Mercosur : le Conseil national dit non, mais rien n’est joué

Le Conseil natio­nal a reje­té mer­cre­di l’ac­cord de libre-échange entre l’As­so­cia­tion euro­péenne de libre-échange (AELE), dont la Suisse fait par­tie, et le Mer­co­sur − le bloc réunis­sant l’Ar­gen­tine, le Bré­sil, le Para­guay et l’U­ru­guay. Le texte a été repous­sé par 96 voix contre 86, avec neuf abs­ten­tions, au terme d’un long débat. Le dos­sier passe désor­mais au Conseil des États, qui se pro­non­ce­ra en sep­tembre.

Un signal favorable aux paysans

Pour le monde agri­cole, le vote a valeur de vic­toire. En contre­par­tie d’é­co­no­mies esti­mées à 150 mil­lions de francs par an en droits de douane, la Suisse aurait accep­té d’im­por­ter davan­tage de viande et de vin sud-amé­ri­cains. L’U­nion suisse des pay­sans y voyait une concur­rence déloyale, les pro­duits impor­tés n’é­tant pas sou­mis aux mêmes exi­gences envi­ron­ne­men­tales et de pro­duc­tion. Son pré­sident, le conseiller natio­nal Mar­kus Rit­ter (Centre), a esti­mé que l’a­gri­cul­ture était « sacri­fiée » sur l’au­tel de l’ac­cord.

Comme il fal­lait s’y attendre, le gou­ver­ne­ment fédé­ral défen­dait l’ac­cord. Les contin­gents sup­plé­men­taires sont « modestes » et repré­sentent moins de 2 % de la consom­ma­tion totale, a plai­dé en vain le pré­sident de la Confé­dé­ra­tion Guy Par­me­lin, pour qui la situa­tion reste « sup­por­table ».

Le paradoxe des 880 millions

Le rejet de l’ac­cord s’ac­com­pagne tou­te­fois d’une déci­sion qui com­plique la lec­ture. Quelques ins­tants plus tôt, la Chambre avait écar­té de jus­tesse − par 94 voix contre 91 − un cré­dit de 880 mil­lions de francs, pré­vu entre 2028 et 2035, des­ti­né pré­ci­sé­ment à com­pen­ser les effets de l’ac­cord sur les pay­sans suisses.

Autre­ment dit, une par­tie des défen­seurs du monde agri­cole a refu­sé à la fois l’ac­cord et l’en­ve­loppe cen­sée en amor­tir les consé­quences. Le geste est cohé­rent pour qui rejette l’en­semble du paquet, mais il rap­pelle que ce « non » se solde, pour l’ins­tant, par l’ab­sence de toute mesure d’ac­com­pa­gne­ment.

Une coalition aux motivations opposées

Le résul­tat repose sur une alliance de cir­cons­tance : l’en­semble de la gauche, une par­tie de l’UDC et quelques voix du Centre. Les moti­va­tions, elles, divergent pro­fon­dé­ment.

La gauche n’a pas obte­nu l’a­dop­tion de ses pro­po­si­tions sur les droits humains et la pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment. Le Par­ti socia­liste espé­rait fixer des stan­dards mini­maux, notam­ment face au tra­vail for­cé ; les Verts s’op­po­saient à l’ac­cord par prin­cipe. « Il faut avoir le cou­rage de dire non. Un autre sys­tème est pos­sible », a lan­cé le Gene­vois Rudi Ber­li, jugeant le texte néfaste pour les pay­sans, l’en­vi­ron­ne­ment, les droits humains et les popu­la­tions indi­gènes.

Cette coa­li­tion hété­ro­clite, qui réunit pro­tec­tion­nisme agri­cole et pré­oc­cu­pa­tions sociales et éco­lo­giques, pour­rait ne pas se refor­mer au Conseil des États.

Diversifier, malgré les tensions

Les par­ti­sans de l’ac­cord mettent en avant le contexte com­mer­cial. Le texte offre « une nou­velle oppor­tu­ni­té de diver­si­fier les rela­tions éco­no­miques de la Suisse » dans une période de ten­sions, a sou­li­gné Laurent Wehr­li (PLR/VD) au nom de la majo­ri­té de la com­mis­sion. Au nom du Conseil fédé­ral, Guy Par­me­lin a qua­li­fié le résul­tat des négo­cia­tions d’« excellent et glo­ba­le­ment très favo­rable » à la Suisse, ajou­tant que des enga­ge­ments contrai­gnants avaient été pris en faveur du déve­lop­pe­ment durable.

Et maintenant ?

Le vote du Conseil natio­nal n’est qu’une pre­mière étape. Le Conseil des États tran­che­ra en sep­tembre, et la suite dépen­dra notam­ment de la soli­di­té d’une coa­li­tion née de moti­va­tions contra­dic­toires. Pour les pay­sans suisses, c’est donc un sou­la­ge­ment réel − mais pro­vi­soire, et obte­nu au prix du renon­ce­ment, pour l’heure, aux aides pré­vues pour les sou­te­nir.