France : la plainte visant le député Charles Alloncle classée sans suite

Cette plainte, déposée début mai par l’association AC!! Anti-Corruption, s’appuyait sur la révélation selon laquelle la direction de Lagardère News avait fait parvenir des listes de questions à plusieurs membres de la commission d’enquête. L’association estimait que Charles Alloncle aurait pu reprendre certaines de ces questions pour servir les intérêts du groupe privé au détriment de l’audiovisuel public. Lagardère News figurait lui aussi dans la procédure, visé pour trafic d’influence actif.

Les motifs retenus par le PNF

Au terme de leur examen, les magistrats du PNF ont jugé que le cadre des travaux d’une commission d’enquête parlementaire ne permettait pas de retenir la qualification de prise illégale d’intérêts prévue à l’article 432-12 du Code pénal.

Le soupçon de trafic d’influence a lui aussi été écarté. Selon les éléments relayés par BFMTV, rien ne venait suffisamment établir qu’un avantage indu aurait été perçu par le député, les positions prises par les différentes parties pouvant s’expliquer par de simples convergences politiques.

De son côté, Charles Alloncle avait admis avoir reçu, comme d’autres parlementaires, des contributions et des suggestions de questions sur son adresse électronique officielle. Il avait toutefois nié tout échange direct avec un responsable de Lagardère News et affirmé avoir mené ses travaux en toute indépendance durant les six mois qu’a duré la commission.

Un rapporteur qui dérange

Cette procédure classée sans suite ne peut se lire isolément du climat de tensions qui entoure Charles Alloncle depuis la publication de son rapport, adopté le 27 avril et rendu public début mai. Ce texte, qui dresse un bilan sévère de la gestion de l’audiovisuel public, dénonce notamment ce qu’il qualifie de « culture de l’irresponsabilité » à France Télévisions et met en cause frontalement la gouvernance de sa présidente, Delphine Ernotte.

Plusieurs épisodes témoignent de la dégradation des relations entre le député UDR et une partie du monde de l’audiovisuel et des affaires depuis le dépôt de son rapport. En mai, la publication par Paris Match de photographies le montrant avec sa collaboratrice parlementaire avait déclenché une controverse sur d’éventuels manquements déontologiques, avant que le déontologue de l’Assemblée nationale ne l’innocente totalement fin mai. Charles Alloncle avait alors accusé l’homme d’affaires Xavier Niel, entendu de façon houleuse par sa commission d’enquête, d’avoir contribué à faire circuler ces clichés dans le but de l’intimider, une hypothèse partiellement étayée début juin par une enquête de Mediapart évoquant des liens financiers entre Xavier Niel et l’agence à l’origine des photographies.

Début juin également, le député avait publiquement accusé Delphine Ernotte d’avoir menti sous serment devant sa commission d’enquête au sujet du recours à un cabinet de conseil pour préparer ses auditions, une affaire révélée par Marianne et pour laquelle il évoque un possible signalement à la justice. Dans le même temps, France Télévisions a annoncé un plan d’économies inédit, alimentant l’idée que les constats du rapport Alloncle, d’abord jugés excessifs par ses détracteurs, pèsent désormais concrètement sur les arbitrages du groupe public.

C’est dans ce contexte de confrontation répétée avec plusieurs figures de l’audiovisuel public et privé que la plainte visant le député avait été déposée, avant d’être classée sans suite par le PNF.

Le Sénat tente à son tour de reprendre la main

Environ deux mois après la remise du rapport Alloncle, deux sénateurs Les Républicains, Cédric Vial et Max Brisson, ont dévoilé le 11 juillet, dans les colonnes du Monde, les grandes lignes de leur propre diagnostic sur l’audiovisuel public. Issu des travaux d’un groupe réunissant seize sénateurs et d’auditions à huis clos d’une quinzaine de dirigeants du secteur, ce texte reprend certains constats du rapporteur UDR tout en adoptant un ton nettement plus mesuré : la piste de la privatisation est écartée, les grandes compétitions sportives resteraient sur le service public, mais des économies de structure de l’ordre de 10 à 15 % sont envisagées, accompagnées d’environ un millier de postes non renouvelés. Les sénateurs proposent également une taxe proche de 3 % sur les activités d’information des grandes plateformes numériques.

Contrairement au rapport Alloncle, le texte sénatorial ne remet toutefois pas en cause le recours massif du service public aux producteurs privés, un point pourtant central des révélations parlementaires initiales.

Le 25 juin, en pleine tourmente parisienne, Delphine Ernotte a pourtant été reconduite pour un quatrième mandat à la présidence de l’Union européenne de radiotélévision, lors de l’assemblée générale de l’organisation à Prague. Le décalage interroge : une dirigeante visée par un rapport parlementaire sévère, soupçonnée d’avoir menti sous serment devant une commission d’enquête et confrontée à un plan d’économies inédit dans son propre groupe, obtient dans le même temps la confiance renouvelée de ses homologues européens. Cette reconduction en dit long sur l’écart entre la reddition de comptes exigée en France et la solidarité dont bénéficient les dirigeants de l’audiovisuel public à l’échelle continentale ; elle ne referme en tout cas aucun des dossiers ouverts autour de sa gestion de France Télévisions.