Les anciennes armes à feu militaires dans le collimateur de la gauche

Sous cou­vert de pré­ven­tion des fémi­ni­cides, deux motions au Conseil natio­nal amorcent un désar­me­ment de la tra­di­tion de milice. La méthode est connue : avan­cer par petits pas, cha­cun « pour la bonne cause », afin d’é­vi­ter le réfé­ren­dum qui cou­ron­ne­rait un ali­gne­ment fron­tal sur le droit euro­péen.

Il faut lire entre les lignes. À la ses­sion d’é­té, le Conseil natio­nal débat de deux textes pré­sen­tés comme des mesures de bon sens contre les homi­cides domes­tiques. Qui pour­rait s’y oppo­ser ? Per­sonne ne défend les drames qui voient des hommes âgés abattre leur com­pagne. Mais c’est pré­ci­sé­ment la force du pro­cé­dé : habiller une trans­for­ma­tion pro­fonde du rap­port suisse aux armes des habits intou­chables de la pro­tec­tion des femmes.

Une logique d’engrenage

La motion de Pris­ka Sei­ler Graf (PS/ZH) demande la confis­ca­tion des armes mili­taires inuti­li­sées depuis dix ans. La seconde, por­tée par Marion­na Schlat­ter (Vert-e‑s/ZH), réclame un enre­gis­tre­ment sys­té­ma­tique des don­nées sur les armes impli­quées dans les homi­cides domes­tiques. Prises sépa­ré­ment, cha­cune paraît rai­son­nable. Prises ensemble, elles des­sinent bien autre chose : la mise en fichier, puis le retrait pro­gres­sif d’un parc de 2,3 mil­lions d’armes en mains pri­vées, selon l’é­tude ZHAW de 2023.

C’est le clas­sique « pied dans la porte ». On com­mence par ce qui est inat­ta­quable − les armes oubliées dans les caves, les don­nées qui « manquent » − pour ins­tal­ler le prin­cipe que l’É­tat reste pro­prié­taire moral de chaque arme, « même si la pri­va­ti­sa­tion remonte à plu­sieurs décen­nies », comme l’as­sume Mme Sei­ler Graf. Une fois ce prin­cipe gra­vé, le reste suit. Le registre d’au­jourd’­hui pré­pare le retrait de demain.

Toujours « pour la bonne cause »

C’est la signa­ture de la méthode : jamais une res­tric­tion de liber­té ne se pré­sente pour ce qu’elle est ; elle arrive tou­jours dra­pée dans une cause morale que nul ne peut décem­ment contes­ter. Hier, la sécu­ri­té col­lec­tive jus­ti­fiait la sur­veillance. Aujourd’­hui, c’est la pro­tec­tion des femmes qui légi­time le fichage et la confis­ca­tion. Le sché­ma, lui, ne change pas.

Le pro­cé­dé est habile car il piège l’ad­ver­saire. Qui­conque dis­cute le moyen − la mise en fichier, la confis­ca­tion auto­ma­tique − se voit aus­si­tôt soup­çon­né de mépri­ser la fin : on le somme d’ex­pli­quer pour­quoi il tien­drait moins à la vie des femmes qu’à ses fusils. Le débat est ver­rouillé d’a­vance et poser la ques­tion de la pro­por­tion­na­li­té devient presque indé­cent.

Or c’est là que réside la mani­pu­la­tion : une mesure n’est pas bonne parce que son inten­tion l’est. On peut sous­crire entiè­re­ment à l’ob­jec­tif − sau­ver des vies − et refu­ser le moyen choi­si, parce qu’il frappe trop large et pré­pare bien davan­tage qu’il ne pré­tend faire. La noblesse de la cause n’a jamais été un bre­vet de bonne poli­tique : elle est, le plus sou­vent, ce qui dis­pense d’en débattre vrai­ment.

La vraie destination : l’alignement avec Bruxelles

Car il faut nom­mer l’ho­ri­zon de ce mou­ve­ment. La Suisse a déjà dû ava­ler, en 2019, le dur­cis­se­ment de la direc­tive euro­péenne sur les armes pour res­ter dans Schen­gen − un réfé­ren­dum arra­ché de jus­tesse. Depuis, chaque pas du droit suisse converge vers les stan­dards bruxel­lois, dont un registre natio­nal des armes, qui n’existe tou­jours pas : seuls sub­sistent des fichiers can­to­naux.

Or les motions Schlat­ter et Sei­ler Graf en construisent, brique par brique, les fon­da­tions, et avec elles la légi­ti­mi­té poli­tique de la confis­ca­tion. On ne demande pas aux Suisses s’ils veulent ali­gner leur tra­di­tion de milice sur le modèle conti­nen­tal. On les y conduit par une suc­ces­sion de votes tech­niques, cha­cun trop modeste pour méri­ter un réfé­ren­dum, mais dont la somme abou­tit au même résul­tat.

Ce que défendent les opposants

La Fédé­ra­tion spor­tive suisse de tir ne s’y trompe pas. Son pré­sident Luca Filip­pi­ni aver­tit − dans un pro­pos rap­por­té par Wat­son − que ces textes menacent « non seule­ment le tir spor­tif, mais aus­si des valeurs fon­da­men­tales de notre socié­té ». L’arme per­son­nelle, rap­pelle-t-il, incarne la confiance que l’É­tat place dans le citoyen-sol­dat − l’in­verse exact de la logique de méfiance et de fichage qui s’ins­talle.

Pro Tell dénonce de son côté une atteinte auto­ma­tique à la pro­prié­té pri­vée, « sans pro­por­tion­na­li­té et fon­dée sur une base de don­nées insuf­fi­sante ». L’ar­gu­ment touche juste : on légi­fère sur un risque réel mais sta­tis­ti­que­ment mar­gi­nal en frap­pant indis­tinc­te­ment des dizaines de mil­liers de mili­ciens res­pon­sables. La pro­por­tion­na­li­té, prin­cipe car­di­nal du droit suisse, est sacri­fiée à l’ef­fet d’an­nonce.

Le vrai débat, escamoté

Que les fémi­ni­cides par arme à feu soient un drame ne fait aucun doute, et l’é­tude de 2025 confirme que les armes gar­dées au domi­cile consti­tuent un fac­teur de risque pour les femmes. Mais l’hon­nê­te­té com­mande de poser la ques­tion fran­che­ment : veut-on, oui ou non, en finir avec le modèle de la milice armée et adop­ter le stan­dard euro­péen ?

Si oui, qu’on le dise et qu’on laisse le peuple tran­cher dans les urnes. Ce qui dérange dans la méthode actuelle, ce n’est pas l’ob­jec­tif − qui peut se défendre − mais le contour­ne­ment : on évite le grand débat de socié­té au pro­fit d’une série de petites motions ciblées, émo­tion­nel­le­ment blin­dées, qui pro­duisent l’a­li­gne­ment sans jamais en pro­non­cer le nom.

Le pied (gauche) est dans la porte. Reste à savoir si le Conseil des États, puis le citoyen, accep­te­ront de la lais­ser s’ou­vrir en grand sans qu’on leur ait deman­dé leur avis.

Notes

Gouverner par la vertu : le « despotisme doux »

Dans une magis­trale démons­tra­tion livrée pour Polé­mia, l’a­na­lyste poli­tique Yves Lejeune décrit un mode de gou­ver­nance qu’il juge carac­té­ris­tique des démo­cra­ties libé­rales euro­péennes : la mul­ti­pli­ca­tion de normes qui encadrent et restreignent les com­por­te­ments indi­vi­duels, tou­jours pré­sen­tées non comme des contraintes, mais comme des exi­gences morales supé­rieures − san­té publique, sécu­ri­té, pro­tec­tion des enfants, envi­ron­ne­ment ou soli­da­ri­té.
L’au­teur y repère une méca­nique constante : une contrainte est intro­duite (inter­dic­tion, taxe, sur­veillance) ; elle est jus­ti­fiée par une valeur que nul n’ose contes­ter ; le pou­voir en sort ren­for­cé et toute oppo­si­tion se trouve dis­qua­li­fiée d’a­vance comme « irres­pon­sable » ou « immo­rale ». S’ap­puyant sur le « des­po­tisme doux » de Toc­que­ville et la « bio­po­li­tique » de Fou­cault, il qua­li­fie ce régime de « tota­li­ta­risme doux ».
Sa thèse est struc­tu­relle : moins un État est sou­ve­rain à l’ex­té­rieur, plus il devient tatillon à l’in­té­rieur. Ayant trans­fé­ré ses com­pé­tences réga­liennes à des ins­tances supra­na­tio­nales, il com­pen­se­rait son impuis­sance externe par une fré­né­sie nor­ma­tive tour­née vers la vie quo­ti­dienne. Fai­blesse au-dehors et intru­sion au-dedans se répondent ain­si.
La Suisse n’é­chappe mal­heu­reu­se­ment pas à ce mou­ve­ment et on y retrouve la cohé­rence d’une gauche dont la volon­té de nui­sance se déploie sur deux fronts com­plé­men­taires : sou­mis­sion à l’é­tran­ger et tyran­nie domes­tique.

Belgique : le durcissement progressif de la législation sur les armes

Le cas belge est riche d’en­sei­gne­ments : il pré­fi­gure ce qui nous attend si nous ne met­tons pas un terme aux dérives liber­ti­cides de la gauche.
Le régime belge des armes a long­temps repo­sé sur la loi de 1933, qui dis­tin­guait plu­sieurs caté­go­ries (dont les « armes de défense » sou­mises à auto­ri­sa­tion et des armes en vente libre) et recon­nais­sait la légi­time défense comme motif d’ac­qui­si­tion. À force de modi­fi­ca­tions, cette loi avait per­du en cohé­rence.
Le tour­nant inter­vient avec la loi du 8 juin 2006, adop­tée dans la fou­lée d’un fait divers meur­trier à Anvers. Elle refond le sys­tème en trois caté­go­ries − armes pro­hi­bées, armes en vente libre et armes sou­mises à auto­ri­sa­tion − et ins­taure un régime unique d’au­to­ri­sa­tion déli­vrée par le gou­ver­neur de pro­vince. Sur­tout, la caté­go­rie des « armes de défense » dis­pa­raît, et avec elle la pos­si­bi­li­té d’in­vo­quer la légi­time défense pour jus­ti­fier l’a­chat d’une arme. La simple déten­tion d’une arme pro­hi­bée devient péna­le­ment répri­mée, ce qui n’é­tait pas le cas aupa­ra­vant.
Le dur­cis­se­ment s’ac­cen­tue ensuite par paliers. En 2012, après une fusillade sur­ve­nue place Saint-Lam­bert à Liège, le gou­ver­ne­ment sou­met à auto­ri­sa­tion les armes his­to­riques, folk­lo­riques et déco­ra­tives jusque-là libre­ment ven­dues ; la ministre de l’In­té­rieur de l’é­poque annonce qu’il n’y aura plus d’armes à feu en vente libre. À par­tir de 2013, seuls les titu­laires d’un per­mis de chasse ou d’une licence de tireur spor­tif en cours de vali­di­té peuvent acqué­rir une arme.
Une nou­velle vague suit la trans­po­si­tion de la direc­tive euro­péenne 2017/853, adop­tée dans le contexte des atten­tats ter­ro­ristes. Celle-ci impose un mar­quage unique et per­ma­nent de toute arme et de ses pièces essen­tielles, et sou­met à décla­ra­tion, à par­tir de juin 2020, les armes neu­tra­li­sées ain­si que les prêts d’armes de chasse de plus d’une semaine. Les armu­riers se voient en outre tenus de signa­ler aux auto­ri­tés toute tran­sac­tion sus­pecte, voire de la refu­ser.
L’en­semble des­sine une tra­jec­toire conti­nue : d’un droit conçu autour de la liber­té de déten­tion assor­tie d’ex­cep­tions, la Bel­gique est pas­sée en une ving­taine d’an­nées à un régime où la déten­tion est l’ex­cep­tion, subor­don­née à un motif légi­time recon­nu, à un enre­gis­tre­ment cen­tral et à une tra­ça­bi­li­té inté­grale. Pré­ci­sé­ment ce vers quoi nous nous diri­geons si nous ne met­tons pas un coup d’ar­rêt à cette logique.

Voir aussi

Tou­jours sur Polé­mia, sous la plume d’Yves Lejeune, “Suisse : une sou­ve­rai­ne­té à rude épreuve” : cette ana­lyse sou­tient que la sou­ve­rai­ne­té suisse, éri­gée en mythe natio­nal, n’est plus qu’une façade, éro­dée par deux pôles hégé­mo­niques. D’un côté, l’U­nion euro­péenne agit par la norme : via les accords bila­té­raux, la Suisse reprend silen­cieu­se­ment une grande par­tie de l’ac­quis com­mu­nau­taire (pro­tec­tion des don­nées, CO2, REACH, dis­po­si­tifs médi­caux, ser­vices finan­ciers, trans­ports…), construi­sant une « adhé­sion qui ne dit pas son nom ». De l’autre, les États-Unis imposent leur empreinte par la contrainte : fin du secret ban­caire (UBS, FATCA, amendes du Cré­dit Suisse), espion­nage via Cryp­to AG, et dépen­dance mili­taire (achat des F‑35). L’au­teur conclut que, mal­gré l’at­ta­che­ment popu­laire à la neu­tra­li­té, la Confé­dé­ra­tion glisse vers un sta­tut de vas­sal de l’es­pace euro-atlan­tique, comme l’a illus­tré son ali­gne­ment sur les sanc­tions contre la Rus­sie. À médi­ter.