Ni les extrémistes de gauche, ni les islamistes ne sont visés par ce projet. Ainsi on sait clairement qui la gauche protège et la confirmation du totalitarisme qu'elle cherche à remettre sur pied depuis de nombreuses années. L'Allemagne est visiblement retombée derrière le rideau de fer.
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La ministre fédérale de la Justice, Christine Lambrecht, suit les traces de son collègue du ministère de l'Intérieur, Horst Seehofer (CSU), en matière de surveillance.
Avec son projet de loi "contre l'extrémisme de droite et les crimes haineux", présenté vendredi, la politicienne du SPD ne veut pas seulement renforcer considérablement la loi Netzwerkdurchsetzungsgesetz (NetzDG) [NDLR : loi destinée à sanctionner les fake news et contenus haineux sur les réseaux sociaux] , déjà très controversée.
Elle prévoit également l'obligation pour WhatsApp, Gmail, Facebook, Tinder & Co. de divulguer les données sensibles des suspects tels que les mots de passe ou les adresses IP à chaque policier et à de nombreuses autres autorités de sécurité, parfois sans décision du juge.
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Le ministère de la Justice souligne que les informations à communiquer doivent être "transmises immédiatement et intégralement".
Analyse automatisée
La vaste procédure d'information prévue par la réforme de la loi allemande sur les télémédias (TMG) s'applique également aux données utilisées pour protéger l'accès aux terminaux ou à des installations de stockage physiquement séparées de ceux-ci, par exemple dans le Cloud, indique le document.
L'information souhaitée "peut également être déterminée sur la base d'une adresse de protocole Internet attribuée à un moment donné", pour laquelle les données d'utilisation "peuvent également être évaluées automatiquement".
Le ministère de la Justice justifie cette initiative par "l'utilisation et l'importance croissantes des services de télémédias". Cet élément rendrait la collecte de données pertinentes "d'une importance capitale tant pour les poursuites pénales que pour la sécurité". Jusqu'à présent, le TMG ne disposait pas de règles "concernant les informations basées sur les adresses IP, la requête des mots de passe, la confidentialité des informations" et la forme de la demande. L'obligation pour les fournisseurs de services de télémédias de garder le silence sur de telles demandes est également expressément réglementée. [...]
Le concept du mot de passe n'est pas tout à fait clair, les fournisseurs eux-mêmes ne les enregistrent que sous forme hachée. Toutefois, pour obtenir des informations, "toutes les sources de données internes à l’entreprise doivent être prises en considération".
Le cercle des organismes autorisés pourrait difficilement être plus large. Il couvre toutes les "autorités chargées de la poursuite des infractions pénales ou des délits" et les services de sécurité, l’ensemble des services secrets de l’État fédéral et des Länder, ainsi que l'administration des douanes et les services chargés de lutte contre le travail au noir. En outre, les fournisseurs Internet devraient également divulguer explicitement les données d'inventaire dans la mesure où cela est "nécessaire pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle" afin de lutter contre les violations des droits d'auteurs.
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Cercle des parties obligées
Le cercle des parties engagées s'est également considérablement élargi : le terme télémédia englobe les médias sociaux et les blogs, les services de chat, les applications de jeux, les services d'information et les moteurs de recherche, les portails, les boutiques et sites Web privés, les services de messagerie Web, les podcasts et les espaces de rencontres. À cela s’ajoute une clause selon laquelle le fait d’être soi-disant "favorable" à des délits, par exemple sur les réseaux sociaux, doit être à nouveau criminalisé. [...]
Bitkom s'inquiète de cette initiative : "La loi présentée aujourd'hui jette par-dessus bord les valeurs fondamentales qui ont façonné notre coexistence en ligne et hors ligne pendant des décennies", se plaint l'association numérique. [...]
Mots de passe confidentiels délivrés sans ordonnance du tribunal
Selon l'annonce de Bitkom, il est étonnant que l'appel à la remise de mots de passe confidentiels sans ordonnance judiciaire ou à l'envoi automatisé d'identifiants Internet soit "soutenu par le ministère même qui a fait de la protection des données une priorité absolue". On ne peut que prier pour que des données aussi critiques ne tombent pas entre de mauvaises mains au sein des autorités.
L'association se montre critique à l'égard de l'obligation prévue pour les prestataires de services non seulement de supprimer tout contenu à caractère criminel, y compris les descriptions d'abus sexuels d'enfants, mais aussi "d'informer l'Office fédéral de la police criminelle de tout contenu non sollicité, y compris l'adresse IP de l'utilisateur et le numéro de port".
En particulier, lorsqu'il s'agit d'exprimer des opinions, la responsabilité pénale n'est nullement évidente. On ne peut pas éviter que le contenu et les données d'utilisateurs totalement inoffensifs ne soient transmis au BKA [NDLR : Office fédéral de police criminelle]. Des atteintes disproportionnées à la vie privée des utilisateurs sont programmées.
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(Traduction libre Schwarze Rose pour Les Observateurs.ch)
Heise.de