DSA : Bruxelles tisse sa toile sur la liberté d’expression et la Suisse a raison de s’en méfier

Pré­sen­té comme un grand ménage d’In­ter­net, le règle­ment euro­péen sur les ser­vices numé­riques (DSA) ins­talle en réa­li­té un sys­tème de cen­sure dif­fuse. La Hon­grie vient d’en faire les frais lors d’é­lec­tions natio­nales. Or la Suisse, qui débat pré­ci­sé­ment en ce moment de sa propre loi sur les pla­te­formes, a tout inté­rêt à regar­der ce pré­cé­dent de près – et à se gar­der de copier le modèle bruxel­lois.

Un règlement qui glisse de l’illégal au « risqué »

Le DSA – voté en juillet 2022 et appli­qué aux pla­te­formes depuis juillet 2024 – est ven­du comme un outil de mise en ordre du numé­rique : lutte contre les conte­nus illi­cites, res­pon­sa­bi­li­sa­tion des géants du web, pro­tec­tion des uti­li­sa­teurs. Qui s’op­po­se­rait à com­battre l’ex­ploi­ta­tion des enfants, le ter­ro­risme ou la cyber­cri­mi­na­li­té ?

Le pro­blème tient au glis­se­ment opé­ré par le texte. Le règle­ment mêle des conte­nus réel­le­ment illi­cites à des notions floues : dés­in­for­ma­tion, dis­cours de haine, mani­pu­la­tion élec­to­rale, conte­nus « pré­ju­di­ciables au débat public ». Là où le modèle clas­sique de la liber­té d’ex­pres­sion pose une ques­tion simple – ce pro­pos viole-t-il une dis­po­si­tion pré­cise de la loi ? –, le DSA en sub­sti­tue d’autres, autre­ment plus élas­tiques : ce mes­sage peut-il accroître les ten­sions sociales ? Relève-t-il de la « dés­in­for­ma­tion » ? En période élec­to­rale, peut-il influen­cer les élec­teurs ?

Le juriste polo­nais Jer­zy Kwaś­niews­ki, pré­sident de l’Ins­ti­tut Ordo Iuris, résume le bas­cu­le­ment : la modé­ra­tion cesse d’être une réac­tion à un conte­nu illi­cite pré­cis pour deve­nir un outil de ges­tion de l’en­semble de l’en­vi­ron­ne­ment infor­ma­tion­nel. Les plus grandes pla­te­formes doivent désor­mais iden­ti­fier et atté­nuer des « risques sys­té­miques » – une caté­go­rie suf­fi­sam­ment vague pour englo­ber à peu près n’im­porte quel pro­pos déran­geant.

On mesure le che­min par­cou­ru en reli­sant la Cour de Stras­bourg qui, en 1976 déjà (arrêt Han­dy­side), affir­mait que la liber­té d’ex­pres­sion vaut aus­si pour les idées qui « heurtent, choquent ou inquiètent ». Un demi-siècle plus tard, ce prin­cipe sonne comme une cri­tique radi­cale de la poli­tique de l’U­nion.

Les « signaleurs de confiance » et l’arme de la dissuasion financière

Au cœur du dis­po­si­tif figurent les trus­ted flag­gers, ces « signa­leurs de confiance » dont les signa­le­ments doivent être trai­tés en prio­ri­té par les pla­te­formes. Le méca­nisme se défend pour des infrac­tions mani­festes – pédo­cri­mi­na­li­té, fraude, ter­ro­risme. Il devient pro­blé­ma­tique dès qu’il s’ap­plique aux pro­pos poli­tiques, reli­gieux ou phi­lo­so­phiques.

Car qui décerne ce sta­tut, et selon quels cri­tères ? Tout indique que ces signa­leurs penchent mas­si­ve­ment à gauche, libé­raux ou pro­gres­sistes, et qu’ils sont en par­tie finan­cés par la Com­mis­sion elle-même. Le sys­tème engendre une cir­cu­la­ri­té trou­blante : Bruxelles finance les orga­ni­sa­tions qui signalent les conte­nus, et les pla­te­formes, sous peine de sanc­tions, sont inci­tées à trai­ter ces signa­le­ments en prio­ri­té. Il n’existe pour­tant pas d’ar­bitre neutre de la véri­té – toute orga­ni­sa­tion porte sa vision du monde et ses inté­rêts.

La dis­sua­sion repose sur des sanc­tions sans pré­cé­dent : jus­qu’à 6 % du chiffre d’af­faires mon­dial annuel d’une pla­te­forme. L’ob­jec­tif est lim­pide : inti­mi­der et pous­ser à l’ex­cès de zèle. Face au choix entre lais­ser pas­ser un conte­nu contro­ver­sé ou le res­treindre, une pla­te­forme ration­nelle tran­che­ra le doute au détri­ment de l’u­ti­li­sa­teur. C’est ain­si que naît l’ef­fet dis­sua­sif : les uti­li­sa­teurs s’au­to­cen­surent, les pla­te­formes modèrent à l’ex­cès, le débat devient plus homo­gène – mais pas plus vrai.

La censure invisible : le danger le plus sérieux

La menace la plus grave n’est pas la sup­pres­sion spec­ta­cu­laire d’un mes­sage, aisée à repé­rer et à contes­ter. C’est la cen­sure dif­fuse, pro­cé­du­rale, invi­sible : réduc­tion de la por­tée (sha­dow ban­ning), démo­né­ti­sa­tion, aver­tis­se­ments acco­lés aux conte­nus, recom­man­da­tions sup­pri­mées, pro­fils ren­dus moins visibles. Le DSA et ses actes d’exé­cu­tion pré­voient expres­sé­ment l’ac­tion des algo­rithmes et la démo­né­ti­sa­tion comme ins­tru­ments.

Pour l’u­ti­li­sa­teur, c’est presque imper­cep­tible. For­mel­le­ment, son pro­pos existe tou­jours ; en pra­tique, il n’at­teint plus per­sonne. Il ne sait pas tou­jours qu’il a été sanc­tion­né, com­prend rare­ment pour­quoi, et dis­pose de moyens de recours déri­soires face à une grande pla­te­forme et ses sys­tèmes auto­ma­tiques.

Les défen­seurs du DSA objec­te­ront que ces déci­sions émanent de pla­te­formes pri­vées, non d’un bureau d’É­tat de la cen­sure. L’ar­gu­ment fait long feu : lors­qu’une entre­prise agit sous la pres­sion d’a­mendes colos­sales, d’au­dits et des orien­ta­tions de la Com­mis­sion, ses déci­sions ne sont plus vrai­ment pri­vées. C’est un modèle de coré­gu­la­tion où le pou­voir public ne com­mande pas expli­ci­te­ment la sup­pres­sion d’un conte­nu, mais façonne un envi­ron­ne­ment juri­dique qui pousse les pla­te­formes à le faire elles-mêmes. La cen­sure en gants blancs : pas de bureau offi­ciel, pas de déci­sion admi­nis­tra­tive, mais un sys­tème d’in­ci­ta­tions qui abou­tit au même résul­tat.

La Hongrie, banc d’essai grandeur nature

Ce que les cri­tiques redou­taient en théo­rie, la Hon­grie l’a vécu en pra­tique. Le 12 avril 2026, les élec­teurs hon­grois ont mis fin à seize ans de pou­voir de Vik­tor Orbán au pro­fit du pro-euro­péen Péter Magyar. Mais der­rière ce résul­tat se cache un pré­cé­dent inquié­tant.

Le 16 mars 2026, la Com­mis­sion euro­péenne acti­vait pour la pre­mière fois lors d’un scru­tin natio­nal le « méca­nisme de réponse rapide » (Rapid Res­ponse Sys­tem) du DSA, au motif d’un risque accru de dés­in­for­ma­tion. La Hon­grie offrait un ter­rain idéal : plus de 80 % des élec­teurs uti­lisent Face­book, et près des deux tiers en font leur prin­ci­pale source d’in­for­ma­tion. Meta, signa­taire du code de bonnes pra­tiques contre la dés­in­for­ma­tion, s’est alors confor­mée aux demandes.

Les effets furent docu­men­tés par la mis­sion d’ob­ser­va­tion de la Coa­li­tion pour des élec­tions libres et loyales (86 obser­va­teurs de qua­torze pays), codi­ri­gée par Ordo Iuris et l’a­mé­ri­caine Edmund Burke Foun­da­tion. Les comptes Face­book d’Orbán, de son ministre des Affaires étran­gères Péter Szi­j­jártó et du Fidesz ont reçu des noti­fi­ca­tions les infor­mant que leurs publi­ca­tions étaient rétro­gra­dées dans les fils d’ac­tua­li­té. Le par­ti sou­ve­rai­niste Mi Hazánk a subi pire encore : son chef László Torocz­kai a vu son pro­fil blo­qué pour toute la cam­pagne – en dépit d’une déci­sion de jus­tice hon­groise ren­due en sa faveur. Dans le même temps, Péter Magyar affi­chait des taux d’en­ga­ge­ment par abon­né dépas­sant ceux d’Orbán et même de Donald Trump, asy­mé­trie dif­fi­cile à expli­quer sans inter­ven­tion algo­rith­mique.

La pres­sion ne s’est d’ailleurs pas limi­tée au numé­rique. Plus de 16 mil­liards d’eu­ros de fonds euro­péens étaient gelés depuis des années, et le mes­sage adres­sé aux élec­teurs hon­grois était clair : ils ne seraient déblo­qués qu’en cas de vic­toire de Magyar. De fait, moins de deux mois après le scru­tin, Bruxelles dége­lait les 16 mil­liards. La mis­sion d’ob­ser­va­tion a certes jugé le décompte des voix régu­lier – ce n’est pas la sin­cé­ri­té du vote qui est en cause, mais les condi­tions asy­mé­triques de la cam­pagne.

Pourquoi cela concerne directement la Suisse

L’é­pi­sode hon­grois n’a rien d’i­so­lé. C’est, selon les termes mêmes des obser­va­teurs, le « test opé­ra­tion­nel » d’un dis­po­si­tif que la Com­mis­sion détient désor­mais et peut acti­ver à sa guise – pour tout scru­tin qu’elle juge­rait mena­cé. Or quatre élec­tions déci­sives se pro­filent l’an pro­chain en Pologne, en Ita­lie, en Espagne et en France, où les for­ma­tions sou­ve­rai­nistes pour­raient rebattre les cartes. Le DSA n’est lui-même qu’une pièce d’un édi­fice plus vaste, aux côtés du « Bou­clier démo­cra­tique euro­péen » et de son Centre euro­péen pour la rési­lience démo­cra­tique, entré en acti­vi­té en février 2026.

La Suisse n’est pas membre de l’U­nion et n’est pas liée par le DSA. Mais elle n’est pas pour autant spec­ta­trice : le 29 octobre 2025, le Conseil fédé­ral a mis en consul­ta­tion un avant-pro­jet de loi sur les pla­te­formes de com­mu­ni­ca­tion et les moteurs de recherche (LPCom), dont la consul­ta­tion s’est ache­vée le 16 février 2026. La ques­tion de savoir com­ment enca­drer Face­book, X, Tik­Tok ou Google est donc, en Suisse aus­si, sur la table – et c’est main­te­nant que se décide le modèle vers lequel le pays va pen­cher.

Sur le papier, le pro­jet suisse est plus mesu­ré que son cou­sin euro­péen. Il se concentre sur la trans­pa­rence et les droits des uti­li­sa­teurs : obli­ga­tion pour les grandes pla­te­formes d’in­for­mer et de jus­ti­fier la sup­pres­sion d’un conte­nu ou le blo­cage d’un compte, mise en place d’une pro­cé­dure interne de récla­ma­tion et d’un règle­ment extra­ju­di­ciaire des litiges. On y cher­che­rait en vain l’ar­se­nal le plus contes­table du DSA – l’o­bli­ga­tion d’at­té­nuer des « risques sys­té­miques » à la défi­ni­tion élas­tique, le réseau de « signa­leurs de confiance » adou­bés par le régu­la­teur, ou les amendes cal­cu­lées sur le chiffre d’af­faires mon­dial. La dif­fé­rence est de nature, pas seule­ment de degré : le texte suisse vise à pro­té­ger l’u­ti­li­sa­teur contre l’ar­bi­traire des pla­te­formes, là où le DSA enrôle les pla­te­formes comme bras armé de la modé­ra­tion publique.

C’est pré­ci­sé­ment cette dis­tinc­tion qu’il faut pré­ser­ver. Car les pres­sions à l’« har­mo­ni­sa­tion » avec le droit euro­péen sont constantes. L’or­ga­ni­sa­tion Algo­rithm­Watch CH en offre une illus­tra­tion lim­pide. Dans son ana­lyse de la régu­la­tion suisse, elle décrit les grandes pla­te­formes – Ins­ta­gram, X, Tik­Tok, You­Tube – comme des « boîtes noires » dont les algo­rithmes opaques et la concen­tra­tion du pou­voir d’o­pi­nion entre les mains de quelques mul­ti­na­tio­nales menacent le débat public. C’est, mot pour mot, le diag­nos­tic qui fonde le DSA, et Algo­rithm­Watch ne s’en cache pas : le règle­ment euro­péen lui sert de réfé­rence et d’ho­ri­zon. L’or­ga­ni­sa­tion a salué la LPCom comme une avan­cée tout en la jugeant insuf­fi­sante, et réclame des ajouts pour la rap­pro­cher du stan­dard bruxel­lois – allant jus­qu’à repro­cher au Conseil fédé­ral de « s’a­pla­tir devant Trump, Musk et consorts » pour avoir tar­dé à légi­fé­rer. Elle n’est pas seule : plu­sieurs voix de la socié­té civile, des par­tis et du monde aca­dé­mique poussent dans le même sens.

Le diag­nos­tic n’est pas absurde – nul ne conteste que les pla­te­formes concentrent un pou­voir consi­dé­rable. Mais le remède pro­po­sé recon­duit l’er­reur du DSA : confier à un appa­reil de régu­la­tion le soin de trier ce qui mérite d’être vu. La ten­ta­tion sera grande, au fil des révi­sions par­le­men­taires, d’« enri­chir » la LPCom de méca­nismes ins­pi­rés de Bruxelles. Ce serait une erreur : la tra­di­tion suisse de démo­cra­tie directe – où le citoyen vote plu­sieurs fois par an sur des sujets de fond – repose sur un pré­sup­po­sé que le DSA contre­dit fron­ta­le­ment, celui d’un citoyen adulte, capable de trier l’in­for­ma­tion, de sou­pe­ser des argu­ments contra­dic­toires et de tran­cher lui-même. Le modèle bruxel­lois part de la pré­misse inverse : celle d’un élec­teur à pro­té­ger contre les « mau­vaises » idées par le filtre conju­gué des ins­ti­tu­tions, des pla­te­formes et des fact-che­ckeurs agréés.

La vigi­lance s’im­pose enfin sur deux fronts que la fron­tière ne pro­tège pas. Les pla­te­formes appliquent sou­vent leurs règles de modé­ra­tion de manière glo­bale – un uti­li­sa­teur suisse peut subir les effets du DSA sans que la Suisse l’ait jamais adop­té. Et la méca­nique du levier finan­cier, éprou­vée en Hon­grie, rap­pelle que Bruxelles sait condi­tion­ner le ver­se­ment de fonds à des résul­tats poli­tiques : un pays qui négo­cie ses accords avec l’U­nion a tout inté­rêt à obser­ver de près cette manière de faire.

Garder la main sur son propre débat

Inter­net ne doit pas être une zone de non-droit : les conte­nus réel­le­ment illé­gaux appellent une réponse ferme, et les vic­times de la cyber­cri­mi­na­li­té méritent une vraie pro­tec­tion. Mais la fron­tière entre l’ap­pli­ca­tion de la loi et le contrôle du débat public doit res­ter nette. Toute res­tric­tion d’un pro­pos devrait repo­ser sur un fon­de­ment juri­dique clair, être pro­por­tion­née et réel­le­ment contes­table – et le dis­cours poli­tique, reli­gieux ou scien­ti­fique mérite une pro­tec­tion par­ti­cu­lière, même lors­qu’il dérange.

La ques­tion que pose le DSA est au fond simple : qui déci­de­ra des opi­nions visibles dans l’es­pace public numé­rique – le citoyen, le juge et la loi, ou la pla­te­forme agis­sant sous la pres­sion du régu­la­teur et de méca­nismes de signa­le­ment idéo­lo­gi­que­ment orien­tés ? L’Eu­rope se débat avec cette ques­tion ; la Suisse, elle, doit y répondre main­te­nant, sa propre loi étant en chan­tier. Fidèle à sa tra­di­tion de sou­ve­rai­ne­té et de confiance dans le juge­ment de ses citoyens, elle ferait bien de tenir une ligne claire : enca­drer les abus des pla­te­formes sans pour autant impor­ter la machine à modé­rer bruxel­loise. Et de regar­der le pré­cé­dent hon­grois pour ce qu’il est – un aver­tis­se­ment.

Sources

• DSA : com­ment la régle­men­ta­tion euro­péenne res­treint la liber­té d’ex­pres­sion sur Inter­net, OJIM, 19/06/2026
• Hon­grie : com­ment le DSA est deve­nu un outil d’in­gé­rence élec­to­rale, OJIM, 14/06/2026
• Com­mu­ni­qué “Nou­velle loi sur les pla­te­formes de com­mu­ni­ca­tion et les moteurs de recherche : lan­ce­ment de la consul­ta­tion”, Conseil fédé­ral, 29/10/2025
• Régle­men­ta­tion des pla­te­formes en ligne : que fait la Suisse ?, Algo­rithm­Watch CH, 30/03/2023 (mise à jour : 16/02/2026)