Après avoir lâché du lest sur le séjour, la Confédération verrouille la naturalisation

Le Conseil des États a tranché : cinq ans de présence ne suffisent pas pour devenir suisse. Par 34 voix contre 9, il a rejeté jeudi l’initiative « Pour un droit de la nationalité moderne », qui voulait créer un droit à la naturalisation après cinq ans de séjour légal. Le droit actuel exige dix ans de résidence, un permis C et une intégration attestée. Le Conseil fédéral dénonçait aussi un transfert de pouvoir des cantons et des communes vers Berne.

Pour la majorité, la citoyenneté doit rester l’aboutissement d’une intégration, avec un ancrage local que communes et cantons peuvent apprécier. Le débat touche directement à notre identité politique suisse : qui décide qu’un résident appartient assez durablement à la communauté nationale pour en devenir citoyen ?

Or, cinq ans est aussi le seuil retenu dans les Bilatérales III pour un droit de séjour permanent destiné à certains ressortissants de l’UE ayant travaillé légalement en Suisse. Le statut n’accorde ni passeport ni droits politiques, il rend néanmoins l’installation plus durable et réduit, une fois acquis, la marge des autorités pour remettre en cause le séjour.

Notre précédent papier montrait déjà le mouvement : vingt-cinq ans d’assouplissements ont transformé la libre circulation en un ensemble croissant de droits opposables pour les ressortissants de l’UE. Le futur séjour permanent pousse encore cette logique, sans reprendre la même batterie de critères d’intégration que la naturalisation.

« Reprendre d’une main ce que l’on donne de l’autre » ? La formule n’est pas juridiquement exacte, mais le contraste reste pourtant saisissant. La Confédération verrouille l’accès à sa communauté politique tout en assouplissant davantage les conditions d’installation durable d’une partie des étrangers présents sur son sol. Les deux dossiers dessinent une tension « très suisse » : garder la clé du passeport tout en partageant davantage celle du séjour.