Remigration : actualités et analyses

La remigration désigne un ensemble de politiques visant à organiser le retour de ressortissants étrangers dans leur pays d’origine. Le terme ne correspond pas à une catégorie juridique précise et son contenu varie selon ceux qui l’emploient. Dans son sens le plus limité, il s’agit d’exécuter les décisions de renvoi déjà prononcées. Dans une acception plus large, la remigration peut aussi comprendre l’expulsion des délinquants étrangers, le retrait de certains titres de séjour ou des mesures encourageant les départs volontaires. Le droit emploie plutôt les notions de retour, de renvoi, d’éloignement ou d’expulsion.

Pas nécessairement. Une politique de remigration vise généralement en priorité les étrangers en situation irrégulière, les demandeurs d’asile déboutés, les personnes frappées d’une décision de renvoi et les délinquants étrangers condamnés à une expulsion. Certains projets prévoient également des aides au retour pour des étrangers établis légalement qui souhaitent repartir. Un citoyen suisse ne peut pas être simplement expulsé du pays. Le retrait de la nationalité n’est possible que dans des circonstances exceptionnelles, notamment pour certains doubles nationaux ayant gravement porté atteinte aux intérêts de la Suisse.

La remigration ne suppose pas nécessairement une expulsion indistincte de populations entières. Elle peut désigner une politique menée à grande échelle tout en reposant sur des décisions individuelles. La situation administrative, familiale et judiciaire de chaque personne doit être examinée, avec les voies de recours prévues par la loi. Une politique de retour ne peut notamment pas renvoyer une personne vers un pays où elle risquerait réellement la torture ou des traitements inhumains. Le respect de ces garanties n’interdit pas les expulsions, mais en encadre l’exécution.

Le retour volontaire intervient lorsque la personne quitte le territoire de son propre gré, parfois avec une aide financière ou matérielle. Le renvoi est une décision administrative prise lorsqu’un étranger n’a pas ou plus le droit de séjourner en Suisse, par exemple après le rejet de sa demande d’asile. L’expulsion peut être prononcée par un tribunal pénal contre un étranger condamné ou, dans certains cas, par fedpol pour des motifs de sécurité. Le rapatriement sous contrainte constitue l’exécution forcée d’une décision lorsque la personne refuse de partir.

Oui. Le débat migratoire est souvent réduit aux droits individuels des personnes étrangères, tandis que les conséquences supportées par la population du pays d’accueil passent au second plan. La remigration entend réintroduire dans le débat le droit des citoyens à décider qui peut s’installer durablement sur leur territoire et dans quelles conditions. Elle pose notamment la question de la sécurité, de la cohésion sociale, du coût de l’immigration, de la pression sur le logement et les services publics, mais aussi de la continuité culturelle et historique du pays. Une population ne devrait pas se voir imposer des transformations démographiques profondes sans avoir été consultée ni pouvoir en infléchir le cours. Pour ses défenseurs, la remigration ne relève donc pas seulement de la gestion des étrangers en situation irrégulière. Elle procède d’un principe politique plus large : la population d’accueil doit rester maîtresse de son territoire, de ses lois et de son avenir collectif.

Oui, dans certaines limites. La Suisse possède déjà les bases légales lui permettant de renvoyer les étrangers qui séjournent illégalement sur son territoire, d’expulser certains délinquants étrangers et d’organiser des retours sous contrainte. Les États conservent le droit de contrôler l’entrée et le séjour des non-nationaux. Les décisions doivent toutefois respecter la Constitution, les procédures de recours, le principe de proportionnalité et l’interdiction du refoulement vers un pays où la personne serait exposée à de graves dangers. Une extension de la politique actuelle pourrait nécessiter des modifications législatives, voire constitutionnelles, selon les personnes visées et les mesures retenues.

La Suisse organise déjà chaque année des départs volontaires, des renvois administratifs, des transferts vers les États responsables au titre des accords de Dublin et des expulsions pénales. Les personnes qui ne disposent plus d’un droit de séjour reçoivent généralement un délai pour quitter le pays. En cas de refus, les cantons peuvent procéder à leur rapatriement sous contrainte avec l’appui du Secrétariat d’État aux migrations. Employer le mot « remigration » revient donc moins à inventer un mécanisme entièrement nouveau qu’à réclamer une application plus systématique et une extension des dispositifs existants.

Plusieurs obstacles peuvent empêcher ou retarder un renvoi : identité incertaine, absence de passeport, refus du pays d’origine de délivrer un document de voyage, disparition de la personne concernée, recours judiciaire, état de santé ou impossibilité temporaire de procéder au départ. La coopération des pays d’origine est déterminante. La Suisse dispose d’accords de réadmission avec de nombreux États, mais l’organisation du retour ne peut généralement commencer qu’après l’identification de la personne et la délivrance des documents nécessaires.

Une politique structurée pourrait combiner le contrôle des frontières, l’exécution systématique des décisions de renvoi, l’expulsion des délinquants étrangers, la conclusion d’accords de réadmission, la lutte contre la dissimulation d’identité et le développement des aides au retour volontaire. Elle pourrait également agir en amont en durcissant les conditions d’admission, de séjour et de naturalisation, afin d’éviter que de nouvelles situations irrégulières ou difficilement réversibles ne se constituent. Son contenu dépendrait toutefois des choix du législateur et, pour les réformes constitutionnelles, du vote du peuple et des cantons.