Frontex : Bruxelles veut une agence d’expulsion de 30 000 agents, et la Suisse devra suivre

Créée en 2004 et installée à Varsovie, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes n’intervient aujourd’hui dans les expulsions qu’en appui des États de l’espace Schengen et au départ de leur territoire. Mardi, le commissaire autrichien aux Affaires intérieures et à la Migration, Magnus Brunner, a présenté une refonte du règlement de Frontex qui changerait la nature de l’agence : elle deviendrait, selon ses propres termes rapportés par Reuters, « l’acteur central de l’UE en matière de retours », et pourrait agir bien au-delà des frontières de l’Union.

Frontex pourrait organiser des expulsions depuis des pays tiers

La nouveauté la plus lourde concerne les pays tiers. Frontex pourrait aider un État extérieur à l’Union à renvoyer chez eux les étrangers qui séjournent illégalement sur son sol, avant même qu’ils ne tentent la traversée de la Méditerranée ; Entrevue évoque ainsi le cas d’un ressortissant bangladais expulsé depuis la Libye, l’un des grands pays de transit vers l’Europe.

Ces opérations supposeraient que la Commission ait identifié un « intérêt stratégique de l’Union » et qu’un accord ait été conclu avec le pays concerné ; elles viseraient les pays candidats à l’adhésion, les États liés par la Convention européenne des droits de l’homme et les « pays tiers sûrs » désignés par l’Union, ainsi que, sous conditions, d’autres pays. L’agence pourrait aussi prendre part aux renvois depuis les centres de retour que le règlement européen sur les retours, adopté définitivement le 1er octobre, autorise les États à ouvrir hors de l’Union.

Expulsions : la directive retour et Schengen freinent les États

Selon Magnus Brunner, le taux de retour n’atteint que 32 ou 33 %, ce qui signifie qu’environ deux étrangers sur trois sommés de quitter l’Union y restent, alors même que les passages irréguliers ont reculé de 35 % sur un an au cours des huit premiers mois de 2026. Bruxelles présente cette situation comme une défaillance des États, alors qu’elle tient pour une bonne part aux règles que l’Union leur impose. La directive « retour » de 2008 encadre chaque étape de l’éloignement, et c’est sur son fondement que la Cour de justice de l’Union a jugé en 2011, dans les arrêts El Dridi et Achughbabian, qu’un étranger ne pouvait être emprisonné pour le seul fait de séjourner illégalement tant que la procédure administrative n’avait pas été menée à son terme ; la France a dû renoncer à la garde à vue pour séjour irrégulier et abroger le délit correspondant.

L’absence de frontières intérieures fait le reste : un étranger visé par une décision de retour peut passer dans un pays voisin, où la procédure recommence en général depuis le début, et la Commission reconnaissait elle-même en mars 2025 que ces mouvements permettent de contourner le système, en constatant qu’à peine 20 % des étrangers sommés de partir obtempèrent. Un État qui voudrait s’en protéger en contrôlant ses propres frontières ne le peut que temporairement, puisque le code frontières Schengen révisé en 2024 n’autorise ces contrôles que par périodes de six mois, dans la limite de deux ans, trois à titre exceptionnel.

C’est pour corriger ces défauts que l’Union vient d’adopter son nouveau règlement sur les retours, et la réforme de Frontex s’y ajoute sans toucher au fond du problème : la décision d’expulser reste nationale, mais encadrée par ces règles communes, et l’agence, qui a déjà assuré près de 64 000 retours l’an dernier sur plus de 220 vols, peut affréter des avions sans lever aucune de ces contraintes ni obtenir des pays d’origine qu’ils reprennent leurs ressortissants. Bruxelles répond ainsi par davantage d’Europe à un problème que son propre cadre a contribué à créer.

La Commission invoque l’afflux massif vers l’enclave espagnole de Ceuta, lorsque plusieurs dizaines de milliers de personnes ont franchi la frontière depuis le Maroc fin juillet, pour justifier une force de réaction rapide déployable en moins de 24 heures à la demande d’un État. Or, selon les autorités espagnoles citées par l’AFP, aucune des personnes entrées n’a pu gagner la péninsule, et Madrid et Rabat se sont entendus, dès le premier jour, pour renvoyer les arrivants au Maroc.

La réforme est enfin affaire de moyens : Frontex doublerait ses effectifs propres, portés à 6 000 agents, et disposerait d’une réserve européenne de 17 000 agents, pour un budget proposé de 11,8 milliards d’euros de 2028 à 2034, mais l’objectif global de 30 000 agents ne serait atteint qu’en 2041, alors que le corps permanent ne comptait, selon Politico, qu’environ 7 800 personnes début 2026, loin des 10 000 promis pour 2027.

Pourquoi l’UE durcit sa politique migratoire

Ce durcissement n’est pas venu de la Commission, mais des capitales. En mai 2024, le Danemark et quatorze autres États demandaient déjà à Bruxelles d’externaliser l’asile, et l’Allemagne, qui avait ouvert ses portes en 2015, refoule depuis mai 2025 les demandeurs d’asile à ses frontières, hors personnes vulnérables. Les élections européennes de 2024 ont ensuite déplacé la majorité sur ces dossiers : le règlement sur les retours a été adopté par le Parlement européen le 17 juin par 418 voix contre 218, grâce à l’alliance du PPE avec les groupes conservateurs et patriotes, et non plus avec les socialistes. La Commission suit le mouvement, au point qu’Ursula von der Leyen reprend aujourd’hui le langage de la souveraineté en affirmant que « l’Europe décide qui entre dans notre Union et dans quelles conditions ». Ceuta sert d’argument plutôt que de déclencheur, puisque la refonte de Frontex était inscrite au calendrier de la Commission dès décembre 2025 ( ).

Le revirement donne un relief particulier au parcours de Fabrice Leggeri, directeur de Frontex de 2015 à 2022, qui a démissionné après une enquête de l’Office antifraude de l’Union sur des refoulements en mer Égée et accuse la Commission d’avoir transformé l’agence en « une espèce de super-ONG ». Élu depuis au Parlement européen sur la liste du Rassemblement national, et visé depuis mars par une information judiciaire pour complicité de crimes contre l’humanité ordonnée par la cour d’appel de Paris à la suite d’une plainte d’officines d’extrême gauche LDH et Utopia 56, accusations qu’il conteste, il voit Bruxelles proposer aujourd’hui de restreindre le champ du contrôle interne des droits fondamentaux au sein de l’agence, c’est-à-dire le contre-pouvoir interne qu’on lui reprochait d’avoir freiné.

Frontex chargée de surveiller les réseaux sociaux

Le volet le plus neuf de la réforme concerne les réseaux sociaux. Le texte crée un centre de surveillance et de réponse en ligne, chargé de surveiller les contenus publics des réseaux sociaux et de soutenir l’action contre les contenus illégaux « liés à des risques pour la sécurité des frontières ».

Selon MLex, Frontex pourrait en outre être désignée par une autorité nationale comme « signaleur de confiance » au sens du règlement européen sur les services numériques, le DSA, ce qui conduirait les plateformes à traiter ses signalements en priorité. Le pouvoir d’ordonner un retrait resterait aux autorités compétentes, mais une agence de garde-frontières deviendrait ainsi un acteur de la modération en ligne, à qui il reviendrait de juger ce qui, dans un message public, relève de la sécurité des frontières.

La Suisse devra reprendre la réforme de Frontex et payer

La Suisse participe à Frontex depuis 2011 au titre de son association à Schengen, et toute révision du règlement de l’agence lui est notifiée comme un développement de l’acquis de Schengen, qu’elle doit reprendre sous peine de voir son association à Schengen et à Dublin remise en cause.

Elle est d’ailleurs soumise aux mêmes contraintes sur les renvois : elle a repris la directive « retour » en 2010, et le Tribunal fédéral en a déduit en 2017 qu’une peine privative de liberté pour séjour illégal ne peut être prononcée tant que les mesures de renvoi n’ont pas été prises. Sa contribution, proportionnelle à son poids économique, devait passer avec la précédente réforme de 24 millions de francs en 2021 à quelque 61 millions en 2027, et Berne verse en parallèle 323 millions de francs jusqu’en 2027 au fonds européen pour la gestion intégrée des frontières. Pour une agence dont les effectifs seraient presque quadruplés, la facture suivra mécaniquement, sans que la Confédération ait la moindre voix dans l’adoption du texte, qui se décidera entre le Parlement européen et le Conseil.

Le projet doit désormais être examiné par le Parlement européen et le Conseil, où la réserve de 17 000 agents et les renvois depuis les pays tiers devraient concentrer les débats. Une fois adopté, il sera notifié à Berne, et il reviendra alors au Parlement fédéral, puis le cas échéant au peuple, de dire si la Confédération accepte cette nouvelle extension.