Tentative de coup d’État en Pologne : que s’est-il passé ? Entretien avec Olivier Bault (Ordo Iuris)

Pendant que l’Europe de l’Ouest avait les yeux braqués sur les derniers méfaits de l’extrême gauche et de la racaille, un gouvernement de l’Union européenne envoyait sa police anti-émeute devant la plus haute juridiction constitutionnelle de son pays pour asseoir l’autorité d’une juge dont le président de la République n’a jamais reçu le serment et qui venait d’en évincer la direction d’une simple ordonnance.

Ce qui a suivi dépasse ce que l’on croyait possible dans un pays de l’Union. La président polonais Karol Nawrocki, qui volait vers le Sénégal, a fait faire demi-tour à son avion et, dans la nuit du 30 au 31 octobre, a fendu le barrage de police pour entrer dans le Tribunal et lancer à la magistrate qui s’y était installée qu’elle n’était « pas juge du Tribunal constitutionnel ». Au matin de la Toussaint, le président en titre, Bogdan Święczkowski, s’est présenté à la porte de sa propre institution, carte d’identité à la main, s’est vu refuser l’entrée et a promis de revenir chaque jour. Jarosław Kaczyński, le chef de Droit et Justice (PiS), dénonce une attaque contre le Tribunal, Donald Tusk exclut tout compromis, et la Pologne compte désormais deux directions rivales pour une seule cour constitutionnelle.

Il n’y a eu ni chars dans les rues ni Parlement dissous, mais c’est bien d’une tentative de coup d’État constitutionnel qu’il s’agit, c’est-à-dire de la conquête, par un moyen que le droit ne prévoit pas, d’une institution que la majorité du moment ne parvenait pas à contrôler par les voies régulières. Donald Tusk avait annoncé la couleur dès septembre 2024, en expliquant que pour rétablir l’ordre constitutionnel il faudrait agir selon la logique d’une « démocratie combative », quitte à commettre des actes que certaines autorités juridiques jugeraient « incompatibles ou pas pleinement conformes » à la loi.

Varsovie n’est d’ailleurs que la dernière étape d’un parcours commencé ailleurs. À Bucarest, la Cour constitutionnelle a annulé toute l’élection présidentielle le 6 décembre 2024, à deux jours du second tour et au motif d’une ingérence russe, après que le souverainiste Călin Georgescu fut arrivé en tête du premier, et celui-ci, interdit de candidature, se trouve aujourd’hui en détention provisoire jusqu’au 27 novembre au moins. À Budapest, Péter Magyar, à peine élu, a fait voter une limite de huit ans qui ferme à Viktor Orbán le poste de Premier ministre, puis a mis fin par révision constitutionnelle au mandat du président Tamás Sulyok, qui courait jusqu’en 2029. D’un pays à l’autre, le camp libéral et probruxellois, qui se sent pousser des ailes, écarte ce qui lui résiste dans les urnes ou dans les institutions, au nom de ce que Bruxelles appelle l’« État de droit », et l’argent européen suit.

Pour démonter la mécanique, nous avons interrogé Olivier Bault. Journaliste installé en Pologne depuis plus de trente ans et directeur de la communication de l’institut juridique conservateur Ordo Iuris, il avait déjà répondu à nos questions en octobre sur les verrous juridiques de la remigration. La Suisse, sur le point de redéfinir ses liens avec Bruxelles, aurait tort de n’y voir qu’une querelle polonaise, car la question posée à Varsovie est aussi la sienne : qui a le dernier mot, du Parlement, des juges ou des institutions européennes ?

Entretien

Olivier Bault, une juge dont le président de la République n’a jamais reçu le serment a suspendu pour un mois le président du Tribunal, Bogdan Święczkowski, et son vice-président, puis a pris la tête de l’institution sous la protection de la police. Est-ce un coup d’État constitutionnel ?

Oui, et je ne suis pas le seul à le dire. Le premier président de la Cour suprême, Zbigniew Kapiński, a dénoncé des événements « sans précédent dans un État de droit démocratique ». Pour le président de la Cour suprême administrative, Jacek Chlebny, les limites fixées par les principes constitutionnels « ont été franchies ». Le président Karol Nawrocki parle d’un organe constitutionnel « pris par la force ». Le président du Conseil national du Barreau polonais, Przemysław Rosati, réputé plutôt à gauche, a quant à lui affirmé que le vrai président du Tribunal est celui à qui la police bloque l’accès au bâtiment, et dont les usurpateurs veulent lever l’immunité.

En droit, les choses sont simples. Un juge élu par la Diète ne devient juge du Tribunal constitutionnel qu’après avoir prêté serment devant le président de la République. Le Tribunal l’a rappelé dans son arrêt du 3 décembre 2015 (K 34/15). Le 9 avril, Anna Korwin-Piotrowska n’a prêté qu’un ersatz de serment devant le président de la Diète, ce que la loi ne prévoit pas. Elle n’est donc pas juge du Tribunal constitutionnel.

Le 30 octobre, elle s’est malgré tout déclarée présidente du Tribunal constitutionnel après y être entrée, après les heures de travail pour ne pas être gênée, avec l’aide des services de protection du gouvernement qui agissent sous les ordres du ministre de l’Intérieur.

Elle a ensuite « suspendu » le président et le vice-président du Tribunal en invoquant un article de la loi sur les tribunaux ordinaires. Or ce texte ne s’applique pas au Tribunal constitutionnel, dont le statut des juges est fixé par une loi spécifique. Même le constitutionnaliste Ryszard Piotrowski, peu suspect de sympathies pour le PiS, estime que cette suspension « ne vaut rien ». Et comme il l’a fait remarquer, à propos de la présence de centaines de policiers anti-émeutes devant le bâtiment : « C’est pourquoi il fallait la police ».

Cette suspension s’appuie sur une disposition qui réserve cette mesure au président d’une juridiction ou au ministre de la Justice. Que vaut-elle, et que vaudront les actes d’un Tribunal ainsi conquis ?

Elle ne vaut rien, pour trois raisons indépendantes que détaille l’analyse de l’Institut Ordo Iuris que nous avons publiée sur notre site.

D’abord, l’article 130 de la loi sur les tribunaux ordinaires, invoqué au moyen d’un double renvoi, est un outil de contrôle des juridictions de droit commun. Or le statut des juges du Tribunal constitutionnel est régi de manière exhaustive par une loi distincte, qui ne prévoit aucune suspension. Ensuite, même s’il s’appliquait, cet article ne permet d’écarter immédiatement un juge que dans des cas étroits, comme un flagrant délit d’infraction intentionnelle. L’ordonnance n’invoque rien de tel. Enfin, s’agissant d’un président de juridiction, la mesure revient au ministre de la Justice. Anna Korwin-Piotrowska n’est pas ministre. Faute de serment devant le chef de l’État, elle n’est pas non plus juge. Son raisonnement est d’ailleurs circulaire : elle s’est attribué la direction du Tribunal au motif que le président était empêché, alors que c’est elle qui l’a « suspendu », ce qui est la raison de l’empêchement invoqué.

Les actes d’un Tribunal ainsi conquis seront tout aussi viciés. L’« Assemblée générale » convoquée pour le 3 novembre n’a pas le quorum légal de dix juges sur quinze. Le président légitime en est absent, et ses résolutions ne pourront fonder ni poursuites disciplinaires ni levée d’immunité (nous relevons neuf vices en tout pour cette assemblée générale, dans notre opinion également mise en ligne sur notre site). Quant aux arrêts rendus avec des personnes qui ne sont pas juges, ils seront contestables à l’infini, au détriment de la sécurité juridique des Polonais.

En réalité, le dualisme juridique en Pologne se creuse depuis trois ans. Le gouvernement interprète le droit d’une manière de plus en plus détachée de la réalité, encouragé en cela par le soutien dont il jouit de la part de la Commission européenne et par certains jugements rendus ultra vires (hors des compétences attribuées par les États) par la Cour de justice de l’Union européenne et même par la CEDH de Strasbourg (sur les juges élus dont le président Nawrocki n’a pas encore reçu le serment). La Pologne a aujourd’hui deux directions pour un seul Tribunal, et demain peut-être deux jurisprudences constitutionnelles. Si ce Tribunal conquis revenait sur la protection de la vie à naître renforcée en 2020 en cohérence avec sa jurisprudence antérieure, avec l’interdiction des avortements eugéniques en Pologne, quelle valeur aurait une telle décision ?

Justement, le gouvernement rappelle que Karol Nawrocki n’a reçu le serment que de trois des huit juges élus cette année par le Sejm, la chambre basse du Parlement, et que le PiS a lui-même imposé des juges « doublures » en 2015. Que lui répondez-vous ?

C’est la Plateforme civique de Donald Tusk qui a ouvert la boîte de Pandore en juin 2015. Sentant venir la défaite, elle a modifié la loi pour élire à l’avance cinq juges, pour des sièges qui ne devaient se libérer qu’après les législatives d’octobre de cette année. Le Tribunal a jugé en décembre 2015 que sur les cinq, deux élections étaient illégales et que seuls les trois visant des postes qui devaient devenir vacants en novembre étaient valides, parce que le nouveau parlement n’avait pas encore été convoqué par le président Andrzej Duda à la date de l’apparition de ces vacances. Le PiS a de son côté commis la faute d’annuler les cinq élections pour élire cinq autres juges, sans attendre le jugement du Tribunal constitutionnel, et le président de l’époque, Andrzej Duda, a pris soin de recevoir les serments des trois juges contestables dans la nuit qui a précédé l’annonce prévue du jugement du Tribunal constitutionnel. En effet, ces jugements ne s’appliquent qu’à partir de leur annonce publique, sans effet rétroactif. Quoi qu’il en soit, les mandats de neuf ans de ces trois juges ont expiré fin 2024, pour ceux qui ne sont pas décédés en cours de mandat. Pour continuer à ne pas reconnaître le Tribunal, le camp Tusk a alors inventé un concept d’hérédité du caractère de « doublure » d’un mandat de juge, transmise aux successeurs des trois juges contestés de 2015. Pour résumer, on peut légitimement considérer que la droite a agi à la limite du droit, mais sans toutefois franchir cette limite, ou sans en tout cas en franchir la lettre, à défaut de l’esprit, tandis que l’exécutif conduit par Donald Tusk ne respecte plus aucune règle ! Ce n’est plus l’esprit de la loi qu’il détourne, c’est sa lettre qu’il piétine.

Quant aux juges élus cette année, la coalition gaucho-libérale de Donald Tusk a laissé des sièges vacants pendant plus de quinze mois, manifestement dans l’espoir d’avoir un président de son camp ou peut-être pour, à nouveau, chercher à verrouiller le Tribunal constitutionnel pour huit ans après les prochaines élections prévues en 2027. Voyant approcher le moment où elle allait pouvoir avoir une majorité de juges, car il va sans dire qu’elle nomme des juges excessivement politisés, la coalition de Tusk a ensuite pourvu six postes vacants le même jour, le 13 mars, au terme d’une procédure expédiée et peu respectueuse du règlement de la Diète. Karol Nawrocki a reçu deux serments dès le 1^er avril pour permettre au Tribunal de siéger au complet, en argumentant que seules deux vacances étaient apparues sous son mandat. Il a ensuite reçu le serment d’un troisième juge en juillet parce qu’il avait été cette fois élu dans les règles par la Diète. Pour les quatre autres juges élus en mars, il n’a pas refusé les serments, mais il les a différés, comme la jurisprudence l’y autorise en cas de doute, et il a saisi le Tribunal d’un conflit de compétence quand les juges concernés sont allés prêter serment devant le président de la Diète. Ce conflit est bloqué, parce que les juges qu’il a assermentés refusent de siéger en l’absence des autres et qu’il n’y a de ce fait plus le quorum nécessaire au Tribunal constitutionnel. Pour un huitième juge, élu par la majorité actuelle en septembre, alors qu’il avait été jusqu’ici ministre de Donald Tusk, la Diète refuse toujours de prouver qu’il justifie des dix ans de pratique juridique exigés par la loi. Notons que Lech Kaczyński avait déjà différé de plusieurs mois un serment en 2006-2007 et que cette possibilité donnée au président de la République est reconnue par la jurisprudence du Tribunal constitutionnel.

Le Parti paysan (PSL) et Pologne 2050, pourtant membres de la coalition, se sont rendus aux consultations de Karol Nawrocki et réclament un « reset ». À un an du scrutin, ce coup de force est-il la manœuvre d’un pouvoir qui se sait menacé ?

Oui, tout l’indique. Les sondages placent certes toujours la Coalition civique de Donald Tusk en tête, avec environ 30 % des intentions de vote. Mais même alliée à la Nouvelle Gauche, elle n’aurait plus la majorité, et le coup d’État mené contre le Tribunal constitutionnel semble avoir réunifié une droite jusqu’ici divisée autour de la nécessité de défendre la démocratie et la souveraineté polonaise. Le PSL et l’autre allié centriste de Tusk, Pologne 2050, risquent quant à eux de disparaître du Parlement. Rien d’étonnant à ce qu’ils prennent leurs distances.

Le 31 octobre, ils se sont donc rendus au palais présidentiel, alors que la Coalition civique et la Gauche boycottaient les consultations. L’ancien président de la Diète (pendant la première moitié du mandat du parlement actuel), Szymon Hołownia, de Pologne 2050, y a jugé le Tribunal « impossible à sauver » sous sa forme actuelle, et il a appelé à négocier au plus vite un « reset » comme le demande depuis trois ans la Confédération (Konfederacja), c’est-à-dire l’alliance des nationalistes chrétiens et des libertariens conservateurs à la droite du PiS. Ce n’est pas la première fois que Hołownia refuse de suivre le camp Tusk. En juillet 2025, alors président de la Diète, il avait révélé qu’on lui avait suggéré à plusieurs reprises de refuser de convoquer la Diète pour la prestation de serment de Karol Nawrocki, sans laquelle celui-ci ne pouvait pas prendre ses fonctions. Cela visait sans doute à permettre au président de la Diète d’exercer la présidence de la République par intérim afin de faire passer les lois nécessaires, sans crainte d’un veto présidentiel, avant d’organiser de nouvelles élections présidentielles. Hołownia avait qualifié cette demande de proposition de coup d’État et avait répondu : « Avec moi, vous ne ferez pas de coup d’État. »

Aujourd’hui, comme en 2015, il s’agit de contrôler le Tribunal constitutionnel avant les élections, car c’est lui qui statue sur la constitutionnalité des partis et sur l’empêchement du chef de l’État.

Il faut avoir en tête que le pouvoir actuel est menacé sur le plan pénal s’il venait à perdre des élections. Chercher à écarter par la force un organe constitutionnel est passible de trois à vingt ans de prison (article 128 du Code pénal). Le coup d’État est puni d’au moins dix ans de prison, voire de la perpétuité (article 127). C’est pourquoi notre Institut Ordo Iuris, comme d’autres, réclame une enquête indépendante, y compris sur ceux qui ont ordonné l’opération. Après une alternance en 2027, ils pourraient avoir à en répondre. De leur point de vue, raison de plus pour tout verrouiller d’ici là.

La Commission européenne a rappelé dès samedi que l’élection des huit juges relevait du Sejm. Après la présidentielle annulée en Roumanie et le président évincé en Hongrie, les libéraux se sentent-ils pousser des ailes parce qu’ils se savent couverts par Bruxelles ?

Oui, et le mécanisme est partout le même. En Roumanie, la Cour constitutionnelle a annulé le 6 décembre 2024 la présidentielle dont Călin Georgescu avait remporté le premier tour, en invoquant une ingérence russe dans la campagne électorale. Georgescu a ensuite été exclu du nouveau scrutin. Il est aujourd’hui en détention provisoire jusqu’au 27 novembre dans une affaire d’escroquerie qu’il juge politiquement motivée. En Hongrie, le gouvernement de Péter Magyar, fort d’une majorité constitutionnelle obtenue grâce aux ingérences de la Commission européenne dans la campagne, recourt depuis mai aux mêmes méthodes que Donald Tusk : accusations politisées, recours abusif à la détention provisoire, surveillance des avocats de la défense. Et tout cela se fait avec l’indifférence, sinon le soutien des institutions européennes.

À Varsovie, la réaction de la Commission est éloquente. Sa position avait de toute évidence été préparée à l’avance, dans le cadre d’un scénario coordonné. Elle illustre le double standard que dénoncent depuis longtemps les critiques de la politique bruxelloise en matière d’« État de droit », face à des actes clairement inconstitutionnels et violents contre un organe constitutionnel. Au lieu de s’inquiéter pour l’État de droit, Bruxelles encourage le gouvernement à aller plus loin, dans l’esprit de la « démocratie combative » revendiquée par Donald Tusk.

Le but n’est même pas caché. Il s’agit de soumettre la Constitution polonaise au droit de l’Union et à la jurisprudence de la CJUE. Il s’agit aussi d’effacer des années de jurisprudence qui, comme en Allemagne, affirmait la primauté de la Constitution nationale. Ce putsch poursuit un objectif situé hors des frontières de la Pologne : c’est un coup d’État bruxellois, et le gouvernement n’en est que l’instrument. Alors oui, les libéraux se savent couverts.

Le paquet d’accords entre la Suisse et l’UE doit passer cet hiver au Conseil national. Que doit retenir un lecteur suisse de ce qui se passe à Varsovie, et la Confédération, sans cour constitutionnelle, est-elle mieux protégée ?

Le lecteur suisse doit d’abord retenir que la Commission européenne a dit tout haut ce qu’elle visait à Varsovie. Elle veut soumettre le droit d’un État, et jusqu’à sa Constitution, au droit dérivé de l’Union et à la jurisprudence de la CJUE. C’est le nouvel ordre qui se forge depuis des années dans l’Union européenne : un État centralisé, avec Bruxelles pour capitale, sans véritable contrôle démocratique sur l’exercice du pouvoir. La question posée en Pologne se pose donc aussi pour la Suisse : être dans l’Union européenne aujourd’hui, c’est renoncer, pour une large part, à la démocratie, car c’est placer toujours plus de compétences entre les mains d’institutions qui n’ont aucun compte à rendre aux électeurs, et c’est accepter que des juges de la CJUE à Luxembourg nommés par les gouvernements mais confirmés par les autres juges, par un mécanisme de cooptation (qui a empêché pendant huit ans les gouvernements polonais dirigés par le PiS d’y nommer un juge), s’arrogent le rôle de cour constitutionnelle de chaque pays membre, au-dessus des cours constitutionnelles ainsi que des constitutions et des lois des nations, sans que cela eût été prévu dans les traités ratifiés par les États membres.

Quant à la cour constitutionnelle, la vraie question n’est pas de savoir s’il en existe une. C’est de savoir si le pouvoir exécutif respecte la Constitution et les lois, ce qui n’est manifestement plus le cas en Pologne aujourd’hui. Le gouvernement de Donald Tusk ne publie plus les arrêts du Tribunal constitutionnel polonais depuis mars 2024, et il vient d’en confier les clés à la police.

Une cour constitutionnelle peut d’ailleurs aussi devenir nuisible pour la démocratie. Cela arrive quand elle juge sur des critères politiques et idéologiques, et qu’elle crée de nouvelles normes par des raisonnements hypercréatifs au lieu d’examiner la conformité des lois à la Constitution sur des critères strictement juridiques. Le Conseil constitutionnel français en offre un bel exemple. En 2018, il a tiré du mot « fraternité », inscrit dans la devise de la République, une liberté d’aider autrui dans un but humanitaire. Il a ainsi interdit de sanctionner l’aide « désintéressée » au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière. Une telle cour tend à remplacer la démocratie parlementaire par un gouvernement des juges. La Suisse, avec sa démocratie directe, a probablement moins à craindre de l’absence d’une cour que de la présence d’une cour étrangère. À quoi vous serviront vos célèbres référendums si vous donnez à la Cour de justice de l’Union européenne le dernier mot dans un nombre croissant de domaines ?

Propos recueillis par Dimitri Fontana