Affaire Karimova : 400 millions confisqués, un arsenal suisse qui fonctionne

Le Tribunal pénal fédéral a condamné lundi un ancien gérant de Lombard Odier à 24 mois de prison avec sursis pour blanchiment d’argent aggravé. La banque genevoise, qui compte faire appel, écope de trois millions de francs d’amende pour défaut d’organisation ; plus de 400 millions de francs ont été confisqués. L’écart entre les deux montants tient à la loi : la sanction pénale visant une entreprise est plafonnée à cinq millions de francs, quel que soit son bilan. C’est donc la confiscation des avoirs qui constitue la véritable sanction.

Ce jugement s’ajoute à ceux prononcés en 2025 contre Pictet (deux millions d’amende, corruption au Brésil), J. Safra Sarasin (3,5 millions, volet suisse de Petrobras) et Morgan Stanley Suisse (un million, fonds grecs). Dans chaque affaire, les tribunaux ont retenu des manquements d’organisation ou de surveillance, non une participation aux infractions d’origine. Cette série de condamnations témoigne moins d’une progression du blanchiment que d’une répression devenue plus systématique. Les chiffres du MROS vont dans le même sens : 21 087 signalements en 2025, en hausse de 39,3 %, dont 91,3 % transmis par les banques elles-mêmes ; 1 375 cas ont été dénoncés aux autorités pénales. Le bureau attribue cette hausse aux adaptations législatives et à des outils de détection plus performants, non à une augmentation équivalente des flux criminels. Le GAFI en a pris acte en mettant fin, dès 2023, à son suivi spécifique de la Suisse, et un registre fédéral des ayants droit économiques entrera en vigueur le 1^er octobre 2026.

Reste une exposition inhérente au métier. Toute place qui gère une part importante de la fortune privée transfrontalière reçoit aussi des fonds liés à des infractions commises à l’étranger : entre 2015 et 2019, 60,4 % des cocontractants signalés étaient domiciliés hors de Suisse, 87,2 % dans les dossiers de corruption. La corruption ne vient d’ailleurs qu’en second rang des origines présumées, loin derrière l’escroquerie, présente dans 64,3 % des signalements de 2025.

Face à ce flux, le dispositif suisse tient la comparaison internationale. Le débat porte désormais sur le plafond de cinq millions, fixé à l’article 102 du Code pénal lors de l’introduction de la responsabilité pénale de l’entreprise, en 2003, et jamais relevé depuis. Ce montant, pensé pour sanctionner un défaut d’organisation et non l’infraction elle-même, paraît aujourd’hui modeste au regard des bilans concernés ; plusieurs interventions parlementaires ont proposé de le relever ou de l’indexer sur le chiffre d’affaires. Aucune n’a abouti à ce jour, le législateur considérant jusqu’ici que la confiscation, illimitée, suffit à priver l’infraction de son profit.