« Lex UBS » : quand le patronat préfère partager le risque avec le contribuable
Après Credit Suisse, Berne veut obliger UBS à porter davantage elle-même le risque de ses filiales étrangères. La banque et le patronat poussent pour alléger la facture, avec un lobbying inédit au Parlement.
« Privatiser les gains, socialiser les pertes » ? La vieille accusation adressée aux banques se retrouve au cœur du débat sur la « Lex UBS ». Après la chute de Credit Suisse Group AG, le Conseil fédéral veut obliger les banques systémiques à couvrir intégralement leurs participations étrangères avec des fonds propres durs (CET1). La commission du Conseil des États préfère un compromis 50/50 entre CET1 et obligations AT1, moins coûteuses pour UBS.
Le gouvernement estime que sa variante augmenterait d’environ 20 milliards de dollars le CET1 exigé d’UBS. Compte tenu des réserves existantes, le manque effectif n’aurait été que d’environ 9 milliards au 1er janvier 2026. La BNS juge la couverture intégrale « ciblée et proportionnée » et estime qu’UBS dispose déjà, réserves comprises, de suffisamment de fonds propres.
La « socialisation des pertes », avérée dans bien des cas, n’est pourtant pas aussi nette dans le cas des banques suisses. En 2023, l’État avait mis jusqu’à 100 milliards de francs de garantie derrière l’aide de liquidité à Credit Suisse et promis jusqu’à 9 milliards à UBS contre certaines pertes. Ces garanties ont été résiliées sans perte pour la Confédération, qui a même encaissé environ 200 millions. Le précédent a donc surtout socialisé le risque extrême : quand une banque systémique vacille, l’État met tout son poids dans la balance pour les sauver.
UBS et le patronat veulent aujourd’hui réduire la facture réglementaire. Economiesuisse, l’Usam, Swissmem, Swissholdings et Scienceindustries ont écrit aux sénateurs pour rejeter les variantes à 100 % et 90 %. UBS soutient le 50/50, qu’elle chiffre à quelque 13 milliards de dollars de capital Tier 1 supplémentaire. Hormis ces appels publics, le lobbying joue à plein dans cette affaire. Karin Keller-Sutter l’a en effet qualifié d’inhabituellement intense et a relaté que des parlementaires craignaient une baisse des contributions d’UBS à leur parti. Selon Lobbywatch, banques, assurances et organisations économiques ont versé 4,4 millions de francs aux partis en 2025, soit 53 % des dons déclarés recensés. UBS en a distribué 786 000 à elle seule. Rien ne prouve à ce stade que des votes ont été achetés, mais cela montre en revanche qui dispose des moyens de se faire entendre.
Le Parlement tranche au fond la part du risque qu’UBS doit payer aujourd’hui pour réduire celle que l’État pourrait devoir assumer demain.