DMA : ce que Bruxelles impose à Google – et ce que cela change pour la souveraineté numérique

Jeu­di 9 juillet, la Com­mis­sion euro­péenne a adop­té deux déci­sions de spé­ci­fi­ca­tion au titre du Digi­tal Mar­kets Act pour pré­ci­ser com­ment Google doit se confor­mer à ses obli­ga­tions de contrô­leur d’ac­cès. La pre­mière impose l’ou­ver­ture de onze fonc­tion­na­li­tés d’An­droid aux assis­tants d’in­tel­li­gence arti­fi­cielle concur­rents de Gemi­ni – acti­va­tion vocale, dia­logue avec les appli­ca­tions ins­tal­lées –, sous un délai d’un an. La seconde impose le par­tage des don­nées de clas­se­ment de Google Search avec les moteurs de recherche concur­rents d’i­ci à jan­vier 2027.

La méca­nique mérite d’être regar­dée de près. L’ac­cès aux don­nées de recherche sera réser­vé aux ser­vices rem­plis­sant des cri­tères d’é­li­gi­bi­li­té défi­nis avec Google, limi­té aux requêtes de moins de 65 carac­tères, enca­dré par des obli­ga­tions d’a­no­ny­mi­sa­tion – et payant : les concur­rents rému­né­re­ront Google pour l’u­sage de ses don­nées. Côté Android, c’est Google qui éta­bli­ra les cri­tères déter­mi­nant quelles IA accèdent à ses fonc­tion­na­li­tés. À chaque étage, l’in­fra­struc­ture, les condi­tions tech­niques et une par­tie des règles d’ac­cès res­tent entre les mains du régu­lé.

Cela va-t-il dans le sens d’une sou­ve­rai­ne­té numé­rique euro­péenne ? La réponse tient à ce qu’on met sous ce mot. Si la sou­ve­rai­ne­té est la capa­ci­té de fixer des règles oppo­sables aux acteurs domi­nants, oui : la Com­mis­sion démontre qu’elle peut contraindre Google, et Eco­sia comme Qwant y voient une « avan­cée his­to­rique ». Si la sou­ve­rai­ne­té est la capa­ci­té de fonc­tion­ner sans dépendre d’in­fra­struc­tures que l’on ne contrôle pas, non : aucune de ces déci­sions ne crée un moteur de recherche, un sys­tème d’ex­ploi­ta­tion ou un modèle d’IA euro­péens. Elles orga­nisent un accès enca­dré et tari­fé aux actifs d’un acteur amé­ri­cain, dont chaque concur­rent qui s’en sai­si­ra dépen­dra dura­ble­ment – pour ses don­nées comme pour la sta­bi­li­té du cadre régle­men­taire qui lui ouvre la porte. La dépen­dance n’est pas réduite ; elle est redis­tri­buée et admi­nis­trée.

Pour la Confé­dé­ra­tion, qui n’est ni le régu­la­teur ni le régu­lé, la conclu­sion est directe. Berne invoque régu­liè­re­ment la sou­ve­rai­ne­té numé­rique ; or le pays tourne sous Android et Google Search comme ses voi­sins, sans même dis­po­ser du levier régle­men­taire bruxel­lois. La voie qui modi­fie le plus direc­te­ment l’é­qua­tion est celle des capa­ci­tés propres – infra­struc­tures, don­nées héber­gées sous droit suisse, modèles comme l’Aper­tus lan­cé par les EPF en sep­tembre 2025. Le reste, régle­men­ta­tion com­prise, amé­nage la dépen­dance sans la lever.