Manifestation anti-G7 : premières casses à Genève

Selon la police can­to­nale, envi­ron 600 indi­vi­dus se récla­mant du « black bloc » se sont gref­fés au cor­tège anti-G7, qui ras­sem­blait au moins 20 000 per­sonnes (60 000 selon la coa­li­tion No G7). Cagou­lés, vêtus de noir, ils n’ont pas tar­dé à mon­trer ce qu’ils étaient venus cher­cher : pas un débat, mais de la casse.

Jouer à la guerre civile

Dès 16h30, les pre­miers dégâts tom­baient. Une voi­ture incen­diée. Des heurts près de la gare Cor­na­vin. Puis la ten­sion a grim­pé d’un cran vers 18h, lorsque le défi­lé a atteint le quar­tier des Nations, contrai­gnant la police à recou­rir aux gaz lacry­mo­gènes. Bou­teilles, pierres, mor­ceaux de ciment et pétards ont volé en direc­tion des forces de l’ordre. Plu­sieurs bâti­ments ont été pris pour cible – les locaux du cabi­net Pri­ce­wa­te­rhou­se­Coo­pers, le siège de l’U­nion inter­na­tio­nale des télé­com­mu­ni­ca­tions, les vitrines de la Banque du Léman et de Raif­fei­sen. Des vitres bri­sées tout au long du par­cours.

Le contraste est sai­sis­sant. Une grande par­tie du cor­tège défi­lait der­rière diverses reven­di­ca­tions poli­tiques, tan­dis qu’en queue de mani­fes­ta­tion une frange déter­mi­née sac­ca­geait la ville. Le poli­to­logue Fré­dé­ric Espo­si­to a d’ailleurs expri­mé l’es­poir que ces débor­de­ments « ne péjorent pas » le mes­sage des mani­fes­tants paci­fiques. Reste que, comme sou­vent dans ce type de mobi­li­sa­tion, quelques cen­taines de cas­seurs ont fini par confis­quer l’at­ten­tion média­tique et relé­guer au second plan les reven­di­ca­tions du reste du cor­tège.

Et c’est là que perce le para­doxe de la jour­née. Le som­met se tient à Évian, en France. Pas à Genève. Côté fran­çais, toute contes­ta­tion de ter­rain était deve­nue qua­si impos­sible : contrôles ren­for­cés aux fron­tières, pass obli­ga­toire, trans­ports per­tur­bés, dis­po­si­tif poli­cier ver­rouillé. Le col­lec­tif No G7 France a d’ailleurs renon­cé à décla­rer la moindre mani­fes­ta­tion en Haute-Savoie, face aux risques juri­diques encou­rus. Res­tait Genève, à une ving­taine de kilo­mètres sur la même rive du Léman : la seule grande ville acces­sible à por­tée du som­met, avec son quar­tier des Nations en cible sym­bo­lique. Pour les black blocs, le cal­cul était lim­pide. À Évian, ils auraient affron­té un mur sans jamais l’ap­pro­cher. À Genève, ils trou­vaient une vraie ville – des vitrines, des sièges d’en­tre­prises et d’ins­ti­tu­tions, une foule où se fondre et où nuire. Le G7 ser­vait de pré­texte ; la ville voi­sine a payé l’ad­di­tion.

En fin de soi­rée, la police a encer­clé entre 150 et 250 per­sonnes dans une nasse, entre le Quai Wil­son et l’a­ve­nue de France. Par­mi elles, un père et son fils de 11 ans qui ne par­ti­ci­paient même pas à la mani­fes­ta­tion. La libé­ra­tion, au compte-gouttes et avec contrôle d’i­den­ti­té, a com­men­cé peu avant minuit. Une ving­taine d’in­ter­pel­la­tions ont été recen­sées.

La Suisse était-elle tenue d’accepter ces manifestations ?

La ques­tion appelle une réponse en deux temps car le droit suisse, lui, ne confond pas le mani­fes­tant paci­fique et le cas­seur.

Sur le prin­cipe, oui, Genève devait garan­tir l’ex­pres­sion de cette colère. La liber­té de réunion est ins­crite à l’ar­ticle 22 de la Consti­tu­tion fédé­rale, relayée par l’ar­ticle 32 de la Consti­tu­tion gene­voise, par l’ar­ticle 11 de la Conven­tion euro­péenne des droits de l’homme et par le Pacte de l’O­NU sur les droits civils et poli­tiques. Une mani­fes­ta­tion paci­fique est pré­su­mée légale. L’É­tat ne peut donc ni l’in­ter­dire arbi­trai­re­ment, ni la dis­per­ser par la force. Sur ce socle, auto­ri­ser un cor­tège anti-G7 n’é­tait pas une faveur des auto­ri­tés : c’é­tait une obli­ga­tion démo­cra­tique. Et c’est pré­ci­sé­ment ce qu’elles ont fait.

Mais ce droit n’a jamais été abso­lu, et c’est là que la réponse bas­cule. Le Tri­bu­nal fédé­ral a éta­bli de longue date qu’il n’existe qu’un droit condi­tion­nel à l’u­sage accru de l’es­pace public, ce qui auto­rise un régime d’au­to­ri­sa­tion préa­lable. Toute res­tric­tion reste pos­sible dès lors qu’elle repose sur une base légale, sert un inté­rêt public pré­pon­dé­rant et demeure pro­por­tion­née – les trois condi­tions posées par l’ar­ticle 36 de la Consti­tu­tion. Les auto­ri­tés pou­vaient donc fixer un par­cours, impo­ser des horaires, assor­tir l’au­to­ri­sa­tion de charges. Elles n’é­taient nul­le­ment désar­mées.

Sur­tout, la pro­tec­tion consti­tu­tion­nelle couvre le ras­sem­ble­ment paci­fique – et lui seul. Elle ne s’é­tend pas d’un mil­li­mètre aux jets de pierres, aux incen­dies de voi­tures ou aux vitrines fra­cas­sées. Genève était tenue d’ac­cueillir les dizaines de mil­liers de mani­fes­tants venus défi­ler ; elle n’a­vait aucune obli­ga­tion de tolé­rer les 600 black blocs venus s’y gref­fer. Pour ces der­niers, ce n’est plus la liber­té de réunion qui s’ap­plique, mais le droit pénal – et il s’ap­plique plei­ne­ment, sans que les droits fon­da­men­taux puissent ser­vir de paravent à la casse.

Reste que ce par­tage des rôles a quelque chose de trou­blant. France et Suisse sont liées par les mêmes textes – la Conven­tion euro­péenne des droits de l’homme, le Pacte de l’O­NU – et toutes deux pou­vaient, en droit, accueillir une mani­fes­ta­tion. Elles ont fait deux choix oppo­sés. Côté fran­çais, on a satu­ré le ter­rain : péri­mètres de pro­tec­tion autour d’É­vian, accès sur QR code, près de 16 000 hommes mobi­li­sés. Pas d’in­ter­dic­tion fron­tale – qui se serait expo­sée à la cen­sure des juges de Stras­bourg – mais un bou­clage ren­dant toute contes­ta­tion maté­riel­le­ment impra­ti­cable. Côté suisse, on a auto­ri­sé, enca­dré, puis encais­sé les débor­de­ments. Le résul­tat ne relève pas de l’in­ten­tion prou­vée, mais le constat est là : le dis­po­si­tif fran­çais a eu pour effet de repor­ter la contes­ta­tion sur la rive d’en face. Et c’est Genève qui a payé – au sens propre. La fac­ture sécu­ri­taire du som­met pour les can­tons concer­nés se chiffre en mil­lions de francs, dont la Confé­dé­ra­tion assume 80 %. Plu­sieurs mil­lions pour sécu­ri­ser les retom­bées d’un évé­ne­ment qui ne se tient même pas sur son sol.

Genève dis­pose d’ailleurs d’un arse­nal taillé pour ces situa­tions. Adop­tée en vota­tion en 2012, la Loi can­to­nale sur les mani­fes­ta­tions sur le domaine public (LMD­Pu) per­met notam­ment de mettre les frais d’in­ter­ven­tion poli­cière à la charge des orga­ni­sa­teurs lors­qu’une mani­fes­ta­tion dégé­nère. Le texte allait même plus loin : il pré­voyait un délai de carence inter­di­sant aux orga­ni­sa­teurs fau­tifs toute nou­velle mani­fes­ta­tion pen­dant un à cinq ans – dis­po­si­tion que le Tri­bu­nal fédé­ral a tou­te­fois annu­lée en 2013, au nom de la liber­té de réunion. La logique du légis­la­teur gene­vois res­tait lim­pide : quand des cas­seurs sac­cagent la ville, ce sont les orga­ni­sa­teurs qui doivent pas­ser à la caisse.

La vraie ques­tion n’est donc pas de savoir si la Suisse « devait » accep­ter ces mani­fes­ta­tions. Elle le devait, pour les paci­fiques ; elle ne le devait pas, pour les vio­lents. La ques­tion, celle qui agite réel­le­ment le débat suisse jusque dans les par­le­ments can­to­naux, est ailleurs : jus­qu’où enca­drer, sanc­tion­ner et faire payer les débor­de­ments sans dis­sua­der les citoyens hon­nêtes d’exer­cer un droit qui fonde la démo­cra­tie ? Dimanche soir, entre une voi­ture qui brû­lait au quar­tier des Nations et un enfant de 11 ans coin­cé dans une nasse, Genève a offert l’i­mage exacte de ce dilemme non réso­lu.

Le som­met du G7 (Alle­magne, Cana­da, États-Unis, France, Ita­lie, Japon, Royaume-Uni) se tient à Évian du 15 au 17 juin. Des per­tur­ba­tions sont annon­cées jus­qu’au 19.