« La remigration est aujourd’hui un enjeu pour toute l’Europe occidentale » : grand entretien avec Olivier Bault (Ordo Iuris)

Le terme de « remigration » s’est imposé dans le débat public français sans que son contenu juridique soit toujours clairement défini. Pour y voir plus clair, nous avons interrogé Olivier Bault, journaliste et observateur de longue date de la vie politique polonaise, aujourd’hui engagé auprès d’Ordo Iuris, l’un des principaux instituts juridiques conservateurs d’Europe centrale.

Avec le Mathias Corvinus Collegium (MCC) et l’Institut de recherche sur les migrations, deux think tanks hongrois, Ordo Iuris a publié en janvier un rapport destiné aux décideurs politiques européens sur les moyens de reprendre la main sur la politique migratoire et d’asile. Ce travail, déjà présenté dans plusieurs capitales européennes, sera à nouveau exposé le 16 octobre à Lisbonne à l’invitation du parti Chega et des Patriotes pour l’Europe. Olivier Bault en détaillera les conclusions le 31 octobre à l’occasion du forum Polémia. Dans cet entretien, il revient sur la portée réelle du mot « remigration », sur les obstacles juridiques – nationaux, européens et internationaux – qui s’opposent aujourd’hui à son application, et sur les leçons, mais aussi les limites, de l’expérience polonaise en matière de contrôle des frontières.

« L’immigration de masse n’est pas perçue à Bruxelles comme un problème en soi. Au contraire, c’est même un facteur d’effacement des identités nationales et d’homogénéisation de l’Europe sur le mode multiculturel, ce qui est bien vu par les partisans d’un super-État européen. »

Entretien

Olivier Bault, vous vivez en Pologne depuis plus de trente ans tout en suivant de près la situation française. Quand on parle aujourd’hui de « remigration », s’agit-il selon vous d’une réponse à une situation spécifiquement française, ou d’un enjeu désormais européen ?

Je dirais qu’il s’agit aujourd’hui d’un enjeu pour l’Europe occidentale, Scandinavie comprise, et que cela pourrait devenir demain un enjeu pour l’Europe centrale, c’est-à-dire pour les anciens pays du Bloc de l’Est de l’époque de la guerre froide qui font aujourd’hui partie de l’Union européenne.

Si je prends l’exemple de la Pologne, où j’ai la chance de m’être installé au début des années 1990, quand il faisait encore meilleur vivre en France, cela fait maintenant dix ans qu’elle s’est engagée sur la voie de l’immigration de travail massive. Rien que l’année dernière il y a eu 467 314 premiers titres de séjour délivrés, ce qui plaçait la Pologne au troisième rang parmi les pays de l’UE, derrière l’Espagne (635 438 premiers titres de séjour) et l’Allemagne (605 292 premiers titres de séjour), et devant l’Italie (433 099) et la France (377 462). Les données que je cite ici sont les données Eurostat pour 2025.

Alors certes, pour la Pologne il s’agit avant tout, mais pas seulement, d’Ukrainiens et de Biélorusses, plus facilement assimilables que les immigrants en provenance d’autres continents, mais cela n’est pas non plus sans poser des problèmes du fait de leur nombre. Et puis la présence de non-Européens devient malgré tout de plus en plus visible, notamment dans les grandes villes. Avec un gouvernement qui en plus fonde, pour obtenir les subventions du Fonds Asile Migration Intégration de l’UE, sa stratégie à long terme sur le modèle français visant à créer une société multiculturelle, il y a de quoi s’inquiéter ! Je fais ici référence à un document du gouvernement de Donald Tusk datant de mars 2024, qui met en place une nouvelle stratégie pour le développement de Centres d’intégration des étrangers afin sans doute de les préparer pour l’accueil des demandeurs d’asile, c’est-à-dire en fait des immigrants illégaux, qui doivent être redistribués depuis le sud de l’Europe dans le cadre du Pacte migratoire de l’UE entré en vigueur cette année.

Cette nouvelle stratégie s’inspire en effet directement du rapport de Thierry Tuot publié en 2013 en France à la demande du gouvernement socialiste de Jean-Marc Ayrault. Un rapport qui prône la transformation de la société française en une grande société multiculturelle inclusive. On en voit les résultats aujourd’hui !

Le terme de « remigration » recouvre des réalités très différentes : retour volontaire, éloignement des clandestins, expulsion d’étrangers délinquants, politiques d’incitation au retour. De quoi parle-t-on exactement si l’on veut rester sur un terrain juridiquement sérieux ?

C’est en effet un terme dont la signification semble dépendre beaucoup en fonction des personnes qui l’utilisent. Si par « remigration » on entend le renvoi forcé ou sous pression, au pays d’origine des parents ou grands-parents, d’une partie de la population née par exemple en France, en Suisse ou dans un autre pays européen, ce n’est en effet pas sérieux juridiquement ni même humainement, au moins en tout cas en ce qui concerne ceux qui sont citoyens de leur pays de résidence.

Par contre, s’il s’agit d’expulser les étrangers délinquants et ceux en situation irrégulière, et aussi stopper l’immigration illégale et réduire très fortement l’immigration légale, voire ne pas renouveler les titres de séjour des étrangers en situation régulière, ou même de retirer la citoyenneté aux binationaux qui se rendent coupables de crime ou de haute trahison, par exemple en allant combattre pour l’État islamique, alors c’est différent. Cela se heurte certes à quelques difficultés – le droit européen, la jurisprudence de la CJUE, celle de la CEDH, le protocole de 1967 à la Convention de Genève, etc. – mais ce ne sont pas des difficultés insurmontables. Elles sont liées aux traités internationaux signés par des États souverains, et ce genre de traités ou conventions internationales peuvent être modifiés de concert ou dénoncés unilatéralement. C’est une question de volonté politique.

Nos amis du Mathias Corvinus Collegium (MCC) et de l’Institut de recherche sur les migrations, deux think tanks hongrois, ont publié en janvier dernier, en collaboration avec l’Institut Ordo Iuris, un rapport qui explique aux décideurs politiques européens comment s’y prendre, intitulé « Après trente ans d’échec au niveau européen : reprendre les rênes de la politique migratoire et d’asile » (téléchargeable ici). Nous l’avons déjà présenté dans plusieurs capitales et il sera présenté le 16 octobre prochain à Lisbonne, à l’invitation du parti Chega avec les Patriotes pour l’Europe.

Ordo Iuris travaille sur la renationalisation des politiques migratoires et d’asile. Jusqu’où un État membre de l’Union européenne peut-il aujourd’hui agir seul en matière de contrôle de l’immigration et de retour des étrangers ?

Aujourd’hui, les possibilités sont limitées, et c’est bien là le problème. Un État membre de l’UE conserve certes le droit – et même l’obligation – de contrôler ses frontières extérieures et donc, s’il le faut, d’y ériger des clôtures, comme l’ont fait la Pologne, la Hongrie, la Lituanie, la Grèce, la Bulgarie ou l’Espagne. Il garde aussi la main sur les volumes d’admission de travailleurs étrangers, l’article 79, paragraphe 5, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne le prévoyant expressément. Mais dès que l’on touche à l’asile, aux retours, à la détention ou au regroupement familial, ce n’est plus vraiment lui qui décide. Toute personne qui pose le pied sur le sol de l’UE, même illégalement, peut demander l’asile, ne serait-ce que verbalement, et acquiert dès lors le droit de rester sur le territoire pendant l’examen de sa demande. La Hongrie a voulu obliger les migrants à déposer leur demande depuis un pays tiers après que la CJUE lui eut interdit, à la demande de la Commission européenne, de les retenir dans des zones de transit à la frontière (pour toute la durée de l’examen de leur demande) : elle a été condamnée en 2024 par la CJUE à une amende de 200 millions d’euros assortie d’une astreinte d’un million d’euros par jour ! La rétention des clandestins en attente d’expulsion reste pour l’instant limitée à 18 mois par la directive « retour », telle qu’interprétée par la Cour de Luxembourg. Le nouveau règlement adopté le 1er octobre portera cette durée maximale de rétention à 24 mois, voire au-delà pour les étrangers dangereux, ce qui ne règle en rien le problème du refus de coopération de certains États d’origine, notamment africains ou musulmans.

Quant aux accords de réadmission qui devaient être signés au niveau européen, ils relèvent toujours de la Commission européenne, qui n’en a conclu que 18 depuis 2004, dont un seul en Afrique, avec le Cap-Vert. Résultat : moins d’un quart des étrangers sommés de quitter l’UE la quittent effectivement, et il s’agit surtout de migrants originaires des Balkans ou d’Europe de l’Est. Et avec le Pacte migratoire, applicable depuis juin, s’ajoute l’obligation de « solidarité » : accepter d’accueillir les migrants arrivés dans les pays laxistes ou payer des sommes dont le montant sera décidé par la majorité qualifiée au Conseil de l’UE. Une majorité aujourd’hui détenue par les pays d’Europe occidentale coupables d’avoir mené des politiques irresponsables pendant des décennies et dont les gouvernements auront tout intérêt à forcer les pays plus raisonnables à prendre en charge une partie des nouveaux arrivants.

Regardez en revanche le Danemark : grâce à son opt-out, il n’est lié ni par l’acquis européen en matière d’asile et d’immigration, ni par la jurisprudence de la CJUE dans ce domaine. C’est ce qui a permis à un gouvernement social-démocrate de mener une politique très restrictive conforme à la volonté des électeurs danois. C’est pourquoi notre rapport commun avec le MCC propose parmi d’autres mesures de modifier le TFUE par la procédure de révision simplifiée de l’article 48, paragraphe 6, du TUE, pour offrir ce même mécanisme d’opt-in/opt-out à tous les États membres qui le souhaitent. Un opt-out qui s’appliquerait bien sûr aussi au tout nouveau Pacte migratoire et qui mettrait les gouvernements irresponsables, comme par exemple celui de Pedro Sánchez en Espagne, devant leurs responsabilités.

Une politique de remigration peut-elle être menée sans sortir de la Convention européenne des droits de l’homme ni remettre en cause la primauté du droit européen ?

Tout dépend de ce que l’on entend par là. Expulser les clandestins et les déboutés du droit d’asile, réduire l’immigration légale, ne pas renouveler certains titres de séjour : sur le papier, ni la CEDH ni le droit de l’UE ne l’interdisent. Dans la pratique, c’est une autre affaire. La Cour de Strasbourg a fait du non-refoulement, rattaché à l’article 3 de la Convention (interdiction de la torture et des traitements inhumains), une règle absolue qui ne souffre aucune mise en balance. Elle a aussi fait de l’article 8, sur le droit au respect de la vie familiale, un obstacle à l’expulsion des délinquants étrangers. En 2021, elle a même condamné le Danemark pour avoir imposé un délai d’attente de trois ans avant le regroupement familial, et en 2024, à nouveau dans un arrêt contre le Danemark, la CEDH a interdit aux États d’expulser des criminels pour une durée limitée s’ils n’ont pas la garantie de pouvoir revenir. Sans parler des mesures provisoires, fondées sur son règlement intérieur, par lesquelles elle s’est attribué le pouvoir de suspendre des expulsions sans aucun mandat conventionnel.

Il existe bien quelques marges : un arrêt de 2020 visant l’Espagne admet le refoulement de ceux qui forcent la frontière au lieu de se présenter à un point de passage officiel, et l’article 15 de la Convention permet de déroger temporairement à certaines obligations en cas de danger public menaçant la vie de la nation, ce qui pourrait s’appliquer à une immigration de masse instrumentalisée par des États hostiles. Mais la Cour ne changera pas sa jurisprudence parce que neuf États membres de l’UE lui ont adressé une lettre ouverte, comme ils l’ont fait l’année dernière. Et comme on ne peut pas dénoncer sélectivement certains articles de la Convention, l’option la plus réaliste reste, comme nous l’écrivons dans notre rapport, l’article 58, qui permet de s’en retirer avec un préavis de six mois.

Quant au droit de l’UE, sa primauté telle que la conçoit la CJUE interdit par définition toute politique nationale contraire aux règlements et directives ainsi qu’aux interprétations qu’elle en fait. Soit on obtient une révision des traités, soit une coalition d’États devra suspendre unilatéralement les éléments les plus problématiques de l’acquis. Pour répondre clairement : une politique de remigration au sens sérieux du terme, c’est-à-dire qui ne s’applique qu’aux personnes qui n’ont pas la nationalité du pays d’accueil, suppose de remettre en cause l’un et l’autre, ou au moins d’y déroger.

Où se situent aujourd’hui les principaux verrous juridiques : dans les législations nationales, le droit de l’Union européenne, la jurisprudence de la CJUE, celle de la CEDH, ou ailleurs ?

Ils sont à tous les niveaux, mais ils n’ont pas tous le même poids. Les législations nationales sont le verrou le plus facile à faire sauter, puisqu’il suffit d’une majorité parlementaire. Le droit dérivé de l’UE est déjà plus contraignant : textes sur la qualification, les procédures et l’accueil des demandeurs d’asile, remplacés ou refondus par le Pacte migratoire, directive « retour », directive de 2003 sur le regroupement familial – une voie qui représente environ un tiers des titres de séjour accordés aux ressortissants de pays tiers –, ou code frontières Schengen, dont les articles 4 et 7 laissent les gardes-frontières dans l’incertitude permanente quant à la légalité de leurs actions.

Mais le verrou principal, c’est la jurisprudence de la CJUE, qui agit davantage en législateur qu’en juge. Avec le temps, elle a ainsi privé le système de Dublin de son caractère automatique, elle a étendu la protection bien au-delà de la Convention de Genève, elle a restreint les conditions de ressources pour le regroupement familial et elle a limité la rétention et la possibilité de sanctionner pénalement le séjour irrégulier. En 2017, elle a même transformé le principe politique de solidarité de l’article 80 du TFUE en obligation juridique pour valider les quotas de relocalisation. Et puis il y a encore le système onusien : la Convention de Genève, dont le Protocole de 1967 a supprimé toute limite géographique et temporelle à la notion de réfugiés que les États signataires se sont donné l’obligation d’accueillir, mais aussi la Convention contre la torture et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui consacrent eux aussi le non-refoulement.

Et puis il y a les verrous qui ne sont pas à proprement parler juridiques : les pays d’origine comme le Mali, le Sénégal ou le Pakistan, qui refusent de reprendre leurs ressortissants, une agence Frontex paralysée qui se retire dès qu’un État membre est critiqué, et des ONG financées par l’argent du contribuable européen qui multiplient les recours contre les expulsions et apprennent aux migrants ce qu’ils doivent dire pour ne pas être renvoyés, sans parler de la coopération prouvée de certaines d’entre elles avec les passeurs actifs sur les côtes d’Afrique du Nord. Les verrous sont donc nombreux, mais aucun n’est irréversible : ils ont été posés par des États, et des États peuvent les lever.

Supposons qu’un gouvernement arrive au pouvoir avec un mandat électoral clair pour réduire fortement l’immigration et augmenter les retours. Peut-il réellement appliquer ce programme dans le cadre juridique européen actuel, ou devrait-il nécessairement entrer en conflit avec certaines institutions européennes ?

Dans le cadre actuel, il pourra faire quelques progrès, mais il se heurtera très vite aux institutions européennes, et il doit le savoir dès le départ. La Commission dispose de la procédure en manquement et la CJUE peut infliger des sanctions financières, comme on l’a vu avec la Hongrie. La CEDH peut bloquer les expulsions par des mesures provisoires.

Et il y a désormais le Pacte migratoire, dont le mécanisme de solidarité est particulièrement pervers pour un tel gouvernement : comme les exemptions sont appréciées à l’aune des arrivées et des demandes d’asile de l’année en cours et de l’année précédente, et non du nombre de migrants accueillis au fil des décennies, un pays qui réussit à fermer ses frontières devient une destination de relocalisation, à moins de payer. La réserve de solidarité est en outre fixée chaque année par le Conseil à la majorité qualifiée, sans possibilité de veto. Sans compter le chantage aux fonds européens, que la Commission sait pratiquer, comme nous l’avons vu en Pologne et en Hongrie avec le mécanisme dit de l’État de droit et les fonds du plan de relance NextGenerationEU.

Cela ne veut pas dire pour autant qu’un tel gouvernement soit condamné à l’impuissance. Le rapport préparé avec nos amis hongrois propose une feuille de route : demander d’abord, avec d’autres États, une révision simplifiée des traités pour obtenir un opt-out à la danoise ou une clause dérogatoire ; si cette réforme est bloquée pendant deux ans, suspendre unilatéralement, en coalition, les éléments les plus problématiques de l’acquis ; dénoncer si nécessaire le Protocole de 1967 de la Convention de Genève, ce que son article IX permet avec un préavis de douze mois ; et recourir à l’article 15 (dérogation), voire à l’article 58 (dénonciation), de la Convention européenne des droits de l’homme. Un conflit est donc probable, mais un gouvernement qui ne serait pas isolé et qui s’appuierait sur un mandat démocratique clair serait en position de force. D’autant que les lignes bougent : quand la Finlande, puis la Pologne, ont suspendu le droit d’asile face à l’instrumentalisation des migrants par la Russie et la Biélorussie, Ursula von der Leyen a dû reconnaître que des mesures proportionnées et temporaires étaient légitimes. Il y a dix ans, c’était impensable.

La Pologne a longtemps été présentée comme un pays ayant conservé une plus grande maîtrise de sa politique migratoire. Quelles leçons l’Europe occidentale peut-elle réellement tirer de l’expérience polonaise, et quelles en sont aussi les limites ?

Il est vrai que la Pologne, face à la véritable guerre hybride à l’arme migratoire lancée par la Biélorussie et aussi, en sous-main, la Russie, a eu, comme la Lituanie voisine, une réaction saine : elle a érigé des barrières physiques et électroniques et envoyé des unités de sa défense territoriale et de l’armée en renfort de la police et des gardes-frontières avec, bien sûr, pour consigne de refouler à chaud les migrants pris pendant ou après un passage illégal de la frontière. Comme il y avait le Kremlin derrière cet assaut migratoire, Bruxelles a fermé les yeux alors que, sur d’autres sujets, la Commission européenne était en conflit ouvert avec le gouvernement conservateur en place de 2015 à 2023 à Varsovie.

Vis-à-vis de l’assaut migratoire de 2015 encouragé par la Turquie et les islamistes à travers les Balkans, l’UE n’a pas fait preuve de la même tolérance pour la Hongrie. Cela montre tout le problème qu’il y a à confier de plus en plus de compétences en matière migratoire à l’UE et en particulier à la Commission européenne, qui n’a pas à répondre devant les électeurs : l’immigration de masse n’est pas perçue à Bruxelles comme un problème en soi. Au contraire, c’est même un facteur d’effacement des identités nationales et d’homogénéisation de l’Europe sur le mode multiculturel, ce qui est bien vu par les partisans d’un super-État européen. Les limites du modèle polonais, outre la tentation de l’immigration de travail à laquelle le gouvernement du parti Droit et Justice a succombé dans un contexte de forte croissance économique et à laquelle le gouvernement actuel, soutenu par Bruxelles, refuse de mettre fin, il y a aujourd’hui ce Pacte migratoire qui peut potentiellement réduire à néant les efforts de la Pologne pour empêcher l’immigration illégale sur son territoire. Il est donc indispensable de refuser de l’appliquer, au moins en ce qui concerne les relocalisations, quel que soit le coût de ce refus.

Et parfois, quand les gouvernements refusent de réagir, les citoyens doivent leur forcer la main. C’est ce qui s’est passé en Pologne quand des patrouilles citoyennes se sont constituées en mouvement organisé en 2025, le Mouvement de défense de la frontière (Ruch Obrony Granic), pour patrouiller la frontière avec l’Allemagne et forcer le gouvernement de Donald Tusk à rétablir les contrôles avec ce pays. Car depuis 2024 l’Allemagne s’était mise à expulser ses migrants vers la Pologne en quantités croissantes sans que Varsovie ne réagisse.

Propos recueillis par Dimitri Fontana

Pour aller plus loin

• Olivier Bault interviendra le samedi 31 octobre au forum « Remigration, ouvrons le débat ! » organisé par le think tank français Polémia en région parisienne. Renseignements et inscriptions.
• Nous avons accordé plusieurs entretiens sur la question de la remigration avec Jean-Yves Le Gallou (Polémia) et Martin Sellner (Institute for Remigration), à retrouver dans notre dossier Remigration : actualité et analyses.