisables. Elle s’inscrit dans la feuille de route 2018-2023 du Département du territoire qui veut réduire la production de déchets incinérables de 25% à l’horizon 2024.

[...]

Travailleurs et employeurs paieront davantage d’AVS

Selon la Loi fédérale sur la réforme fiscale et le financement de l’AVS qui entrera en vigueur le 1er janvier, les cotisations AVS prélevées sur le salaire augmentent de 8,4% à 8,7%. Employeurs et employés continueront à en payer chacun une moitié.

[...]

GHI.ch

Genève: Un piéton traverse hors des clous, 1200 francs d’amende!

On rappelle que lors du plan Maghreb, la même ville de Genève offrait de l'argent aux multirécidistes maghrébins afin qu'ils retournent chez eux (et ceci avec le soutien de Sommaruga), sachant que la prison ne possédait pas assez de place pour les accueillir et que les sanctions pécuniaires ne seraient jamais réglées.

Voilà à quoi ressemble la justice dans une ville votant à gauche: la chasse aux honnêtes citoyens pendant que la véritable racaille reste intouchable.

**********

L’homme n’en revient pas. Il a bel et bien franchi la chaussée du quai du Général-Guisan hors des clous. Mais de là à devoir verser une telle somme…

Le quinquagénaire découvre que trois infractions lui sont reprochées. La première est celle imputée à un «piéton s’étant attardé inutilement sur la chaussée». Puis il est blâmé pour son «inobservation des signes et instructions donnés par la police» en même temps qu’il est responsable d’«entrave à la circulation routière». (...)

Total: 1200 francs.

Source et article complet

L’UE veut imposer une amende de 250 000 euros pour chaque clandestin refusé par les pays membres

Ndlr : la dictature se met en place...

Face à la sécession généralisée des pays européens devant faire face à l’invasion migratoire, l’UE a annoncé vouloir sanctionner les états-membres refusant d’admettre contre leur gré des millions de clandestins musulmans.

La Commission Européenne a indiqué vouloir imposer des sanctions économiques de l’ordre de 250 000 euros par migrant clandestin, croit savoir le Financial Times.

Bruxelles entend ainsi imposer dans la durée des millions de migrants du tiers-monde, essentiellement africains et orientaux.

La Commission Européenne tente depuis des mois, avec l’appui de Berlin, de contraindre les pays d’Europe centrale et orientale à accepter un mécanisme contraignant d’implantation de clandestins musulmans.

Office fédéral: Désormais déposer un sac-poubelle le mauvais jour pourrait coûter 20’000.–

Ce n’est pas une blague. Un sac à ordures déposé sur la chaussée deux jours avant le jour de ramassage de la voirie pourrait coûter 20 000 francs au contrevenant.

Selon la NZZ am Sonntag, la nouvelle loi concoctée par l’Office fédéral de l’environnement prévoit des amendes plus que salées pour tous ceux qui ne feraient pas preuve de civisme: les bouteilles jetées dans un container même adéquat le dimanche en font partie, au même titre que le sac à ordures jeté dans le container réservé aux cartons et aux papiers. Quant au littering, l’abandon de déchets sauvage, jugé moins grave, il coûterait quand même 300 francs d’amende au grilleur de saucisses impénitent.

Pour Didier Berberat, conseiller aux Etats (PS/NE) et membre de la Commission de l’environnement, ces amendes records ne devraient être infligées qu’à titre exceptionnel. «Des normes pénales sévères sont malheureusement un mal nécessaire.»

Source

Rappel: Genève octroyait des aides financières aux délinquants multirécidivistes maghrébins.

Vaches à lait: Les cantons récoltent 650 millions de francs en amendes

Le Conseil fédéral n'ose pas révéler le montant total des amendes d'ordre perçues par les cantons. Des chiffres circulent à Berne sous le manteau.

Ces sont des chiffres qui restent encore tabou à Berne, ceux concernant le montant des amendes routières infligées chaque année par les cantons. Le conseiller national Walter Wobmann (SO/UDC) a bien interpellé le Conseil fédéral à ce sujet et la réponse officielle est tombée. «La Confédération ne dispose pas de ces chiffres.»

 

Suite

Zurich: Plus de 1300 fr. d’amende pour un papier par terre

A relire: La justice suisse fait payer les frais des requérants délinquants par le contribuable.

Alors qu'à Genève, une crotte de chien non ramassée peut déjà coûter cher, à Wallisellen (ZH), jeter l'emballage de son paquet de cigarettes par la fenêtre de sa voiture peut être encore plus onéreux.

En janvier dernier, la Zurichoise Tania E. s'allume une clope, installée au volant de son véhicule, attendant à un carrefour. Soudain, on frappe à la vitre. Il s'agissait de deux policiers, lui demandant si «elle est consciente qu'elle venait de commettre une infraction».

Un mois plus tard, Tania reçoit une amende de 250 francs à laquelle s'ajoutent 250 francs de frais. La raison: lancer des objets sur la route représente un risque pour le trafic.

Suite

Un Autrichien se voit infliger une amende car il fait du yodel pendant la prière des musulmans

Helmut Griese, 63, a été reconnu coupable de "ridiculiser" leurs croyances religieuses et a reçu une amende de près de 700 euros par un tribunal de Graz. Plutôt que de faire face à un procès prolongé, avec l'ensemble des frais de justice en découlant, M. Griese a accepté de payer.

 La famille musulmane considère M. Griese comme un "vieux grincheux" dont le chant alpin en plein air a été ressenti comme une provocation visant leur religion. La cour a reconnu le "préjudice subi".

 Le retraité a été accusé d'essayer de "fausser et d'imiter" l'appel du muezzin, qui appelle les fidèles à la prière dans les mosquées. Ils ont allégué qu'il commençait toujours son yodel au moment où ils s'agenouillaient pour prier.

M. Griese, cependant, a déclaré au journal autrichien Kornen que ce n'était pas son intention de les imiter ou de les insulter. "Je commence simplement à yodler quelques airs quand je suis de bonne humeur."

A la fin de l'été,  Griese tondait sa pelouse tout en yodlant, alors que la famille musulmane priait. Suite à cela, la police avait été appelée, et M. Griese a reçu une citation à comparaître.

Il a été inculpé de «dénigrement de symboles religieux» - une infraction généralement  utilisée pour poursuivre des néo-nazis qui profanent des tombes juives - et qui entravent la pratique religieuse.

Source en anglais

«Cette amende, c’est du vol»

Collée en déposant son fils à l’école, une mère refuse de payer sa contravention. Elle dénonce le manque de places de parc qui crée une gabegie à laquelle la commune de Boudry (NE) est indifférente.

(...)

"La policière m’a vu descendre de ma voiture avec mon fils de tout juste 5 ans qui est encore trop petit pour se rendre seul jusqu’à sa classe. J’ai eu beau lui expliquer ensuite que j’étais restée absente à peine trois minutes, elle n’a pas voulu discuter."

Article complet