Réaffirmer la neutralité helvétique dans un monde polarisé

Le sta­tut de neu­tra­li­té per­ma­nente et armée de la Suisse a été éta­bli au Congrès de Vienne en 1815 par les grandes puis­sances euro­péennes de l’époque, ces der­nières consi­dé­rant la Suisse comme un « tam­pon » sta­bi­li­sa­teur en Europe. Ce sta­tut est unique en rai­son de son ancien­ne­té, de sa recon­nais­sance inter­na­tio­nale for­melle et de son carac­tère armé et auto-impo­sé, ce qui le dis­tingue des autres États neutres ou non ali­gnés actuels.

Les Conven­tions de La Haye de 1907 (notam­ment la V et la XIII) ont codi­fié le droit inter­na­tio­nal de la neu­tra­li­té, impo­sant aux États neutres des obli­ga­tions d’im­par­tia­li­té, de non-par­ti­ci­pa­tion mili­taire et d’é­ga­li­té de trai­te­ment envers les bel­li­gé­rants en cas de conflit armé.

Pour la Suisse, dont la neu­tra­li­té per­pé­tuelle avait été recon­nue inter­na­tio­na­le­ment depuis le Congrès de Vienne en 1815, ces conven­tions ont four­ni un cadre juri­dique for­mel, ren­for­çant son sta­tut tout en limi­tant les obli­ga­tions à l’as­pect mili­taire sans régle­men­ter expli­ci­te­ment les mesures éco­no­miques.

Eu égard à ce der­nier point, il convient de recon­naître que la reprise des sanc­tions de l’UE par la Suisse à l’égard de la Rus­sie n’enfreint pas le droit de la neu­tra­li­té. Non­obs­tant, cet agis­se­ment a eu pour corol­laire que la Rus­sie consi­dère offi­ciel­le­ment le sta­tut d’État neutre de la Suisse comme frap­pé d’obsolescence. Il est fort pro­bable que d’autres États par­tagent cette vision, même s’ils ne l’ont pas décla­rée ouver­te­ment.

Le respect des normes internationales en matière de neutralité ne constitue pas le facteur déterminant

La concep­tion west­pha­lienne du droit inter­na­tio­nal, qui consacre l’égalité sou­ve­raine des États, est mise à mal depuis la fin de la Pre­mière Guerre mon­diale et l’émergence de la vision wil­so­nienne du droit des gens. Cette der­nière pos­tule que la com­mu­nau­té inter­na­tio­nale doit être en mesure d’in­ter­ve­nir pour défendre le droit des peuples à l’au­to­dé­ter­mi­na­tion.

Cette doc­trine a donc engen­dré de nom­breuses vio­la­tions du droit inter­na­tio­nal ces der­nières décen­nies. Cet état de fait n’est guère éton­nant eu égard au fait que le droit inter­na­tio­nal public découle de la volon­té des États et qu’au niveau inter­na­tio­nal, il n’existe pas d’instance qui rende la rup­ture coû­teuse.

En consé­quence, la per­cep­tion des États concer­nant la neu­tra­li­té hel­vé­tique est bien plus déter­mi­nante que le fait que la Suisse res­pecte les normes inter­na­tio­nales en matière de neu­tra­li­té.

L’UE et les États-Unis manquent de reconnaissance envers la Suisse

Depuis la reprise des sanc­tions euro­péennes envers la Rus­sie en 2022 par la Suisse, cette der­nière n’a béné­fi­cié d’aucun trai­te­ment de faveur de la part de l’Union euro­péenne ni des États-Unis, tant s’en faut.

La pre­mière n’a effec­tué aucune conces­sion majeure par rap­port à l’accord ins­ti­tu­tion­nel, notam­ment en ce qui concerne la conci­lia­tion entre la démo­cra­tie directe suisse et la reprise du droit euro­péen. Quant aux deuxièmes, même s’ils se sont rétrac­tés ex post, ils ont impo­sé à la Suisse les droits de douane les plus éle­vés du conti­nent.

Ils ont donc consi­dé­ré la manœuvre hel­vé­tique non pas comme un geste géné­reux envers le bloc euro-atlan­tique mais comme un dû, et ce, même si celle-ci a impli­qué une dété­rio­ra­tion de l’image de la Suisse auprès de plu­sieurs pays. Dans ces cir­cons­tances, cette der­nière a plus à perdre qu’à gagner en main­te­nant le sta­tu quo post-sanc­tions de 2022.

Il est donc fon­da­men­tal que le texte de l’initiative de la neu­tra­li­té soit ins­crit dans la consti­tu­tion afin que le Conseil fédé­ral ne puisse plus prendre de mesures qui mettent en péril le sta­tut d’État neutre de la Suisse de manière effec­tive, même si elles sont conformes au droit inter­na­tio­nal de la neu­tra­li­té.

Face à l’in­ten­si­fi­ca­tion et à la pola­ri­sa­tion des ten­sions géo­po­li­tiques à l’é­chelle mon­diale, il serait avi­sé pour la Suisse de réaf­fir­mer son indé­pen­dance totale vis-à-vis de tout bloc d’al­liances et de res­tau­rer son rôle his­to­rique de média­trice en faveur de la paix.