Renseignement suisse : nouveaux pouvoirs, vieilles casseroles

Le Service de renseignement de la Confédération peut souffler, pas encore classer le dossier. L’enquête externe confiée à Lenz & Staehelin ne trouve pas d’indice de suppressions massives de données ni d’indice solide d’espionnage politique. Elle estime aussi que sa réorganisation a mis en œuvre l’essentiel des recommandations. En revanche, la collaboration avec Kaspersky reste entourée d’incertitudes : le Ministère public enquête toujours sur une possible transmission systématique de données de trafic réseau.

En effet, dans cette même enquête élargie à d’autres cas, l’AS-Rens avait établi que, de 2015 à 2020, l’unité Cyber avait collecté des informations protégées par le secret des télécommunications sans l’autorisation requise. En 2025, elle a aussi trouvé des données personnelles dans un jeu laissé de côté par les deux premières enquêtes. Les correctifs annoncés n’avaient pas tous été appliqués et les contrôles restaient lacunaires jusqu’en 2024. Par ailleurs, une autre inspection relevait encore en 2025 que le SRC « pein[ait] à adopter une ligne stricte », même face à des indices de risque concernant certains collaborateurs. Les précédents débordent le cyber. En 2019, la Délégation des Commissions de gestion avait constaté que le SRC recherchait et traitait, en partie illégalement, des informations relatives à des activités politiques ou aux libertés d’opinion, d’association et de réunion.

La publication des résultats mitigés de l’enquête de Lenz & Staehelin tombe opportunément juste après le débat sur la révision de la loi sur le renseignement. Le 16 septembre, le Conseil des États l’a approuvée par 42 voix contre 1, avec davantage d’outils contre l’extrémisme violent grave, dans le cyberespace, sur les flux financiers et pour la localisation. Le projet renforce aussi l’AS-Rens, mais le chef du DDPS pourra « exceptionnellement » ne pas suivre une recommandation après l’avoir consultée. Les sénateurs ont refusé d’étendre la surveillance aux activités politiques, mesure dont nous avons analysé les limites. La révision confierait donc davantage d’outils au même service dont les mécanismes de contrôle ont fait l’objet de ces constats.