Le Conseil national rejette de justesse une motion visant les armes d’ordonnance conservées à domicile

Comme l’a rap­por­té Livret de ser­vice, le Conseil natio­nal a reje­té, le 16 juin der­nier, une motion de la conseillère natio­nale socia­liste Pris­ka Sei­ler Graf (ZH) qui visait à obli­ger les anciens mili­taires à res­ti­tuer leur arme d’or­don­nance lors­qu’elle n’a­vait pas été uti­li­sée à des fins spor­tives pen­dant plus de dix ans. Le texte a fina­le­ment été repous­sé par 98 voix contre 92, avec 4 abs­ten­tions.

Dépo­sée en juin 2025, la motion esti­mait que cer­taines armes conser­vées à domi­cile après la fin du ser­vice pou­vaient être uti­li­sées lors d’ho­mi­cides com­mis dans le cadre fami­lial. Selon son auteure, l’ar­mée ne devrait pas « four­nir l’arme du crime » et la légis­la­tion actuelle ne per­met­trait pas de pré­ve­nir suf­fi­sam­ment ces situa­tions. Le texte de la motion est consul­table sur le site du Par­le­ment.

Fait plus sur­pre­nant, le Conseil fédé­ral avait recom­man­dé d’ac­cep­ter cette pro­po­si­tion dans sa réponse du 27 août 2025. Une posi­tion qui a sus­ci­té des inter­ro­ga­tions dans les rangs de la droite, alors que le gou­ver­ne­ment dis­pose pour­tant d’une majo­ri­té bour­geoise.

Lors des débats du 16 juin 2026, le conseiller natio­nal Wal­ter Gart­mann (UDC/SG) a dénon­cé une atteinte au lien de confiance entre l’É­tat et les citoyens. Il a éga­le­ment sou­li­gné les dif­fi­cul­tés juri­diques et pra­tiques qu’au­rait entraî­nées une telle mesure, puis­qu’elle aurait concer­né des armes léga­le­ment acquises depuis par­fois plu­sieurs décen­nies et aurait sou­le­vé des ques­tions de res­pect du droit de pro­prié­té.

Le conseiller fédé­ral Beat Jans a rap­pe­lé que l’ac­qui­si­tion d’une arme d’or­don­nance par un mili­taire libé­ré du ser­vice est déjà sou­mise à l’ob­ten­tion d’un per­mis d’a­chat d’armes, impli­quant plu­sieurs contrôles. Il a éga­le­ment rele­vé que les registres des armes sont tenus par les can­tons et demeurent incom­plets pour les modèles les plus anciens, ce qui aurait ren­du l’ap­pli­ca­tion de la motion par­ti­cu­liè­re­ment com­plexe et coû­teuse.

Les oppo­sants au texte ont éga­le­ment rele­vé qu’au­cune démons­tra­tion sta­tis­tique ne per­met­tait d’af­fir­mer qu’une arme inuti­li­sée depuis dix ans pré­sen­te­rait un risque supé­rieur à celui d’une autre arme léga­le­ment déte­nue. Le seuil rete­nu appa­rais­sait ain­si lar­ge­ment arbi­traire.

Si les défen­seurs de la tra­di­tion du citoyen-sol­dat peuvent se réjouir de ce vote, l’é­cart extrê­me­ment réduit laisse pen­ser que le débat est loin d’être clos. D’autres pro­po­si­tions visant à res­treindre la conser­va­tion des armes d’or­don­nance pour­raient reve­nir devant le Par­le­ment dans les pro­chaines années, alors même que la Suisse affirme vou­loir ren­for­cer ses capa­ci­tés de défense.

Le compte ren­du inté­gral des débats du 16 juin 2026 est dis­po­nible sur le site du Par­le­ment.