17 milliards de dollars : ce que Meta a acheté à Oakland

Le procès s’était ouvert le 18 août devant le tribunal fédéral d’Oakland, en Californie, et devait durer six semaines. Le patron d’Instagram, Adam Mosseri, avait commencé à témoigner le mardi 25 août ; Mark Zuckerberg venait juste après lui sur la liste des témoins. Le lendemain à six heures du matin, l’accord était déposé au greffe. La juge, qui n’a pas caché son soulagement de ne pas avoir à trancher, a indiqué qu’elle comptait l’approuver.

Un settlement à 17 milliards, la fin des poursuites et le silence

Meta obtient ainsi la fin des poursuites de 47 États américains et, avec elle, la fin des audiences publiques : plus de témoignages sous serment, plus de pièces versées au dossier, plus de jugement disant qui savait quoi et depuis quand. Le groupe précise, comme dans tous les accords de ce type, qu’il ne reconnaît aucune responsabilité. Les études internes que l’ancien ingénieur Arturo Béjar avait commencé à décrire à la barre, en parlant d’une entreprise obsédée par la croissance du nombre d’utilisateurs, resteront dans les dossiers des avocats.

Le procureur général de Géorgie a présenté l’accord comme le plus important règlement de protection des consommateurs de l’histoire américaine en dehors des accords sur le tabac des années 1990. La comparaison vaut d’être poursuivie. En 1998, l’État du Minnesota puis les 46 États signataires du Master Settlement Agreement n’avaient pas seulement obtenu de l’argent des cigarettiers : ils les avaient obligés à rendre publics les documents internes produits pendant la procédure. Des dépôts d’archives ont été ouverts au Minnesota et en Angleterre, plus de 30 millions de pages ont été mises à disposition, puis en ligne, et les chercheurs en santé publique estiment que cette ouverture a pesé autant que les procès sur la politique antitabac. Rien de tel en 2026 : ce que le public apprendra de Meta se limite au communiqué.

Pour le groupe, l’addition est supportable. Meta avait écrit dans une pièce de procédure que les pénalités pouvaient en théorie atteindre 1 400 milliards de dollars. Les 17 milliards consentis sont étalés sur dix ans et représentent moins de 1,2 % de la capitalisation boursière, comme le relève l’Observatoire du journalisme ; la charge de 10 milliards prévue au troisième trimestre est inférieure à un trimestre de bénéfices.

Des réglages pour dix ans, contournés en quelques secondes

Le volet « protection » de l’accord est très précis. Pour les comptes de moins de 18 ans sur Facebook et Instagram : deux heures par jour au maximum par défaut, cumulées sur les deux applications ; accès bloqué de minuit à six heures ; notifications coupées de 8 h à 15 h les jours d’école ; rappel toutes les quinze minutes d’utilisation continue ; compteurs de « j’aime » masqués ; filtres imitant la chirurgie esthétique désactivés. La plupart de ces mesures sont prévues pour dix ans.

Personne ne conteste que les adolescents passent trop de temps sur ces applications. En Suisse, selon l’enquête JAMES de la ZHAW, les 12-19 ans sont sur leur téléphone près de trois heures par jour en semaine et quatre le week-end. La question est de savoir ce qu’un plafond de deux heures sur Instagram change à cela. La réponse tient dans une phrase de l’accord : les contraintes ne valent que pour Facebook et Instagram, dans les États signataires. L’adolescent qui atteint sa limite ouvre TikTok, YouTube ou Snapchat. Meta le sait si bien qu’elle a fait de ce report vers la concurrence l’objet d’une clause à part : sur les 17 milliards, environ 5 milliards ne seront versés que si TikTok, YouTube et Snapchat adoptent des règles comparables et paient une somme équivalente. Fin août, aucun des trois n’avait réagi.

Le plafond de deux heures, le blocage nocturne et le mode école sont par ailleurs des réglages par défaut, que les parents peuvent modifier. Ce sont des paramètres, pas des interdictions, qui seront contournés comme l’est aujourd’hui la limite d’âge de 13 ans, que la plupart des utilisateurs mineurs franchissent en tapant une fausse date de naissance.

Ce qui restera : la preuve d’âge

Un élément de l’accord, lui, ne se contourne pas : pour appliquer des limites aux moins de 18 ans, il faut savoir qui a moins de 18 ans. L’accord impose donc un dispositif d’« assurance de l’âge », et c’est là que la lecture devient intéressante, parce que ce dispositif, Meta ne l’a pas subi. Elle le demandait.

Depuis des mois, le groupe plaide pour que la vérification de l’âge soit confiée aux magasins d’applications d’Apple et de Google, au niveau du système d’exploitation, c’est-à-dire une fois pour toutes et pour toutes les applications du téléphone. L’obstacle juridique avait été levé le 27 juin 2025 : la Cour suprême des États-Unis, dans l’arrêt Free Speech Coalition v. Paxton, avait jugé conforme à la Constitution une loi texane imposant la vérification de l’âge à certains sites, en abaissant le niveau de contrôle que la Cour appliquait jusque-là à ce genre de mesure. L’ACLU avait aussitôt averti que la décision rompait avec des décennies de jurisprudence protégeant l’accès des adultes à des contenus licites ; l’Electronic Frontier Foundation y voyait une atteinte à l’anonymat et à la sécurité des données de tous les internautes adultes. Quatorze mois plus tard, 47 procureurs généraux imposent l’assurance de l’âge à Meta par accord privé, sans loi, sans débat parlementaire et sans que Meta ait été jugée responsable de quoi que ce soit. Et Meta conditionne 5 milliards à ce que ses concurrents fassent de même.

Il faut mesurer ce que cela signifie pour l’utilisateur ordinaire. Pour établir qu’un compte n’appartient pas à un mineur, il faut vérifier l’âge de tous les comptes. Un adulte qui veut un compte Instagram devra donc prouver le sien, par pièce d’identité, par reconnaissance faciale ou par un tiers certificateur. La mesure est présentée comme une protection des enfants ; son périmètre est l’ensemble des utilisateurs.

En France, un juge a vu le problème ; Bruxelles, un autre

La France a voté le 21 juillet une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le Conseil constitutionnel l’a censurée le 14 août, au nom de la liberté d’expression et de la vie privée, le dispositif de vérification de l’âge figurant parmi les points sanctionnés. Le juge a relevé que l’interdiction frappait indistinctement tous les mineurs, sans considération d’âge, de maturité ou de situation familiale, et sans prévoir que les parents puissent la lever.

La Commission européenne avait, elle, fait objection dès le 6 juillet, pour une raison différente : non pas le principe d’un âge minimal, qu’elle ne conteste pas, mais le fait qu’un État membre légifère seul là où le DSA, d’harmonisation maximale, réserve la matière à l’Union. Bruxelles ne s’oppose pas au contrôle d’âge mais elle veut en tenir la clé. La Commission prépare d’ailleurs sa propre application de preuve d’âge et a notifié Meta en juillet d’un constat préliminaire d’infraction au DSA, avant d’annoncer, après l’accord d’Oakland, de nouveaux « échanges » avec le groupe. Le régulateur sud-coréen a demandé que les mesures américaines s’appliquent aux jeunes du monde entier. Partout, le même mouvement : ce que Meta a accepté pour les États-Unis est réclamé comme norme mondiale, contrôle d’âge compris.

Et chez nous ?

La Suisse n’est pas soumise au DSA et n’a pas de loi sur les réseaux sociaux. Elle a en revanche tout ce qu’il faut pour importer le dispositif, pièce par pièce, sous le nom de protection de la jeunesse.

Le 28 septembre 2025, l’identité électronique a été acceptée par 50,4 % des votants, 21 000 bulletins d’écart et huit cantons sur vingt-six, sur la promesse répétée qu’elle resterait facultative. Le Conseil fédéral citait parmi ses usages la preuve de l’âge. Son lancement, prévu ce trimestre, a été repoussé fin juin sans nouvelle date.

Parallèlement, le Conseil des États a accepté en mars 2025 deux postulats demandant d’examiner une limite d’âge pour les réseaux sociaux. Une pétition de 60 000 signatures réclamant une interdiction aux moins de 16 ans a été remise à Berne en septembre. Le Conseil fédéral a mis en consultation le 29 octobre son avant-projet de loi sur les plateformes de communication, la LPCom, en posant aux participants « des questions concrètes sur la protection de la jeunesse ». Les organisations de protection de l’enfance ont répondu que le texte n’allait pas assez loin, Pro Juventute titrant en février « Le conseiller fédéral Rösti oublie les enfants et les jeunes ». Le Conseil fédéral a promis en juillet un rapport « d’ici à l’année prochaine », et dit vouloir tenir compte de ces demandes dans la loi.

Le scénario s’écrit tout seul. Le rapport de 2027 constatera que les autres pays ont agi. La LPCom, remaniée, prévoira une limite d’âge, ou des réglages obligatoires pour les mineurs, ce qui revient au même. Pour les appliquer, il faudra une preuve d’âge. La Confédération en aura une, gratuite, sur le téléphone de chacun. L’e-ID restera facultative pour qui renonce aux réseaux sociaux ; pour les autres, adolescents et adultes, elle sera la condition d’accès. Aucun de ces pas n’aura été présenté au vote comme tel.

La votation de 2025 a été gagnée de 21 000 voix sur un mot : facultatif. L’accord d’Oakland montre comment ce mot disparaît, un réglage de protection après l’autre, avec la signature de la plateforme concernée. La LPCom arrivera devant le Parlement au plus tôt l’an prochain. C’est là, et pas dans le rapport sur les écrans, que la question devra être posée.