Allemagne : un candidat de l’AfD dénonce une justice « politiquement composée »
À un mois des élections régionales en Saxe-Anhalt, Ulrich Siegmund a mis en cause le mode de désignation de certains juges. La tête de liste de l’AfD affirme avoir déjà pu prévoir une décision du Tribunal constitutionnel régional en observant le parcours politique de plusieurs de ses membres.
Ulrich Siegmund a ouvert un nouveau front dans la campagne électorale de Saxe-Anhalt. Interrogé jeudi 6 août lors d’une réunion publique organisée par l’AfD à Kemberg, dans l’arrondissement de Wittemberg, le candidat du parti a exprimé ses doutes sur l’indépendance de la justice allemande.
Un participant lui demandait si l’AfD pourrait réellement compter sur les institutions judiciaires et parlementaires en cas de victoire aux élections régionales du 6 septembre. « La justice est, dans une certaine mesure, composée selon des critères politiques, et c’est un problème gigantesque », a répondu Ulrich Siegmund. Il a demandé que les fonctions judiciaires soient attribuées uniquement en fonction des qualifications des candidats, et non de leur appartenance politique, rapporte Die Welt, qui reprend une dépêche de l’agence DPA.
Un jugement qu’il affirme avoir anticipé
Pour appuyer son propos, Ulrich Siegmund a évoqué une procédure à laquelle il avait participé devant le Tribunal constitutionnel de Saxe-Anhalt. Il aurait alors constaté la présence d’anciens élus du SPD et de Die Linke parmi les personnes appelées à statuer.
« À ce moment-là, j’ai su comment le jugement allait être rendu. Et c’est exactement ce qui s’est produit », a-t-il assuré, sans préciser publiquement à quelle affaire il faisait référence.
La composition du Tribunal constitutionnel régional donne un certain fondement factuel au débat soulevé par le candidat de l’AfD. Silke Schindler, membre titulaire de cette juridiction depuis 2022, a siégé pendant quinze ans au Parlement régional sous les couleurs du SPD. Birke Bull-Bischoff, ancienne députée régionale puis fédérale de Die Linke, figure quant à elle parmi les membres suppléants.
Le Tribunal constitutionnel de Saxe-Anhalt compte sept membres. Trois doivent provenir des plus hautes fonctions judiciaires du Land ; les autres sont notamment choisis en raison de leur expérience de la vie publique. Ils sont élus par le Parlement régional à la majorité des deux tiers des députés présents, avec au minimum la majorité absolue de l’ensemble des élus, avant d’être nommés pour sept ans. Ces règles sont détaillées sur le site officiel du Tribunal constitutionnel de Saxe-Anhalt.
La désignation des membres passe donc bien par un vote politique, comme dans les autres cours constitutionnelles allemandes. Ce mode de nomination ne signifie cependant pas, en lui-même, que les juges recevraient des instructions des partis après leur entrée en fonction. Le Tribunal se présente comme un organe autonome, indépendant du gouvernement, du Parlement et du ministère de la Justice.
La sortie d’Ulrich Siegmund intervient dans une campagne où l’AfD occupe une position particulièrement favorable. Un récent sondage Infratest dimap cité par la presse allemande lui accorde 41 % des intentions de vote, contre 24 % à la CDU. Une victoire placerait toutefois le parti devant une difficulté majeure : aucune autre formation représentée au Parlement régional ne se déclare disposée à gouverner avec lui.
