Souveraineté numérique : l’administration fédérale reste captive de Microsoft

La souveraineté numérique est devenue un thème obligé du débat suisse, de la stratégie genevoise aux mises en garde des préposés à la protection des données. De quoi s’agit-il ? De savoir si une administration garde la maîtrise de ses données et de ses outils de travail, ou si elle dépend d’un fournisseur étranger que le droit de son pays d’origine peut contraindre à livrer ces données, voire à interrompre ses services. Si la Confédération dit vouloir réduire sa dépendance aux éditeurs américains, l’administration fédérale vient pourtant d’achever son passage à Microsoft 365, au moment où plusieurs pays voisins engagent leur sortie.

Ce qui a fait basculer nos voisins

En juin 2025, devant le Sénat français, le directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft France, Anton Carniaux, a reconnu sous serment que l’entreprise devait remettre les données si une décision de justice américaine l’y contraignait. Il s’agit de l’application du Cloud Act, une loi américaine de 2018 qui permet aux autorités des États-Unis d’exiger d’une entreprise américaine les données qu’elle détient, où qu’elles soient stockées, y compris en Suisse.

À La Haye, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, visé par des sanctions américaines, a perdu l’accès à sa messagerie Microsoft et a dû se replier sur le service suisse Proton Mail. Microsoft affirme n’avoir jamais suspendu ni coupé ses services à la Cour, mais la CPI a choisi de remplacer la suite Office par openDesk, un ensemble de logiciels libres assemblé par un organisme public allemand, le ZenDiS. L’épisode intéresse directement un État neutre, puisqu’il montre qu’une sanction décidée à Washington peut se traduire par la perte d’une boîte aux lettres électronique chez un fournisseur américain.

En France, l’État a annoncé en janvier 2026 l’abandon de Teams, Zoom et Webex d’ici 2027 au profit de Visio, un outil public en logiciel libre, puis la direction interministérielle du numérique (DINUM) a engagé sa propre sortie de Windows au profit de Linux, chaque ministère et chacun des 434 opérateurs de l’État devant formaliser un plan de réduction de leurs dépendances extra-européennes. En Allemagne, après le Schleswig-Holstein, le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale remplace SharePoint par le logiciel libre Nextcloud en mettant ses développements en commun avec son voisin, et l’État fédéral a fait du format ouvert ODF un standard obligatoire et en a exclu celui de Microsoft.

Suisse : 140 millions de francs sans appel d’offres

Juste avant Noël 2024, l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) a versé à Microsoft plus de 140 millions de francs pour trois ans d’accès à Microsoft 365. Ce marché, que Blick chiffre à 150 millions, a été attribué de gré à gré, c’est-à-dire sans mise en concurrence, alors que la loi impose à la Confédération un appel d’offres public dès 230 000 francs ( PDF). Il a accompagné le déploiement de la suite américaine sur quelque 54 000 postes de l’administration fédérale, achevé à la fin de 2025.

En 2009 déjà, la Confédération avait prolongé ses licences Microsoft pour 42 millions de francs sans appel d’offres, ce qui avait conduit des prestataires du logiciel libre à saisir la justice. En 2023, l’administration fédérale a encore attribué environ 990 millions de francs de marchés sans mise en concurrence, dont quelque 340 millions dans l’informatique.

Le droit des marchés publics admet le gré à gré pour des raisons techniques, notamment lorsque le coût d’un changement de système serait disproportionné ( PDF). Une administration très dépendante d’un fournisseur peut donc invoquer cette dépendance pour se dispenser de concurrence, et chaque reconduction l’accroît encore. En novembre 2023, le Tribunal fédéral a partiellement abandonné la « jurisprudence Microsoft », qui rendait ces attributions directes très difficiles à contester, et les acheteurs publics doivent depuis mieux motiver et documenter leurs décisions de gré à gré. Le contrat de décembre 2024 a néanmoins été conclu selon cette procédure.

Un plan de sortie moins de neuf mois après le déploiement

Début septembre 2026, la Chancellerie fédérale a lancé un programme baptisé BOSS qui, après un premier essai auprès de 172 agents volontaires, doit permettre de tester openDesk sur 3 000 ordinateurs, soit environ 7 % du parc, avec un budget de 9 millions de francs et une échéance à la fin de 2027. Ce nouvel environnement fonctionnera en parallèle de Microsoft 365 et devra pouvoir prendre le relais si la suite américaine devenait indisponible. L’armée va plus loin, puisque son Cyber Command devait remplacer entièrement Microsoft 365 par openDesk dans ses unités cyber d’ici octobre 2026.

Libre, openDesk peut être exploité sur des serveurs suisses, mais son évolution se décide en Allemagne, où il est développé par un organisme public. Selon son porte-parole, la Chancellerie l’a retenu parce qu’il a été conçu pour les administrations publiques et qu’il lui est fourni gratuitement. Comme le relevait Next, rien n’empêche de se tourner à terme vers des solutions suisses ou de confier l’intégration, le conseil et la formation à des entreprises du pays. Infomaniak propose ainsi kSuite, une suite collaborative développée et hébergée en Suisse, qui réunit messagerie, stockage de fichiers, messagerie d’équipe et visioconférence. Il s’agit d’un service qu’Infomaniak exploite dans ses propres centres de données, sous droit suisse, alors qu’openDesk est un ensemble de logiciels que chaque administration fait tourner sur sa propre infrastructure.

Les cantons à contre-courant

La plupart des cantons continuent de s’équiper chez Microsoft. Schwyz migre son administration vers Microsoft 365, avec une part de solutions locales, Bâle-Ville prévoyait de l’introduire dès l’automne 2025 et, à Lucerne, le magazine en ligne Republik a rapporté que le responsable de la sécurité informatique avait été remercié après avoir émis des réserves sur le calendrier du projet, ce que le gouvernement cantonal dément. La Ville de Berne a même fait marche arrière, puisque sa plateforme d’échange avec des partenaires externes, fondée sur Nextcloud, devait être remplacée par Teams en 2024. La Ville de Zurich, qui veut quitter Microsoft 365, le conserve tant qu’aucune alternative ne couvre l’ensemble de ses fonctions et n’a fixé aucune date de sortie.

Schwyz a pris sa décision quelques mois après une mise en garde explicite. En novembre 2025, Privatim, la conférence des préposés suisses à la protection des données, a estimé que l’usage de services cloud internationaux pour des données personnelles sensibles n’est admissible qu’avec un chiffrement complet, géré par l’administration elle-même. La résolution vise explicitement Microsoft 365, mais elle n’a pas de force contraignante.

Genève a inscrit le droit à l’intégrité numérique dans sa constitution ( PDF) et publié en juin 2026 sa première stratégie de souveraineté numérique. Le 1er octobre, le Grand Conseil a invité le Conseil d’État à considérer des solutions genevoises, suisses ou à défaut européennes ( PDF).

Ailleurs, les exemples de sortie sont rares et de petite taille. La commune zurichoise de Volketswil a choisi une alternative à Microsoft 365 entièrement exploitée en Suisse, selon la présentation qu’en fait son prestataire, et l’EPF de Zurich fait tourner sa plateforme de fichiers Polybox sur Nextcloud, avec environ 46 000 comptes stockés dans ses propres centres de données. Dans le secteur privé, nous n’avons trouvé aucun grand groupe suisse ayant annoncé sa sortie de Microsoft ; l’exemple que met en avant Infomaniak est celui de Pottu & Seitz, une entreprise romande de paysagisme de 80 employés qui a remplacé SharePoint par kSuite.

Ce que coûterait une sortie

Une étude publiée fin octobre par l’Administration numérique suisse, l’organisme commun de la Confédération, des cantons et des communes, chiffre l’effort. Abandonner Microsoft 365 coûterait en une fois sept à huit fois le budget annuel de la suite, soit 25 à 30 millions de francs pour une grande administration, prendrait de quatre à huit ans et ne ferait pas baisser les coûts d’exploitation, les économies de licences étant absorbées par la sécurité et l’intégration. Les auteurs jugent un remplacement complet à court terme irréaliste si le politique n’accepte pas les surcoûts, le personnel supplémentaire et des fonctions manquantes, et conseillent de procéder par étapes.

Rester chez Microsoft a aussi un prix, qui augmente. L’éditeur a relevé ses prix catalogue de 5 à 8 % en juillet 2026, et l’administration fédérale allemande a vu ses dépenses en licences Microsoft passer de 274,1 millions d’euros en 2023 à 481,4 millions en 2025. Une administration qui ne dispose d’aucune solution de rechange opérationnelle n’a guère de moyens de peser sur ces hausses, ce qui donne au programme BOSS un intérêt immédiat, même s’il ne débouchait pas sur une sortie complète.

Ce que la Confédération pourrait faire d’ici 2027

Imposer des formats de documents ouverts, comme l’a fait l’Allemagne, coûte peu et rend toute sortie ultérieure moins chère, puisque les documents ne sont plus liés à un logiciel. Appliquer aux dossiers sensibles la règle posée par Privatim permettrait par ailleurs de soustraire au Cloud Act les données les plus délicates sans attendre une sortie complète.

La motion genevoise fixe un ordre de préférence pour les fournisseurs : des solutions locales, puis suisses, et seulement à défaut européennes. Infomaniak a verrouillé son capital en confiant, en mai 2026, 65 % des droits de vote de l’entreprise à une fondation d’utilité publique, ce qui rend tout rachat impossible sans son accord. Son chiffre d’affaires de 55,9 millions de francs en 2025 dépasse toutefois à peine ce que la Confédération verse chaque année à Microsoft au titre du seul contrat de 2024, soit plus de 46 millions de francs. La commande publique, qui pèse des centaines de millions de francs par an dans l’informatique, est le moyen le plus direct de faire émerger une filière suisse, en particulier si cantons et communes regroupent leurs achats, comme le propose le Centre pour une Suisse numérique souveraine (Zentrum SDS) que soutient la Ville de Zurich.

Le contrat signé fin 2024 arrive à échéance à la fin de 2027, au moment où s’achèvera la première phase de BOSS. La Confédération pourra alors subordonner tout renouvellement à une mise en concurrence ou, à défaut, à une justification documentée comme l’exige désormais la jurisprudence, et décider à la lumière des résultats du test.