Si vous demandez une prestation d'assistance sociale ou, par exemple, un supplément à l'AOW, vous êtes tenu de déclarer tout capital. Si vous ne le faites pas et si, par exemple, une résidence secondaire est trouvée à l'étranger, la prestation sera interrompue et l'argent versé à tort devra être remboursé.
Le site Nieuwsuur a demandé aux municipalités (responsables des prestations d'assistance sociale) et à la SVB (responsables des prestations dites AIO) combien de fois ces dernières années, des recherches avaient été menées sur des avoirs dissimulés à l'étranger. En 2016 et 2017, 625 recherches ont été effectuées en Turquie, 154 fois au Maroc et 130 fois au Suriname.
En Turquie, 17 millions de biens cachés ont donc été découverts. Pour le Maroc et le Suriname, aucun montant n’est connu.
Mustafa Yeneroglu, un parlementaire turc de premier plan, accepte la fraude, mais souhaite interdire aux Pays-Bas d’enquêter sur la fraude à la prestation en Turquie. "L'enquête sur des avoirs dissimulés en Turquie est illégale"
Les enquêtes pour les municipalités sont souvent effectuées par le Bureau international d'informations sur la fraude (IBF), qui relève de l'UWV. La SVB a souvent recours à l'attaché social de l'ambassade des Pays-Bas dans le pays concerné.
Les municipalités et la SVB peuvent, en cas de découverte d’actifs cachés, arrêter le paiement et récupérer l’argent qui a été indûment payé. Par exemple, en 2014, la municipalité d'Almelo a mené une enquête sur 35 personnes ayant droit à des prestations avec possession supposément dissimulée en Turquie. Dans 21 cas, la prestation a été interrompue. 1,7 million de prestations indûment versées ont été recouvrées.
Selon Arjen Maathuis, conseiller municipal des affaires sociales à Almelo, il est très difficile de recouvrer réellement l'argent réclamé. "C'est parce que les personnes concernées vivent souvent au niveau de l'aide sociale, et vous demandez ce qui est possible en vertu de la loi. En outre, monétiser la résidence secondaire en Turquie est très compliqué et prend beaucoup de temps."
En 2016, la municipalité de La Haye a enquêté sur 21 cas de possession cachée présumée dans plusieurs pays. 194 000 euros de prestations d'aide sociale indûment versées ont été réclamés, dont seulement 298 euros ont finalement été remboursés. Bert van Alphen, conseiller municipal pour les affaires sociales à La Haye, plaide en faveur de la conclusion de traités qui facilitent l'échange d'informations entre les Pays-Bas et d'autres pays.
Nos.nl / Voice of Europe
Traduction libre Schwarze Rose pour Les Observateurs.ch
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