« Une UE qui doit se sauver d’elle-même » : le réquisitoire de Janez Janša en dix points

Un chef de gouvernement dont le parti appartient au Parti populaire européen, celui d’Ursula von der Leyen et de Donald Tusk, écrit rarement que l’Union « doit se sauver d’elle-même ». Janez Janša conclut pourtant ainsi son message publié sur X le 31 octobre, où il énumère dix faits que personne, assure-t-il, n’aurait crus possibles au moment de l’adhésion.

Les urnes, les juges et les médias

En Roumanie, la Cour constitutionnelle a annulé la présidentielle le 6 décembre 2024, deux jours avant le second tour, Bruxelles ouvrant ensuite une procédure contre TikTok. En Pologne, le gouvernement Tusk a révoqué en décembre 2023 les dirigeants des médias publics, avec des policiers au siège de TVP, et la police a barré fin octobre l’accès du Tribunal constitutionnel à son président, suspendu par une juge que le chef de l’État refuse d’assermenter.

En Hongrie, le gouvernement de Péter Magyar a fait suspendre 44 jours les journaux de la télévision publique M1. Janša parle aussi d’anciens ministres emprisonnés « sans possibilité de défense » : l’avocat de Balázs Hankó a dit n’avoir pas reçu les pièces utiles à son recours, depuis rejeté. Janša cite enfin son propre cas : la prison, trois semaines avant les législatives de 2014, pour une condamnation annulée en 2015 par la Cour constitutionnelle.

En Espagne, la pompe aspirante

Janša dénonce « près d’un million de citoyennetés » accordées en procédure accélérée à des migrants illégaux. Madrid a reçu 1 174 978 demandes de régularisation, plus du double des 500 000 attendues, pour un permis d’un an qui n’est qu’une première marche : selon un cabinet spécialisé, plus de 787 000 Ibéro-Américains pourraient réclamer la nationalité dès avril 2028. Ils s’ajouteraient aux 299 732 naturalisés de 2025, un record, dans un pays où un habitant sur cinq est né à l’étranger.

Fin juillet, environ 50 000 personnes ont franchi la frontière de Ceuta avant de regagner pour la plupart le Maroc, au prix d’au moins 67 morts, les autorités locales incriminant un arrêt du Tribunal suprême sur les renvois. Giorgia Meloni s’est dite prête à suspendre Schengen avec l’Espagne. À Bruxelles, des hauts fonctionnaires jugeaient dès février la mesure « non conforme à l’esprit de l’UE », mais le commissaire Magnus Brunner s’en tenait à une « responsabilité nationale ».

Deux poids, deux mesures

Janša n’a rien d’un arbitre, puisque son ministère de la Culture prépare à RTV Slovenija la fin anticipée des mandats qu’il reproche à la gauche. Reste que Bruxelles ne sanctionne pas tout le monde. La Commission a gelé jusqu’à 137 milliards d’euros sous le gouvernement national-conservateur du PiS, les a libérés en février 2024, deux mois après la reprise en main de TVP par Tusk, et rappelle aujourd’hui que la nomination des juges relève du Parlement polonais. Elle a ouvert une procédure contre la Hongrie d’Orbán au nom de la liberté des médias, mais a proposé, cinq semaines après la reprise des journaux de M1, de débloquer 4,2 milliards d’euros pour des réformes anticorruption. Ce que Bruxelles appelle l’« État de droit » sert ainsi à couper les fonds aux gouvernements qui résistent et à les rétablir dès que ses alliés arrivent au pouvoir.

Ce que Berne s’apprête à ratifier

La Confédération, membre de Schengen, est en première ligne. Les régularisés pourront circuler 90 jours sur 180 dans cet espace, et tout naturalisé pourra, comme citoyen de l’UE, invoquer la libre circulation pour s’installer en Suisse, aux conditions d’un accord que les Bilatérales III doivent stabiliser.

Or le Conseil national doit les examiner cet hiver, et le Conseil des États veut soumettre leur partie « stabilisation » au peuple et aux cantons. Ce paquet oblige le tribunal arbitral à consulter sur le droit européen la Cour de justice de l’UE, dont la Commission invoque la jurisprudence dans la querelle du Tribunal constitutionnel polonais. Si la Suisse n’appliquait pas une décision arbitrale, l’UE pourrait prendre des mesures de compensation proportionnées ( PDF) jusque dans un autre accord sur le marché intérieur. Faute de fonds à couper, elle pèserait sur cet accès au marché.