Caméra obligatoire dans les voitures neuves : la surveillance se banalise, en Suisse aussi

Depuis le 7 juillet, toute voi­ture neuve ven­due en Suisse embarque une camé­ra infra­rouge bra­quée sur la per­sonne qui conduit. Logée dans le com­bi­né d’ins­tru­ments ou le mon­tant du pare-brise, elle scrute la direc­tion du regard, l’ou­ver­ture des pau­pières, les cli­gne­ments, les bâille­ments. Un regard qui s’at­tarde sur la liste des sta­tions de radio, et le sys­tème peut cou­per l’é­cran tac­tile. Un début d’as­sou­pis­se­ment, et l’a­larme sonne.

Aucun citoyen suisse n’a voté là-des­sus. Le Par­le­ment n’en a pas davan­tage débat­tu comme d’un choix poli­tique auto­nome. La mesure découle du règle­ment euro­péen GSR2, adop­té à Bruxelles en 2019, puis repris dans le droit suisse par une modi­fi­ca­tion de l’OETV déci­dée par le Conseil fédé­ral le 22 décembre 2023, à la veille des fêtes, par simple voie d’or­don­nance. Six jours après l’en­trée en vigueur de cette obli­ga­tion, la pré­si­dente de la Com­mis­sion euro­péenne annon­çait le chan­tier sui­vant : la véri­fi­ca­tion de l’âge des inter­nautes à l’en­trée des réseaux sociaux.

Deux dos­siers dis­tincts, mais une même logique poli­tique. En une ving­taine d’an­nées, l’ob­ser­va­tion auto­ma­ti­sée s’est ins­tal­lée dans nos poches, sur nos bureaux, dans l’es­pace public et désor­mais dans nos habi­tacles. Elle pour­rait bien­tôt condi­tion­ner l’ac­cès à une part crois­sante de notre vie en ligne. Chaque étape pos­sède son urgence, ses sta­tis­tiques et son voca­bu­laire de la pro­tec­tion. Aucune n’est pré­sen­tée pour ce qu’elle est éga­le­ment : une capa­ci­té tech­nique nou­velle, appe­lée à demeu­rer long­temps après que les cir­cons­tances ayant jus­ti­fié son ins­tal­la­tion auront dis­pa­ru. C’est ce mou­ve­ment qu’il faut exa­mi­ner.

La caméra visible, les données invisibles

Com­men­çons par écar­ter une objec­tion facile : en l’é­tat des textes, la camé­ra ADDW n’en­re­gistre ni ne trans­met d’i­mages.

Le règle­ment euro­péen l’im­pose et l’Of­fice fédé­ral des routes l’a confir­mé : le trai­te­ment s’ef­fec­tue en temps réel, en cir­cuit fer­mé, sans sto­ckage, sans trans­mis­sion et sans consti­tu­tion de don­nées bio­mé­triques. Ni le construc­teur, ni l’as­su­reur, ni la police n’ont accès aux images. Pré­sen­ter ce dis­po­si­tif pré­cis comme une camé­ra de vidéo­sur­veillance serait donc inexact et offri­rait aux pro­mo­teurs du sys­tème une réfu­ta­tion com­mode.

Mais la camé­ra la plus visible est aus­si l’élé­ment le plus stric­te­ment enca­dré. Pen­dant que l’at­ten­tion publique se concentre sur cet œil pla­cé dans l’ha­bi­tacle, le reste de la voi­ture bavarde. Géo­lo­ca­li­sa­tion, tra­jets, style de conduite, frei­nages, usage des équi­pe­ments : les véhi­cules connec­tés, c’est-à-dire désor­mais la grande majo­ri­té des modèles neufs, trans­mettent des quan­ti­tés consi­dé­rables de don­nées aux ser­veurs des construc­teurs.

La fon­da­tion Mozilla, qui exa­mine depuis plu­sieurs années les poli­tiques de confi­den­tia­li­té de dif­fé­rentes caté­go­ries de pro­duits, a ren­du en 2023 un ver­dict sans pré­cé­dent dans ses propres tra­vaux : l’au­to­mo­bile serait le pire sec­teur qu’elle ait étu­dié. Aux États-Unis, cer­tains conduc­teurs ont décou­vert que leurs don­nées de conduite avaient été reven­dues à des cour­tiers tra­vaillant pour les assu­reurs.

En Suisse, ces trai­te­ments relèvent de la loi sur la pro­tec­tion des don­nées et de la sur­veillance du Pré­po­sé fédé­ral. Ce cadre existe, mais il peine à suivre une réa­li­té tech­nique mon­dia­li­sée, négo­ciée entre construc­teurs auto­mo­biles, four­nis­seurs de logi­ciels et opé­ra­teurs de ser­vices connec­tés, sur laquelle Berne ne dis­pose que d’une prise limi­tée.

S’y ajoute, depuis 2024, l’en­re­gis­treur de don­nées d’é­vé­ne­ment, la « boîte noire » qui conserve les infor­ma­tions entou­rant une col­li­sion. Son uti­li­sa­tion est aujourd’­hui limi­tée à l’a­na­lyse des acci­dents. Cette res­tric­tion demeure tou­te­fois juri­dique, non maté­rielle. Elle vaut tant que les textes la garan­tissent ; le maté­riel, lui, res­te­ra ins­tal­lé dans des mil­lions d’ha­bi­tacles si les auto­ri­tés décident un jour d’en élar­gir les usages.

L’his­toire des tech­no­lo­gies de cap­ta­tion four­nit assez d’exemples pour inter­dire la naï­ve­té. Des camé­ras ins­tal­lées pour gérer la cir­cu­la­tion ont ensuite été uti­li­sées pour lire les plaques d’im­ma­tri­cu­la­tion. Des don­nées de péage se sont retrou­vées dans des pro­cé­dures judi­ciaires sans rap­port avec leur fina­li­té ini­tiale. C’est ce que l’on nomme le glis­se­ment d’u­sage : une infra­struc­ture créée pour une fonc­tion pré­cise devient pro­gres­si­ve­ment dis­po­nible pour d’autres objec­tifs. Il ne s’a­git pas d’un scé­na­rio ima­gi­naire, mais d’une ten­dance lar­ge­ment docu­men­tée.

La Suisse, quant à elle, reprend une norme qu’elle n’a pas écrite. La taille réduite de son mar­ché auto­mo­bile et l’ac­cord bila­té­ral sur la recon­nais­sance mutuelle rendent l’a­li­gne­ment sur les règles euro­péennes presque méca­nique. Une infra­struc­ture de cap­teurs entre ain­si dans chaque véhi­cule neuf au calen­drier déci­dé ailleurs, puis enté­ri­né ici par une modi­fi­ca­tion d’or­don­nance, sans véri­table débat par­le­men­taire ou popu­laire. Ce n’est pas un scan­dale ponc­tuel. C’est deve­nu une rou­tine.

La ceinture de sécurité comme passe-partout

Le 13 juillet, Ursu­la von der Leyen a elle-même four­ni la clé de la méthode. Pour jus­ti­fier que la pro­tec­tion des mineurs en ligne incombe aux pla­te­formes, elle a décla­ré : « Les construc­teurs auto­mo­biles doivent rendre leurs véhi­cules sûrs. Nous n’at­ten­dons pas des enfants qu’ils conçoivent eux-mêmes leurs cein­tures de sécu­ri­té. »

La sécu­ri­té rou­tière, ter­rain sur lequel de nom­breux dis­po­si­tifs contrai­gnants se sont pro­gres­si­ve­ment impo­sés, de la cein­ture à la camé­ra, sert désor­mais expli­ci­te­ment de modèle à la régu­la­tion du numé­rique.

Le pro­cé­dé est effi­cace parce qu’il repose chaque fois sur un mal­heur réel. Les morts de la route hier, la détresse psy­chique des ado­les­cents aujourd’­hui : des vic­times, des chiffres, une émo­tion légi­time, puis une conclu­sion pré­sen­tée comme la seule réponse décente. Toute objec­tion expose alors celui qui la for­mule au soup­çon d’in­dif­fé­rence.

La force de cet argu­ment ne tient pas à sa faus­se­té, mais à sa part de véri­té. La dis­trac­tion au volant pro­voque réel­le­ment des acci­dents. Le fonc­tion­ne­ment des pla­te­formes – défi­le­ment infi­ni, lec­ture auto­ma­tique, noti­fi­ca­tions inces­santes – est réel­le­ment conçu pour rete­nir l’at­ten­tion, y com­pris celle de cer­veaux encore en for­ma­tion.

C’est pré­ci­sé­ment ce qui rend l’ar­gu­ment redou­table. Face à l’in­vo­ca­tion de vies sau­vées ou d’en­fants pro­té­gés, le débat est répu­té clos. C’est pour­tant là qu’il devrait com­men­cer. Un objec­tif légi­time ne dis­pense jamais d’exa­mi­ner la pro­por­tion­na­li­té du moyen, les solu­tions moins intru­sives et les consé­quences durables de l’in­fra­struc­ture mise en place.

Le contrôle d’identité aux portes du web

Dès lors qu’elle devient obli­ga­toire et géné­ra­li­sée, la véri­fi­ca­tion d’âge cesse d’être un simple outil de pro­tec­tion des mineurs. Elle devient un méca­nisme de contrôle appli­qué à l’en­semble de la popu­la­tion.

La dif­fi­cul­té est inhé­rente au dis­po­si­tif. Pour éta­blir qu’un inter­naute a plus de 13, 16 ou 18 ans, il faut véri­fier une infor­ma­tion rela­tive à son iden­ti­té ou à son appa­rence. Pièce d’i­den­ti­té, esti­ma­tion faciale par intel­li­gence arti­fi­cielle, tiers cer­ti­fi­ca­teur ou iden­ti­té numé­rique éta­tique : les solu­tions envi­sa­gées exigent soit de relier l’ac­cès à une iden­ti­té réelle, soit de faire inter­ve­nir un orga­nisme char­gé de cer­ti­fier l’âge de l’u­ti­li­sa­teur.

Le filtre ne peut d’ailleurs viser uni­que­ment les mineurs. Pour empê­cher un enfant d’en­trer, il faut deman­der à cha­cun de prou­ver qu’il est adulte. L’a­no­ny­mat de toute la popu­la­tion se trouve donc affec­té : celui de l’op­po­sant poli­tique, du sala­rié qui enquête sur son entre­prise, du patient qui recherche une infor­ma­tion médi­cale, du jour­na­liste qui consulte une source sen­sible ou du simple citoyen qui estime que ses lec­tures ne regardent per­sonne.

Les orga­ni­sa­tions de défense des liber­tés numé­riques le sou­lignent depuis des années : aucun sys­tème actuel­le­ment connu ne réunit plei­ne­ment les trois qua­li­tés recher­chées – fia­bi­li­té, res­pect de la vie pri­vée et dif­fi­cul­té de contour­ne­ment. Plus le contrôle est effi­cace, plus il exige de don­nées ; plus il pro­tège l’a­no­ny­mat, plus il devient facile à évi­ter.

Le fon­de­ment scien­ti­fique invo­qué est par ailleurs moins assu­ré que la cause qu’il pré­tend ser­vir. Le rôle des réseaux sociaux dans la dégra­da­tion de la san­té men­tale des ado­les­cents fait l’ob­jet de tra­vaux sérieux, mais le lien cau­sal demeure dis­cu­té. Une par­tie de la recherche observe sur­tout des cor­ré­la­tions et rap­pelle que le mal-être des jeunes pos­sède de nom­breuses autres causes.

On envi­sage donc de construire une infra­struc­ture d’i­den­ti­fi­ca­tion géné­ra­li­sée sur la base d’une cau­sa­li­té qui n’est pas plei­ne­ment éta­blie. La charge de la preuve s’en trouve ren­ver­sée : au lieu d’exi­ger de la mesure intru­sive qu’elle démontre sa néces­si­té, on demande aux citoyens d’ac­cep­ter le contrôle au nom d’un béné­fice sup­po­sé.

Une autre voie existe pour­tant. Elle figure dans les tra­vaux mêmes aux­quels se réfère la Com­mis­sion : régu­ler le fonc­tion­ne­ment des pla­te­formes plu­tôt que l’i­den­ti­té de leurs uti­li­sa­teurs. Inter­dire ou limi­ter le défi­le­ment infi­ni, la lec­ture auto­ma­tique et les noti­fi­ca­tions insis­tantes ne demande de papiers à per­sonne. Il s’a­gi­rait de nor­mer le pro­duit, comme on a impo­sé des équi­pe­ments de sécu­ri­té aux construc­teurs auto­mo­biles sans contrô­ler l’i­den­ti­té de chaque pas­sa­ger.

Cette solu­tion est moins coû­teuse en liber­tés publiques et plus fidèle à l’a­na­lo­gie auto­mo­bile employée par Ursu­la von der Leyen. Or elle paraît relé­guée der­rière la véri­fi­ca­tion d’âge. Ce choix n’est pas neutre. Cor­ri­ger le fonc­tion­ne­ment d’une pla­te­forme répond à un pro­blème déter­mi­né ; iden­ti­fier ses uti­li­sa­teurs crée une capa­ci­té tech­nique sus­cep­tible d’être réem­ployée pour d’autres fina­li­tés.

Les ser­vices de sécu­ri­té réclament depuis long­temps une iden­ti­fi­ca­tion accrue des acti­vi­tés en ligne. L’in­dus­trie de la véri­fi­ca­tion d’i­den­ti­té défend ses solu­tions auprès des ins­ti­tu­tions euro­péennes. Les admi­nis­tra­tions voient natu­rel­le­ment l’in­té­rêt d’un outil qui per­met de cer­ti­fier qui accède à quoi. Tout pousse donc dans la même direc­tion. La pro­tec­tion des enfants n’a pas créé cette demande ; elle lui four­nit aujourd’­hui son argu­ment le plus puis­sant.

La Suisse n’as­siste pas à cette évo­lu­tion en spec­ta­trice. Sa loi sur la pro­tec­tion des mineurs dans les films et les jeux vidéo impose déjà des contrôles d’âge aux pla­te­formes du sec­teur. Le pays vient éga­le­ment de se doter, après le refus de 2021 et un réfé­ren­dum rem­por­té d’ex­trême jus­tesse en sep­tembre 2025, d’une iden­ti­té élec­tro­nique éta­tique.

Cette infra­struc­ture est pré­ci­sé­ment celle que les par­ti­sans de la véri­fi­ca­tion d’âge pré­sentent comme la solu­tion la plus propre. Les oppo­sants à l’e-ID redou­taient qu’un ins­tru­ment pré­sen­té comme facul­ta­tif et des­ti­né à sim­pli­fier les démarches ne devienne, usage après usage, le sésame presque indis­pen­sable de la vie en ligne. On pro­met que l’e-ID res­te­ra un choix. L’ex­ten­sion pro­gres­sive de l’u­sage du numé­ro AVS comme iden­ti­fiant admi­nis­tra­tif rap­pelle cepen­dant com­bien la fron­tière entre le facul­ta­tif et le néces­saire peut se dépla­cer.

Ce qu’il faudrait exiger

Les bonnes inten­tions n’ex­pliquent pas à elles seules cette fuite en avant. Chaque acteur trouve un avan­tage à l’ins­tal­la­tion d’une capa­ci­té nou­velle : le res­pon­sable poli­tique obtient une réponse visible à une inquié­tude publique, l’ad­mi­nis­tra­tion un outil sup­plé­men­taire, l’in­dus­triel un mar­ché. La pro­tec­tion et la sécu­ri­té faci­litent l’ac­cep­ta­tion d’un mou­ve­ment auquel concourent aus­si des inté­rêts ins­ti­tu­tion­nels et éco­no­miques.

Il ne s’a­git pas de refu­ser la sécu­ri­té rou­tière ni la pro­tec­tion des enfants. Il s’a­git de refu­ser que ces causes dis­pensent d’exa­mi­ner les moyens employés.

Les garan­ties devraient d’a­bord être maté­rielles, et non seule­ment juri­diques. Le non-enre­gis­tre­ment doit être ins­crit dans la concep­tion du dis­po­si­tif, pas seule­ment pro­mis par un règle­ment. L’im­pos­si­bi­li­té tech­nique de trans­mettre les images offre une pro­tec­tion plus solide qu’une inter­dic­tion sus­cep­tible d’être modi­fiée.

Toute infra­struc­ture d’i­den­ti­fi­ca­tion devrait ensuite être consi­dé­rée comme dan­ge­reuse par prin­cipe, jus­qu’à démons­tra­tion du contraire. La règle est simple : ne jamais accor­der à un pou­voir que l’on approuve une capa­ci­té que l’on refu­se­rait au pou­voir que l’on craint. La Hon­grie, membre de l’U­nion euro­péenne, a uti­li­sé le logi­ciel Pega­sus contre des jour­na­listes. Les infra­struc­tures sur­vivent aux gou­ver­ne­ments et passent entre des mains que leurs concep­teurs n’a­vaient pas néces­sai­re­ment pré­vues.

Ces choix devraient enfin être sou­mis aux citoyens. Le réfé­ren­dum de sep­tembre 2025 sur l’e-ID a mon­tré que la Suisse pos­sède encore un levier démo­cra­tique dont beau­coup de ses voi­sins sont pri­vés. Encore faut-il l’u­ti­li­ser avant que les infra­struc­tures soient ins­tal­lées, et non après, lorsque la dis­cus­sion ne porte plus que sur les condi­tions de leur emploi.

La camé­ra qui veille désor­mais dans nos habi­tacles contri­bue­ra sans doute à évi­ter des acci­dents. Le pro­blème n’est pas de lui attri­buer des fonc­tions qu’elle ne pos­sède pas aujourd’­hui, mais de regar­der ce qu’elle rend ordi­naire : l’ins­tal­la­tion géné­ra­li­sée d’un dis­po­si­tif qui observe, inter­prète et cor­rige le com­por­te­ment de son uti­li­sa­teur.

Elle illustre une méthode désor­mais fami­lière : l’é­qui­pe­ment pré­cède le débat, tan­dis que les limi­ta­tions d’u­sage reposent sur des enga­ge­ments juri­diques sus­cep­tibles d’é­vo­luer. Les infra­struc­tures, elles, demeurent. C’est pour­quoi la ques­tion essen­tielle n’est jamais seule­ment de savoir ce qu’un dis­po­si­tif fait aujourd’­hui, mais ce que sa pré­sence per­met­tra demain.